[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2017-064 PUBLIÉ

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ADMINISTRATIFS

N°64-2017-064

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2017

Sommaire

ARS boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 64 (2 pages)Page 5

ARSlNOUVELLE2AQUITAINE

03/01/2017 modifiant la composition de la Commission Départementale des Soins

Psychiatriques (2 pages)Page 8

DDPP de tuberculose bovine (BEAUDEANT) (4 pages)Page 11 DDTM êq0fbp80bh0fê0bbpm0mapmautorisationm4S'mbidouzemfbp8m5fmpages6Page 16

64-2017-09-25-003 - Arrêté préfectoral autorisant la capture d'espèces piscicoles

préalablement à la réalisation des travaux de répartition des ouvrages hydrauliques 304 et

305 sur l'A64 au niveau des communes d'Hastingues et Sames (3 pages)Page 19

64-2017-09-25-004 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de populations piscicoles dans

le cadre du plan de gestion du site Izadia à Anglet (3 pages)Page 23

64-2017-09-20-002 - Arrêté préfectoral autorisant la capture de populations piscicoles dans

le Neez, en amont de la station d'épuration située derrière la fromagerie des Chaumes au niveau de la limite communale de Jurançon et de Gan (3 pages)Page 27

64-2017-09-20-003 - Arrêté préfectoral portant réglementation permanente de la

circulation à l'intérieur du tunnel du Somport lors de travaux d'entretien et de maintenance, de formations internes du personnel de la Sté d'exploitation du tunnel du Somport et lors des exercices internes de sécurité (5 pages)Page 31

64-2017-09-21-002 - Arrêté préfectoral portant réglementation permanente de police de

circulation - A64 (RD1) (7 pages)Page 37

DIRECCTE

êq0fbp80bg0ff0bbqm0m4grémentmpourmlesmservicesmàmlampersonnemOj4N4êqm5fmpages6Page 45

64-2017-08-29-003 - déclaration modificative pour les services à la personne Aquiservices

(2 pages)Page 48

64-2017-06-12-011 - Déclaration pour les services à la personne association Esprit Serein

(2 pages)Page 51

64-2017-08-29-002 - Déclaration pour les services à la personne A2micile PAU (2 pages)Page 54

64-2017-06-02-002 - Déclaration pour les services à la personne ADPA Pays Basque (2

pages)Page 57

64-2017-06-02-003 - Déclaration pour les services à la personne ASAD Pays de Soule (2

pages)Page 60

êq0fbp80b80yp0bpfm0m»éclarationmpourmlesmservicesmàmlampersonnem)àNm)4SKm5pmpage6Page 63

64-2017-07-11-007 - Déclaration pour les services à la personne Cachelet Marie-Jeanne (1

page)Page 65

64-2017-09-05-004 - Déclaration pour les services à la personne Capdevielle Christian (1

page)Page 67

64-2017-05-09-005 - Déclaration pour les Services à la personne Carole LAUZIER (1

page)Page 69

64-2017-03-21-016 - Déclaration pour les services à la personne CCAS Biarritz (2 pages)Page 71

64-2017-06-02-004 - Déclaration pour les services à la personne CCAS Billère (2 pages)Page 74

64-2017-08-18-004 - Déclaration pour les services à la personne CCAS LONS (2 pages)Page 77

64-2017-09-04-002 - Déclaration pour les services à la personne Cécile Larrieu (1 page)Page 80

64-2017-06-02-005 - Déclaration pour les services à la personne CIAS Baïgorri (2 pages)Page 82

64-2017-09-26-002 - Déclaration pour les services à la personne Demain Ensemble (2

pages)Page 85

64-2017-07-12-011 - Déclaration pour les services à la personne Doriane Legros (1 page)Page 88

64-2017-08-06-001 - Déclaration pour les services à la personne Gravier Stéphane (1 page)Page 90

64-2017-09-22-002 - Déclaration pour les services à la personne Guichard services (1

page)Page 92

64-2017-08-31-004 - Déclaration pour les services à la personne Hucbourg Brice (1 page)Page 94

64-2017-04-28-140 - Déclaration pour les services à la personne Magalie Urbain (1 page)Page 96

64-2017-03-02-003 - Déclaration pour les services à la personne Nestor services (1 page)Page 98

64-2017-06-01-013 - Déclaration pour les services à la personne O2 Anglet (2 pages)Page 100

64-2017-06-01-014 - Déclaration pour les services à la personne O2 Pau (2 pages)Page 103

64-2017-08-22-005 - Déclaration pour les services à la personne OHANA64 (1 page)Page 106

64-2017-05-15-005 - Déclaration pour les services à la personne Pascal Malus (1 page)Page 108

64-2017-03-26-001 - Déclaration pour les services à la personne Petriz Jean-Philippe (1

page)Page 110

64-2017-04-17-001 - Déclaration pour les services à la personne Pouts Sandrine (1 page)Page 112

64-2017-06-15-008 - Déclaration pour les services à la personne Queffelec Fabien (1 page)Page 114

64-2017-08-30-007 - Déclaration pour les services à la personne Ramun Net (1 page)Page 116

64-2017-05-09-006 - Déclaration pour les services à la personne Vert'igo Jardins (1 page)Page 118

64-2017-04-21-017 - Déclaration pour les services à la personne Villanua Maylis (1 page)Page 120

64-2017-06-22-003 - Déclaration pour les services à la personnes Adishatz Services (1

page)Page 122

Directionlrégionaleldesldouanes

êq0fbp80bh0bp0bybm0m'ermeturemdéfinitivemdébitmdemtabacmJurançonm5pmpage6Page 124 DREAL des Allias et du Hourat à Miegebat (8 pages)Page 126

DREALlNOUVELLE2AQUITAINE

restructuration de l'alimentation électrique de l'agglomération de Pau (2 pages)Page 135 3

PREFECTURE

Malte (3 pages)Page 138

64-2017-09-27-002 - AP portant agrément à la formation aux premiers secours - UDSP (3

pages)Page 142

64-2017-09-27-001 - AP portant constitution d'un jury d'examen du certificat de

compétences de " formateur aux premiers secours » (2 pages)Page 146

64-2017-09-21-001 - AP portant mesure de police aéroport Pau Pyrénées 21 09 2017 (24

pages)Page 149

64-2017-09-22-001 - arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières liées à

l'existence de menaces graves pour la sécurité publique Championnats du monde canoë-kayak (1 page)Page 174

Sous2PréfectureldelBayonne

êq0fbp80bh0f80bb'm0m4RRxTxmhabilitationmfunerairemocéanesmbayonnem5pmpage6Page 176

64-2017-09-27-004 - ARRETE modificatif habilitation funeraire pf maignon (1 page)Page 178

64-2017-09-27-003 - ARRETE renouvellement habilitation funéraire vignau tuquet 83 (1

page)Page 180

64-2017-09-27-008 - ARRETE renouvellement habilitation oceanes anglet (1 page)Page 182

64-2017-09-27-007 - ARRETE renouvellement habilitation oceanes biarritz (1 page)Page 184

64-2017-09-27-006 - ARRETE renouvellement habilitation oceanes boucau (1 page)Page 186

X 4RS

64-2017-09-19-004

Arrêté déclarant la fin de l'état d'insalubrité d'un immeuble sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 64Arrêté déclarant la fin de l"état d"insalubrité d"un immeuble sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 64 sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 645

PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine Délégation Départementale des Pyrénées-Atlantiques

Arrêté n°

déclarant la fin de l"état d"insalubrité d"un immeuble sis 13 boulevard Gambetta à MAULEON-LICHARRE, parcelle cadastrée AK 64

LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES

Chevalier de la Légion d"Honneur

Officier de l"Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1331-26 à L.1331-31, L.1337-4,

R.1331-3 à R.1331-11 et R.1416-1 à R. 1416-6 ;

Vu le code de la construction et de l"habitation, notamment les articles L.111-6-1, L.521-1 à

L.521-4 et L.541-1 à L. 541-5 ;

Vu le protocole du 26 août 2010 entre le préfet des Pyrénées-atlantiques et l"agence régionale de

santé d"Aquitaine et notamment les articles 3 et 11 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2016-12-19-010 du 19 décembre 2016 relatif à la déclaration

d"insalubrité remédiable d"un immeuble sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre,

parcelle cadastrée AK 64, en application de l"article L. 1331-26 du code de la santé publique, dont la propriétaire est Mme Marie Defos Du Rau ;

Vu la visite de contrôle des travaux réalisée le 13 septembre 2017 dans l"immeuble sis 13

boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, par un technicien sanitaire assermenté de l"agence

régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS), en présence de la propriétaire et de son mari ;

Vu les justificatifs de travaux et attestations fournis par la propriétaire ;

Vu le rapport établi le 13 septembre 2017 par l"ARS, constatant l"achèvement des travaux de

sortie d'insalubrité de l"immeuble, exécutés en application de l'arrêté d'insalubrité susvisé ;

Considérant que les travaux effectués ont permis de résorber les causes d'insalubrité mentionnées

dans l'arrêté préfectoral n° 64-2016-12-19-010 du 19 décembre 2016 et que l'immeuble susvisé ne

présente plus de risque pour la santé des occupants ou des voisins ;

Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;

A R R E T E

Article 1er : Décision

L"arrêté préfectoral n° 64-2016-12-19-010 du 19 décembre 2016, relatif à la déclaration d"insalubrité

remédiable d"un immeuble sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 64

et portant interdiction temporaire d"habiter, propriété Mme Marie Madeleine Defos Du Rau, née le

10 mai 1946 à Mauléon-Licharre (64), domiciliée 2085 chemin des crêtes 64122 Urrugne, ou de ses

ayants droit, est abrogé. sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 646

Cette main levée est prononcée au regard de l"état apparent des prescriptions de l"article 2 de l'arrêté

préfectoral n° 64-2016-12-19-010 du 19 décembre 2016. Elle n"est, en aucun cas, une attestation de

bonne réalisation technique des ouvrages, responsabilité appartenant aux personnes ayant réalisé

ces travaux, conformément aux règles ordinaires en la matière.

Article 2 : Notification

Le présent arrêté sera notifié Mme Marie Defos Du Rau. Il sera affiché à la mairie de Mauléon-

Licharre.

Article 3 : Utilisation

A compter de la notification du présent arrêté, l"immeuble peut à nouveau être utilisé aux fins

d"habitation.

Article 4 : Transmission

Le présent arrêté sera publié au service de publicité foncière dont dépend l"immeuble, aux frais des

propriétaires figurant à l"article 1er. Il sera transmis au maire de Mauléon-Licharre, au procureur de la

république, au conseil départemental, à la direction départementale des territoires et de la mer,

à la direction départementale de la cohésion sociale, au colonel commandant le groupement de

gendarmerie du département, à la direction départementale des services fiscaux, à la délégation

départementale de l"agence nationale de l"habitat, à l"agence départementale d"information sur le

logement, à la caisse d"allocations familiales, à la mutualité sociale agricole et à la chambre

interdépartementale des notaires.

Article 5 : Publication

Le présent arrêté sera publié au service de publicité foncière dont dépend l"immeuble, à la diligence

et aux frais des propriétaires figurant à l"article 1er.

Article 6 : Recours

La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet des

Pyrénées-Atlantiques, soit hiérarchique auprès du ministère chargé de la santé (direction générale de

la santé - EA2 - 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification

ou sa publication pour les tiers. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision

implicite de rejet. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Pau

(Villa Noulibos - BP 543 64000 Pau), également dans le délai de deux mois à compter de la

notification, ou à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.

Article 7 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-atlantiques, la directrice de la délégation

départementale de l"agence régionale de santé, le directeur départemental des territoires et de la

mer, le directeur départemental de la cohésion sociale, le colonel commandant le groupement de

gendarmerie du département, les officiers et agents de police judicaire et le maire de Mauléon-

Licharre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-atlantiques.

Fait à Pau, le

Le Préfet,

sis 13 boulevard Gambetta à Mauléon-Licharre, parcelle cadastrée AK 647

4RSmNOUVxLLx04QUIT4INx

64-2017-09-25-001

Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2017-01-03-005 du 03/01/2017 modifiant la composition de la Commission Départementale des Soins

Psychiatriques

la Commission Départementale des Soins Psychiatriques8 m m m m

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