[PDF] Règlement de Consultation (RC)

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VILLE DE STEENVOORDE

HOTEL DE VILLE

7 Place du Docteur Jean-Marie Ryckewaert

59114 STEENVOORDE

Tél : 03.28.49.77.77

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

ENTRETIEN ET TONTES DES ESPACES VERTS

2021-02

PROCEDURE ADAPTEE

REGLEMENT DE CONSULTATION

(R.C.) Date et heure limites de réception des candidatures et des offres :

Vendredi 26 Mars 2021 à 12 h 00

Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Steenvoorde

Mairie de Steenvoorde

7 place Jean-Marie Ryckewaert

59114 STEENVOORDE

Tél : 03.28.49.77.77 Fax : 03.28.49.74.84

Courriel : finances@mairie-steenvoorde.fr

Comptable public assignataire : Monsieur le Trésorier de Steenvoorde

Code CPV : 77310000

: le vendredi 5 mars 2021 Adresse internet : http://www.mairie-steenvoorde.fr Adresse du profil acheteur : https://www.cdg59.fr rubrique marchés publics

Article 1.- Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, soumis aux dispositions du code de la commande publique pour lentretien et la tonte des espaces verts de la commune de

Steenvoorde.

La consultation est composée de deux lots :

Lot 1 : Entretien des espaces verts

Lot 2 : Tontes

Article 2.- Conditions de la procédure

2.1 Procédure de passation

Cette consultation est passée en procédure adaptée Art. R.2321-1 et suivants du code de la commande publique. Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés Article L. 2113-12 Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés Article L. 2113-13 Réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés - Structur

économique SIAE

2.2 Allotissement

Lot 1 : Entretien des espaces verts

Lot 2 : Tontes

2.3 Montant du marché

-cadre est à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot pour la d-cadre :

LOT 1 :

Montant minimum : 15 0

Montant maximum : 52

LOT 2 :

Montant minimum : 14

Montant maximum : 37

2.4 Variantes

Les variantes ne sont pas autorisées.

2.5 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.6 Conditions de participation des candidats

Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.

2.7 Visite des lieux

Une visite des lieux est obligatoire, prendre rendez-vous avec le responsable du service espaces verts Monsieur WALLERICK Tél 06.79.85.37.32 ou par mail : olivier.wallerick@mairie-steenvoorde.fr

Article 3.- Durée du marché

Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et renouvelable

1 fois par tacite reconduction soit une durée maximale de 24 mois.

Article 4.- Modalités de règlement du marché et de financement

Les travaux seront rémunérés selon les règles de la comptabilité publique et financés sur les

crédits inscrits au budget de la Commune de Steenvoorde. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Article 5.- Téléchargement des documents de la consultation Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil acheteur : www.cdg59.fr rubrique marchés publics.

Article 6.- Documents de la consultation

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - LActe dEngagement (A.E.) - Le présent Règlement de Consultation (R.C.) - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) - Le Bordereau des Prix Unitaires 1 (B.P.U.) - Le Bordereau des Prix Unitaires 2 (B.P.U.) - Le certificat de visite - Le planning prévisionnel Article 7.- Présentation des candidatures et des offres

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et seront exprimées

en euro. Les candidats devront remettre les pièces suivantes :

7.1. Pièces relatives à la candidature

- Le formulaire DC1 " lettre de candidature » ; - Le formulaire DC2 " Déclaration du candidat » ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- Une liste des principales références du candidat pour des marchés similaires au présent

marché sur les 3 dernières années, indiquant la date, le budget alloué, le destinataire et le délai

- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle

peut être apportée par tout moyen notamment des certificats de capacité professionnelle

attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux.

7.2. Pièces relatives à

- signé - le mémoire technique qui sera rendu contractuel, - le B.P.U. du lot concerné - le certificat de visite

Le candidat qui se verra attribuer le marché devra fournir les dernières attestations fiscales et

sociales. Article 8.- Sélection des candidatures et critères de jugement des offres Le Pouvoir adjudicateur élimine les offres inappropriées.

Les offres seront notées sur un total de 100 points, obtenu en fonction des critères pondérés

suivants détaillés dans le C.C.T.P.

LOT 1 : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Prix des prestations 40 %

e prix la moins disante obtient la note de 40 points.

Méthodologie 60 %

un mémoire technique comprenant : - la description de la démarche en matière dinsertion professionnelle 20 points - la méthodologie tier 20 points - les moyens humains et matériels alloués à 20 points

Pouvoir adjudicateur se réserve la

possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous-détails ayant servi à l'élaboration des prix.

LOT 2 : TONTES

Prix des prestations 80 %

ins disante obtient la note de 80 points.

Méthodologie 20 %

ise fournira un mémoire technique comprenant : - la méthodologichantier 10 points - les moyens humains et matériels alloués à 10 points

Article 9.- Conditions de remise des offres

Les offres devront être acheminées par voie dématérialisée via le profil acheteur sur

www.cdg59.fr, rubrique marchés publics, en format Word ou Pdf de préférence. Toutefois, une copie de sauvegarde pourra être adressée en Mairie avant le vendredi 26 Mars 2021 à 12 h. Merci de veiller à renseigner une adresse mail valide sur le profil acheteur. Toute offre parvenant après la date et heure limites sera éliminée.

Article 10.- Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront formuler leurs demandes via le profil acheteur : https://www.cdg59.fr rubrique marchés publics.quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19

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