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Première édition, octobre 2015

Royaume de Belgique

Programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs Document établi par le Comité du programme national en application de la loi du 3 juin 2014 transposant la directive européenne 2011/70/Euratom du 19 juillet 2011 ii Programme national - 1e édition, octobre 2015

Le programme national de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs a été établi par

le Comité du programme national crĠĠ par l'article 6 de la loi du 3 juin 2014 modifiant l'article 179 de

la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 en vue de la transposition dans

le droit interne de la Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre

communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

(ci-après " loi du 3 juin 2014 »). Conformément à la loi, ce comité est composé de représentants du

matières fissiles enrichies (ONDRAF) et de Synatom, la société responsable du cycle du combustible

propriétaire de ce combustible. Contact : ONDRAF, Secrétariat du Comité du programme national, Avenue des Arts 14,

1210 Bruxelles, Belgique

Editeur responsable : Alberto Fernandez Fernandez, SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et

Energie, Direction gĠnĠrale de l'Energie, Serǀice de l'Energie nuclĠaire, North Gate III, Boulevard du

Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, Belgique

Programme national - 1e édition, octobre 2015 iii

Table des matières

Préambule v

Partie 1 Contexte et portée du programme national 1

1 Le programme national en quelques mots, y compris remarques liminaires 1

2 Correspondance entre les sujets à inclure légalement dans le programme

national et sa structure 6

3 La production de combustibles usés et de déchets radioactifs en Belgique 7

4 Eléments du cadre national pour la gestion responsable et sûre des

combustibles usés et des déchets radioactifs 8

4.1 Principaux acteurs de la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs et

responsabilités [sujet (g1)] 8

4.1.1 Gestion des déchets radioactifs 9

4.1.2 Gestion des combustibles usés des centrales nucléaires et des réacteurs

de recherche 10

4.1.2.1 Combustible usé des centrales nucléaires commerciales 10

4.1.2.2 Combustibles usés des réacteurs de recherche 10

4.1.3 Réglementation, autorisations et contrôles 10

4.2 Cadre légal et réglementaire fédéral 11

4.2.1 Radioprotection et sûreté 12

4.2.2 Gestion des déchets radioactifs 13

4.2.3 Gestion du combustible usé des centrales nucléaires commerciales 14

4.2.4 Gestion des combustibles usés des réacteurs de recherche 15

4.2.5 Financement de la gestion 15

4.2.6 Transparence et participation 17

Partie 2 La gestion actuelle des combustibles usés et des déchets radioactifs 18

5 Gestion des combustibles usés par leurs propriétaires 19

5.1 Combustible usé des centrales nucléaires commerciales [sujets (a) à (d), (f), (i) et (j)] 19

5.2 Combustibles usés des réacteurs de recherche [sujets (a) à (d), (i) et (j)] 24

6 Gestion des déchets radioactifs par les producteurs 26

6.1 Gestion des déchets radioactifs par les producteurs en général 26

6.2 Gestion des déchets radioactifs de très courte durée de vie [sujet (a)] 27

6.3 Gestion par Umicore de ses déchets radioactifs radifères en entreposages autorisés 27

7 Gestion des dĠchets radioactifs par l'ONDRAF 28

7.1 Classification des déchets radioactifs 28

iv Programme national - 1e édition, octobre 2015

7.2 Description générale du système de gestion 29

7.2.1 Inventaire technique 29

7.2.2 Systğme d'acceptation ΀sujet (l)΁ 29

7.2.3 Gestion opérationnelle par étapes [sujet (a)] 31

7.2.3.1 Gestion à court terme 31

7.2.3.2 Gestion à moyen terme 31

7.2.3.3 Gestion à long terme 33

7.2.4 Autres activités 33

7.3 Description de l'organisation du financement de la gestion ΀sujet (i)΁ 33

7.3.1 MĠcanismes mis en place par l'ONDRAF 34

7.3.1.1 Financement des activités de gestion à court terme 34

7.3.1.2 Financement des activités de gestion à moyen et long termes 35

d'acceptation et des autres actiǀitĠs, en particulier de la RDΘD 35

7.3.1.4 Fonds d'insolǀabilitĠ 36

7.3.2 Proǀisions constituĠes par les producteurs et mission d'inǀentaire des

passifs nuclĠaires de l'ONDRAF 36

7.4 Examen systématique de la gestion des déchets des catégories A, B et C 39

7.4.1 Déchets de catégorie A [sujets (a) à (f), (h) et (j)] 39

7.4.2 Déchets des catégories B et C [sujets (a) à (f), (h) et (j)] 45

8 Compétences et qualifications, y compris la RD&D [sujet (f)] 50

9 Déchets radioactifs étrangers produits ou présents en Belgique et accords y

relatifs [sujet (k)] 52

10 Interdépendances [sujet (l)] 54

Partie 3 Examen de cas particuliers : déchets radioactifs radifères, déchets radioactifs

NORM et déchets futurs de types nouveaux 55

11 Déchets radioactifs radifères et déchets radioactifs NORM [sujet (n)] 55

12 Modifications prévues ou envisagées des installations et/ou des pratiques

susceptibles d'aǀoir un impact sur la gestion ΀sujet (m)΁ 58 Partie 4 Indicateurs de performance [sujet (g2)] 59

Acronymes 61

Références 62

Programme national - 1e édition, octobre 2015 v

Préambule

Le Comité du programme national a décidé de limiter la première édition du programme national à

une description, sans nouveau contenu normatif, de la situation existante au 31 décembre 2014 en

matière de politiques nationales pour la gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs, de

Les politiques ont été définies dans le respect des dispositions légales et réglementaires, notamment

instituées.

Trajet institutionnel du programme national

ConformĠment ă l'article 6 de la loi du 3 juin 2014, une ǀersion draft de la première édition du

programme national, datée du 10 avril 2015, a été soumise le 5 mai 2015 par la Direction Générale

a pris connaissance de l'aǀis de l'AFCN datĠ du 7 mai 2015 ΀AFCN, 2015΁, a Ġtabli une réponse à cet

avis en sa séance du 13 mai 2015 [Comité du programme national, 2015] et a adapté le programme

national en conséquence ce même jour. Le nouveau draft de la première édition du programme national, daté de juin 2015,

" a été soumis le 20 août 2015 par la Direction GĠnĠrale de l'Energie du Serǀice public fĠdĠral en

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[PDF] 4.1.3 production détats budgétaires liés au projet

[PDF] 4.1.4 traitement des formalités et des autorisations