[PDF] TAXE DAPPRENTISSAGE 2017 Cas n° 2 : Une entreprise





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TAXE DAPPRENTISSAGE 2017

Cas n° 2 : Une entreprise artisanale des Travaux publics compte 2 salariés. La masse salariale 2016 entrant dans le calcul de l'assiette de la taxe 



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Elle doit être versée avant le 1er mars 2017. La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations professionnelles.



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La collecte de la taxe d'apprentissage s'établit à 3098 milliards d'euros



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BORDEREAU D'INTENTION D'AFFECTATION. DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE 2017. Document à retourner avant le 28 février 2017 au CFA Sport Animation des Pays de la 

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