Circulaire DGEFP no 2012-22 du 21 novembre 2012 relative à la
30 déc. 2012 Demande d'autorisation préalable au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel. Demande d'indemnisation au titre de l'activité ...
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DACTIVITE PARTIELLE Précisions
17 avr. 2020 3/ Quel est le taux de l'allocation d'activité partielle versé par ... l'employeur dépose une demande préalable d'autorisation pour ces deux ...
Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en
Les autorisations de chômage partiel (allocation spécifique l'activité partielle de n'est précisé dans la demande d'autorisation préalable alors que.
Analyses
Revalorisation de l'allocation spécifique d'activité partielle d'un euro. Suppression de la demande d'autorisation préalable au titre de l'activité
Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l
1 sept. 2022 préalablement à sa demande d'autorisation administrative d'activité partielle. La consultation concerne les sujets suivants :.
Evaluation du système français dactivité partielle dans la
c'est un dispositif à trois étages : une allocation spécifique de chômage partiel Préfet demander l'émission in fine
Circulaire DGEFP no 2012-08 du 4 mai 2012 relative à la mise en
30 juin 2012 Demande d'indemnisation de l'activité partielle au titre de la seule allocation spécifique de chômage partiel. Lors de la première demande ...
QR Activité partielle
Il revient à l'employeur d'adresser l'avis du CSE dans un délai d'au plus deux mois à compter du dépôt de la demande d'autorisation préalable. Le comité social
DOCUMENTATION TECHNIQUE ACTIVITÉ PARTIELLE
Les autorisations de chômage partiel (allocation spécifique l'activité partielle de n'est précisé dans la demande d'autorisation préalable alors que.
Les-Aides.fr - DREETS - Allocation dactivité partielle de droit commun
1 août 2022 (CSE) préalablement à sa demande d'autorisation administrative d'activité partielle. La consultation concerne les sujets suivants :.
DEMANDE D’AUTORISATION PREALABLE AU TITRE DE L’ALLOCATION
DEMANDE D’AUTORISATION PREALABLE AU TITRE DE L’ALLOCATION SPECIFIQUE DE CHOMAGE PARTIEL (Formulaire adapté aux armateurs) La présente demande doit être obligatoirement préalable sauf dans le cas de suspension d'activité pour sinistre ou intempéries
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