[PDF] MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION. R.C. n ENSAG/2014/2 CENTRALES DE TRAITEMENT D AIR

Quel est le règlement de la consultation d’un marché ?

Le règlement de la consultation d’un marché est obligatoire dans toutes ses mentions. L’acheteur ne peut en conséquence attribuer le marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement. Créé par Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 – art.

Qu'est-ce que le règlement de la consultation ?

Le règlement de la consultation (RC) est un document facultatif destiné à compléter l’ avis d’appel à la concurrence (AAC). Le RC fait partie du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ou des documents de la consultation et n'est pas un document contractuel, les parties doivent cependant le respecter jusque l' attribution du marché public.

Comment afficher les jurisprudences et commentaires de la consultation ?

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