[PDF] Rapport annuel de lInstitut interaméricain de lEnfant et des

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Rapport annuel de l'Institut

interaméricain de l'Enfant et des

Adolescents à l'Assemblée générale

2004

Document soumis à la trente-cinquième

Session ordinaire

i SOMMAIRE Page

I. Introduction ....................................................................................... iii

II. Considérations du Directeur général ................................................ 1

III. Activités programmatiques ........................................................ 2

III.1 Programme interaméricain d'Information en faveur de l'Enfance et la Famille - PIINFA ................................... 2 III.2 Programme juridique- PROJUR ......................................... 3

III.3 Programme de Promotion intégrale

des Droits de l'Enfant-PRODER. .................................................. 3

III.4 Activités plus saillantes de la période......................................... 4

III.5 Présence de l'IIN dans les États membres ................................. 7

IV. Activités en application de mandats reçus ......................................... 27

IV.1. AG/RES 1951 (XXXIII-O/03), AG/RES 1915 (XXXIII-O/03) et AG/RES 1925 (XXXIII-O/03) ......................................... 27 IV.2. AG/RES 1951 (XXXIII-O/03): AG/RES. 1667 (XXIX-O/99).......... 27 IV.3. AG/RES 1951 (XXXIII-O/03), CD/RES. 08 (78-R/03), AG/RES 1853 (XXXII-O/02) et AG/RES 1883 (XXXII-O/02) ............. 27 IV.4. AG/RES 1951 (XXXIII-O/03), CD/RES. 08 (76-R/01) CD/RES. 14 (76-R/01) et CD/RES. 11 (78-R/03)...................... 27 IV.4.1. Prévention et Éradication du Travail infantile.............................. 27 IV.4.2. Prévention et Éradication de l'Exploitation sexuelle de l'Enfant

et des Adolescents................................................................................. 28

IV.4.3. Prévention des Toxicomanies et Promotion de la Santé mentale ...................................................................... 29 IV.4.4. Intégration-Inclusion éducative et sociale de l'Enfance avec des capacités différentes ................................................. 31 IV.5 AG/RES 1951 (XXXIII-O/03), AG/RES. 1787 (XXXI-O/01), et CD/RES. 12 (78-R/03).................................................................... 32 IV.6 AG/RES. 2050 (XXXIV - O/04) Lutte contre l'Exploitation sexuelle commerciale, le Trafic illicite et la Vente ou la Traite de l'enfant et des adolescents dans l'Hemisphère................................... 32 IV.7 AG/RES. 1915 (XXXIII-O/03) Participation de la Société civile.. 32 IV.8 AG/RES. 1919 (XXXIII-O/03) Populations indigènes..................... 32 IV.9 AG/RES. 1925, 1948 et 1951 (XXXIII-O/03) Systèmes de Protection des Droits de l'enfant .................................................................. 33 IV.10 AG/RES. 1927 (XXXIII-O/03) Conflit avec la Loi...................... 33 IV.11 AG/RES. 1957 (XXXIII-O/03) Promotion de la Démocratie... 33 IV.12 AG/RES. 1958 (XXXIII-O/03) Enlèvement international............. 33 IV.13 AG/RES. 1951 (XXXIII-O/03) Communication et coordination entre l'IIN et l'AICD.................................................................... 34 IV.14 AG/RES. 1961 (XXXIII-O/03) Congrès panaméricain de

l'Enfant........................................................................................ 34

V. Accords et conventions souscrits ................................................................... 34

ii

VI. Situation financière .................................................................................... 37

VI.1 Sources de Financement ............................................................... 37

VI.2 Distribution et Projection budgétaire du Fonds régulier........... 37 VI.3 Exécution budgétaire du Fonds régulier et des Fonds spécifiques par Domaine et par Programme................................................. 37-38 VI.4 Distribution en Pourcentage de toutes les Ressources de l'IIN......... 38

VI.5 Projection budgétaire 2005 ...................................................... 39

VI.6 Considérations interprétatives et Projections............................... 39

VII. 79

e

Réunion du Conseil directeur ..................................................... 41

VIII. XIX

e Congrès panaméricain de l'Enfant........................................... 43 iii

I. Introduction

L'Institut interaméricain de l'Enfant et des Adolescents (IIN) fut fondé en 1927, à l'initiative du IV e Congrès panaméricain de l'Enfant tenu en 1924, appuyée par un groupe d'experts dont le leader était le pédiatre uruguayen Luis Morquio, et dès lors l'Institut siège à Montevideo, Uruguay. Depuis 1949, l'Institut est devenu l'un des organismes spécialisés de l'Organisation des États Américains. Le but primordial de l'Institut vise à la coopération avec les gouvernements des États membres, leurs institutions, leurs responsables, avec d'autres agences du Système interaméricain, avec d'autres institutions internationales et, avec des organismes non- gouvernementaux qui travaillent en faveur des droits de l'enfant et des adolescents dans la région, pour le développement d'activités et instruments techniques qui contribuent à leur protection intégrale, en encourageant l'éveil d'une conscience critique vis-à-vis les questions relatives qui les affligent et le sens de la responsabilité sociale à l'égard de ces questions par le biais de services d'orientation axés sur la recherche de solutions.

La Direction générale dont le bureau siège à l'organisme, assume la responsabilité de la

conduction de sa tâche laquelle est régie par le Conseil directeur, composé de représentants des États membres et qui est chargé de l'adoption et du contrôle de l'exécution des programmes de coopération technique de l'organisme. Son action, conformément à la réforme récente des Statuts, s'assujettit aux lignes suivantes: a. Promouvoir des actions visées à privilégier l'intérêt supérieur de l'enfant et des adolescents, comme sujets pleins de droit; b. Veiller à la création des espaces qui assurent l'expression libre et la participation des enfants et adolescents, conformément à leurs besoins et possibilités dans tout ce qui les concerne; c. Encourager avec la coopération des gouvernements, des institutions nationales et internationales d'enfance et adolescence, et avec des organisations non-gouvernementales: i. La recherche relative à la nature et l'importance des questions diverses qui affligent l'enfance, l'adolescence et la famille dans la région des Amériques; ii. L'établissement et la diffusion dans les États américains, des méthodes et moyens les plus efficaces en vue de les résoudre; et iii. La formation permanente du personnel technique et administratif, tant du secteur public que privé, lié aux systèmes nationaux d'enfance, iv dans le but d'améliorer l'efficacité et l'efficience de leurs actions en faveur de la protection intégrale de l'enfant et des adolescents; d. D'aider les gouvernements des états membres en vue de quoi ils disposent de Systèmes nationaux de Protection appropriés destinés à la promotion et défense en faveur des droits de l'enfant, l'adolescent et la famille, et leur procurer des services d'orientation et coopération technique; e. Prêter l'assistance technique sur requête de l'Assemblée générale, du Conseil permanent, du Secrétariat général ou d'autres agences, organes et organismes spécialisés de l'OEA; et f. Épauler les programmes interaméricains en matière de coopération dans le domaine relevant de sa compétence adoptés par l'Assemblée générale. 1

II. Considérations du Directeur général

Le Plan stratégique a donné á l'Institut depuis l'année 2000 une structure logique de fonctionnement, une cohérence programmatique et une idyosincrasie méthodologique qui ont défini dans le temps un nouvel profil de l'IIN en tant qu'organisme spécialisé, sans briser pour autant l'unité et l'originalité de son dossier institutionnel. Un composant de ce nouveau style de rapport avec les protagonistes publics et privés

qui travaillent dans le domaine lié à l'enfance, a été celui d'éviter la rivalité ou dualité

des efforts à l'intention de tirer le plus grand parti de ressources limitées visant à l'attention d'un des axes thématiques plus importants dans toute la région. Fournir des instruments techniques aux pays qui cherchent à promouvoir des changements du point de vue de la protection des Droits des enfants, des adolescents et

de leurs familles et créer de vrais Systèmes nationaux consacrés à l'Enfance, constitue

un autre composant essentiel de la stratégie. Le Plan stratégique a été donc, un véritable plan directeur et un renforcement qui a permis à l'Institut de développer des actions coordonnées de haut impact. Néanmoins, achevé le cycle 2000-2004 on a mis en marche et à mode participatif, une évaluation du Plan stratégique en tant que démarche préalable pour l'acheminement d'un nouveau plan d'action pour les prochaines quatre années. Nous sommes convaincus que la vision que nous avions à l'égard de la mission que l'IIN doit s'acquitter dans la Région, est encore en vigueur. L'ampleur des problèmes socio-économiques auxquels sont confrontés nos pays, même augmentés dans certaines sous-régions, a déterminé que les ressources disponibles accordées à l'enfance et l'adolescence soient plus faibles encore. Cela réaffirme la nécessité urgente d'intervenir, de façon systémique, par le biais de politiques et de programmes qui approfondissent une approche technique, intégrale et préventive visant au renforcement de la famille en tant qu'un environnement naturel de protection et comme la base prioritaire pour la protection des droits humains des enfants. L'IIN est devenu un espace de dialogue qui encourage la formulation de politiques intersectorielles et participatives, qui convoque des instances en faveur de la promotion de propositions réussies, qui encourage la création d'alliances entre ce qui est public et ce qui est privé, entre ce qui est interaméricain et ce qui est universel et qui avance conformément aux mandats reçus tant de l'OEA comme du Conseil directeur. A titre de résumé, et tenant dûment compte de faibles ressources humaines et matérielles dont l'IIN a disposé et n'étant pas en dehors de la crise vécue financièrement par l'OEA, nous comprenons que la grandeur de son apport a été

véritablement significative. Mais nous avons aussi à l'esprit le fait de ce qu'il reste à

faire pour pouvoir répondre avec équité et justice tout ce qui constitue un droit pour les enfants des Amériques. 2

III. Activités programmatiques

En accord avec le Plan stratégique 2000-2004, l'action de l'IIN est contemplée dans les

Programmes suivants:

III.1 Programme interaméricain d'Information en faveur de l'Enfance et la

Famille - PIINFA

Ses objectifs:

a. Promouvoir une culture de gestion fondée sur l'Information; b. Développer des instruments pour promouvoir et surveiller les Droits de l'enfant; c. Recueillir et diffuser l'information relative aux Droits de l'enfant. Ses principes recteurs visent à obtenir l'identité propre de la Région, à promouvoir la coopération horizontale entre les pays, à démocratiser l'usage de l'information, à décentraliser l'accès au savoir, et à devenir un articulateur entre les gouvenements et la société civile par le biais de l'information. La stratégie employée a impliqué le développement de produits, la formation et l'assistance technique, la garantie de faisabilité des propositions, le suivi et l'évaluation permanente du chemin entrepris par rapport à ses actions. Il a encouragé et mis en marche la création des Centres nationaux d'Information et des Systèmes d'Information en faveur de l'Enfance, même en développant ses propres softwares. Tel est le cas du SIPI, Système d'Information pour l'Enfance, déjà installé dans un grand nombre de pays. Il fournit l'assistance technique à l'égard de l'usage de l'information en vue de la planification de politiques d'enfance. Il assume la responsabilité du développement et du maintien d'un Réseau d'Information sur l'Enfance (RIIN) ayant une couverture de 79 Centres distribués dans 18 pays. Il développe des Systèmes de surveillance de Droits de l'enfant; il agit comme un articulateur du Lien virtuel des organes recteurs de l'IIN; il fournit le Service d'Information régionale par la voie de l'Internet, en disposant d'une Base de Données (OPD) organisationnelle (11.500 organisations), de Projets (2.000 projets régionaux), et

Documentaire (80.000 documents).

Il assume la gérance d'une Base de Données juridique (BADAJ), d'une Revue informative, de la Bibliothèque présentielle et à distance Dr. Luis Morquio, et de la page

Web de l'IIN.

3 D'entre ses produits plus récents, il y est le démarrage d'une Série de Vidéos sur les Droits de l'enfant et sur des questions connexes et dont l'émission est mise à exécution dans la plupart des Amériques et des Caraïbes; une expérience pilote avec la participation des adolescents aux Moyens de Communication et un Site de Coordination des Actions en faveur de l'Enfance et l'Adolescence tout-à-fait nouveau, qui prend soin de situations concrètes des enfants et adolescents cibles de violations de leurs droits fait dont plus d'un pays est involucré.

III.2 Programme juridique - PROJUR

Ses objectifs:

a. Offrir assistance technique en matière de Législation relative aux enfants dans le but de renforcer la protection légale de l'enfance, l'adolescence et la famille; b. Développement et application des Prototypes législatifs dans le but de prendre soin de milieux de risque pour l'enfance et l'adolescence dans des situations d'urgence, en ayant eu lieu quatre jusqu'à ce moment, à savoir: travail infantile exploitation sexuelle incapacité (capacités différentes) prévention des toxicomanies c. Assister et promouvoir la ratification des normes juridiques internationales dans le but de renforcer la protection juridique dans la Région; d. Mettre en marche une recherche comparée et appliquée sur la Convention des

Droits de l'enfant;

e. Offrir actualisation technique permanente sur la Base de Données juridique et formation présentielle et à distance; f. Assistance à la Direction générale en vue de l'accomplissement des mandats du Conseil directeur et de l'OEA à l'égard de questions spécifiques telles que l'Enlèvement international d'Enfants par un de leurs Parents et d'autres affaires qui en demandent la coordination d'Experts. III.3 Programme de Promotion intégrale des Droits de l'Enfant (PRODER) S'inspirant de ce qui a été établi dans le Plan stratégique 2000-2004, le Programme de Promotion intégrale des Droits de l'enfant (PRODER) a donné suite dans la période

2003 - 2004 à ses travaux de coopération en matière de Travail infantile, Exploitation

sexuelle, Prévention de l'Abus des Drogues (des Toxicomanies) et Enfance handicapée (avec des capacités différentes). Quand même, on a mis à exécution des actions en matière d'enfance en situation de rue, violence et genre.

Ses objectifs:

a. La planification, application et évaluation du Prototype de Politiques publiques focalisées; b. La formation aux différents niveaux et par l'utilisation combinée de méthodes présentielles et d'enseignement à distance, de différents agents concernés dans les questions abordées par ledit Prototype dont d'entre eux, savoir: 4 Professionnels, Organisateurs et des Personnes qualifiées pour prendre des décisions politiques, de même que des gérants et des opérateurs de programmes relatifs à l'Enfance; c. Encourager la coopération horizontale dans la région à l'égard de différentes questions relatives à ce Programme; d. Offrir coopération technique et méthodologique à travers les produits et les services que l'IIN fournit à l'égard des questions relatives au programme, encourageant à une éducation participative et la mobilisation communautaire, en tant qu'axes vinculateurs entre les Politiques en faveur de l'Enfance et la Société civile. III.4 Activités plus saillantes de la période A titre d'aperçu rapide et sur un premier plan dans le cadre hiérarchique, les activités suivantes ont été mises en oeuvre pendant la période du présent rapport:

Organisation du XIX

e Congrès panaméricain de l'Enfant, de concert avec le Système national pour le Développement intégral de la Famille (DIF) du Mexique. L'axe thématique central fut "La Famille: Base du Développement intégral de l'Enfant et des

Adolescents".

Développement du Site de Coordination des Actions sur l'Internet en faveur de l'Enfance et l'Adolescence, dans l'axe d'articuler les domaines compétents lorsqu'on détecte les violations des droits d'un enfant, fait dont plus d'un État est involucré et dans ce contexte, l'organisation du II e

Atelier de Formation du Site de Coordination

tenu au Costa Rica, y ayant participé des représentants du Belize, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua, du Panama, de la République dominicaine et du pays d'accueil. Ateliers sur la Systématisation des Rapports auprès du Comité des Droits de l'Enfant, organisés à Lima et à Saint Dominique, de concert avec Save the Children, -Suède- y ayant participé des représentants de dix-huit pays et les membres du Comité, Norberto

Liwski et Rosa María Ortiz.

V e Réunion de Premières Dames de l'Amérique centrale, du Belize, du Panama et de la République dominicaine. Les participantes y ont souscrit une Déclaration s'engageant à promouvoir et déployer des efforts contre la malnutrition infantile dans les pays qui composent le Système pour l'Intégration de l'Amérique centrale (SICA). Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, République dominicaine. Atelier sur des campagnes liées à l'enregistrement de naissances organisé et financé par le Bureau régional des Amériques de PLAN international. Panama. Accord général de Coopération avec l'Ambassade des États-Unis d'Amérique en Uruguay, d'une portée régionale, qui permet de développer un important projet pour envisager la question de l'exploitation sexuelle de l'enfant et des adolescents dans le

MERCOSUR, la Bolivie et le Chili.

5 Premier Atelier régional de Planification sur le Trafic des Enfants, la Pornographie enfantine sur l'Internet et les Cadres normatifs dans le MERCOSUR, la Bolivie et le Chili tenu au siège de l'IIN à Montevideo et avec la participation d'experts des six pays participants. Premier Atelier interparlementaire sous-régional centreaméricain sur Législation et Travail infantile, avec la coopération de l'Agence canadienne de Développement international et la participation de dix-huit parlementaires des pays de l'Amérique centrale. Réunion de Suivi du Deuxième Congrès mondial contre l'Exploitation sexuelle commerciale des Enfants et Adolescents, tenue au Costa Rica avec la participation de l'UNICEF, l'ECPAT International, et l'IPEC/OIT. Forum sur "Mauvais traitements envers les enfants: Données de la réalité en Uruguay", organisé avec l'organisme recteur national, INAU, la Justice d'Enfants, le Commissariat de l'Enfant et l'Association nationale d'Organisations non- gouvernementales (ANONG). Audience publique sous-régionale sur la "Situation de l'Enfant abandonné et le Système d'Adoptions" événement organisé par l'IIN, le Ministère de la Femme et Développement social (MIMDES) et le Congrès de la République du Pérou. Atelier sur "Renforcement institutionnel" du Secrétariat national de l'Enfance et l'Adolescence du Paraguay. XV e Atelier régional du Réseau interaméricain d'Information sur l'Enfance et la Famille, RIIN, tenu à Solis, Uruguay et qui réunit des représentants des centres qui le composent, provenant de dix-sept pays des Amériques. Atelier sous-régional sur Politiques publiques en faveur de l'Inclusion éducative et sociale de l'Enfant avec des Capacités différentes, tenu à Lima, avec la participation de la Colombie, de l'Équateur, du Pérou et du Venezuela. Activités en commun avec l'Unité pour la Promotion de la Démocratie, qui comprennent la diffusion du Vidéo "La Charte démocratique", à l'intention de sa

promotion par la chaîne de télévision et la production d'un livre illustré pour enfants sur

la Charte démocratique interaméricaine. Lancement de la version en portugais des vidéos promoteurs élaborés par l'IIN, avec

la présence du Président du Brésil "Lula" Da Silva, et avec l'interprétation de Gilberto

Gil auteur-interprète reconnu et actuellement Ministre de la Culture. Et sur un second plan, on doit aussi mettre en relief les actions suivantes: Présentation à l'Université de Ghent de la conférence sur La Protection des Droits des Enfants au sein du Système interaméricain de Protection des Droits de l'homme, à la charge du Coordonnateur d'Affaires juridiques de l'IIN. 6 Gestion et coordination de la donation de micro-ordinateurs par le Gouvernement de la Corée à être installés dans des écoles publiques du Guatemala pour la promotion d'une culture sur les droits de l'enfant, y compris quinze Centres départementaux et vingt de la zone de la région centrale de la ville de Guatemala et les environs. Présentation au Chili du vidéo promoteur "Je veux jouer", produit par l'IIN et financé par le gouvernement du Chili. Ledit vidéo est axé sur la promotion du droit de l'enfant au jeu et à l'utilisation de son temps libre. Suite du programme d'éducation tertiaire avec le Centre latinoaméricain pour l'Économie humaine, CLAEH, de l'Uruguay, y compris des Maîtrises en matière de Politiques publiques relatives aux différents domaines consacrés à l'Enfance, aux activités curriculaires présentielles et à distance par l'entremise de l'Internet. Rencontre tenue au siège de l'IIN, à Montevideo sur enfance, adolescence et jeunesse en Uruguay avec la participation des législateurs de tous les groupes politiques de l'Uruguay, et dont l'axe thématique versa sur "Élections 2004 - Une vision de la politique sur la réalité et la labeur en rapport avec les enfants, les adolescents et les jeunes en Uruguay". Prix Eloísa de Lorenzo octroyé de concert avec le Centre Beach de l'Université de

Kansas, et remis à Mexico, lors de la 79

e

Réunion du Conseil directeur de l'IIN.

7 III.5 Présence de l'IIN dans les États membres Activités mises en oeuvre ayant siège dans les pays ou qu'ils sont directement concernés.

État

membre Activité permanente Événements Projets en exécution ou en gestion Liaisons nationales

Antigua-et-

Barbuda

Suivi du Projet sur Politiques d'Enfance pour la

Prévention de l'Abus des Drogues

Rapport annuel soumis au Secrétaire général de l'OEA sur la Situation de l'Exploitation sexuelle dans les Amériques Rapport hémisphérique au Conseil permanent de l'OEA sur Trafic des Enfants et Cadres normatifs Cours de Formation: Drug Prevention Educator (DPE) - (Formateur en matière de Prévention de

Toxicomanies)

Modalité à Distance Éducation à Distance

Site Web des Caraïbes: www.cariin.org

Office of National Drug

Control & Money

Laundering (ONOCP)

(Bureau de Politique nationale de Contrôle des

Drogues)

Argentine

Participation au Projet sur Trafic des Enfants,

Pornographie enfantine sur l'Internet et Cadres

normatifs dans le MERCOSUR, la Bolivie et le Chili

IIN - Ambassade des États-Unis en Uruguay.

novembre 2003 - septembre 2004 Rapport annuel soumis au Secrétaire général de l'OEA sur la Situation de l'Exploitation sexuelle dans les Amériques Rapport hémisphérique au Conseil permanent de l'OEA sur Trafic des Enfants et Cadres normatifs

Centre d'Information sur les Droits de l'enfant

composant du Réseau interaméricain d'Information sur l'Enfance et la Famille, RIIN Participation au Premier Atelier sous-régional sur

Trafic des Enfants, Pornographie enfantine sur

l'Internet et Cadres normatifs dans le MERCOSUR, la Bolivie et le Chili. Montevideo, 23 et 24 mars 2004

Participation à l' Atelier de Formation aux

méthodologies de Recherche en matière de

Pornographie enfantine sur l'Internet

Montevideo, 25 et 26 mars 2004

Démarrage de 3 Recherches nationales -

Publication de tous les documents issus du Projet

dans la Page Web dudit Projet

Participation au XV

e

Atelier régional du Réseau

interaméricain d'Information sur l'Enfance et la

Famille, RIIN

Participation à la Conférence régionale du Projet sur

Trafic des Enfants, Pornographie enfantine sur

l'Internet et Cadres normatifs dans le MERCOSUR, la Bolivie et le Chili. Montevideo, 23 et 24 septembre 2004 Participation aux Ateliers sur la Systématisation des Rapports auprès du Comité des Droits de l'enfant, Participation du Groupe national de

Recherche au Projet MERCOSUR, Bolivie et

Chili.

Activités nationales et régionales pour le suivi du Projet

Site Web du Projet: www.iintpi.net

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