[PDF] La loi de modernisation du marché du travail publiée au journal Officiel le 25 Juin 2008 a crée un nouveau mode de rupture du CDI.

Quelle loi pour la modernisation du marché du travail ?

Retourner en haut de la page Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1)Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (1) Version à la date : d'aujourd'huiou du

Comment s'appelle la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail ?

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Dernière modification: 25 June 2008 Consulter le texte :LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail Projet de loi Exposé des motifs Echeancier

Comment étendre le code du travail à Mayotte ?

Liens relatifs Article 10 Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi pour étendre à Mayotte, avec les adaptations nécessaires, les dispositions de la présente loi, et modifier à cet effet le code du travail applicable à Mayotte.

Quand a été adopté le projet de loi du travail ?

Présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2008 par M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, le 29 avril 2008 et par le Sénat, avec modification, le 7 mai 2008.