[PDF] circulaire du 10 fevrier 2012 fetes religieuses

La Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 étant pérenne, la présente circulaire reprend donc les dates des fêtes légales et religieuses qui y sont mentionnées, en tenant compte du calendrier 2022. Les fêtes légales (circulaire du 16 mars 1982) permettent d'établir la liste annuelle des jours fériés.
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  • Quelles sont les grandes fêtes religieuses ?

    En l'absence de dispositions conventionnelles prévoyant des autorisations d'absence en cas de cérémonies ou fêtes religieuses, un salarié qui souhaite prendre un jour de congé pour participer à une fête religieuse doit obtenir l'autorisation de l'employeur.

  • Comment justifier une absence fête religieuse ?

    Fêtes religieuses chrétiennes catholique
    Le jeudi de l'Ascension, la fête de l'Assomption, la Toussaint et Noël sont fériés à la suite de l'arrêté du 29 germinal, an X ( 19 avril 1802 ) découlant du Concordat, signé entre Napoléon Bonaparte, alors Premier Consul, et le pape Pie VII.

  • Quels sont les jours fériés religieux ?

    Congés

    Congé de solidarité familiale.
    Publication du décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.    Allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant.Congé parental.Congé de présence parentale. Congé de maternitéCongé d'adoption.

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Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations dabsence

10 fév. 2012 OBJET : Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions. REF. : ...



Autorisations dabsence pouvant être accordées à loccasion des

Circulaire du. FEV. 2012 fêtes religieuses des différentes confessions. REF. NOR: MFPF1202144C. Le ministre de la fonction publique à. Le 10 FEV. 2012.



NOTE INTERNE AU DOSSIER

3 mar. 2014 d'une fête religieuse opposé à un fonctionnaire par une collectivité ... circulaire du 10 février 2012 les principales fêtes religieuses ...



Un agent public peut-il sabsenter le jour dune fête religieuse non

29 juil. 2021 Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non ... Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence ...



NOTE INTERNE AU DOSSIER

29 juil. 2014 d'une fête religieuse opposé à un fonctionnaire par une collectivité ... 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être ...



2012 circulaire autorisation dabsence pour motifs religieux 24-02-12

Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des 



CIRCULAIRE CDG90

30 mar. 2022 l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes ... CALENDRIER DES FETES RELIGIEUSES (circulaire du 10 février 2012).



CIRCULAIRE CDG90

Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des 



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10 fév. 2012 Fêtes religieuses. Circulaire FP du 10 février 2012. Circulaire FP n°SE1-2014-2 du 3 juillet 2014. Exercice du droit syndical dans la ...



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