[PDF] Webinaire Caf 5 lut 2022 Être allocataire (

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Webinaire Caf

18 janvier2022

Zoom sur :Les aides personnelles au logement /L'offre de service de travail social / Les aides financières aux allocataires /

La pension alimentaire : les démarches Caf

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QUELQUES

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AVANT DE COMMENCER :

LE WEBINAIRE VA BIENTÔT DÉMARRER.

POUR VOUS ACCOMPAGNER

AUJOURD'HUI :

WebinaireCaf

Catherine

LEMAIRE

Référent

Département

Accueil et

Inclusion

Numérique

Juliette

SIMONIN

Chargée

d'Animation et d'Evaluation

Départementale

Karine

FIOLET

Expert

Réglementaire

Départemental

Agnès

MORAND

Responsabledu

Pôle Aripa

Charlotte

VANBLEUS

Responsabledu

service communication externe, centre documentaire et Pao

Emeline

DORMOY

Chargée de

communication externe

Sylvie

WASIK

Responsable de secteur

Flux entrants

et offre de service usagers et partenaires

Sommaire

La réforme des aides personnelles au logement

L'offre de service du travail social

Les aides financières aux allocataires

La pension alimentaire : les démarches Caf

LA RÉFORME DES APL

Lexique

DGFIP -Direction générale des finances publiques

DSN -Déclaration sociale nominative :fichier mensuel produit à partir des déclarations sociales que les

employeurs doiventutiliser pour déclarer et payerles cotisations aux organismes sociaux.

PASRAU -Prélèvement à la source pour les revenus autres :fichiers rassemblant les revenus autres

quelessalaires assujettis à: retraite, Pôle emploi,indemnités maladie (Cnam et la Msa

DRM -Dispositif des revenus mutualisés :fichier centralisé rassemblant une partie des revenus de

Glissants :les 12 derniers mois connus à partir de l'ouverture de droits. Période de référence:période de prise encompte des ressources pour le calcul des droits. Trimestre de droit:période pour laquelle le droit estcalculé.

Pourquoi

une réforme ?

Mieux s'adapter à la situation des

allocataires logement (Apl)permetdetenir compte duchangementdesrevenusentemps Aide personnaliséeaulogement (Apl) les Aidespersonnelles aulogement (Apl)

Allocationlogementfamilial

(Alf)

Allocation logement social

(Als) deviennent

Depuisle 1erjanvier2021,

les Aidespersonnellesaulogementsont calculéessur lesressourcesdes

12derniersmoisconnus.

Ce qui change

tous les 3 moispour correspondre de façon plus juste à la situation actuelle de l'allocataire.

Ce qui change

Le nouveau calcul des Apl Base des ressources, annuelle et étalée sur les 12 derniers mois connus et actualisée tous

lestrimestres. Cette base ressources est déterminée en fonction des ressources perçues au cours :

Salaires, revenus

desubstitution: chômage,indemnités,

Pensionsalimentaires

versées ou reçues et fraisréels, frais de tutelle,déclaration du patrimoine

Revenus travailleurs

indépendants, fonciers, dividendes...

Quel est le nouveaucalcul

pour les Apl ?

Exemples

L'Aplde janvier, février et mars 2022 est calculée avec les revenus de décembre 2020ànovembre 2021

(12 mois glissants). Actualisation tous les troismois.L'Aplet juin 2022 sera calculée avec lesrevenus demars 2021 à février 2022.

Votre aide au

logement

Janvier

2022

Février

2022
Mars 2022

VotreCaf

recalcule

Avril 2022Mai 2022Juin 2022

Paiement5 février5 mars5 avril5 mai5 juin5 juillet

Ressources

prises en compte De décembre 2020 à novembre 2021De mars 2021 à février 2022 MontantMême montantde l'aide pendant 3 moisMême montant de l'aide pendant 3 mois

3 sources différentes d'acquisition

Revenus nets imposables.

Exception

Pour les travailleursnon-salariés(Tns)y compris les micro-entrepreneurs,2 règles pourlaprise en compte de leurs revenus: au plus tard le

1erjour de-2 prise encompte des revenus N-2.

à partir du

2eN-2 prise en compte

M-13 à M-2.

Concrètement

pour les allocataires

Il est salarié ?

Ce qui changeQue doit-il faire ?

Calcul de l'Aplaveclesressources des

12 derniers mois connus (etnon plus

Montant actualisé tous les 3 mois.

Pas de changement siles ressources

sont stablesdepuis 2 ans.

Si baisse des ressources,

augmentation de l'Aplet inversement.

Consulter le montant de l'Aplpayée ou

versée aubailleur-rubrique "Mes droits" de

Compte du caf.fr ou sur

l'application mobile "Caf-Mon Compte".

Consulter lesressourcesrécupérées

automatiquementpar la Caf pour le calcul de l'Apldans -rubrique "Mes ressources" de

Compte sur caf.frou sur

l'application mobile "Caf-Mon Compte".

Il est travailleur indépendant ?

Calcul des Aplau 1er janvier 2022

Début de l'activité

avant le 2 janvier 2020

Début de l'activité

à compter du 2 janvier 2020

Prise en compte automatiquement

des ressources 2020.

Déclaration du chiffre d'affaires mensuel

/montant de recettes des 12 derniers mois dans la

MonCompte.

Déclaration tous les 3 moisdes

rémunérationsmensuellespour continuer à percevoirl'Apl.

Il est gérant salarié / membre d'organismes

communautaires

Depuis janvier 2021

1.Déclaration des rémunérations mensuelles des 12 mois glissantsdans la rubrique

2.Déclarationtous les 3 mois des rémunérations mensuelles.

3.Si l'allocataire est concerné, il doit déclarer une fois par andans la rubrique "Mes

-pensions alimentaires versées ou perçues, -frais réels simodalité choisie, -frais de tutelle.

Que doit-il faire ?

Il est / a été salarié frontalier

Janvier 2021

1.dans

2.Déclaration

3.Si l'allocataire est concerné, il doit déclarer une fois par andans la rubrique

"Mes -pensions alimentaires versées ou perçues, -frais réels simodalité choisie, -frais de tutelle.

Que doit-il faire ?

Il est étudiant

Si l'étudiantamoins de 28 ans au 1erseptembre:pas de changement de son droit etmontant de l'Apl-étudiants salariés ou étudiants boursiers concernés.

Ce qui change

Si l'étudianta plus de 28 ansau

1er septembre,calcul de son Apl

sur la base des ressources des

12 derniers mois connus.

La Caf récupère automatiquement le montantdes pensions de retraite de l'allocataire. S'il est retraité avec des revenus stables: pas de changement de son Apl. S'il est retraité depuis peu et/ou baisse du revenu de son foyer: augmentation de son Apl. S'il est retraité avec un salaire complémentaire, Apl de son salaire : -Si baisse du salaire des 2 dernières années, augmentation de son aide. -Si augmentation du salaire des 2 dernières années, baisse de son aide.

Ce qui change

Il est retraité

Il est bénéficiaire du Rsa / Aah / Prime d'activité

Que doit-il faire ?

Depuis janvier 2021,

ressourcesautomatiquement récupéréespourcalculer le droit à Apl.

L'allocataire doit continuer à déclarerses

ressources tous les 3 mois.

Ce qui change

Il est assistant maternel ?

Depuisjanvier2021,ressources

récupéréesautomatiquementpour calculer le droit àApl, consultable dansla rubrique "Mes ressources"

Prise en compteautomatiquement

del'abattement fiscalspécifiques'il pasvisible dans les ressources pour l'Apl, il doit envoyer un mail à la Cafprécisantla situation professionnelle. S'il a choisi les frais réels, il doitles déclarer à la dansl'espace Mon Compte. S'il est concerné, il doit déclarer une fois par anlespensions alimentaires versées ouperçues -

Compte.

Que doit-il faire ?Ce qui change

Depuisjanvier2021,ressources

récupéréesautomatiquement pourcalculer le droitàApl, consultable dansla rubrique"Mes

Compte.

Prise en compte

automatiquementde l'abattementfiscal. dansles ressources prises en compte pour le calcul mail à laCaf précisantla situation profession- nelle.

Déclaration une fois par an dans la rubrique

"Mes -pensions alimentaires versées ou perçues, -frais réels si choix de cette modalité.

Que doit-il faire ?Ce qui change

Il est assistant familial ?

Il se sépare

(mariage, pacs ouenconcubinage)

1.Déclarer rapidementsa séparationMon

Compte,rubrique " Mon profil » puis " Consulter ou modifier ».

2.Dès la déclaration faite, modification immédiate du mot de passe.

Son ex-conjoint n'a plus accès au compte.

Que doit-il faire ?

S'iln'estpasallocataire

Se renseigner surles aidesdont il peut

bénéficierdans larubrique"sur lesaides »

Pour aider les allocataires, des tutoriels

étape par étape

Comment effectuer une

demande d'Apl ?

Comment effectuer une

déclaration de ressources pour l'Apl?

Pour les non allocataires

Pour les allocataires

Déclaration de ressources pour l'Apl

L'OFFRE DE SERVICE

DE TRAVAIL SOCIAL

L'action sociale de la Caf est organisée

en 4 territoires : les pôles de développement local

Ellecomprend 2 volets :

-l'accompagnement desstructures -l'accompagnement desfamilles (= travail social)

Le travail socialà la Caf du Nord

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