[PDF] Les économies dénergie après la loi Grenelle 2

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L"UNION SOCIALE POUR L"HABITAT

LES REVUES

14, rue Lord Byron € 75384 Paris Cedex 08

Tél. : 01 40 75 78 00 € Fax : 01 40 75 79 83 www.union-habitat.org137 > Droit et fiscalité

Les économies dénergie

après la loi Grenelle 2

60 questions/réponses juridiques et fiscales

Les collections

d"Actualités habitat

Novembre 2010 / 20 ?LESCAHIERS

n°L"UNION SOCIALE POUR L"HABITAT

Reproduction interdite

couv n°137:couv_137 9/11/10 15:18 Page 1 Ce cahier est réalisé par la Direction juridique et fiscale de l'Union Sociale pour l'Habitat.

Conception et coordination : Florence Slove

Rédaction :Gaëlle Lecouëdic, Pascale Loiseaux, Hervé des Lyons, Jean-Charles Masson, Denise Salvetti,

Florence Slove, Huberte Weinum

La collection

des Cahiers d"Actualités habitat

Une gamme de couleurs pour repérer

les différents thèmes de la collection :

Communication : rose

Droit et fiscalité : saumon

Etudes et documents : prune

Maîtrise d"ouvrage : orange

Politiques locales de l"habitat : bleu ardoise

Patrimoine : rouge

Ressources humaines : vert

Social / Habitants : jaune

Ville et renouvellement urbain : bleu

Qualité et services : turquoise

Accession sociale, vente Hlm, copropriétés : céladon

Aménagement, partenariats, montages : violet

Dès la parution d"un nouveau cahier, un exemplaire est adressé gracieusement à chaque organisme Hlm.

Pour tout numéro supplémentaire, veuillez retourner le bon de commande à la direction des Activités

promotionnelles ... Editions de l"Union sociale pour l"habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08.

Mél : genevieve.decaluwe@union-habitat.org.

Conception graphique : Gavrinis - Secrétariat de rédaction et réalisation : 62Avenue - Impression : DÉJÀ GLMC - 95146 Garges-lès-Gonesse

couv n°137:couv_137 9/11/10 15:18 Page 2 INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

CHAPITRE 1

LA MAÎTRISE DOUVRAGE ET LES TRAVAUX

D"ÉCONOMIES D"ÉNERGIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

1. Urbanisme et économies d"énergie. . . . . . . . . . . . . . 8

[1] Existe-t-il des dispositions dans le code de l"urbanisme pour faciliter la réalisation de constructions ou de travaux performants en matière énergétique ?. . . . . . . . 8 [2] La loi Grenelle 2 modifie-t-elle la définition de la surface hors œuvre des bâtiments pour faciliter la réalisation de travaux d"économies d"énergie ? . . . . . 9

2. Travaux et économies d"énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . 9

[3] Quelles nouvelles obligations un maître d"ouvrage Hlm doit-il respecter lorsqu"il engage des travaux de construction neuve ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 [4] Quelles nouvelles obligations un maître d"ouvrage Hlm doit-il respecter lorsqu"il engage des travaux sur des bâtiments existants ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 [5] Quelles peuvent être les conséquences pour le maître d"ouvrage Hlm s"il ne respecte pas ces nouvelles obligations ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 [6] Quels sont les travaux sur l"existant qui obligent à une amélioration de la performance énergétique ?. . 10 [7] Comment est mesurée l"amélioration de la performance énergétique exigée du bailleur ? . . . . . . . 10

3. Aides fiscales à la réalisation de logements

neufs énergétiquement performants . . . . . . . . . . . 11 [8] Dans le domaine de l"accession sociale à la propriété, existe-t-il des aides fiscales spécifiques au titre des logements neufs énergétiquement performants ? . . . . 11 [9] En locatif, les organismes Hlm bénéficient-ils d"une aide fiscale pour la réalisation de logements sociaux économiquement performants ?. . . . . . . . . . . . 11

4. Aides fiscales à la réalisation de travaux

sur les immeubles existants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 [10] Quelles sont les aides fiscales facilitant la réalisation de travaux d"économies d"énergie sur les immeubles existants ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 [11] Quels sont les logements concernés par le dégrèvement de taxe foncière de l"article 1391 E du CGI ? . . . . . . . . 12 [12] Quels sont les travaux qui ouvrent droit à ce dégrèvement de TFPB ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 [13] Comment est calculé ce dégrèvement de TFPB ?. . . . 12 [14] Ce dégrèvement de TFPB est-il plafonné ? . . . . . . . . . 13 [15] Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du dégrèvement prévu à l"article 1391 E du CGI ? . . . . 13 [16] Existe-t-il d"autres dispositifs d"aide fiscale aux travaux d"économies d"énergie sur les immeubles existants ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

5. Les organismes Hlm et les certificats

d"économies d"énergie (CEE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 [17] En quoi consistent les CEE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 [18] Comment les organismes Hlm sont-ils concernés par les CEE ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 [19] La vente de CEE est-elle soumise à la réglementation sur les marchés des organismes Hlm ?. . . . . . . . . . . . 14 [20] Quel est le régime fiscal de la vente des CEE ?. . . . . . 15

6. Production d"énergie par un organisme Hlm. . . . . 15

[21] Un organisme Hlm est-il compétent pour produire de l"électricité ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 [22] A quelles conditions un organisme Hlm peut-il vendre de l"électricité ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 [23] Le statut public ou privé de l"organisme

Hlm entraîne-t-il des conséquences

particulières sur la vente d"électricité ?. . . . . . . . . . . . 16 [24] Quel est le régime fiscal de la production et de la vente d"électricité photovoltaïque par un organisme Hlm ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Sommaire

1 cahier_137:cahier_137 9/11/10 16:15 Page 1

7. Montages juridiques entre les organismes

Hlm et les opérateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 [25] Doit-on conclure une convention particulière pour autoriser la pose de panneaux photovoltaïques sur une toiture ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 [26] Quelles précautions prendre en cas d"établissement d"un bail de droit commun?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 [27] Quelles sont les obligations à respecter en cas de conclusion d"un bail emphytéotique ? . . . . . . . 17 [28] Doit-on réaliser une division en volumes pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit d"un immeuble Hlm ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

8. Le contrat de performance énergétique (CPE) . . . 18

[29] Quel est l"objet d"un CPE ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 [30] Quel est le contenu d"un CPE ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 [31] Quels sont les risques d"un CPE ? . . . . . . . . . . . . . . . . 19 [32] Y a-t-il un préalable à la conclusion d"un CPE ? . . . . . 19 [33] Quels types de contrat retenir dans le cadre d"un CPE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 [34] Passation de marché ou contrat de partenariat, quelles différences ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 [35] Comment définir le programme performantiel prévisionnel sur lequel doit s"engager le titulaire du marché ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 [36] Pourquoi mettre en place une garantie de performance et quels paramètres prendre en compte ?. . . . . . . . . . 21

CHAPITRE 2

LES RELATIONS DES ORGANISMES HLM

AVEC LES LOCATAIRES ET LA COPROPRIÉTÉ

POUR LA MISE EN -UVRE DES ÉCONOMIES

D"ÉNERGIE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

1. Relations entre l"organisme Hlm bailleur

et ses locataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

1.1. Les prestations nouvelles liées au développement

durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 [37] Dans quelles conditions la liste des charges locatives peut-elle être complétée pour faciliter la prise en compte de prestations nouvelles liées au développement durable ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 [38] Dans quelles conditions un accord collectif en matière de développement durable peut-il être passé avec les locataires ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

1.2. Les travaux d"économies d"énergie pouvant donner

lieu à une participation des locataires . . . . . . . . . . . . .25 [39] Comment le bailleur peut-il faire participer le locataire à des dépenses d"investissement en matière d"efficacité énergétique ? . . . . . . . . . . . . . . 25 [40] Le bailleur est-il tenu de mener une concertation locative avant d"engager les travaux ? . . . . . . . . . . . . . 25 [41] Le locataire peut-il s"opposer à la réalisation des travaux dans son logement ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 [42] Doit-on consulter les locataires pour installer des équipements tels que panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires sur le toit d"un immeuble collectif ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 [43] Quelles sont les limites au droit du bailleur d"installer de nouveaux équipements d"efficacité énergétique (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, chaudières à condensation, etcƒ) ? . . . . . . . . . . . . . . . 26 2 cahier_137:cahier_137 9/11/10 16:15 Page 2

1.3. Cas où le bailleur opte pour la contribution des

locataires au partage des économies de charges. . . . 27 [44] Comment se calcule le montant de cette contribution ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 [45] A quel moment et sous quelle forme le bailleur peut-il réclamer la contribution aux locataires ? . . . . 27 [46] Quelles informations le bailleur est-il tenu de communiquer aux locataires ? . . . . . . . . . . . . 27 [47] Pourquoi la contribution n"est-elle pas appelée après la constatation effective des économies d"énergie ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

1.4. Clauses et conditions du bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

[48] Quelles clauses insérer dans les nouveaux baux afin de pouvoir réaliser l"entretien et les travaux nécessaires au maintien en état de l"équipement installé ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 [49] Quels exemples de clause peut-on inscrire pour une chaudière au contrat de location ? . . . . . . . . . . . . 28 [50] Quel exemple de clause peut-on inscrire au contrat de location pour la pose de panneaux photovoltaïques ou de capteurs solaires sur un pavillon individuel ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

2. Relations avec la copropriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

[51] L"assemblée générale des copropriétaires peut-elle donner à bail la toiture de l"immeuble pour la pose de panneaux photovoltaïques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 [52] Quelle est la majorité nécessaire pour que l"assemblée générale des copropriétaires décide de donner à bail la toiture, partie commune de l"immeuble, pour la pose de panneaux photovoltaïques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 [53] Les loyers perçus dans le cadre d"un bail pour la pose de panneaux photovoltaïques doivent-ils être reversés directement à chacun des copropriétaires ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 [54] A quelle majorité l"assemblée générale doit-elle voter des travaux d"économies d"énergie ? . . . . . . . . . 30 [55] Comment sont réparties les dépenses pour travaux d"intérêt collectif réalisés sur les partiesquotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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