[PDF] Guide des parents de la Savoie

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Guide des parentsde la Savoie

Enfants 0-3 ans

Votre Caf vous aide

Vous allez devenir parents...

L'arrivée d'un enfant suscite de nombreuses questions pratiques relatives au logement, au mode de garde, à l'interruption de votre activité professionnelle. La Caisse d'allocations familiales peut vous aider à y répondre. Ce guide rappelle toutes les démarches importantes à réa liser avant, pendant et après la naissance de votre enfant. Vous y trouverez des informations pratiques et utiles à consulter à tout moment. La Ca isse d'allocat ions familiales met tout en œ uvre pour vous accompagner dans cette étape majeure de votre vie. Les informations contenues dans ce livret sont des informations géné rales valables en l"état actuel de la législation en vigueur.

Préparer l"arrivée de votre enfant

avant la naissance sommaire

Accueillir votre enfant

après la naissance 1 < Votre déclaration de grossesse .........................................4 Du congé maternité au congé parental ..........................5 Ré?échir au mode de garde................................................10 L'arrivée de votre enfant .....................................................32 Votre enfant est malade ou en situation de handicap ....35 Etre parents, pas si simple ! ................................................36 Le programme MALIN ..........................................................39

Vous soutenir pendant votre grossesse

et à l"arrivée de votre enfant

Informations pratiques

Les aides de la Caisse d'allocations familiales ...........16 Un soutien ponctuel dans votre vie ...............................26 Vos relations avec la Caf ......................................................41 Contactez votre Caf ..............................................................44

Contactez le Pôle d'accompagnement

des familles de la Caf Votre carnet d'adresses .......................................................46 Lexique ........................................................................ .................48 Vos contacts utiles ................................................................49

Préparer l"arrivée de votre enfant

avant la naissance

Votre déclaration

de grossesse 1

Caf de la Savoie/ Guide des parents /

Avant la naissance

Afln d'organiser au mieux

votre départ en congé maternité, pensez à informer votre employeur de votre grossesse.

à savoir

Vous devez déclarer votre grossesse au cours des

14 premières semaines.

> Si vous êtes déjà allocataire, adressez à la Caf de la Savoi e le certicat médical remis par votre médecin ou votre sage-femme. Votre dossier sera mis à jour.

Si vous n"êtes pas allocataire, vous devez :

remplir les formulaires de déclaration de situation et de déclarat ion de ressources (disponibles sur le caf.fr - fournir un relevé d"identité bancaire, - adresser le certicat médical remis par votre médecin. (Cpam, Sécurité

Sociale des Indépendants (SSI)...)

Vous devez également adresser votre déclaration de grossesse à votre

Caisse d"assurance maladie.

Avant la n du troisième mois de grossesse, vous devez mettre à jour votre carte Vitale, pour que chaque examen prénatal obligatoire vous soit r em boursé à 100%. www.ameli.fr (rubrique : Vous êtes assurés / Droits et démarches / Par situ ation personnelle /

Vous allez avoir un enfant)

Futurs parents, l"arrivée de

votre bébé s"accompagne d"une réorganisation de votre vie : poursuite de votre acti vité à temps plein, travail à temps partiel ou cessa- tion totale d"activité, congé parental d"éducation.

Le congé maternité

Il vous permet de cesser totalement votre activité professionnelle av ant (congé prénatal) et après l'accouchement (congé postna tal) pour accueillir votre enfant dans les meilleures conditions.

Pendant ce congé, vous ne pou-

vez pas être licenciée et à l'issue de ce congé, vous dev ez retrouver votre poste ou un emploi similaire. Sa durée varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le n ombre d'enfants déjà à votre charge.

Du congé maternité

au congé parental 2

Caf de la Savoie / Guide des parents /

Avant la naissance

Ma situation

Durée ducongéprénatalDurée du

congé postnatalDurée totale

J'attends 1 enfant

et j'ai 0 ou 1 enfant

à charge6 semaines10 semaines16 semaines

J'attends 1 enfant

et j'ai 2 enfants à charge ou plus8 semaines18 semaines26 semaines

J'attends

des jumeaux12 semaines22 semaines34 semaines

J'attends

des triplés24 semaines22 semaines46 semaines

à savoir

>> Vos indemnités journalières

Pendant votre congé maternité, elles sont

versées par votre Caisse d'assurance maladie (Cpam ou Ssi) sous certaines conditions. • Si vous êtes salariée , le montant de vos indemnités journalières est calculé en fonction des salaires ou indemnités chômage perçus, précédant l'interruption de travail, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. C'est pourquoi le montant varie d'un assuré à l'autre. Les indemni tés journalières sont versées tous les 14 jours, pour chaque jour du congé maternité (y compris le samedi, dimanche et les jours fériés). Pour estimer facilement le montant de vos indemnités journalières, vous pouvez utiliser le simulateur mis à votre disposition sur • Si vous n'êtes pas salariée , renseignez-vous sur vos droits auprès de votre caisse d'assurance maladie. Le congé d'adoption peut être pris par l'un des parents adop tifs ou partagé entre les deux parents adoptifs. Il peut débuter soit le jour de l' arrivée de votre enfant au foyer, soit 7 jours précédant la date prévue de l' arrivée de votre enfant au foyer. La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés et le nombre d'enfants que vous avez à charge, et selon qu'il est par tagé ou non. ...1 ou 2 enfants

à charge10 semaines

...au moins 3 enfants

à charge18 semaines

22 semaines

Caf de la Savoie / Guide des parents /

Avant la naissance

> 6

Mon employeur peut maintenir

mon salaire pendant mon congé maternité. Il perçoit alors directement mes indemnités journalières.

On parle de subrogation.

à savoir

>> Vos indemnités journalières en cas d"adoption L'indemnité journalière versée par votre Caisse d'assuran ce maladie pendant votre congé d'adoption est calculée de la même façon que l'indemnité journalière pendant le congé maternité. Pour constituer votre dossier, vous devez fournir plusieurs documents en fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez : • Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption indi quant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placemen t. • Si vous adoptez un enfant à l"étranger : vous devez fournir une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document o?ciel sur lequel gure le visa accordé par la Mission de l'Adoption Inter nationale (MAI). Sachez que la date du visa équivaut à la date de l'arr ivée de l'enfant. vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières tant que la MAI n'aura pas accordé son visa à l'enfant. www.ameli.fr (rubrique : Vous êtes assurés / Droits et démarches / Par si tuation personnelle / Vous allez avoir un enfant / Adoption : congé et indemnités, quels droits ?)

Le congé paternité

A l'occasion de la naissance de votre enfant, le père peut béné cier d'un congé paternité. Ce congé est d e

11 jours consécutifs pour un enfant, ou de 18 jours pour

une naissance multiple. Il s'ajoute aux 3 jours du congé de naissance accordés par l'employeur. Le congé paternité peut être cumulé ou pris séparément. Vous devez informer par courrier votre employeur de la date et la durée du congé, un mois minimum avant la date choisie du début de congé. Dans le cas d'une hospitalisation, ce délai de 4 mois peut- êtr e reporté après la n de l'hospitalisation du bébé. A noter, qu'un congé paternité spéci que en cas d'hospitalisation du nouveau-né est entré en vigueur le 1er juillet 2019, élargi depuis à tous les pères (même issus de la fonction publique). A partir du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité et d'accueil de l'enfant est portée de 11 à 25 jours. Pour plus d'infos : service- public.fr / congé paternité www.ameli.fr (rubrique : Vous êtes assurés / Droits et démarches / Par situ ation personnelle / Vous allez avoir un enfant / Votre congé de paternité et d'a ccueil de l'enfant...)

Le congé parental d'éducation

C'est une

interruption partielle ou totale de votre activité professionnelle , sol- 7 <

Caf de la Savoie/ Guide des parents /

Avant la naissance

Le conjoint salarié de la femme

enceinte bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3 examens médicaux obligatoires. Ces absences n'entrainent aucune diminution de la rémunération.

à savoir

à savoir

licitée auprès de votre employeur. Vous devez justier d"au moins un an d"ancienneté dans l"entreprise au moment de la naissance de votre enfant pour pouvoir en bénécier. Le congé parental d"éducation relève du droit du travail, c"est un accord entre le salarié et l"employeur qui ne peut pas le refuser. Ce congé permet de suspendre toute activité ou de travailler à temps partiel. Le congé parental a une durée initiale d"un an au maximum. Vous pouvez le prolonger deux fois sans toutefois excéder la date du troisième an niversaire de votre enfant. Si vous cessez totalement votre activité, votre employeur ne vous ver sera aucun salaire. Si vous reprenez votre activité à temps partiel, le salaire sera adapté en proportion du temps de travail.

Si les conditions sont réunies, vous pouvez

bénécier de la

Prestation Partagée d'édu

cation de l'Enfant (PreParE) ou Prestation

Partagée d'éducation de l'Enfant majorée

(PreParE majorée), prestations versées par la

Caf en cas de cessation totale ou partielle de

votre activité, vous permettant de compenser en partie la perte de vos revenus

A votre retour, votre employeur est tenu de vous

réaecter sur votre poste de travail ou de vous proposer un poste de niveau équivalent. L"un et/ou l"autre parent peut obtenir ce congé parental d"é duca tion. En congé parental, vous ne pouvez exercer aucune activité pr ofession- nelle, exceptée celle d"assistant(e) maternel(le) agréé( e).

Caf de la Savoie / Guide des parents /

Avant la naissance

> 8 Caf de la Savoie/ Guide des parents / Avant la naissance 9 < >> La loi du 4 août 2014 pour l'égalité entre les femmes et les homme Prestation Partagée d'éducation de l'Enfant (PreParE, voir page 17) un enfant à charge si vous vivez en couple pendant 6 mois maximum dans la limite du 1 er anniversaire de votre enfant. si vous vivez seul(e),jusqu'au 1 er anniversaire de votre enfant. deux enfants à charge ou plus si vous vivez en couple, pendant 24 mois maximum* dans la limite du 3 e anniversaire de votre enfant si vous vivez seul(e),jusqu'au 3 e anniversaire de votre enfant. * Attention lorsque vous avez la charge de 2 enfants ou plus, la durée de votre droit à la PreParE est réduite du nombre de mois postnataux indemnisés au titre de la mat ernité ou de l"adoption.

Rééchir au mode

de garde de l"enfant 3

Caf de la Savoie / Guide des parents /

Avant la naissance

Si vous envisagez de faire garder votre enfant, il est primordial de bien réfléchir à son futur mode de garde dès le début de votre grossesse. Votre organisation familiale et professionnelle peut guider votre choix d"un mode de garde pour votre enfant. Toutefois tous les modes de garde agré és répondent aux conditions qui assureront à votre enfant un environn ement sécurisé et des possibilités de développement physique, a ectif et intellec tuel. Vous devez étudier les éléments déterminants pour l"accue il de votre enfant:

• vos souhaits éducatifs,

• vos horaires de travail, temps de trajet, budget, les possibilités d"accueil individuel et collectif sur votre commu ne et à proximité (liste d"attente...). Ensuite, il est conseillé de prendre au plus tôt des renseignement s soit au près du Relais Assistantes Maternelles (RAM, voir page 14), soit di rectement auprès des structures d"accueil de votre secteur. En général, une fois le lieu d"accueil choisi, il est conseillé de prendre le temps de réaliser et ce quel que soit l"âge de l"enfant, anquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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