[PDF] CIRCULAIRE CDG90 30 mar. 2022 l'occasion

View - Download CIRCULAIRE CDG90

Previous PDF

Next PDF

1

30/03/2022

I·$8725H6$7H21 G·$%6(1F( (ASA)

LIEE A DES FETES LEGALES ET RELIGIEUSES

¾ Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale en son article 59 ;

¾ Circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés des fonctionnaires et agentV GHV MGPLQLVPUMPLRQV GH O·(PMP ;

¾ Circulaire ministérielle (N.FP/901) du 23 septembre 1967 relative aux congés pouvant être accordés aux

fonctionnaires pour participation à des cérémonies religieuses ;

¾ Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 UHOMPLYH MX[ MXPRULVMPLRQV G·MNVHQŃH SRXYMQP rPUH MŃŃRUGpHV j

O·RŃŃMVLRQ GHV SULQŃLSMOHV IrPHV UHOLJLHXVHV GHV GLIIpUHQPHV ŃRQIHVVLRQVB

I·MUPLŃOH DE GH OM ORL GX 26 ÓMQYLHU 1ED4 3ƒ SUpŃLVH TXH GHV MXPRULVMPLRQV VSpŃLMOHV G·MNVHQŃH TXL Q·HQPUHQP

SMV HQ ŃRPSPH GMQV OH ŃMOŃXO GHV ŃRQJpV MQQXHOV VRQP MŃŃRUGpHV MX[ IRQŃPLRQQMLUHV j O·RŃŃMVLRQ GH ŃHUPMLQV

pYpQHPHQPVB FHV MXPRULVMPLRQV G·MNVHQŃH peuvent être accordées conformément au calendrier des fêtes

légales ou pour motifs religieux. Ces ASA ne constituent pas un droit, mais une " mesure de

bienveillance ». Sa délivrance relève du pouvoir discrétionnaire. IHV $6$ OMLVVpHV j O·MSSUpŃLMPLRQ GH

O·MXPRULPp PHUULPRULMOH VRQP RUJMQLVpHV MX VHLQ GH ŃOMTXH ŃROOHŃPLYLPpB I·RUJMQH GpOLNpUMQP MSUqV ŃRQVXOPMPLRQ

pour avis du comité technique, doit donc adopter une délibération qui en fixe le régime.

La Circulaire MFPF1202144C du 10 février 2012 étant pérenne, la présente circulaire reprend donc les

dates des fêtes légales et religieuses qui y sont mentionnées, en tenant compte du calendrier 2022.

Fêtes légales ² Jours fériés

IHV IrPHV OpJMOHV ŃLUŃXOMLUH GX 16 PMUV 1E82 SHUPHPPHQP G·pPMNOLU OM OLVPH MQQXHOOH GHV ÓRXUV fériés.

CALENDRIER DES FETES LEGALES

(circulaire du 16 mars 1982)

Liste des fêtes légales En 2022

Référence :

Circulaire

FP n°1452

du 16 mars 1982.
y Jour de l'an y Lundi de Pâques y Fête du travail y Victoire de 1945 y Ascension y Lundi de Pentecôte* y Fête nationale y Assomption y Toussaint y Armistice 1918 y Noël y samedi 1er janvier y lundi 18 avril y dimanche 1er mai y dimanche 8 mai y jeudi 26 mai y lundi 6 juin y jeudi 14 juillet y lundi 15 août y mardi 1er novembre y vendredi 11 novembre y dimanche 25 décembre

* Sous réserve des dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004, relative à la

Solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.

CIRCULAIRE CDG90

09/22 2

Le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire, et ne saurait être pris en

ŃRPSPH SRXU O·MPPULNXPLRQ GH ÓRXUV GH ŃRQJpV H[ŃHSPLRQQHOV HQ © compensation ª G·XQH IrPH OpJMOH M\MQP

lieu un dimanche ou un samedi.

Un jour férié incluV GMQV XQH SpULRGH GH ŃRQJp MQQXHO Q·HVP SMV LPSXPp VXU OM GXUpH GH ŃH ŃRQJpB

Un " pont » est un jour de congé entre deux jours non travaillés, comme par exemple un lundi entre un

dimanche et un mardi férié. La rémunération est versée pendant les jours fériés et les ponts.

Un jour férié ou un pont se situant en dehors des obligations de service ne donne pas lieu à

récupération (QE AN n°69071 du 27 mai 1985).

Fêtes religieuses

Le respect des convictions religieuses attaché au principe de laïcité autorise les autorités territoriales

à accorder des congés pour les principales fêtes religieuses des différentes confessions.

6·MJLVVMQP G·MXPRULVMPLRQ G·MNVHQŃH OHXU NpQpILŃH QH ŃRQVPLPXH SMV XQ GURLP SRXU OHV

intéressés. Elles sont accordées dans la limite de leur compatibilité avec le fonctionnement

normal du service. CALENDRIER DES FETES RELIGIEUSES (circulaire du 10 février 2012)

Objet En 2022

Référence :

Circulaire

N.FP 901

du 23 septembre 1967.

Communauté arménienne :

y Théophanie (fête de la Nativité) y Fête apostolique arménienne des Saints Vartanants y Jour de commémoration du génocide arménien y jeudi 6 janvier y jeudi 24 février y dimanche 24 avril

Confessions catholique et protestante :

y Lundi de Pâques y Ascension y Lundi de Pentecôte y Assomption y Toussaint y Noël

Ces principales fêtes sont prises en

compte au titre du calendrier des fêtes légales

Confession israélite* :

y Chavouot (Pentecôte) y Roch Hachanah (Jour de l'An) y Yom Kippour (Jour du grand pardon) y samedi 4 et dimanche 5 juin y lundi 26 et mardi 27 septembre y mercredi 5 octobre

Confession musulmane* :

y Al Mawlid Ennabi y Aïd el Fitr y Aïd el Khebir ou Aït el Adha y samedi 8 octobre y mardi 3 mai y dimanche 10 juillet

Confession orthodoxe :

- selon le calendrier grégorien : y Théophanie : y Pâques y Ascension y Nativité du Christ y jeudi 6 janvier y dimanche 24 avril y jeudi 2 juin y dimanche 25 décembre

Fête bouddhiste* :

y Fête du Vesak (jour du Bouddha) y lundi 16 mai

* Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, et comme celles-ci commencent parfois la veille au soir, les autorisations d'absence

pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage de plus ou moins un jour.quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] circulaire du 17 janvier 2017

[PDF] circulaire du 23 juillet 2014

[PDF] circulaire du 28 avril 2017 sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique

[PDF] circulaire état civil

[PDF] circulaire état civil 2017

[PDF] circulaire exécution budget 2017 cameroun

[PDF] circulaire fete religieuse fonction publique

[PDF] circulaire fp n°901 du 23 septembre 1967

[PDF] circulaire inta1637796j

[PDF] circulaire inta1702264c

[PDF] circulaire loi de finance 2012 cameroun pdf

[PDF] circulaire loi de finance 2013 cameroun pdf

[PDF] circulaire loi de finance 2014 cameroun pdf

[PDF] circulaire loi de finance 2015 cameroun pdf

[PDF] circulaire loi des finances 2017 cameroun