[PDF] CHAPITRE VIII : ASSAINISSEMENT PATRIMONIAL ET RESTRUCTURATION DES BILANS DES BANQUES PUBLIQUES : UNE RETROSPECTIVE

Qu'est-ce que la sous-section 2 du bilan ?

Sous-section 2 –Informations sur les postes du bilan Art. 1224-15 –Opérations avec la clientèle et avec les établissements de crédit et assimilés (créances et dettes) Ventilation des créances et des dettes sur les établissements de crédit et assimilés entre créances et dettes à vue, créances et dettes à terme.

Quelle est la couleur de la règlementation bancaire ?

Ainsi, à partir dun même sujet traité selon le plan du règlement ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire, lensemble de la règlementation (couleur noire) et des éléments de doctrine (couleur bleue) sont rendus aisément disponibles. Mise à jour

Quels sont les types dopérations non inscrites au bilan présentant des risques et des avantages pour la ?

Exemples dopérations non inscrite au bilan présentant des risques et des avantages pour la société : les arrangements de partage des risques et des avantages, la titrisation assurée par le biais de sociétés séparées et dentités non constituées en sociétés, lexternalisation et les opérations similaires.

Quels sont les différents types de provisions non directement liées à des opérations bancaires ?

Pour chaque catégorie de provisions non directement liées à des opérations bancaires : - valeur comptable à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ; - provisions constituées au cours de l'exercice ; - montants utilisés au cours de l'exercice ; - montants non utilisés repris au cours de l'exercice.