[PDF] Le cadre institutionnel et financier des activités de coopération internationale des hôpitaux

Quelle est la situation financière des hôpitaux publics en 2019 ?

En 2019, la situation financière des hôpitaux publics reste déficitaire, avec un déficit du résultat net stabilisé. Il atteint 569 millions d’euros, niveau identique à celui de 2018 (après 740 millions en 2017). La rentabilité nette, ratio qui rapporte le résultat net (excédent ou déficit) aux recettes, est également stable à -0,7 % (tableau 1).

Que sont les activités générales d’hospitalisation des patients confiées à tous les établissements de santé ?

Aux activités générales d’hospitalisation des patients confiées à tous les établissements de santé s’ajoutent d’autres missions également définies à l’article L. 6111-1. Cet article prévoit ainsi qu’« ils peuvent participer à la formation, à l’enseignement universitaire et post-universitaire, à la recherche et à l’innovation en santé.

Pourquoi les cliniques privées peuvent-elles accueillir des internes ?

Depuis la loi HPST, les cliniques privées peuvent également accueillir des internes. Ainsi, la loi HPST a ouvert les statuts à l’ensemble des établissements de santé, alors qu’auparavant le cadre était plus limité. Les personnels non médicaux des établisse- ments de santé publics relèvent de la fonction publique hospitalière.

Quels sont les comptes financiers des hôpitaux publics en 2019 ?

En 2019, les comptes financiers des hôpitaux publics restent déficitaires. Leur déficit s’élève à 569 millions d’euros, soit 0,7 % des recettes, comme en 2018. Leurs recettes augmentent au même rythme qu’en 2018 et l’effort d’investissement progresse légèrement en 2019, pour la première fois depuis 2009.