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Bilan 2016 CCA
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Molenbeek-Saint-Jean – Sint-Jans-Molenbeek Composition du
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Document de référence 2016 - SAINT-GOBAIN
15 mars 2017 Groupe ont eu la mission en 2015 et 2016
Erasmus+ - Guide du programme
Dans le domaine de la jeunesse Erasmus+ soutient les actions principales l'éducation des adultes (EPALE) et le portail de la jeunesse européenne
OECD
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Molenbeek-Saint-Jean – Sint-Jans-Molenbeek Composition du
10 déc. 2017 Date : 2016 et 2017. Dépenses : 36.45881 €. Coopération avec la ville de Mokrisset au Maroc – Programme CIC /. Plateforme Nord-Sud à Agadir ...
RAPPORT NATIONAL SUR LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEL
Par sa participation à Habitat III à Quito en 2016 et sa contribution à l'élaboration et à l'adoption du Nouvel Agenda Urbain le Maroc marque clairement sa
en 2015 ÉVÉNEMENTS EN FRANCE EN 2016 - Diplomatie
01-03 Festival de musique rock : les Eurockéennes de Belfort www eurockeennes - BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ 02-24 Cyclisme : le Tour de France Départ du Mont Saint Michel www letour - FRANCE 2-31 Festival d’Avignon Théâtre www festival-avignon com - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Molenbeek-Saint-Jean Sint-Jans-Molenbeek
Composition du Conseil Communal Samenstelling van de Gemeenteraad Françoise Schepmans Bourgmestre Avenue de la Liberté 94Ahmed El Khannouss Echevin Rue Louis Corhay 35
Sarah Turine Echevine Avenue Brigade Piron, 155
Patricia Vande Maele Echevine Rue Ferdinand Elbers 31 Abdelkarim Haouari Echevin Boulevard Louis Mettewie 71/74Karim Majoros Echevin Rue du Chien Vert 8 bte A
Jan Gypers Schepen Jean Dubrucqlaan 65/8
Ann Gilles-Goris Echevin Rue des Quatre-Vents 63
Olivier Mahy Echevin Boulevard Belgica, 38
Annalisa Gadaleta Schepen Darimonstraat 33
Christian Magérus Conseiller communal Rue Alfred Dubois 10/5 Jamal Ikazban Conseiller communal Boulevard Belgica 8 Abdellah Achaoui Gemeenteraadslid Vrijheidslaan 83/6 Houria Ouberri Conseillère communale Rue Duydelle 14 Mohammadi Chahid Conseiller communal Rue des Campanules 8/1 Badia El Belghiti Conseillère communale Boulevard du Jubilé 143 Pierre Vermeulen Gemeenteraadslid Edmond Machtenslaan 57/6 Paulette Piquard Conseillère communale Rue des Dauphins 11 Jamel Azaoum Conseiller communal Rue de Courtrai 68Amet Gjanaj Conseiller communal Rue du Sonnet, 8
Jef Van Damme Gemeenteraadslid Edingenstraat 10
Khadija El Hajjaji Conseillère communale Rue Verrept-Dekeyzer 40 Olivia P'tito Conseillère communale Rue de l'Intendant 113 Dina Bastin Conseillère communale Boulevard Louis Mettewie 85/40 Michel Eylenbosch Conseiller communal Avenue des Amandiers 14/2 Danielle Evraud Conseillère communale Boulevard Louis Mettewie 71/39 Mohamed El Abboudi Conseiller communal Rue du Hoogbosch 102 Lhoucine Aït Jeddig Conseiller communal Rue de Courtrai 64 Dirk De Block Conseiller communal Rue Houzeau de Lehaie 20 bte A Dirk Berckmans Gemeenteraadslid Nijverheidskaai 29/4 Michaël Vossaert Conseiller communal Rue de la Sonatine 91 Nader Rekik Conseiller communal Avenue de la Liberté 93 Farida Tahar Conseillère communale Avenue Brigade Piron 31/8 Hassan Rahali Conseiller communal Gemeenteplaats 31 Shazia Manzoor Conseillère communale Rue Joseph Genot 56 Tania Dekens Gemeenteraadslid Onafhankelijkheidstraat 102/3 Georges Van Leeckwyck Conseiller communal Avenue des Tamaris 2/5 Leonidas Papadiz Conseiller communal Avenue du Scheutbosch 28/9 Roland Vandenhove Conseiller communal Rue Osseghem 192 Laurie Carême-Palanga Conseillère communale Avenue du Condor 23/13 Youssef Lakhloufi Conseiller communal Rue Isidoor Teirlinck 36 Khadija Tamditi Conseillère communale rue Fernand Brunfaut 33 Hassan Ouassari Conseiller communal Place Communale 14 Hicham Chakir Conseiller communal Quai de Mariemont, 28/0001 *Lazare Mbulu Azanga Conseiller Communal Rue Reimond Stijns 2/0004 Jacques De Winne Gemeentesecretaris Moestuin 18 1702 Groot-Bijgaarden * Monsieur Léonard a démissioné le 18/04/2016, remplacement par Monsieur Mbulau Azanga le18/04/2016
2 ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COLLEGE DES BOURGMESTRE ET ECHEVINSMadame Françoise SCHEPMANS, Bourgmestre
- Coordination de la politique communale Secrétariat général Archives - Police Sécurité - Affaires légales (protocole, affaires juridiques, contentieux, médiation communale) - Instruction publique francophone - Petite Enfance - Crèches francophones - Cultes et laïcité - Participation - Culture française - Métropole culture 2014 - Maison des cultures et de la cohésion sociale (MCCS) - Centre communautaire maritime (CCM) - Château du Karreveld (Moka) - Musée communal - Monuments - Bibliothèques francophones - Festivités - Egalité des chancesMonsieur Ahmed EL KHANNOUSS, Echevin
- Emploi - Développement économique - Economie sociale - Sports - Relations internationalesMadame Sarah TURINE, Echevine
- Jeunesse - Cohésion sociale et dialogue interculturel - Tutelle sur la LES asbl. - Accueil Temps libreMadame Patricia VANDE MAELE, Echevine
- Personnel communal et Prévention au travailMonsieur Abdelkarim HAOUARI, Echevin
- Finances - Taxes communales - Economat 3Monsieur Karim MAJOROS, Echevin
- Logement et Propriétés communales - Habitat, logements temporaires (transit et hôtel social)Monsieur Jan GYPERS, Echevin
- Travaux Publics - * Mobilité : - délibération du Collège Echevinal du 22/06/2016 - Ateliers communauxMadame Ann GILLES-GORIS, Echevine
- Action sociale - Etat civil Démographie - Seniors - Epicerie sociale - Tutelle CPAS - Santé - Tourisme - CimetièreMonsieur Olivier MAHY, Echevin
- Propreté publique - Charroi - Métallurgie - Urbanisme (Permis de bâtir Aménagement du territoire P.P.A.S Cadastre et - Informatique - *Mobilité : compétence par délibération du Collège Echevinal du 22/02/2016Madame Annalisa GADALETA, Echevine
- Développement durable - Environnement - Eco-Conseil - Plantations (Espaces verts) - Ecologie - Biodiversité - Energie - Bien-être animal - Affaires néerlandophones - Culture néerlandophone - Bibliothèque néerlandophone - Instruction publique néerlandophone - Crèches néerlandophones 4ORGANIGRAMME
5RAPPORT ANNUEL 2015 ² 2016
1er août 2015 au 31 juillet 2016
RECEVEUR COMMUNAL
A. Caisse communale
6RECEVEUR COMMUNAL
A. CAISSE COMMUNALE
I. MISSIONS :
communal. comme le précisent les éléments repris ci-dessous.II. ACTIVITES :
1. Situation de caisse
- Balance de synthèse des comptes généraux. - Détail des comptes financiers généraux et particuliers de la classe 5 du bilan.Chaque mois, une situation de trésorerie est établie et présentée au Collège des
tat systématique de tous les comptes financiers ouverts au nom de la commune. Les vérifications trimestrielles de caisse sont soumises au Conseil communal.2. Opérations aux guichets
a) Recettes :Encaissement :
- de redevances marchés des mardis et jeudis. - des loyers des propriétés communales - des taxes communales - des redevances relatives aux inhumations - des produits des redevances dues pour les services octroyés à la population - des amendes appliquées par les bibliothèques - des redevances pour le placement de panneaux de signalisation - des amendes administratives - des redevances pour les stations de plein air pendant les vacances - des recettes de la cellule de stationnement b) Dépenses :Liquidation :
- de salaires, traitements, régularisation de traitements et prêts sociaux accordés au personnel en espèces. - de mandats payables en espèces (économats, écoles, crèches, etc...) 73. Perception des taxes communales
a) Etablissement et envoi de 1.498 avertissements - extrait de rôle au 31/7/2016. b) Emargement des paiements dans les rôles et comptabilisation mensuelle encomptabilité budgétaire et générale des recettes, dégrèvements et irrécouvrables
éventuels.
c) Envoi de 784 rappels sur base des taxes enrôlées. d) Envoi de 508 sommations recommandées sur base des taxes enrôlées. Tenue à jour des poursuites (par signification de commandements et saisies) à entamer à charge des redevables de taxes (280 contraintes à huissier). Les opérations décrites aux points a, b, c et d sont entièrement informatisées. e) Gestion des dossiers "faillites», " collectif de dettes » et suivi des dossiers de taxes en contentieux. 128 déclarations de créance ont été envoyées entre 1/8/2015 et31/7/2016.
f) Depuis septembre 2015, une Cellule Stationnement, affectée au service de la Caisse 2014.4. Paiement des mandats
Le paiement des fournisseurs se fait actuellement au moyen de fichiers signés de manière électronique et envoyés par Belfius. Pour les paiements par BNP ParisbasFortis
système " ISABEL » est utilisé depuis fin 1998. Une nouvelle migration vers un logiciel de préparer les opérations financières en même temps. Le Receveur communal contrôle chaque mandat ainsi que ses annexes et effectue personnellement les paiements.5. Correspondance
Echange de correspondance avec notaires, avocats et huissiers pour ventes du c conséquence un échange de correspondance de 3.064 lettres par an. environ +/- 800 demandes par an pour lesquelles environ 130 lettres de réponse ont été renvoyées. Edition des droits constatés: +/- 4.274 (les sanctions administratives, les permisLVPHOHVOR\HUVSRXUOHVVDOOHVFRPPXQDOHVquotesdbs_dbs26.pdfusesText_32
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