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constitutionnels tels que le principe de justice sociale ou l'Etat démocratique de droit. Prenons des exemples : Dans les motifs de l'arrêt du 13 juillet 1993 (
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LE DROIT AU RESPECT DE LA DIGNITÉ
Le droit à une fin de vie digne Le respect de la dignité de la personne et le refus de l’achar- nement thérapeutique ont conduit au développement des soins palliatifs visant à préserver la meilleure qualité de vie possible des patients et proposant un soutien aux proches
Montpellier, 2-6 juillet 1998 CDL-STD(1996)026
Or. angl.
Science et technique de la démocratie, n° 26 LA COMMISSION EUROPEENNE POUR LA DEMOCRATIE PAR LE DROIT (COMMISSION DE VENISE) Le principe du respect de la dignité de la personne humaineActes du Séminaire UniDem
organisé à Montpellier, France, du 2 au 6 juillet 1998 en coopération avec le Pôle Universitaire Européen de Montpellier et du Languedoc- Roussillon et la Faculté de droit C.E.R.C.O.P. Université Montpellier ITABLE DES MATIERES
Discours introductif de M. Olivier DUGRIP ............................................................................. 2
Discours introductif de M. Henri PUJOL .................................................................................. 4
Discours introductif de M. Christos GIAKOUMOPOULOS .................................................... 5
Le principe du respect de la dignité de la personne humaine de Mme Biruta LEWASZKIEWICZ-PETRYKOWSKA.......................................................... 9 La dignité humaine en droit constitutionnel allemand de M. Christian WALTER ................. 16Le principe de dignité de la personne humaine de M. Jacques ROBERT ............................... 31
Le principe du respect de la dignité de la personne humaine dans les jurisprudenceseuropéenne de M. José Manuel CARDOSO DA COSTA....................................................... 37
Le droit à la dignité humaine en droit constitutionnel belge de M. Francis DELPÉRÉE ....... 43
Le droit à la dignité humaine dans la jurisprudence constitutionnelle hongroisede Mme Catherine DUPRE...................................................................................................... 52
Le principe du respect de la dignité humaine de M. Tholakele Hope MADALA ................... 60 La dignité humaine en droit constitutionnel sud-africain de Mme Irma Johanna KROEZE... 66Etude du cas fictif - Questionnaire........................................................................................... 69
Etude du cas fictif - Loi tendant à protéger les mineurs de moins de sept ans contre les crimes
pédophiles et visant à limiter toute récidive............................................................................. 71
Etude du cas fictif - Résumé des débats sur le cas fictif par M. T. MEINDL, ATER, et
M. E. SALES ........................................................................................................................... 72
Synthèse par M. Dominique ROUSSEAU .............................................................................. 77
Liste des participants................................................................................................................ 81
Discours introductif de M. Olivier DUGRIP
Doyen de la Faculté de Droit, Université de MontpellierMesdames, Messieurs, cher Président
n de la Faculté de Droit de Montpellier que de vousUniversitaire européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon et le C.E.R.CO.P de la
Faculté de Droit de Mont
conjointement pour la bonne organisation de cette manifestation. Je voudrais également remercier chacude souligner le très grand intérêt, celui de la protection de la dignité de la personne humaine.
1289. Depuis le Moyen-Age, et plus loin encore, on enseigne le droit à Montpellier et
tous réunis ici même, dans une Université qui a notamment compté comme professeur le
grand Erasme.Le thème de la dignité de la personne humaine fait partie de ceux qui constituent, je crois,
notre patrimoine juridique commun. Je remercie le professeur Dominique Rousseau, le professeur Marie-choisi comme thème de réflexion de vos travaux. En effet, la protection de la dignité de la
personne humaine est reconnue comme principe juridique par des instruments internationauxet également par des instruments juridiques du droit interne français. Parmi les instruments
internationaux, il faut citer, bien évidemment, le Pacte international sur les droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ainsi que la Convedu 4 novembre 1950. Ces principes internationalement proclamés ont également été
consacrés par le droit interne français. Je pense que les intervenants français développeront ce
tarder, je voudrais tout de même signaler dès àprésent que le Conseil Constitutionnel a consacré de la sauvegarde la dignité de la personne
législateur français. Po -mêmepersonne de petite taille pour essayer de la projeter le plus loin possible, et ce spectacle était
avait été interdit par un maire considérant que ce spectacle était par définition dégradant et
portait ddans celui-ci le principe de dignité de la personne humaine. Ce qui a une conséquence tout à
maires qui sont chargés de veiller au bon ordre et à la police municipale peuvent édicter toute
interdiction pour préserver la dignité humaine chaque fois que celle-ci leur semble atteinte, et
large. Cela étant bien entendu, cette consécration de principe ne va pas sans poser des
problèmes de définition -t- ? Le juge administratifvient de considérer que le lancer de nain constituait une atteinte à la dignité humaine, mais il
rmais aux juges, au gré desrecours et des saisines, à la fois juges, constitutionnels et juges administratifs, de préciser
cette notion Je voudrais, Mesdames et Messieurs, avant de terminer, dire au professeur Henri Pujol,Président du Pôle Universitaire Européen de Montpellier et du Languedoc-Roussillon,
cette manifestation et combien je suisle professeur Henri Pujol, grand médecin, cancérologue mondialement connu, qui témoigne
de la qualité de la Faculté de Médecine de Montpellier, soit à mes côtés ce matin pour ouvrir
ce colloque sur le respect de la dignité de la personne humaine. En effet, Monsieur le
signaler, tout simplement, pour terminer mon propos, que le législateur français a inscrit dans
humain, le principe selon lequel la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte
à la dignité de celle-ci et garantit le respect de Je crois, Monsieur le Président, que depuis le Moyen-Facultés de Droit et de Médecine de Montpellier, réunies au sein de la même université, se
sont efforcées, à travers les siècles et à travers le monde, de défendre cette idée de respect de
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