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aux limites théoriques et applications pratiques de liberté d'expression.[BR]- ...Auteur : Albanese, MarinePromoteur(s) : Bouhon, FrédéricFaculté : Faculté de Droit, de Science Politique et de CriminologieDiplôme : Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux)Année académique : 2016-2017URI/URL : http://hdl.handle.net/2268.2/2961Avertissement à l'attention des usagers : Tous les documents placés en accès ouvert sur le site le site MatheO sont protégés par le droit d'auteur. Conformément

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: racisme, discours haineux, incitation à la violence

Marine ALBANESE

Bertrand BILLOT

Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal Master en droit spécialisé en mobilité interuniversitaire

Année académique 2016-2017

Recherche menée sous la direction de :

Monsieur Frédéric BOUHON

Chargé de cours

Monsieur Patrick WAUTELET

Professeur ordinaire

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION ................................................................................................................................................. 2

I. LE DISCOURS HAINEUX .............................................................................................................................. 3

A. LA NOTION DU DISCOURS DE HAINE ........................................................................................................... 3

B. POURQUOI LIMITER CES DISCOURS HAINEUX ?........................................................................................... 4

C. LES INSTRUMENTS EUROPEENS APPLICABLES FACE AUX DISCOURS DE HAINE ........................................... 5

II. LES LIMITES A LA LIBERNOTRE LEGISLATION NATIONALE ........ 6 III. LA COUR EUROPEENNE D FACE AUX DISCOURS HAINEUX ........ 7

A. ARTICLE 17 CEDH ................................................................................................................................. 8

a) .............................................................................................. 8

i. ...................................................................................................................... 8

ii. ................................................................................... 8

iii. ............................................................................................................ 9

iv. Quels sont les droits susceptibles de se voir déchoir la protection conférée par la Convention ? .................. 10

v. CEDH .................................................................................... 11

vi. CEDH .............................................................................................................. 11

...................................................................................................................... 12

ii. .................................................................................. 12

vii. La dissimulation ............................................................................................................................................. 14

viii. La déchéance ad futurum .......................................................................................................................... 14

i. ............................................................................ 15

ii. Les discours de haine ..................................................................................................................................... 16

iii. Le négationnisme et le révisionnisme ............................................................................................................ 17

B. ARTICLE 10 CEDH ET LES LIMITATIONS AUTORISEES EN SON §2 ......................................................... 20

............................................................................................. 20

b) Les éléments pris en compte par la Cour ................................................................................................ 21

i. Le but poursuivi par le requérant. .................................................................................................................. 22

ii. .............................................................................................................. 22

iii. ............................................................................................................. 24

iv. ............................................................................................................. 26

u discours haineux ................................................................... 28 i. ......................................................................................... 28 ii. e raciale ou ethnique ...................................................................... 29

iii. ................................................................................................................................ 29

iv. .................................................................................. 30 C. ARTICLE 15 CEDH, APPLICABLE EXCEPTIONNELLEMENT DANS DES CIRCONSTANCES GRAVES............ 30

CONCLUSION.................................................................................................................................................... 31

2

INTRODUCTION

(CEDH) protège la liberté 1.

En principe, cette liberté vaut également pour les propos qui heurtent, choquent ou inquiètent

Handyside de 1979 : " aussi pour les expressions qui la population. Ainsi "société démocratique »2. CEDH ou alors peut-il être limité sans que cela ne constitue une violation de la Convention ? principe

Erbakan : " On peut juger nécessaire dans les sociétés démocratiques de sanctionner, voire

qui propagent, incitent à, promeuvent ou formalités »,

" conditions », " restrictions » ou " sanctions » imposées soient proportionnées au but

légitime poursuivi »3. pression peut donc être limitée face à certains discours, mais à certaines conditions et dans certaines hypothèses, que nous analyserons tout au long de cet exposé. Nous commencerons ce travail en abordant la notion du discours de haine : son étendue, y a de le limiter et les instruments européens luttant contre de tels discours. Nous écrirons, dans un deuxième temps, quelques lignes sur les limites à la liberté s en droit belge. Nous consacrerons, ensuite, la majeure partie de c

1 " 1. Toute person

publiques et sans considération de frontière. Le présent

formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans

2 Cour eur D.H, arrêt Handyside c. Royaume-Uni, 7 décembre 1976, §49

3 Cour eur D.H, arrêt Erbakan c. Turquie, 6 juillet 2006, §56

I. LE DISCOURS HAINEUX

A. LA NOTION DU DISCOURS DE HAINE

En entendant parler de " discours de haine », le lecteur risque dêtre trompé à deux titres4. En

effet, cette notion de " discours expressifs variés, passant des paroles aux écrits, mais encore aux images et aux gestes. Ensuite, le terme de " haine dictionnaire pour le comprendre5. Il semble donc opportun de définir cette notion de " discours de haine ». Malheureusement, il

jurisprudence et la doctrine proposent différentes définitions de ce concept. Citons pour

e international relatif aux droits civils et politiques6 et la Recommandation de 1997 du Comité 7. Selon Charles Girard, cette expression désigne " Les actes expressifs publics qui encouragent,

»8. Cette définition nous parait

claire, actuelle et apte à faire comprendre au lecteur ce que nous entendons par " discours haineux » tout au long de ce travail. conclure que les " discours haineux » recouvrent aussi bien le racisme que violence. De plus, ces définitions ne comprennent pas uniquement la discrimination en raison sensu stricto, mais de surcroit toutes les plutôt qualifiable de racisme sensu lato9. ourtant pas anodine. Le discours de haine est une notion qui évolue, il ne faudrait donc pas la fipas possible, définition européenne juridiquement contraignante du discours de haine !

4 C. GIRARD, " », 22 avril 2014 disponible sur

http://www.raison-publique.fr/article694.html, p7.

5 Sentiment qui porte une personne à souhaiter

ou à faire du mal à une autre, ou à se réjouir de tout ce qui lui arrive de fâcheux » mais aussi à

6 " Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité

ou à la violence est interdit par la loi ». 7 "

8 C. GIRARD, " Liberté d, 22 avril 2014 disponible sur

http://www.raison-publique.fr/article694.html, p10.

9 G. HAARSCHER, " Les périls de la démocratie militante », Re

n°2010/82, 2010 4

définition stricte et préfère une notion large10 et autonome. En effet, la Cour préfère analyser

cas par cas ces discours en prenant en compte tous les éléments en présence. Elle adopte une

jurisprudence. Ainsi, il est déjà arrivé que la Cour se réfère à la définition de la

Günduz11, mais

cette définition ne la lie cependant pas. , on peut parler " DES » discours de haine12, car ils sont pluriels et multiformes. On utilise il est vrai le singulier pour

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