Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires
18?/12?/2018 I. LE CALENDRIER D'EXAMEN ET LA STRUCTURE DU PROJET DE LOI ... Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation : + 1 h 18 ;.
IMPACT DES VIOLENCES SEXUELLES DE LENFANCE À LÂGE
mémoire traumatique en faisant des liens entre chaque symptôme et les d'examen spécial ou encore par la justice si une procédure est en cours.
Préoccupations de la FIACAT et de lACAT CI A lintention du Comité
Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture de Cote d'Ivoire FIACAT - Représentation de la FIACAT auprès des Nations Unies à Genève.
Tome I - Présentation générale
06?/01?/2020 I. LE CALENDRIER D'EXAMEN ET LA STRUCTURE DU PROJET DE LOI DE ... et « Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation » ...
LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT À LASSEMBLÉE
21?/04?/2022 être déposés au plus tard le premier mardi d'octobre à l'Assemblée ... combattants mémoire et lien avec la Nation » et un article.
« Ils les ont tués comme si de rien nétait »
05?/10?/2011 Le besoin de justice pour les crimes post-électoraux en Côte d'Ivoire ... l'enquête menée par Human Rights Watch après les élections ...
RAPPORT PUCA
02?/04?/2010 La citoyenneté urbaine : forme d'engagement et enjeux de solidarité. Marché à procédure adaptée (MAPA n° D 07.34 (0700946) du 31 octobre ...
Untitled
07?/03?/2003 D. Identification des conflits armés en République centrafricaine dans ... Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
tin Officiel
Examen d'aptitude professionnelle & Vemplol de rédacteur des xe 31g du 2 Décembre rgr18. ... A 4 heures de l'aprés-midi le Général De Lamothe
ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE LÉTRANGER
05?/10?/2020 MARDI 6 OCTOBRE 2020 – APRÈS-MIDI ... Ouverture de la session et examen de la saisine du gouvernement pour ... et des anciens combattants.
PROCÉDURES D’EXAMEN - Assemblée nationale
Mardi 26 octobre (après-midi et soir) : - Défense – Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation • Vote sur les crédits de la mission Défense ; • Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation ; • Vote sur l’article 42
Images
• Vote sur les crédits de la mission Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation ; • Vote sur l’article 41 Jeudi 27 octobre (soir) : - Suite Défense – Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation Vendredi 28 octobre (matin) : - Culture • Vote sur les crédits de la mission
PROCÉDURES D’EXAMEN - Assemblée nationale
PROCÉDURES D’EXAMEN A – ORGANISATION de l’examen en séance publique de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) (Conférence des Présidents d es 3 24 et 31 octobre 2017) DISCUSSION
PROCÉDURES D’EXAMEN - Assemblée nationale
PROCÉDURES D’EXAMEN A – ORGANISATION de l’examen en séance publique de la seconde partie du Anciens combattants mémoire et liens avec la Nation
![RAPPORT PUCA RAPPORT PUCA](https://pdfprof.com/Listes/21/9029-21doc_num.phpexplnum_id1371.pdf.jpg)
RENOVATIONURBAINEENTREENJEUXCITADINS
ETENGAGEMENTSCITOYENS
Marché
Rapportderecherche
PUCAAvril2010
Équipe
derecherche:Isabelle
BerryǦChikhaoui
AgnèsDeboulet
PedroGarciaSanchez
DavidGiband
Anned'Orazio
SonyaKellenberger
RainierHoddé
LucileMédinaǦNicolas
AdelinaMiranda
RoselynedeVillanova
RAPPORT PUCA
" La rénovation urbaine entre enjeux citadins et engagements citoyens »Table des matières
I. ................12 II. III. ..15 .......................15 .............21 ......................21 ....................21 ................................22 ...............27 I.I.1.a.
I.2.a.
.38 II. ...........................41 .................42II.2.a.
.45 III. ...56 .................................63 .........................64 I. ......76 II. ...........77 77III. .....80 ..82 .....................84 .............86 I. ...................94 II. ..96
II.1.a.
..........................99 .................................99II.2.a.
.................100 III. ....................107 .......................112 I. II. III. .....125 .................................127 .........135 VII. .........140 I. II. ......150 III. .......................155 ...................156 ...................157 ...159 .................................161 ..........163 VII. ..............165 ...............167 I. II. III. .............................179IV.1.a.
..................184IV.2.a.
..........................189 Capra I. ............199 II.II.1.a.
201........204
II.2.a.
III. I. II. ........234 III. ................................237L'attachement
..................240 .......242 ....................244 ...........245 ................................250 ....250 ........................252VI.2.a.
VI.3.a.
.............261 VII. ..............................265COMPARAISONS
........269 I. II. ..........272 III. .........................273 I. ..................................279 II. 280III. ................................282 VII. 287
I. II. .....298
ANNEXES
..................311 .....................................313 ........325Les auteurs et membres de l'équipe
Halima M' Birik, Master en sociologie, Université Paris-X NanterreIsabelle-Berry Chikhaoui, Maître de conférences en géographie, Université de Montpellier,
chercheuse UMR Art-dev Agnès Deboulet, Professeure de sociologie, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-La Villette, chercheuse au Centre de Recherches sur l'Habitat, Lavue UMR CNRS Pedro Garcia Sanchez, Maître de conférences en sociologie, Université Paris-X Nanterre.Chercheur à Mosaïques, Lavue UMR CNRS
David Giband, Maître de conférences en géographie, Université de Perpignan, chercheur l'UMR Art-dev Rainier Hoddé, Professeur, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Lyon, chercheur au Centre de Recherches sur l'Habitat, Lavue UMR CNRSAnne d'Orazio,
Maître assistant associé, Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Paris-La Villette, chercheuse au CRH, Lavue UMR CNRS Sonja Kellenberger, Sociologue, chargée de mission à l'UnadelLucile Médina, Maître de conférences en géographie, Université de Montpellier, chercheuse
UMR Art-dev
Adelina Miranda, Professeur de sociologie et anthropologie, Université Naples Roselyne de Villanova, Sociologue, Chercheuse à AUS, Lavue UMR CNRSAvec Khedidja Mamou, doctorante, Lavue UMR CNRS.
Remerciements
Nos remerciements vont tout d'abord à l'équipe scientifique de ce programme " Citoyenneté urbaine, formes d'engagement et enjeux de solidarité », Marion Carrel, Catherine Neveu et Jacques Ion, qui ont vraiment contribué à donner de la cohérence à cette recherche. L'accent mis dans les études de quartier sur les portraits de militants ou de résidents engagés dans le quotidien ou la prise de position sur la rénovation urbaine résulte d'orientations bienvenues faites par le comité de pilotage avec Patrice Aubertel. Nous tenons également à remercier l'ensemble des membres du comité de suivi-capitalisation. Notre reconnaissance va également à Suzanne Rosenberg et Hélène Hatzfeld qui ont accepté de venir discuter notre recherche à divers stades de son avancement. Bien entendu cette recherche multi-sites a pu s'ouvrir et -provisoirement- s'achever grâce aux élus locaux, bailleurs et surtout membres d'associations et amicales de locataires qui ont bien voulu maintenir leurs portes ouvertes, nous informer du déroulement des opérations et controverses autour de la rénovation urbaine et dans la plupart des sites, partager avec nous réunions, moments festifs. Nous remercions également les personnels des centres sociaux et équipements de quartier ainsi que l'ensemble des habitants qui ont bien voulu accepter les entretiens avec les membres de l'équipe. Sans la contribution finale de Khedidja Mamou, doctorante intégrée sur le programme Puca,ce document n'aurait pas la même cohérence formelle. Sa contribution a été décisive pour
l'intégration des données statistiques, cartographiques, de l'iconographie et la mise en page.Elle a également contribué à la relecture et à l'édition de ce rapport ainsi que plusieurs
membres de l'équipe.PREMIERE PARTIE : questionner les liens entre
rénovation, démolition et citoyenneté urbaineAgnès Deboulet
Que peut nous apprendre l'observation de controverses ou conflits dans la mise en oeuvre du Programme National de Rénovation Urbaine sur la construction et la transformation des formes de citoyenneté dans les banlieues populaires ?Cette recherche trouve son origine dans un intérêt porté à partir de 2004 aux conflits ou
controverses qui ont émergé dans de nombreux quartiers de grands ensembles concernéspar le programme de " Rénovation urbaine ». Notre problématique s'est construite à partir
d'un questionnement de deux " évidences ». Tout d'abord, l'idée assez répandue selon laquelle les résidents des grands ensembles sont condamnés, de par leur relégation, àosciller entre résignation et éruption sporadique de violences. En second lieu, l'idée que ces
mêmes résidents ne pourraient que se réjouir d'une démolition venant effacer les traces d'une architecture et d'une forme urbaine rendue responsable de la dégradation manifeste du cadre de vie. Si l'on prend ces " évidences » pour argent comptant, il apparaît peu envisageable que la paupérisation, la dépolitisation ou la disparition -relative- des classes moyennes puisse coïncider avec la résurgence de mobilisations citoyennes dans ces quartiers. Or, on peut constater dans certains quartiers un refus vigoureux des résidents de voir le lieu d'habitation, logement et quartier, disparaître. L'approche de la citoyenneté en termes de savoirs et de compétences a été la pierre angulaire de nos travaux. Durant ces deux années nous avons ainsi eu l'occasion de creuser la piste des savoirs citoyens comme dépassement des seuls savoirs d'usage. Cette dimension s'articule avec celle des compétences citoyennes, entendues comme capacités à se saisir d'une situation, de juger de ce qui est juste et de porter ce jugement en public (Deboulet, 2001), en somme les capacités à devenir audibles lorsqu'on apparaît aux yeux de tous comme " inouïs » (Boullier, 2009). La citoyenneté relève non seulement de la position et représentation de soi (ou du groupe) mais également de la montée en compétence, d'un rassemblement de savoirs et d'une traduction sociale de ceux-ci dans une arène publique. Dans les dispositifs de participation issus de la loi " Démocratie deproximité » de 2002, l'observation sociologique de conseils de quartier et les " retours » faits
par le personnel politique montrent la persistance d'un soupçon d'incompétence voire d'infantilisation des citoyens (Bertheleu, Neveu, 2005). Ces dispositifs sont considérés comme des occasions d'apprentissage (Ib, p. 45), dans lesquels les individus ne sont pas sollicités en tant que citoyens mais en tant qu'usagers ou habitants que l'on assigne à un territoire (Ib, p. 46). Notre équipe a choisi de se focaliser sur des grands ensembles, pour la plupart en zones urbaines sensibles, désignés comme bénéficiaires de ces vastes programmes de restructuration urbaine, en partant du constat que ce mode opératoire déployé depuis 2003 met en mouvement les acceptions usuelles de la citoyenneté. I. La rénovation urbaine : horizons de citoyennetésDans des secteurs où la promesse
de l'égalité républicaine (Duhem, 2006) 1 rencontreune grande désillusion, un sentiment grandissant d'être oubliés ou marginalisés par l'Etat
d'une fraction de " la société » est fortement sollicité par les politiques de rénovation
urbaine. Dans tous les quartiers où nous avons été amenés à travailler, la conscience de
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