[PDF] PARTIE 6 TARIF APPLICABLE CONDITIONS DE FACTURATION TARIFS 2013

Quels sont les tarifs applicables ?

Tarifs et paiement Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de réception du bon de commande. Les prix s’entendent nets, toutes taxes comprises, sur la base des tarifs communiqués au Client. Les tarifs sont modifiables sans préavis en respectant le principe de l’exécution du contrat de bonne foi.

Comment sont calculés les tarifs de facturation?

D'ou viennent ces chiffres ? Les tarifs de facturation jour présentés sont calculés à partir des contributions effectuées anonymement par les informaticiens indépendants membres de la communauté Freelance-info. Ces résultats vous sont communiqués à titre informatif, rien ne garanti qu'ils soient représentatifs du marché.

Quels sont les tarifs applicables selon les catégories de données et les prestations requises?

Cet arrêté distingue les tarifs applicables selon les catégories de données et les prestations requises, en tenant compte, le cas échéant, des surcoûts identifiables et spécifiques supportés par les opérateurs requis par les autorités judiciaires pour la fourniture de ces données. »

Quels sont les conditions générales de facturation?

Les conditions générales : ensemble de règles de facturation applicables à toutes les professions de santé conventionnées ; La nomenclature des actes médicaux, dans laquelle on trouve les actes infirmiers et qui se présente sous la forme d’une liste d’actes avec leur cotation spécifique.