[PDF] Ma déclaration trimestrielle - RSA/Prime dactivité





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Revenu de solidarité active (Rsa) en FALC. ?. ?. Faire une déclaration trimestrielle RSA (FALC). Ressources trim. Prime d'activité.



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Les ressources à déclarer à la Caf

Prime d'Activité : Déclaration des. Ressources Trimestrielles. Attention. Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d'activité ne doivent effectuer qu'une 



Ma déclaration trimestrielle - RSA/Prime dactivité

Je déclare toutes mes ressources ainsi que celles de mon conjoint et de mes les primes versées en dehors de mon bulletin de salaire (ex : intéressement ...



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RSA : Déclaration des Ressources Trimestrielles

Revenus d'activité ou assimilés à caractère exceptionnel : Toute prime qui n'intervient pas au titre d'un remboursement (de frais réellement engagés) a le 

Comment bien déclarer mes ressources

pour éviter de percevoir à tort des prestations ? Les ressources à indiquer sont celles du mois où elles ont été versées sur mon compte bancaire Je déclare toutes mes ressources, ainsi que celles de mon conjoint et de mes enfants de plus de 14 ans Le salaire que je déclare est le salaire net avant prélèvement à la source (diffé- rent du net à payer). Si je suis travailleur indépendant, je déclare mon chiffre d'af faire brut mensuel

Je n'oublie pas :

d'additionner à mon salaire les acomptes (avances sur salaire), les retenues pour prêt, les saisies sur salaire, le montant de mes congés payés s'ils n'appa- raissent pas sur mon bulletin de salaire (ex : caisse des congés payés du BTP...), les primes versées en dehors de mon bulletin de salaire (ex : intéressement, partici- pation...) de déclarer mes indemnités (chômage, Cpam, Msa), mes pensions et rentes, mes pensions alimentaires reçues (par contre une pension alimentaire versée n'est pas à déduire) de déduire de mon salaire les primes (de panier, de crèche), les rembourse- ments de frais kilométriques ou de transport, les indemnités pour l'entretien de ma tenue de travail Je ne déclare ni mes primes exceptionnelles (type "pouvoir d'achat" ou "Macron") ni mes prestations reçues de la Caf

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pour éviter de percevoir à tort des prestations ? Les ressources à indiquer sont celles du mois où elles ont été versées sur mon compte bancaire Je déclare toutes mes ressources, ainsi que celles de mon conjoint Le salaire que je déclare est le salaire net imposable (différent du net à payer). Si je suis travailleur indépendant, je déclare mon chiffre d'affaire brut mensuel

Je n'oublie pas :

d'additionner à mon salaire le montant de mes congés payés s'ils n'appa- raissent pas sur mon bulletin de salaire (ex : caisse des congés payés du BTP...), les primes versées en dehors de mon bulletin de salaire (ex : intéressement, partici- pation...) de déclarer mes indemnités (chômage, Cpam, Msa), mes pensions et rentes, mes pensions alimentaires reçues Je ne déclare ni mes primes exceptionnelles (type "pouvoir d'achat" ou "Macron") ni mes prestations reçues de la Caf

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