RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2017-064 PUBLIÉ
28 sept. 2017 code de l'environnement modifié par l'arrêté ministériel du 8 novembre 2016 ;. Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2017-08-28-013 du 28 août 2017 ...
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Administration centrale
1 janv. 2018 Arrêté du 28 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 ... Décision du 30 octobre 2017 fixant la rémunération du directeur ...
Santé Protection sociale Solidarité
15 nov. 2017 Arrêté du 13 septembre 2017 fixant la dotation annuelle de financement ... Décision no N 2017-23 du 28 septembre 2017 portant cessation de ...
Administration centrale
5 nov. 2017 Décision du 13 octobre 2017 fixant la rémunération de ... Arrêté du 28 septembre 2017 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'École ...
Administration centrale
5 mai 2017 Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au Bureau central de ... Décision du 22 mars 2017 fixant la rémunération de la directrice générale ...
Registre public daccessibilité
Décret du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et mo- Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2 oct. 2017 Arrêté S.G.A.R. n°2017- 1378 en date du 28 septembre 2017 portant ... Décision n° 2017/1352 du 7 septembre 2017 fixant la détermination des ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°73-2017-136 PUBLIÉ
19 déc. 2017 73-2017-11-30-008 - Arrêté 2017-7238 du 30 Novembre 2017 portant ... administratifs de la Préfecture de la Savoie le 28 avril 2016 ;.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
3 nov. 2017 travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE). Vu l'arrêté n° 2017-134 du 19 septembre 2017 portant délégation de signature de Madame.
Registre public d'accessibilité
Guide d'aide à la constitution
pour les établissements recevant du publicLe contexte
Les gestionnaires d'ERP doivent mettre à disposition du public un document, appelé re- tions proposées par leur établissement. du sens.XVDJHUVFRQFHUQpV
FRQIRUPHDX[UqJOHVGX)$/&
la situation de l'ERP (accessible ou non, sous Ad'AP ou pas, dérogation ou non, etc.).grâce au modèle-type proposé, reste simple à remplir pour le gestionnaire, et lui permettra
dans le même temps de répondre à ses obligations tout en y consacrant un temps minimum. Les préconisations de ce guide ne constituent pas des obligations supplémentaires. Il s'agitLes textes de références
ouvertes au public mise à jour du registre public d'accessibilitéSommaire
t......................................6 s..........6 .............7 F /HVLQIRUPDWLRQV UHODWLYHVDX[ PRGDOLWpV GHPDLQWHQDQFH GHVpTXLSHPHQWV d'accessibilité a) Pour tous les ERP, y compris les établissements de la 5 e b) Pour les ERP de la 1 e e catégorie ....11 ,,,4XHOOHIRUPH"ODVLPSOLFLWpGXIRUPDWSK\VLTXH
&RQVHLOVSRXUUHQGUHOHUHJLVWUHDFFHVVLEOHE3RXUODGpquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29
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