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RECUEIL DES NORMES COMPTABLES FRANÇAISES secteur bancaire
et des éléments de doctrine (couleur bleue) sont rendus aisément disponibles Mise à jour Ce recueil sera mis à jour au regard des modifications apportées au règlement ANC n°2014-07 et le cas échéant des évolutions des éléments de doctrine Cette version actualisée du recueil intègre les modifications apportées au règlement ANC
V Vers une plus grande résilience du secteur bancaire
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Banque des Règlements InteRnatIonaux 82e Rapport annuel 1er avril 2011–31 mars 2012 Bâle 24 juin 2012
RAPPORT ANNUEL
20202 -20 du
19 safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à
-377 du27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995, complété, fixant
le règlement intérieur de la Cour des comptes, le présent rapport annuel a été adopté le 7 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 28 juillet 2020, par le Comité des Programmes et des Rapports présidé par Monsieur Abdelkader BENMAROUF, Président de la Cour des comptes, composé des membres suivants : Messieurs Mohamed Fouad NACIR, Vice-Président ; Smaïl BELKACEM NACER, Censeur général; Abdelkrim BOUROUBA, Mohamed AMMOUCHE ; GUETTAI, Ali RAHAL, Mohamed KHOURI, Amokrane NEGAB, Rachid REBIAI, Salah KHEDDAR, Mohamed HANAFI, Hocine SEDDIKI, Omar DEBBAKH, Mohamed Said CHILLA, Abdelghafar HAMOUDA, Mohamed KHEDDAR, Mohamed BENAYAD, Hocine BOULAHDID, Abdessamed BECHKI, Présidents de chambres et Messieurs Bachir MOULOUEL, Belaid OUSTANI et Ikhlef YESSAD, Rapporteurs généraux. A assisté à la réunion sans prendre part aux délibérations, Monsieur Mohamed SalimBENAMMAR, Secrétaire général.
3Sommaire
INTITULÉS DES INSERTIONS PAGES
PRÉAMBULE
5PREMIÈRE PARTIE
ETAT01. La gestion des opérations inscrites au titre du
programme sectoriel déconcentré (PSD), des collectivités locales par les 16 02.03. Les programmes publics de création et de réhabilitation des zones
4380
DEUXIÈME PARTIE
LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les recettes fiscales locales
11304. Les recettes fiscales dans les communes relevant des wilayas de
Tlemcen, Sidi Bel Abbes, Ain Temouchent et Naama
05. Les recettes fiscales dans les communes de Annaba, El Bouni,
Berrahal et Sidi Amar (wilaya de Annaba)
06. Les recettes fiscales dans les communes relevant des wilayas de Bordj
117161
187
07. de la wilaya
: Cas destravaux neufs 21408. les communes
relevant des wilayas de Tizi-Ouzou, Boumerdès et Bouira 24809. La gestion des écoles primaires dans les communes relevant des
wilayas de Laghouat, Tamanrasset, Ghardaia, El Oued, Ouargla et Illizi 2784
INTITULÉS DES INSERTIONS PAGES
10. Le Fonds de réhabilitation du parc immobilier des communes des
wilayas de Blida et Médéa11. Les subventions accordées aux associations locales par la wilaya et la
commune de Béchar 312337
12. Le patrimoine mobilier dans les communes relevant des wilayas
357TROISIÈME PARTIE
LES ÉTABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS
13. Le centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance
(CNPM) 37914. 405
15. pde promotionet
16. banque
agriculture et de développement rural " BADR Spa »17. Les infrastructures de soutien aux activités de recherche du centre
national de recherche et de développement de la pèche et de (CNRDPA) 443479
503
QUATRIEME PARTIE
18. Les moyens financiers, les ressources humaines et les activités
internationales de la Cour des comptes 5135
Préambule
La Cour des comptes, institution supérieure de contrôle a postériori des finances de territoriales, des établissements et entreprises publics, estActuellement, Constitution de 2016 et
-20 du 17 juillet 1995, relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée. sation régulière et efficiente des ressources, moyens et fonds publics, à promouvoir publiques et de contribuer au renforcement de la prévention et de la lutte contre toutes les diverses formes de fraudes et pratiques illégalesou illicites. les établissements, organismes et entreprises publics, de toute nature. Elle est consultée sur les avant-projets annuels de loi de règlement budgétaire et peut, également, être consultée sur les avant-projets de textes relatifs aux finances publiques. de ses missions, la Cour des comptes est organisée en huit (8) chambres nationales à compétence sectorielle et neuf (9) chambres à compétence territoriale chargées, dans leur ressort géographique, du contrôle des comptes et de la gestion des collectivités territoriales et des organismes et établissements qui leur financière spécialisée dans la prise en charge des dossiers de discipline budgétaire dont elle est saisie. La Cour des comptes comprend un censorat général qui assure le rôle de ministère public, et un bureau des rapporteurs généraux chargés, respectivement, du -projet de loi sur le règlement budgétaire ainsi que du rapport annuel. Elle dispose aussi de services des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), de contrôle des finances publiques (ARABOSAI). 6 Le amme de contrôle a coïncidé avec la mise en capacités professionnelles, la promotion de la bonne gouvernance interne, et t a postériori des finances publiques. Ces actions, dont les plus marquantes concernent le projet de jumelage institutionnel conclu avec la Cour des comptes française et le Tribunal de Contas du Portugal (2016--Bas (2016-2021), vis légal en assurant, régulièrement, la surveillance de la reddition des comptes publics et assurer la couverture la plus large des domaines de contrôle relevant de son champ de compétence, et à exercer pleinement ses attributions juridictionnelles et administratives. Les options fondamentales retenues, à travers les différents programmes de ces dernières années, se résument comme suit : - Exercer ses prérogatives juridictionnelles, en rendant systématique les apurements des comptes de gestion des comptables publics, en assurant une surveillance régulière, en matière de reddition des comptes publics et en sanctionnant les infractions aux règles dediscipline budgétaire et financière révélées lors de ses vérifications ou portées à sa
connaissance sur saisine des autorités habilitées ; - Vérifier et apprécier les conditions de gestion des fonds publics, au double plan de la conformité et de la qualité de la gestion des entités sous revue, en vue de formuler des pagnées de recommandations pour une utilisation saine et une gestion efficace, efficiente et économe des moyens matériels et fonds publics ; -projet de loi de règle-3. 7 retient, tendent à amél investigations.Les orientatio
- Veiller à ce que les résultats de ses contrôles soient adossés à des faits de gestion
de la nouvelle dynamique de programmation pluriannuelle préconisée par le projet de jumelage, susmentionné, et adoptée par la Cour des comptes dans son plan stratégique2015-2018.
de cette action innovante a permis de définir, suivant une démarche collaborative et consensuelle, pour la période triennale 2017-2019, trois (3) priorités stratégiques, à savoir : - la soutenabilité budgétaire et la rationalisation de la dépense publique ; - l ; - la contribution de la Cour des comptes à la promotion du développement durable.874 opérations de
de 98%. Ces opérations se décomposent, comme suit : - Apurement des comptes : 659 ; - Contrôle de la qualité de gestion :¾ Contrôles organiques (121) ;
¾ Contrôles thématiques (33) ;
- -projet de loi portant règlement budgétaire (APLRB) : 61. 8Ces opérations couvrent aussi bien le secteur administratif régi par les règles de
la comptabilité publique (ministères, institutions nationales, services déconcentrés
territoriales, établissements publics à caractère administratif, etc)que le secteur économique régi par la législation et la comptabilité commerciale
(entreprises publiques économiques, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc). administratives et économiques dont le financement est assuré, en totalité ou en partie, sur fonds publics, la Cour des comptes a adopté une démarche qui lui permet, grâce à ses contrôles. Dans cette optique, elle a adopté le management stratégique comme mode de gestion,se fixe des priorités en matière de sélection et de ciblage des entités à contrôler, tout en
portant une attention particulière au développement de ses capacités institutionnelles et professionnelleinstruments de travail, par référence à l'évolution des normes IFPP1, adoptées,
des finances publiques (ISC) assurant un mandat identique. à la reddition des comptes par tout gestionnaire des deniers publics et à la , toujours, important de comptes de gestion des comptables publics, en vu de leur apurement. Cette activité de sanction de la reddition des comptes de gestion par les comptables surveillance, aussi bien sur la production régulière des comptes et leur dépôt au greffe principal écuniaires àterritoriales, de concrétiser des résultats performants en matière de reddition des
comptes. L'apurement des comptes de gestion des comptables publics établissements publics et des collectivités teritoriales vise à s'assurer de l'exactitudematérielle des opérations comptabilisées et leur conformité aux dispositions législatives
1 9 et réglementaires, et aboutit au jugement des comptes. Les arrêts qui sont rendus par la Cour des comptes dans ce domaine, soit au titre de ladécharge, ou de la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des
comptables publics, sanctionnent les inveet complétée (décision collégiale prise en formation délibérante, procédure
et prévoit des procédures de recours, à savoir: la révision devant la formation qui a rendu
l'arrêt, l'appel devant la Cour des comptes elle-même, siégeant en formation toutes chambres réunies, ou la cassation devant le Conseil d'Etat.responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, a eu pour résultat
procédures et outils appropriés, particulièrement, la mise en place de cellulesramener la périodicité des contrôles à un cycle normatif de vérification de 2 à 5 ans.
Par ailleurs, lorsque les résultats des vérifications de la Cour des comptes révèlent la commission, par les agents des organismes soumis à son contrôle,aux règles de discipline budgétaire et financière, définies aux articles 88 et 91
-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiéede discipline budgétaire et financière (CDBF), par le biais du Censeur général de la Cour
articles 94 à 100 par des amendes prononcée La CDBF peut faire également saisine externe émanant du Président de Assemblée populaire nationale, du Président du Conseil de la nation, du Premier minis autonomes, pour les faits relevés à la charge des agents placés sous leur autorité. 10 S'agissant de la mise ses attributions administratives, l'objectif recherché vise l'inscription d'opérations de contrôle organique ou thématique touchant plusieurs organismes et couvrant divers secteurs. Ces opérations permettent d'apprécier, les onds publics des organismes soumis à son contrôlerésultats de ces contrôles sont portés régulièrement à l'attention des entités contrôlées et
aux autorités de tutelle concernées.d'activités annuels intègrent, de manière systématique, les opérations de contrôle portant
sur les conditions d'exécution des lois de finances par les départements ministériels et les services de l'Etat et les collectivités territoriales. Ces travaux sont sanctionnés conformément à l'article 18 de l'ordonnance n°95-20 du17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée, par l'élaboration
de rapports d'appréciation sur les avant-projets annuels de loi de règlement budgétaire. de la Constitution qui prévoient la présentation, par le gouvernement au Parlement, -projets de loi de autres servicEtat. fonctionnement et abritant des moyens financiers importants ainsi que le financement des opérations budgétaires et du Trésor, font En outre, la Cour des comptes a poursuivi le traitement et la finalisation des contrôles engagés au titre des programmes antérieurs qui se trouvaient à différentes phases de la procédure. 11 2018on du programme de contrôle 2018 1 077 rapports de contrôle, répartis comme suit : - 169 rapports de contrôle portant sur la qualité de la gestion ; - 908 rapports à fin d'apurement des comptes de gestion des comptables publics. La Cour des comptes, toutes formations délibérantes confondues, a par ailleurs rendu
1 577 actes qui relèvent aussi bien de ses attributions administratives que
juridictionnelles. - Au titre de ses attributions administratives, la Cour des comptes a adopté 187 actes répartis, comme suit : * 135 notes d'appréciation portant sur les conditions de gestion des organismes contrôlés, assorties de recommandations appropriées aux gestionnaires concernés ; * 40 notes sectorielles portant sur la gestion par les ministères des crédits ouverts par * 12 lettres de présidents de chambre adressées aux gestionnaires d'organismes publics concernés, en vue de prendre les mesures qu'implique une saine gestion desfinances publiques, ou bien à l'effet de récupérer des sommes irrégulièrement perçues
ou restant dues au Trésor public, par toutes les voies de droit ; - Dans l'exercice de ses attributions juridictionnelles, la Cour des comptes a rendu1 390 actes qui se décomposent comme suit :
*1 des comptes des comptables publics dont 468arrêts provisoires et 835 arrêts définitifs se répartissant entre 782 arrêts de décharge et
53 arrêts de mise en débet engageant la responsabilité personnelle et pécuniaire des
comptables publics ; le montant total des débets prononcés est de 8 452 835,68 DA ; * 14 arrêts de révision rendus par les chambres nationales dont 11 arrêts relatifs à * 42 rapports circonstanciés en vue de la saisine de la chambre de discipline budgétaire et financière, retraçant des faits susceptibles de constituer des infractions 12 aux règles de la discipline budgétaire et financière, définies aux articles 88 et 91 de n°95-20 du 17 juillet 1995, modifiée et complétée, précitée dont 38 provenant des chambres territoriales et 4 des chambres nationales de la Cour des comptes. * 18 arrêts rendus par la chambre de discipline budgétaire et financière, prononcés qui ont agi en gestion des fonds et des moyens matériels publics, notamment concernant la gestion des assemblées populaires communales et des établissements publics locaux. Ces arrêts serépartissent entre 15 arrêts de décharge et 3 arrêts de condamnation à des amendes ; le
montant total des amendes prononcées est de 280 000 DA ; * 13 rapports circonstanciés consignant des faits susceptibles de qualificationpénale, destinés à être transmis aux procureurs généraux territorialement compétents ;
publics, pour défaut de dépôt ou dépôt tardif de leurs comptes au greffe de la Cour des
comptes dont 1 266 arrêts provisoires et 665 arrêts définitifs ; le montant total des amendes prononcées est de 6 187 000 DA.Contenu du rapport annuel 2020
Le présent rapport annuel, que la Cour des comptes adresse au Président de la Populaire Nationale et au Premier ministre, conformément aux dispositions de l'article192 de la Constitution, comprend dix- reprenant les
principaux résultats des travaux d'investigation réalisés par la Cour des comptes en exécution de son programme de contrôle de 2018. Ces notes mettent en exergue les constatations, les observations et les appréciations les plus significatives portant sur les conditions de gestion des ressources, moyens matériels et fonds publics par les entités contrôlées. Ces dernières englobent des administrations centrales et des institutions nationales, descollectivités territoriales et des organismes et établissements publics de différents statuts
juridiques. 13Lerapport annuel
défaillances récurrentes constatées déconcentré du sec le manque d du ministèr.Concernant la gestion des collectivités territorialesintérêt a été accordé aux facteurs
budgets au regard du gisement fiscal dont elles disposent et les possibilités de sa revalorisation pour assurer leur rôle en matière de gestion des écoles primaires et de prise en charge du service public ; les carences caractérisant la réalisation des programmes de travaux neufs et des opérations de réhabilitation du vieux bâti ainsi que les faiblesses en matière de contrôle interne dans la gestion et le suivi des subventions allouées aux associations locales et du patrimoine mobilier communal. En outre, ce rapport annuel a mis en évidance des insuffisances et des lacunes ayant trait à certains aspects de la gestion des établissements et entreprises publics et qui ne sontleurs sont assignés. Elles ont concerné particulièrement deux (2) établissements relevant
Le rapport annuel 2020 comprend, en application de l'article 16 de l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée, les recommandations que la Cour des comptes estime devoir formuler, ainsi que lesréponses des responsables représentants légaux et autorités de tutelle concernées
auxquels les notes d'insertion avaient été communiquées dans le respect de la procédure contradictoire. Ces réponses sont insérées telles que reçues des gestionnaires ou représentants des entités concernées. Les recommandations, au nombre de 29, visent à renforcer les mécanismes de contrôle interne et à asseoir une gestion saine et performante des deniers et patrimoine publics.La mise e, adopté depuis 2017,
constitue, pour la Cour des comptes, un défi majeur à concrétiser. 14 Le présent rapport annuel est structuré en quatre (4) parties, trois (3) parties consacrées respectivement au budget et aux administrations de l'État (I), aux collectivités territoriales (II), aux établissements et entreprises publics (III) et une quatrième partie (IV), réservée aux données relatives aux moyens financiers et aux ressources humaines de la Cour des comptes 15PREMIÈRE PARTIE
LE BUDGET ET LES ADMINISTRATIONS
16INSCRITES AU TITRE DU PROGRAMME SECTORIEL
DECONCENTRE (PSD)
DU TERRITOIRE
BOUMERDES, TLEMCEN ET DJELFA
Le programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) couvrant la période (2005-2009) et le programme de consolidation de la croissance économique (PCCE) relatif à la période (2010- notamment, de sécurité publique, de développement local, de la protection civile et des transmissions nationales. Ces opérations inscrites au programme sectoriel déconcentré (PSD) portent, logements de fonction, de centres de formation du personnel des collectivités locales et de locaux à usage professionnel et commercial. de programme globale de 26 Mrds de DA, exécutées par quatre (4) directions Djelfa, durant la période 2010-2017, fait ressortir que la gestion de ces opérations est altérée par de nombreuses lacunes qui ne sont pas sans impact En effet, la programmation des opérations est caractérisée par une maturation identification des besoins, des études incomplètes, des changements fréquents rojets, entrainant des réévaluations des coûts des projets et des retards dans leur achèvement. par ailleurs, marquée par un recours abusif au mode de gré à gré dans la passation des marchés, la conclusio et . A cela un manque de rigueur dans le suivi des projets du au non respect, par des études nécessaires à la réalisation des travaux. 17 de développement local, de la protection civile et des transmissions nationales. Ils sont inscrits au programme sectoriel centralisé (PSC) et/ou au programme sectorieldéconcentré (PSD), et ce, conformément aux dispositions du décret exécutif n°98-227
par le décret exécutif n°09-148 du 2 mai 2009. le programme complémentaire de soutien à la croissance (PCSC) couvrant la période2005 -2009 et le programme de consolidation de la croissance économique (PCCE)
relatif à la période 2010-345,307 Mrds de DA. Ces opérations totalisant, au terme de la même période, des
logements de fonction, de centres de formation du personnel des collectivités locales et de locaux à usage professionnel et commercial. des comptes dans son programme pluriannuel 2017-2019. Elle intervient en prolongement de celle réalisée au titre de la tranche 2017 qui a ciblé le programme 1.Tlemcen et Djelfa, durant la période
2010-2017.
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