Méthodologie du Commentaire de décision en Droit administratif
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Elle est conçue à partir des fiches des deux arrêts qu'on vous demande de comparer. Elle est donc un peu plus longue que l'introduction d'un commentaire simple.
Exemple de commentaire darrêt en droit administratif
Découvrez un exemple de commentaire d'arrêt en droit administratif L'étudiante qui a réalisé ce commentaire d'arrêt a obtenu la note de 17/20 !
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Comment faire un commentaire d'arrêt en droit administratif ?
Il faut qu'à la seule lecture de vos titres, il comprenne le sens de votre démonstration. Les titres ne sont pas des phrases, ils ne doivent pas comprendre de verbes conjugués ; ne pas écrire le nom de l'arrêt dans les titres. Ils doivent être courts, simples et donner une idée.7 mai 2007Comment faire un commentaire d'arrêt en droit PDF ?
- En droit, d'une manière aujourd'hui devenue traditionnelle, le plan d'un commentaire d'arrêt = introduction + 2 parties comprenant chacune 2 sous parties, conclusion facultative. - Le plan doit être apparent dans la copie afin de faciliter la lecture et la correction.- Notez toutes les idées au brouillon : ce que vous avez relevé de l'arrêt et vos connaissances correspondantes. Enfin, surlignez les idées pour les regrouper et former un plan. Troisièmement, il ne faut pas négliger les titres des parties et sous-parties.
http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Méthode du commentaire comparé
Si vous connaissez bien la méthode du commentaire d"arrêt (voir sur ce site), cet exercice ne devrait pas susciter chez vous une quelconque angoisse.Restez zen.
Introduction
Elle est conçue à partir des fiches des deux arrêts qu"on vous demande de comparer. Elle est donc un peu plus longue que l"introduction d"un commentaire simple.Vous devez respecter les étapes
suivantes1 - Une première phrase
Présentant les arrêts (date, cour, chambre) et leur thèmes communEssayez d"éveiller l"intérêt du lecteur
2 - Les faits - la procédure - les arguments de celui qui a tort de l"arrêt 1
Racontez chacune des histoires de façon claire et personnelle l"une après l"autre. Recopiez les clauses litigieuses sans les modifier. Précisez qui demande quoi à qui, la procédure, Puis les arguments : Soit ceux de la CA (si l"arrêt casse), soit ceux du pourvoi (si l"arrêt rejette). Expliquer sans recopier. Montrez que vous avez compris les étapes du raisonnement juridique.3 - faits - la procédure - les arguments de celui qui a tort de l"arrêt 2
Tentez déjà un rapprochement, une comparaison des deux affaires.4 - La ou les questions de droit posées à la Cour de cassation :
Si l"on vous demande de comparer des arrêts, c"est que la question de droit abordée dans chacun d"eux est identique, ou comparable, ou bien que l"une complète l"autre... Montrez ce rapport entre les deux arrêts.6 - La réponse ou les réponses données par la Cour de cassation
Expliquez la position en donnant les arguments point par point. Ici encore, montrez que vous avez compris le lien entre les deux arrêts : soit ils disent la même chose, soit le second opère un revirement, soit ils se complètent. Vous précisez en quoi ces arrêts présentent un intérêt.7 - Présentation du plan
Vous ne présentez que les deux grandes parties de votre commentaire comparé.Développements
Le plan doit être décomposé en 2 parties (I et II) et 2 sous-parties (A et B)N"oubliez pas les chapeaux introductifs
et les transitions entre chaque sous-partie. http://droit.wester.ouisse.free.fr/ Comment trouver un plan de commentaire comparé ?C"est très facile
Primordial :
Le plan doit être trouvé grâce aux mots clés des deux arrêts, exactement comme le commentaire d"arrêt classique. Les deux arrêts doivent être commentés (expliqués et comparés ) dans les deux parties.Interdiction, par conséquent, de faire
I - 1er arrêt
II 2e arrêt...
Mais cela tombe tellement sous le sens que je crains, en écrivant cela, d"insulter votre intelligence...Insistez sur les rapports
, les différences, les évolutions, les complémentarités entre les deux arrêts.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] compromis de vente gratuit notaire
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