[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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ISSN 0299-0377

PRÉFECTURE DU BAS-RHIN

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA

PRÉFECTURE

TABLE DES MATIERES ANNUELLE Recueils nos 1 à 24 inclus

Année 2008

II ARR = Arrêté CI. = Circulaire DEC = Décret A.C. = Arrêté conjoint C.M = Circulaire ministérielle Delib = délibérations

A.I. = Arrêté interpréfectoral C.P. = Circulaire préfectorale I.G. = Informations générales

A.M. = Arrêté ministériel C.R. = Circulaire rectorale JUG = Jugements AMUN = Arrêté municipal DEC. = Décision N.S. = Numéro spécial A.P. = Arrêté préfectoral D.M. = Décision ministérielle A.R = Arrêté rectoral D.P. = Décision préfectorale

A. = Avis D.R. = Décision rectorale

Nota : Suite à une erreur de pagination, à partir du recueil n° 14 jusqu"au N°19, tout est numéroté avec un 1 devant

(ex 568 est numéroté 1568). Toujours se référer au N° du recueil avant de prendre en considération le N° de page.

AEROPORT - AERODROME

AGRICULTURE ET FORETS

AMENAGEMENT FONCIER

ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES

APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE

ASSOCIATIONS

ASSOCIATIONS CULTUELLES

ASSOCIATIONS FONCIERES

Associations foncières urbaines

Associations foncières urbaines autorisées

Associations syndicales libres

CHASSE ET PECHE

CIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE

Habilitations dans le domaine funéraire

COMMERCE ET CONSOMMATION

COMMISSIONS DIVERSES

COMMUNES

CULTE CATHOLIQUE

Nominations

CULTE PROTESTANT

Nominations

DELEGATIONS DE SIGNATURES

Services préfectoraux

Services déconcentrés

Autres services

DENEIGEMENT

DISTINCTIONS HONORIFIQUES

Récompense pour actes de courage et de dévouement

ELECTIONS

ELECTRICITE , GAZ , EOLIEN

EMPLOI

ENVIRONNEMENT

Eau

Faune et flore

Installations classées

EXPROPRIATIONS POUR CAUSE D"UTILITE

PUBLIQUE

GARDES PARTICULIERS

HOPITAUX

IMMEUBLES DOMANIAUX - DECENTRALISATION

INTERCOMMUNALITE

Communauté de communes

Syndicats intercommunaux

Syndicats mixtes

LABORATOIRES D"ANALYSE DE BIOLOGIE

MEDICALE

Autorisation de fonctionnement

LOGEMENT ET HABITAT

Immeubles insalubres

Logement social

NAVIGATION

ORGANISATION DES SERVICES DE L"ETAT

PERMIS DE CONDUIRE

PHARMACIES

Rejet de demande de création

POLICE MUNICIPALE

PRIX ET TARIFS

PROFESSIONS

Autorisation d"exercer la profession de loueur d"alambic ambulant

Entrepreneurs de spectacles

Titre de maître restaurateur

PUBLICITE

RESEAU FERRE

SANTE

Agence Régionale de l"Hospitalisation

Santé publique

Sécurité sanitaire

SAPEURS-POMPIERS

SECURITE PUBLIQUE

SECURITE ROUTIERE

SERVICES VETERINAIRES

Attribution de mandats sanitaires définitifs

Attribution de mandats sanitaires provisoires

SPORTS ET LOISIRS

Homologation de pistes

Manifestation sportive

SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE

Entreprise de sécurité privée

Société de surveillance

Société de Transports de fonds

Vidéosurveillance

TAXIS

TOURISME

Agences de voyage

Hôtels

Meublés

Offices de tourisme

Résidences

TRANSPORTS

URBANISME

Approbation de cartes communales

Déconcentration de l"assiette et la liquidation des impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur

URBANISME COMMERCIAL

VOIRIE COMMUNALE

VOIRIE DEPARTEMENTALE

VOIRIE NATIONALE

II

AEROPORT - AERODROME

Nature Date N°RAA Page

· Autorisation de destruction d"animaux non protégés sur la plate-forme aéroportuaire de AP 18/12/2007 1 11

STRASBOURG-ENTZHEIM

· Commission Consultative de l"Environnement de l"Aéroport de STRASBOURG-ENTZHEIM AP 21/12/2007 1 47

· Révision du plan d"exposition au bruit de l"aérodrome de HAGUENAU - Avis de dépôt AP 22/04/2008 9 621

· Commission Consultative de l"Environnement de l"Aéroport de STRASBOURG-ENTZHEIM AP 10/06/2008 12 742

· Modification de l"arrêté préfectoral du 5 mars 2007 relatif aux mesures de police applicables sur AP 12/09/2008 19 1855

l"aérodrome de STRASBOURG-ENTZHEIM

· Mesures de police applicable sur l"aérodrome de STRASBOURG-ENTZHEIM - Modifications AP 11/11/2008 22 2042

AGRICULTURE ET FORETS

Nature Date N°RAA Page

· Stabilisateurs départementaux budgétaires appliqués pour le calcul du montant des Indemnités AP 11/12/2007 1 55

Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2007

· Priorités fixées pour l"attribution de droits à prime animale issus de la réserve AP 29/02/2008 6 466

· Schéma Directeur Départemental des Structures Agricoles pour le Département 67 : Projet AP 07/03/2008 7543

Agricole Départemental (PAD) et Gestion des droits

· Commission Consultative Départementale chargée de donner à la Caisse de Mutualité Sociale AP 07/03/2008 7 559

Agricole un avis

· Fixation de l"Unité de Référence (UR) relative aux structures des exploitations agricoles pour le AP 07/03/2008 10 665

département du Bas-Rhin · Règles de couvert environnemental et d"assolementAP 30/04/2008 10 665

· Décision relative aux plantations nouvelles de vignes mères de greffons sans récolte de fruits AP 07/05/2008 10 665

· Conditions d"éligibilité aux paiements à la surface sur la base des rendements irrigués AP 30/04/2008 10667

· Modalités d"implantation et d"entretien des jachèresAP 30/04/2008 10 667

· Normes locales applicables aux surfaces cultivées et aux surfaces incluses dans un zonage AP 30/04/2008 10 668

agri-environnemental ou faisant l"objet d"un contrat agri-environnemental

· Montant des Indemnités Compensatoires de Handicaps Naturels (ICHN) au titre de la AP 25/07/2008 15 1697

campagne 2008

· Mise en oeuvre d"un dispositif spécifique de transferts de quantités de référence laitière sans AP 09/01/2008 20 1953

terre (TSST) · Indice des fermages et sa variation pour l"année 2008AP 30/10/2008 22 2048

· Importance minimale de l"exploitation ou de l"entreprise agricole requise pour que leurs AP 12/11/2008 23 2069

dirigeants soient redevables de la cotisation de solidarité visée à l"article L 731-23 du code rural

· Taux des cotisations complémentaires d"assurance maladie, invalidité et maternité, d"assurance AP 12/11/2008 23 2069

vieillesse agricole, de prestations familiales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

· Stabilisateurs départementaux budgétaires appliqués pour le calcul du montant des Indemnités AP 14/11/2008 23 2069

Compensatoires de Handicaps Naturels au titre de la campagne 2008

· Conditions d"octroi des dotations issues de la réserve dans le département du Bas-Rhin AP 28/11/2008 24 2158

établies en application de l"article 7 du décret n° 2008-1200 du 18 novembre 2008 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural

AMENAGEMENT FONCIER

Nature Date N°RAA Page

· Clôture des opérations de réorganisation foncière de la commune de BAREMBACH AP 05/02/2008 4 378

· Clôture des opérations de remembrement de la commune de WOLSCHHEIM AP 19/02/2008 5 428

· Remembrement des terrains sur le territoire de la commune de SAINT PIERRE-BOIS et AP 05/06/2008 12 738

compris dans le périmètre de l"AFUA de remembrement dénommée " Rue du Giessen »

· Arrêté portant modification de la composition de la CCAF de MITTELHAUSEN AP 06/06/2008 12 757

· Arrêté portant modification de la composition de la CCAF de MITTELSCHAEFFOLSHEIM AP 06/06/2008 12 758

· Arrêté portant modification de la composition de la CCAF de URBEIS AP 06/06/2008 12 759

· Modification des limites territoriales des Communes de LUPSTEIN et LITTENHEIM AP 23/11/2005 14 1578

· Clôture des opérations de remembrement : LUPSTEIN, LITTENHEIM, ALTENHEIM AP 09/07/2008 14 1578

· Commissions communales d"Aménagement foncierAP 04/07/2008 15 1694

· Modification de la composition de la commission communale d"aménagement foncier dans les AP 04/07/200815 1694

communes de :DETTWILLER - OLWISHEIM - DUNTZENHEIM

· Composition de la commission départementale d"aménagement foncier du Bas-Rhin, AP 04/08/2008 16 1755

compétente pour les opérations prescrites avant le 1er janvier 2006

· Modification de la composition des Commissions Communales d"Aménagement Foncier d" AP 25/08/2008 17 1806

ERNOLSHEIM LES SAVERNE et de RANRUPT

· Clôture des opérations de remembrement : Commune de MOLSHEIM Arr 16/10/2008 21 2010

· Prise de possession provisoire des nouvelles parcelles : Commune de MITTELHAUSEN AP 29/10/2008 21 2010

· Application du régime forestier des parcelles sises sur les territoires des communes de : AP 30/10/200821 2011

VILLE, BALBRONN, SAVERNE, PLAINE, UTTENHEIM

III

ANNONCES JUDICIAIRES ET LEGALES

Nature Date N°RAA Page

· Tarifs des annonces judiciaires et légales et publiant la liste des journaux habilités à les recevoirAP 18/12/2007 1 15

pour l"année 2008

APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE

Nature Date N°RAA Page

· Calendrier des journées nationales d"appel à la générosité publique pour l"année 2008 AP 10/01/2008 2 66

· Calendrier des appels à la générosité publique : avis aux mairesAP 10/01/2008 2 67

· Autorisation de quête sur la voie publique "100000 sucres contre le diabète" AP 12/03/2008 6 453

· Calendrier annuel des journées nationales d"appel à la générosité publique pour l"année 2008 - AP 22/05/2008 11 689

complément

ASSOCIATIONS

Nature Date N°RAA Page

· Nomination au comité de direction de la Fondation dénommée " Entente Franco-allemande » AP 20/06/2008 13778

· Reconnaissance de mission d"utilité publique : " Association Bas-Rhinoise d"Aide aux Personnes AP 04/08/2008 20 1930

âgées"

ASSOCIATIONS CULTUELLES - FONDATIONS

Nature Date N°RAA Page

· Autorisation de contracter un emprunt : Fondation Vincent de Paul AP 13/04/2008 8 578 · Autorisation d"aliénation : Fondation " Le Neuhof »AP 21/07/2008 15 1656 · Autorisation d"emprunter : Fondation Vincent de Paul - Strasbourg AP 11/09/2008 19 1889

· Autorisation d"aliénation : " Fondation Raoul CLAINCHARD » Strasbourg AP 20/10/2008 22 2044

ASSOCIATIONS FONCIERES

Nature Date N°RAA Page

· Renouvellement du bureau : Association foncière de HATTENAP 30/04/2008 10 662 · Modification du bureau de l"association foncière de DETTWILLER AP 29/04/2008 10 663

· Association Foncière Pastorale autorisée - Création - " Les Terrasses de la Blanche Pierre » - AP 06/05/2008 11 716

Commune de BLANCHERUPT

· Nouvelles adhésions et Modifications statutaires : Etablissement Public Foncier (E.P.F) AP 26/08/2008 17 1791

· Renouvellement du bureau : Association foncière de DachsteinAP 24/11/2008 23 2063 Associations foncières urbaines Nature Date N°RAA Page

· Constitution d"une association foncière urbaine dénommée "les fleurs "a CHATENOIS au AP 12/03/2008 6 456

lieu-dit "bourg" - rue du muguet

· Constitution d"une association foncière urbaine dénommée "De l"Aubach" à EBERSHEIM, au AP 31/10/2008 222043

lieu-dit "Village"

· Constitution d"une association foncière urbaine dénommée "Steinacker "à ALBE, au lieu-dit AP 31/10/2008 22 2043

"Steinacker" Associations foncières urbaines autoriséesNature Date N°RAA Page

· Modification du règlement de l"Association Foncière Urbaine autorisée de AP 27/12/2007 1 24

remembrement-aménagement située à NEUBOIS dénommée "rue des Pinsons"

· Modification du règlement et du plan de composition de l"Association Foncière Urbaine autorisée AP 25/06/2008 13 796

de remembrement-aménagement située à ERNOLSHEIM SUR BRUCHE dénommée " Breitenweg » Associations syndicales libres Nature Date N°RAA Page

· Dissolution de l"association Syndicale Libre du lotissement Bellevue à INGWILLER AP 26/03/2008 7 503

· Dissolution de l"association syndicale d"assainissement " Jésuitenbaechel » à HAGUENAU AP 29/07/2008 16 1752

CHASSE ET PECHE

Nature Date N°RAA Page

· Ré institution de la réserve de chasse et de faune sauvage du Rhin AP 04/12/2007 1 55

· Périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2008/2009 dans le AP 20/03/2008 7 554

département 67 et autorisant le tir de nuit du sanglier jusqu"au 1er février 2009 inclus

· Plan de chasse dans le département du Bas-Rhin pour la campagne 2008/2009 AP 22/04/2008 9 645

· Liste des animaux classés nuisibles et leurs modalités de destruction à tir pour la campagne AP 17/06/2008 13 830

2008/2009

· Périodes de chasse du gibier sédentaire pour la campagne cynégétique 2008/2009 et autorisant AP 17/06/2008 13 833

le tir de nuit du sanglier jusqu"au 1er février 2009 inclus · Exercice de la pêche dans le département du Bas-RhinAP 22/10/2008 22 2048 IV

CIMETIERES ET DOMAINE FUNERAIRE

Nature Date N°RAA Page

· Liste des opérateurs funéraires du département du Bas-Rhin - Mise à jour février 2008 AP 01/02/2008 3 114

· Autorisation d"extension du cimetière intercommunal d"Eckbolsheim - WOLFISHEIM ( CUS) AP 11/04/2008 9 620

· Création d"une chambre funéraire - SELTZAP 28/03/2008 9 634

· Déclaration d"Utilité Publique : Communauté Urbaine de Strasbourg - Extension du Cimetière AP 24/06/2008 13 793

D"OBERSCHAEFFOLSHEIM

Habilitations dans le domaine funéraireNature Date N°RAA Page · Habilitations dans le domaine funéraireAP 10/01/2008 2 68 · Habilitations dans le domaine funéraireAP 10/03/2008 7 498 · Renouvellements - ModificatifAP 10/04/2008 9 635 · Habilitations dans le domaine funéraireAP 05/05/2008 10 656

· RenouvellementAP 10/04/2008 10 662

· Renouvellement - ModificatifAP 10/04/2008 10 662 · Habilitation dans le domaine funéraireAP 02/06/2008 12 736 · Pompes funèbres Hammer - GRIES :modificationAP 23/06/2008 13 781 · Habilitation - ModificationAP 10/07/2008 14 1572

· Entreprise ""Pompes Funèbres SCHORR-WELSCH"" - Modification de l"arrêté préfectoral AP 10/06/2008 14 1575

du 10 juin 2008

· Renouvellement - Sarl Griesser à Obernai - Pompes funèbres Utter et Cie à Benfeld - - AP 04/08/2008 19 1903

Société R. Collin à Selestat - Société R. Collin à Villé

· RenouvellementAP 17/10/2008 21 1993

COMMERCE ET CONSOMMATION

Nature Date N°RAA Page

· Fixation des dates des soldes périodiques ou saisonniersAP 29/05/2008 11 698

· Octroi d"une dérogation à la société METRO CASH et CARRY France AP 19/05/2008 11 699

· Nomination du médiateur des entreprises du secteur des hôtels, des cafés et des restaurants AP 21/10/2008 21 1968

du département du Bas-Rhin

· Ouverture et emploi de personnel volontaire des commerces de détail situés sur le territoire de AP 20/11/2008 23 2058

la Ville de Strasbourg, 3 dimanches de décembre 2008

· Composition nominative de la commission départementale d"adaptation du commerce rural AP 21/11/2008 23 2061

COMMISSIONS DIVERSES

Nature Date N°RAA Page

· Etablissement Public Foncier Local du Bas-Rhin - CréationAP 11/12/2007 1 17 · Renouvellement de la commission de surendettementAP 25/02/2008 5 416

· Renouvellement du Conseil de l"Education Nationale dans le département du Bas-Rhin AP 18/06/2008 13 794

· Modification de la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l"Etat AP 05/06/2008 13 828

· Composition de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale du Bas-Rhin AP 27/08/2008 17 1794

· Création d"une commission d"appel d"offres à la préfecture du Bas-Rhin AP 06/10/2008 20 1937

· Composition du Conseil Départemental de l"Education nationale dans le département du AP 04/11/2008 24 2128

Bas-Rhin : modification

COMMUNES

Nature Date N°RAA Page

· Renouvellement de la commission d"élus chargée de fixer annuellement les critères AP 08/08/2008 16 1750

d"intervention de la dotation globale d"équipement des communes.

· Renouvellement de la commission consultative d"élus chargée d"émettre un avis sur la AP 20/08/2008 17 1792

répartition de la Dotation de Développement Rural (DDR).

· Détermination des collectivités locales du département du Bas-Rhin éligibles pour bénéficier de AP 24/09/2008 19 1890

l"assistance technique fournie par les services de l"Etat (ATESAT) · Liste des communes rurales du département du Bas-RhinAP 03/12/2008 24 2129

CULTE CATHOLIQUE

NominationsNature Date N°RAA Page

· M. Joseph LUTZ - M. Dominique MOOGDec 29/04/2008 11 684 · Nominations : cultes protestant et catholiqueAP 01/08/2008 16 1729

· NominationDM 10/06/2008 14 1569

· Nomination d"un évêque auxiliaire : Vincent JORDYArr 18/09/2008 23 2058 V

CULTE PROTESTANT

Nature Date N°RAA Page

· Elections : M. Raymond WAGNER - Mme Sandra ZURCHER-DROIT IG 28/09/2007 2 65

· ElectionIG 08/11/2008 4 304

NominationsNature Date N°RAA Page

· Mme UHRIDec 05/02/2008 6 440

· M. Bruno HOLCROFTDec 18/12/2007 11 684

· M. Gérard RIESSDec 22/01/2008 11 684

· Nominations et élections : mai et juin 2008DM 10/06/2008 14 1568 · Stéphanie FERBER - Brumath - et Michel ECKLY - BouxwillerArr 12/06/2008 23 2057

· M. Jean-Marc HEINTZ - Mme Anne TROSINO - Mme Anne EPTING - M. Walter TECHERA AP 08/04/2008 17 1787

· MARSET - Mme Evelyne SCHALLER

· Nominations et ElectionsAP 14/06/2008 18 1820

DELEGATIONS DE SIGNATURES

Services préfectorauxNature Date N°RAA Page

· Organisation de l"Intérim des fonctions de Sous-Préfet de l"arrondissement de WISSEMBOURG AP 10/01/2008 289

Délégation de pouvoir du Préfet de Région au Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin

relative au BOP 108DP 04/12/2007 3 135

Délégations de signature du Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin à M, Pierre

ORY(Directeur de Cabinet), M, Richard Daniel BOISSON(SGA), Melle Magali DAVERTON( SP) de

Wissembourg).NS 26/08/2008 NS 0

M. Benoît BYRSKI - Attaché - Chef des Services du Cabinet du Préfet AP 30/09/2008 19 1886 M. Christophe MARX, Sous-Préfet de SELESTAT-ERSTEINAP 30/01/2008 3 152 M. Christophe MARX, Sous-Préfet de SELESTAT-ERSTEINAP 13/02/2008 4 344 M. Christophe MARX, Sous-Préfet de SELESTAT-ERSTEINAP 02/04/2008 7 525 M. Christophe MARX, Sous-Préfet de SELESTAT-ERSTEINAP 30/09/2008 19 1881 M. Claude FLEUTIAUX, Sous-Préfet de HAGUENAUAP 30/01/2008 3 141 M. Francis BIANCHI Sous-Préfet de SAVERNEAP 30/09/2008 19 1869 M. Michel FUZEAU, Préfet du Haut-RhinAP 02/04/2008 7 515 M. Patrick BREMENER, Sous-Préfet de SAVERNEAP 30/01/2008 3 156 M. Patrick BREMENER, Sous-Préfet de SAVERNEAP 02/04/2008 7 520 M. Patrick BREMENER, Sous-Préfet de SAVERNEAP 27/06/2008 13 803 M. Patrick BREMENER, Sous-Préfet de SAVERNEAP 25/07/2008 15 1662 M. Patrick KUBICKI, Directeur de la Population et de l"Accueil par intérim AP 29/02/2008 5 417 M. Pierre ORY Sous-Préfet - Directeur de CabinetAP 30/09/2008 19 1879

M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin AP 23/06/2008 13 797

M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin AP 25/07/2008 15 1661

M. Richard Daniel BOISSON, sous-préfet chargé de mission auprès du Préfet de la région Alsace,

Préfet du Bas-Rhin, chargé de l"arrondissement chef-lieu, chargé de l"animation et de la coordination de la politique de la ville dans le Bas-RhinAP 25/07/2008 15 1657 M. Xavier PELLETIER, Sous-Préfet de MOLSHEIMAP 30/01/2008 3 136 M. Xavier PELLETIER, Sous-Préfet de MOLSHEIMAP 02/04/2008 7 529 Mme Corinne BAECHLER, Directrice des Elections, des Affaires Juridiques et des Finances

Locales - Modification.AP 18/01/2008 3 161

Mme Dominique GIGANT, Directrice des Moyens et de la Logistique AP 14/02/2008 4 340 Mme Dominique GIGANT, Directrice des Moyens et de la Logistique, chargée de représenter le

Préfet pour présider la séance d"adjudication publique d"un immeuble appartenant à l"EtatAP 15/05/2008 10 660

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