[PDF] MARCHE SUBSEQUENT n 1 A L ACCORD-CADRE n 2015-. Lot n 1 LETTRE DE CONSULTATION GROUPEMENT DE COMMANDES

Qu'est-ce que le marché subséquent numéro 1 ?

Le marché subséquent numéro 1 constituait par ailleurs l’essentiel de l’accord-cadre puisqu’il était la déclinaison au siège de la collectivité de l’aménagement audiovisuel prévu dans l’accord cadre pour l’ensemble des bâtiments appartenant à l’acheteur public.

Comment sont attribués les marchés subséquents ?

Les marchés subséquents sont attribués sur la base de critères énoncés dans l’accord-cadre 2.1.3.2. Les textes n’imposent pas que les marchés subséquents des collectivités territoriales soient soumis à l’avis de la commission d’appel d’offres 2.1.3.3. Les marchés subséquents ne sont pas soumis au délai de suspension de la signature 2.1.3.4.

Quelle est la valeur technique d’un accord-cadre ?

La valeur technique, appréciée au regard du cadre de réponse de l’accord-cadre 60 % Les délais d’exécution pour la mission (30 %), sur la base du planning d’enchaînement des tâches Les modalités d’organisation (30 %), la méthodologie et le suivi des prestations (sur la base d’une note méthodologique).

Pourquoi le marché subséquent a-t-il été attribué ?

Le marché subséquent lui a donc été attribué alors même que l’offre de la société requérante pouvait être considérée comme économiquement la plus avantageuse, notamment en termes technique.