[PDF] Synthèse du diagnostic territorial de la Seine-Maritime





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Seine-Maritime

souci continu de faciliter le quotidien des citoyens. Le Président du Département. La Vice-présidente en charge de l'Action sociale. Pascal MARTIN.



FORUM DE LEMPLOI

5 mai 2022 EDITO. Acteur majeur des solidarités humaines le Département de ... de la Seine-Maritime. Vincent VOLPE. Président du Havre Athletic Club.



— des Services—

109 collèges publics du département. ÉDITO. Trois questions à : Bertrand Bellanger. Président du Département de la Seine-Maritime 



PROGRAMME DES ANIMATIONS

EDITO. Pascal MARTIN. Président du Département de la Seine-Maritime Maritime proposant pour cette année scolaire 2016-2017 des.



Lettre dinformation France Relance en Seine-Maritime Édito

21 janv. 2022 Le département de la Seine-Maritime compte notamment plusieurs ports ... Président de la République a décidé de mobiliser des fonds ...



INTRO DUCTION

Président du Département de la Seine-Maritime. ÉDITO. Mesdames Messieurs les Principaux



Octobre 2021

29 mai 2021 Sensibles et le littoral de la Seine- ... ÉDITO. Le Président du Département de la Seine-Maritime ... sur enslittoral@seinemaritime.fr.



Synthèse du diagnostic territorial de la Seine-Maritime

Préfète de la Région Normandie. Préfète du Département de la Seine-Maritime. Pascal MARTIN



Égalité femmes-hommes

25 nov. 2016 Pascal Martin. Président du Département de la Seine-Maritime. ÉDITO. Égalité femmes-hommes. Le Département de la Seine-Maritime se mobilise.



DU ER MAI AU ER NOVEMBRE PARCS ET JARDINS DE SEINE

3 avr. 2021 Contact : www.seinemaritime.fr/jardinssecrets ... ÉDITO. Chère Madame Cher Monsieur

Synthèse du diagnostic territorial de la Seine-Maritime

Schéma

départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public

Synthèse du diagnostic

territorial Disposer d'un accès aux services du quotidien (santé, commerces, internet, transports, services sociaux, etc.), qu'ils soient publics ou privés, est essentiel pour la qualité de vie de nos territoires ruraux comme urbains. C'est une préoccupation majeure tant pour les

élus que pour les citoyens.

Pour améliorer l'accès des usagers à ces services, le Département de la Seine-Maritime et la Préfecture de la région Normandie, Préfecture de la Seine-Maritime, conduisent ensemble depuis novembre 2016, la réalisation d'un " schéma départemental d'amélio ration de l'accessibilité des services au public » en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015. D'une durée de 6 ans, le plan d'actions de ce schéma aura pour objectifs de réduire les déséquilibres qui pourraient exister sur notre territoire en renforçant la présence de certains services, en favorisant leur accès (plages d'ouverture, services en ligne...) et en facilitant la mutualisation des réponses au sein de maisons de services au public. Afin de cibler au mieux ces actions, un diagnostic a été mené entre les mois de novembre

2016 et d'avril 2017. De nombreux citoyens, élus ou autres acteurs y ont contribué au tra

vers de di?érents temps de consultation menés par voie d'enquête, d'entretiens ciblés ou de réunions territoriales. Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance la synthèse de ce diagnostic qui présente, pour chacun des 7 grands thèmes qui ont été retenus, les enjeux auxquels nous sommes confrontés.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

Fabienne BUCCIO,

Préfète de la Région Normandie,

Préfète du Département

de la Seine-MaritimePascal MARTIN,Président du Départementde la Seine-Maritime

ÉDITO

SOMMAIRE

4 Le Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public

5 Objectifs et méthode d'élaboration du diagnostic territorial

6 Partie 1 : profil socio-démographique du territoire

8 Partie 2 : armature urbaine du territoire

9 Partie 3 : diagnostic thématique

9 Services du quotidien

10 Services de santé

13 Services publics, sociaux et de l'emploi

17 Services à la personne

19 Services de transport et déplacements

21 Numérique

22 Mutualisation et accès au droit

4Unemiseenoeuvrepartagée: Lamise enoeuvredusch émanécessiteunemobilisationdel'ensembledesacteursdu territoire:Etat,Département,opérateurssociaux,partenaires,collectivitéslocales, associationsethabitants...Ellereposerasurune conventionconclueentrel'ensembledecesparties.L'élaborationd'unschémad'amélioratio ndel'accessibilitédesservicesaupublic(SDAASP) ,estprévued anschaquedépartemen tenapplicationdel'article98delaloi NOTRe(NouvelleorganisationTerritoria ledelaRépublique).Ceschémadéfinit,pouruneduréede6ans ,un programmed'actionsdestinéàfaciliterl'accèsparle publicauxservicesdu quotidien.Ilcibleenpar ticulierles publicslesplusfragilesetlesterritoiresdéficitaires.L'élaborationd'unSDAASPestpilotéeparl'ÉtatetleDépartement,etlesétablissementspublicsdecoopérationintercommunaleàfiscalitépropreysontassociésauxcôtésdesacteursduterritoire(opérateurssociaux,partenaires,habitants...).Ellecomportetroisgrandesph ases:laprem ièreconsisteenlaréali sationd'undiagnosticterritorialdel'offreetdesbesoinsenmatièredeservicesaupublic.Il permet d'identifierlesproblématiquesprioritairesd'accessibilitédansledépartement.Laphase2,ditede"stratégieetpland'actions»consisteàdéfinirdesprioritésd'action,auvudesélémentsfournisparlediagnostic,etàproposerdesmesures pourfavor iserlemaintienetl'améliorationdesservicesdansles territoires;cesmesur essontformalisé esdansdesfiches-actions,quidonnentsadimensionopérationnelleauSDAASP.La3èmeetdernièreétapeestcelledelavalidationdusc héma.S'agissantdudépartementdela Seine-Maritime,elleinterviendra, surleplan technique(consultationdesin tercommunalités,delaCTAPetdelaRégion),enfind'année2017.Laprésentesynthèsereprendlesélémentssaillantsetconclusionsdudiagnosticduschéma.Ledocumentcompletintitulé"diagnostictechnique»(120pages)contientl'ensembledesdonnéesissuesdestravauxtechniquesetdestempsdeparticipation(enquête,entretiens,réunionsterritoriales),ilestdisponibleenlignesurlesiteduDépartementdelaSeine-Maritime.LeSchémaDépartementald'Améliorationdel'AccessibilitédesServicesauPublic(SDAASP)

Unpérimètretrèslarge:Servicesaupublic?Leschém atraitedel'ensembledesservicesdontleshabitantspeuventavoirbesoinauquotidienqu'ilssoientpublicsouprivés:servicesdesanté,servicessociauxetdel'emploi,délivrancedest itres,accèsaunumérique,solutionsdedéplace ments,commercesdeproximité,servicesendirectiondespublicsensituationdefragilité,etc. Accessibilité?Leschémas'intéresseàlaqualitédel'ens embledela"chained'accessibilit é»:accèsàl'infor mati onsur chaqueserv ice,couvertureterritoriale,tra nsports,servicesdématérialisésetmédiation,amplitudehoraireetplagesd'ouverture,qualitéd'accueil,coût.

5Undiagnosticparticipatif:§ L'enquêteauprèsdeshabitants:réaliséeenjanvier2017(1186répondants).§ L'enquêteauprèsdesEPCI:EnquêtespécifiqueadresséeauxEPCIenfévrier2017afinderecueillirleurperceptionsurlesenjeuxlocaux.§ Lesentr etiens"acteurs»:entretiensmenésentrejanvieretmars2017,auprèsdesprincipauxopérateursdeservices(LaP oste, PôleEmploi,etc.),desservicesduDépartementetdel'Etat.§ Lesréunionsterritoriales:réaliséesentrele1eretle9mars2017;4 réunionsontassociéleséluslocaux,lestechniciens,lespartenaires,opérateurs,etreprésentantsdepublicsspécifiques.Lediagnosticterritorialdoitpermett rededéfinirlesenjeuxd'access ibilitéauxservices (ouproblématiquesd'accessibilité).Ilide ntifieplusparticulièrementlesterritoiresdéficitairespourcertainsservicesetlespr oblématiqueslié esàlachained'accessibilité.Ils'attacheainsiàcroiser:desinformationsfactuelles(présence/absenced'unéquipementsurunterritoire),laperceptiondesusager ssurlapré senceetl aqualitéd'unserviceainsiqueleursattentes.Ilmobilised'autresinformationsqualitativesetquantitat ivespermettantd'objectiverlesbesoinsetlesen jeuxd'usages(comparaisonavecdesratiosnationaux,diresd'acteursport antunregarddistanciésurl'adéquationentrelesbesoinsetl'offre,etc...).Lestravauxtechniquesmenés(cartograp hiedel'offreetdestempsd 'accès, recherched'indicateursetd'élémentsd'objectiva tion)complètentdoncunedémarchefortementparticipativepermettantdecroiserlesregardsetlesexpertises.Objectifsetméthodedudiagnosticterritorial

Lechampdesservi cesaupublic potentiellementconcernésparleschémaesttrèsvasteets'étendau-delàdesservic esrendusparl'Etatetlescollectivitésterritoriales.Danscecontexte,unepri orisationestnécessaire,pourélaborerunestratégieetdespréconisationsréalistesdansuncontextedemoyenshumai nsetfinancierscontraints.Lepérimètred'étuderetenupourle SDAASPdelaSeine-Maritimeporteainsisur septthématiques(encadréci-contre).

62.Lastructureparâge,ca rlevieillissementouaucontrairelerajeunissementdespopulationsnécessitentdesadaptationsenmatièr ed'offred'équipementset servicesduquotidien31%delapopulationamoinsde25ans(30%enFrance);les jeunesso ntfortementconcentrésdanslescentresur bainsetenpériphérie.17%delapopulationaplusde65ans(18%enFrancemétropolitaine);proportionsplusfortesàl'Estetsurlelittoral.En2040surlaré gion,lesplusde 65ansreprésenteront25%delapopulation contre16,5%en2012.LaSein e-Maritimeestledépartementnormandleplusurbain(bienque¾descommunesontmoins de1000hab).Encroissancedémographique,ilprésenteuncontrasteentreunepertedevitess edes centresurbainsetunecroissancedessecteurspéri-urbainsetruraux.Partie1:profilsocio-démographiqueduterritoire

Àpartirdesgrandescaractéristiquessocio-démographiquesdelaSeine-Maritime,leprofilviseàappréhenderlesproblématiquesrencontréesparleterritoireetsapopulation.Cescaractéristiquesontétéétudiéesautourde5axesdontlaprésentesynthèserendcompte:1.Lesdynamiquesdémographiques (nombred'habitants,év olutions)parcequ'unterr itoireattractifnedéveloppepaslesmêmesenjeuxqu'unterritoireenpertedevitesse.

7Fin2014:147communes(soit20%descommunesdudépartement)avaientmoinsde10%deleurslocauxéligiblesàundébit>3Mb/s;depluslargeszonesconcernéesaunord-estduterritoire.25com munescouvertesparseulement2 opérateursdetéléphoniemobile,et 6parun seul opérateur( soit16000habitantsconcernésautotal).3.Lesfragilitéssociales(bénéficiairesdeminimassociaux,fa millesmonoparentales,demandeursd'emplois,jeunesnoninsérés)dessinentunprofildepopulationspécifique,avecdesbesoinsd'accompagnementaccrus.5.Lacouverturenumériqueettéléphonique:unedéfaillancedetoutoupartiedecesoffresgénèreunmécontentementimportantdespopulationsetdescarenc esenmatièred'accèsauxservicesdansunesociétéenprofondemutationnumérique(numér isationde l'économie,desservices...).4.Lamobilité:l'accessibilitédesservicesn'estpaségalepourtousleshabitantsdèslorsquelescapacitésetl'offredemobilitésontréduites(m énagessansvoiture,communesnondesserviespar lestransportsencommuns).Tauxdepauvr eté:14 %(14,3%en Francemétropolitaine);unepauvretéplusmarquéeàl'est,etdanslespôlesurbains.37%de splusde1 5anssontsans diplôme(34%en Francem étropolitaine);populationsesituantenplusforteproportionaunord-est.Partdesfamillesmonoparentales:10,5%(tauxsemblableàlamoyennenationale).Certainsterritoiresdudé partement,etnotammentlenord-est,concentren tles"publicsfragiles»,ilconviendra,danslecadredel'élaborationdupland'actionsde prêterattentionauxbesoinsparticu liersdec espublics(accompagnement,médiation,accèsàl'informationetc.).13%desménagessontsansvoiture(10%enmoyenneenprovince).Modededéplacement:76%envoiture;10%entransportsencommun.431communes(soit14,7%delapopulation)nondess erviesparuneoffre detra nsportpublic.Lesterritoiresquisecaractérisentàlafoispardespopulationspeumobilesetuneabsenced'offredetransportpublicdoiventdoncfairel'objetd'unevigilanceparticulière.

8Partie2:armatureurbaineduterritoire

Globalement,onnoteunbonni veau d'accessibilit éauxpôlesdeservic esdansledépar tement:se ul1,8%delapopulationestparexemplesituéàplusde10mnd'unpôledeproxim ité.LaSeine-Maritimecompte168pôle sdeproximité,60pôlesintermédiaireset12pôlessupérieurs,c'estledépartementnormandquienestleplusdoté(2,7pôlespour100km²contre2,3dansleCalvadoset1,8enFrancedeprovince).Cependant,lemaillagedecespôlesesthétérogène;ile st denseàl'oues tetausuddudépartement(etnotammentdansetautourdubassindeviedeRouen),etdespôlessupérieurssontprésentssurl'ensembledulittoral.Enrevanchedansl'estetlesud-estdudépa rtement(ValléedelaBresle/ Paysde Bray),lemaillageestplusdispers é,avecuneabsen cedepôlessupérieurs.Lasupe rpositiondescartes deséloignementsauxtroi stypesdepôlesd eservice s(proximité,in termédiaire,supérieur)révèlelesespaces"éloignés»,c'es t-à-diredépassantunseuilacceptabledetempspouraccéderàunouplusieursniveauxdepôles.Lescommuneséloignéesde2ty pesdepôlespeuven têtrec onsidéréescommedes "zonesgrises»,desespa cesà enjeuxquidoiventprioritairementattirerl'attentiondesdécideurs.Ils'agitde:3communes(Bures-en-Bray,FreslesetPommeréval),soit981habitants 14communessoit2807habitants 2communes(Campneuseville,Hodeng-au-Bosc),1041habitants 19communes,6467habitants L'analysedel'armatureurbainepermetunepremièreapprochedelanotiondemaillagedesservices,un desélémentsessentielsdelachained'accessibilité.Elleportesu rlemaillagedesgammesdeser vices(servicesdesanté,serv icespubli cs,etc.).Ondistinguel agammedeproximité(lesboulange ries,lespharmacies,etc.),lagammeintermédiaire(supermarchés,orthophonistes,et c.),etlagammesupérieure(urgencesetmaternités,théâtre,etc.).Lesdifférentesgammesdeserv icessontétudiéesautraversdumaillagedespôlesdeservices:lespôlesdeproximit é,le spôlesintermédiairesetlespôlessupérieurs.Cetteanalyseper metunepremièrelecturedes"territoiresdéficitaires»quelaloidemanded'identifierdanslecadredel'élaborationduSDAASP.

9Partie3:diagnosticparthématique

§ Enjeudemaintiendumaillagedeproximitédescommercesetservicesduquotidien:Lesservicesduquotidienapparaissentbienrépartis,lestempsd'accèssontfaibles(inférieursà7mn).Seulesquelquescommunesdel'Estapparaissentpluséloignées.Globalement,lesdisparitésrégionalessontfaibles.Lescartesetl'enquêteauprèsdelapopulationconfirmentlebonniveaudesatisfactionsurcechamp.Pourautant,l'enquêteEPCIetlesréunionsterritorialesontrappeléquelemaillageréduitsurquelquessecteursrurauxposaituneproblématiqued'accèsàcesservicesplusspécifiquementpourlespublicsâgéset/ounon-motorisés.Parailleurs,certainesfilièresrencontrentdesdifficultés(charcuterie-traiteur,coiffure)enraiso ndeproblématiquess pécifiq ues(attractivitédumétier,changementdesmodèleséconomiques...)quiconduisentàuneraréfactiondel'offre.§ Enjeudemaintiendelaprésenced'unservicePostaldequalité(plagesd'ouverturesuffisantes):Selonl'entretienavecLaPoste,l'accessibilitéauservicepostalpeutêtreconsidéréecommetrèssatisfaisantedansledépartementdeSeine-Maritime,avec95%delapopulationsituéeàmoinsde5kmdetrajetautomobiled'unpointdecontact,mêmesil'opérateurconvientd'unéloignementplusimportantàl'Estdudépartement(parfoisaussidanslePaysdeCaux)etd'uneperspectivederéductiondel'offredeservice(amplitudehoraire,naturedess ervicesproposés)dansl esbureauxles moinsfréquentés.L'enquêteauprèsdelapopulationconfirmelebonniveaudesatisfactionsurl'accessibilitéauservicepostalmêmes'ilobtientlanotelaplusfaiblesurlethème"servicesduquotidie n»(3 ,25/5contre3,7/5pourlet hème"servicesduquotidien»).Lorsdesréunionsterritoriales,lafermeturedecertainspointsPosteavaitéténotée. § Tempsd'accèsmoyenauxservicesduquotidien(gammedeproximité):7,5min(7,9pourlescommercesalimentaires).§ Thématiquequiprésentelameilleurenoted'accessibilitédansl'enquêtehabitants:3,7/5.§ INSEE:"àlacampagnecommeàlavillelesnormandsnesontjamaistrèséloignésdeséquipements»car"lesdisparitésterritorialessontfaibles».

10LESSERVICESDESANTɧ EnjeudemiseenadéquationdeladensitéetdutauxderemplacementdesprofessionnelsdesantéaveclesévolutionsdelapopulationGénéralistes,enjeudemiseen adéquationdeladensi téetdutauxdere mplaceme ntdesprofessionnelsdesantéaveclesévolutionsdelapopulation:LadensitédemédecinsgénéralistesenSeine-Maritimeestégaleàlamoyennenationale(93généralisteslibérauxpour100000habitants),cependant,ellediminuefortement(-15%de2007à2015)etlamoyenned'âgeélevéedesprat iciensimpliquedeconsidére rlaproblé matiquedurenouvellementdel'offre.Lesprojectionsmontrentque,pourassurerlemaintiendel'offre,40%desprofessionnelsdoiventêtreremplacésentre2013et2022maisletauxderemplacementactuelestquatrefoistropfaible.L'augmentationdesmédecinsenformationobservéecesdernièresannéesn'estpassuffisantepourcomblerlesbesoins.L'adéquationaveclesévolutionsdelapopulationestégalementunenjeumajeur:ledépartementdelaSeine-Maritimeconnaitunecroissancedémographiqueetsapopulationestvieillissante(lepoidsdesplusde75ansdanslapopulationseraenforteaugmentationàl'échéance2022,selonlesprojections),lademandeàdestinationdesservicesdesantévadoncfortements'accroitre,lesgénéralistesayantunrôlecentralvis-à-visduparcoursdesoindespersonnesâgées.Certainsterritoiresont étéidentifiéscommeplusspécifiqu ementdéficita ires(moinsde 50médeci nsgénéralisteslibérauxpour100000habitants):àl'Estdudépartement,surlelittoralaunorddelaCODAH,surlesecteurdeNotre-Dame-de-Gravenchon,deYerville-Doudevilleetd'Auffay.L'enquêtehabitantsmontreunniveaude satisfac tionim portantsurl'accessibili tédesser vicesdesanté(mêmesiunhabitantquidisposeàl'instanttd'unmédecintraitantidentifién'estpasconfrontéauxmêmesdifficultésquedesnouveauxarrivantsparexemple)etenparticulierdesgénéralistesmaislesdonnéesdeprospectivesci-dessusmontrentqu'unedégradationesttrèsprobabledanslesannéesàvenir.Lesréunionsterritorialesontquantà ellesra ppeléque danscertainsterrit oires,lesniveauxde densité demédecins généralistesconduisaientàdesproblématiquesd'accessibilité(délaid'attente,priseenchargedesnouveauxpatients/nouveauxarrivantsparunmédecintraitant).

11§ 9maisonsdesantéenactivité,3enconstructionet4enprojet.§ 1068mé decinsgé néralistesenexerciceenSeine-Maritime(2015);effectifenbaissede15,3% depuis2007(-8,4%enFrance).§ 28%desgénéralistesontplusde60ans;moyenned'âge:52ans.§ Tempsd'accèsmoyenauxmédecinsgénéralistes:5,3mn.Infirmiers,kinésetchirurgiens-dentistes,enjeuderattrapageavecleniveaunational:Ladensitédechirurgiens-dentistesestfaible,35pour100000habitants,identiqueàladensitérégionalemaisloindes56/100000enFrance(-37%)(ARS2014).Lesfluxd'installationsontactuellementinsuffisantspourassurerlesimplemaintiendesprofessionnels,déjàpeunombreux.L'enquêtehabitantsfaitremonterdesdifficultésd'accèsàcesprofessionnels. Lademandedesoinsinfirmiersestamenéeàsedévelopperfortement(enlienaveclesévolutionsdepopulationdéjàévoquées),orlaSeine-Maritimeestdéjàtrèssous-dotéeenlamatière.SelonCartosanté/ARS2014:ladensités'élèveà81infirmierslibéraux/100000habitantsen2014contre125enFrance.Cettedensitéestparticulièrementfaibleàl'EstetauNord-Estdudépartementainsiqu'auNorddelaMétropolerouennaise,suivantunaxeMartainville,Barentin,Yvetot.Actuellement,lerythmed'installationestélevéetledépartementgagnedesprofessionnels.L'INSEEestimequeladensitésetrouveraamélioréede10à15%d'icià2022maisqu'environ40%desprofessionnelsserontremplacéspourcausededépartsàlaretraiteentre2013et2022.Cetteaméliorationrestedoncàprioriinsuffisantepourrattraperlesdensitésmoyennes,d'autantquelesprospectivesprévoientl'accroissementdelademande.Pourleskinésithérapeutes,ladensitéesttrèsfaiblesurunegrandepartdudépartement(50/100000habitants,contre104/100000enFrance),etdenombreuxterritoirescomptentmoinsde30kinés/100000habitants,(selonCartosanté/ARS2014),voiremoinsde15/100000habitants.Pourcesprofessionnelsdesantécependant, lesbesoinsderemplacementliésà lamoye nned'âgeserontpe uélevés, mêmesilademandeestappeléeàcroître. Spécialistes,enjeudedéveloppementdel'offresurlesspécialitésendéficit(l'ophtalmologie,lapédiatrie,lacardiologieetlagynécologiemédicale):Ladensitédemédecinsspécialisteses t15%inférieureàlamoyennenationale (156pour100000habitants,contre182enFrance selonl'atlas 2015del'OrdredesMéd ecins);l'enjeuest dedévelopperdel'offre,enparticulierdanslesspécialitéslesplusdéficitaires:l'ophtalmologie,lapédiatrie,lacardiologieetlagynécologiemédicale. Cedéficitd'accessibilitéestconfirméparl'enquêtehabitants:notemoyennedelathématiquesanté:3,3/5,notedesatisfactionspécialistes:2,67/5(et2,5/5pourlesrépondantsquirésidentenhabitatisolé).ElleestinférieureàlanoteconstatéedanslesenquêtesSDAASPmenéesdansd'autresdépartements.

12Offrehospitalière,enjeudedéveloppementsurleterritoiredeDieppe(bilanduSROS),permanenceetcontinuitédessoins:LebilanduSROS(schémarégionald'organisationsanitaire)pointeleterritoiredeDieppecommeayantunaccèsauxsoinspluslimité:ilmontreeneffetdesindicateursfaiblesenmatièred'offrehospitalièreetdeprofessionnelsdesanté.LetiersdesséjoursdesrésidentsdeceterritoireestainsiréalisésurleterritoiredeRouen-Elbeuf.L'objectifestdoncdedévelopperuneoffredemédecinespécialiséehôpitaloucoordonnéeVille/Hôpitaldansplusieursspécialitésbienidentifiées(médecineadulteetpédiatrique). Enjeudelapréventionsantéenparticulierauprèsdespublicsjeunes:Lesacteurslocauxrappellentlebesoindedéveloppementdelapréventionenparticulierendirectiondesjeunes.Cetenjeurenvoieàl'accèsàl'informationsanitaireetsurlesservicesdesanté.

§ LeProjetRégionaldeSanténormanddevraitêtreadoptéàcompterdu01/01/2018.§ Une"chartepartenarialerégionalesurl'offredesoinsambulatoiresetsurledéploiementdespôlesdesantélibérauxetambulatoiresenNormandie»estencoursd'examenparl'ensembledesacteurs.§ Spécialitésentension:pédi atrie,psych iatrie,ophtalmologie,de rmatolo gie,cardiologie(-22à-13%parrapportauxdensitésenFrance).§ Kinésithérapeuteslibéraux:densitéde50/100000(55enRégionet92enFrance)en2015.

13LESSERVICESPUBLICS,SOCIAUX&DEL'EMPLOI

Délivrancedestitres§ PréfectureàRouen,Sous-préfectureauHavreetàDieppe.§ Tempsd'accèsmoyenauservice:12mn;4%deshabitantsàplusde20mnenmoyenne.§ Selonl'arrêtédu 20février2017,34 communespourrontrecevoirlesdemandesdecartesnationale sd'identitéetdepasseports,en Seine-Maritime.§ Enjeud'accessibilitéphysique,information surlanouvelleorganisationdeladélivrancedestitresetdélaideRDV:Danslecadredu"Planpréfecturesnouvellegénération»(PPNG)du9juin2016,ladélivrancedestitresaétéréorganisée.Désormais,lesusagersdoiventeffectuerleurdemande detitred'identitédansl' unedes 34mai riesdudépartement,équipéed'undispositifderecueil.Cemaillageréduit,induitdestempsd'accèsallongéspouraccéderaus ervice.Lacommuni cation surcettenouvelleorganisationconstitueunenjeu. § Enjeud'adaptationdel'accessibilité(horaires/jours/délaisd'attente):L'allongementdesdélaisdeprisederendez-vouspourlaréalisationdecestitresaétépointédudoigtparlesacteurslocauxlorsdesréunionsterritorialesetvients'ajouterauxdélaishabitue ls(plusoumo inslongs)defabri cationdecesdocuments.Danslesenquêtes(réaliséeavantlamiseenplacedelaréforme),lasatisfactionestrelativementbonnepourl'accèsàcesservices;lesrépondantsinsatisfaitsattendenttoutdem êmeuneadaptationdesjours/horaire sd'ouverture. Laqual itéd'accueil(etenpart iculierl'adéquationent relesconditionsd'accueiletdeprisedeRDVetlesusagesdeshabitants)constituedoncunenjeuqu'ils'agissedel'accueildirectenmairiemaiségalementdel'accueildansleslieuxrelaispourlepré-remplissagedesdemandes(ex:MSAP). § Enjeud'accompagnementdespublicspourlesdémarchesliéesauximpôts:Certainsterritoiresdel'EstduDépartementsontsituésàplusde15mnd'unetrésorerie.Danslecadredelamontéeenpuissancedeladématérialisationetdelamiseenoeuvreen2018duprélèvementàlasourcepourl'impôtsurlerevenu,l'accompagnementdespersonnesaurecouvrement d'impôtse ttaxesestunenjeu.

14Servicesdel'emploi§ Enjeudepriseencomptedesproblématiquesdespublicsspécifiques:lespersonnesensituationdehandicap,lesjeunes...L'opérateurPôleEmploinoteunenjeufort,dansledépartement,deluttecontrelesdiscriminationsetderéponseauxbesoinsspécifiquesdecespopulationsdanslarecherched'emploi.Lesactionscibléesetponctuell esmenéesà plusieurs(opérateurs,partenaires)etrépon dantàuneproblématiqueidentifiée,localisée,circonscriteetcommunedevrontêtredéveloppées.§ Pôleemploi/Mi ssionsLocales:e njeudemaillage,enjeu d'accessibilitéentransports,enjeude développem entdespartenariats:Ledépartementmontredestauxdechômageélevésetleschômeursontdesniveauxdeformationplusfaiblesquelamoyennefrançaise.Deplus,l'étudesurlesdiffére ntesfacette sdelaprécaritéréaliséeparl'ObservatoireDépartementalen2015identifie,dansl'EstdudépartementetlazonedeFécamp/Valmont,desterritoiresplusendifficultésentermesdeprécaritéetdevulnérabilitédelapopulation.L'analysedestempsd'accèsmontrequelespérimètresd'interventiondesagencesPôleEmploietleurmaillageentrainentl'apparitiondeterritoiresde"franges»oùlestempsd'accès,entre30mnet1heure(GournayenBray,secteurOuestdeDieppe,secteuraunorddeNeufchâtel...)sontbiensupérieursautempsmoyen(agenceshorsaccueil MSAP:22mn).Leszonesdel'Estcu mulentdoncunev ulnérabili tés ocialeetundéficitd'accessibilitéauservice.L'enjeudeproximitéetdoncdedéveloppementdepointsd'accèsauservice(physiquesetdématérialisés)estdoncposéetparconséquentlanéce ssitédeciblerlesrencontres physiquespourcertainesdémarchesoupublics.§ Tempsmoyend'ac cèsàun accueilPôleemploi(agencesetprésenceMSAP):13mn.§ Tauxdechôma geélevé:11,1%finoctobr e2016,(1 0%enNorm andieet9,6%enFranceMétropoli taine);LeHavre:zonela plus touchéeavecuntauxde12,6%.§ 7Mi ssionslocalesoffrant32antenneset31per manencessurleterritoire;tempsmoyend'accès:8 mn;2,1 %delapopulationaplusde15mnduservicedont380jeu nesnoninsérés.§ 24621jeunesdemoinsde25anssuivisdansles Missionslocalesfin2015.

15Servicessociaux§ Opérateurssociaux:enjeuxdemaintiendel'accessibilitéetderéponseauxbesoinsspécifiques: Lesopérateursaffichenttousunrecul,parfoistrèsne t,deleurprésencet erritoriale ,un développementdesservicesnumérique setlavo lontéd 'améliorerl'efficacitédes rencontresphysiquesparunaccueil"attentionné»,c'est-à-direpersonnalisé,dédiéàlaproblématiquedel'usager.Désormais,laplupartd'entreeuxrencontrentlesusagerssurrendez-vous(majoritairementvoireexclusivement),préparentlesdossiersetlaissentlesusagersgérerlesbesoinsquotidiensviadesmoyensautomatisésoudématérialisés. L'enquêtehabitantsrévèleuneinsatisfactionquantàl'accessibilitéàdifférentsservicessociaux(CAF,CARSAT,etc.)com meauxservicesde l'emploi:notesde 1,98(MSA) à2,5sur5(CPAM).Lesinsatisfactionsportent,au-delàdumaillage,surl'adaptationdeshorairesd'ouvertureetlaqualitéd'accueil,etcertainsrépondantsévoquentlanécessitéd'unesimplificationdesprocéduresetd'uneaméliorationdel'offredemobilitéverscesservices.§ Enjeud'améliorationdelacontinuitédel'accueiletduparcoursdesusagersparundéveloppementdelagouvernanceentre lesacteur sdusoc ial(mutualisation,partenariats,interconnaissance): Dansuncontextederaréfactiondesmoyensdesopérateurssociauxetderetraitdespointsdecontactsphysiques,l'enjeudemutualisat ionestcentral. Pourassurerunniveaud 'accessibilité suffisantetunequalitéd' accueiladaptée,ilestnécessair ed'accroitrelespartenariatsetles mutualisationsentrelesacteursdusocial.Cesmutualisationsdoiventpermettred'améliorerlemaillagedesservices(accèsphysiquesmaiségalementdématérialisés)etl'interconnaissancedesacteursquifavorisel'orientationverslesservicespartenaires.Celaimposeégalementderevoirlesmodalitésdetravailentrelespartenaires:identificationderéférents,instancesdegouvernance,formationscroisées. Lesopérat eursinterrogéssontpourla plupartpartieprenantedesMSAP existantesouenprojet.Ceséquipementsconstituentuneformedelamutualisationévoquéeci-dessus;ilssontévoquésspécifiquementdanslederniervoletdudiagnosticthématique.§ Enjeud'améliorationdel'information surlesservices(dont maintienetac cèsaulogement): Lenonrec oursauxservicessoc iauxexisteetpeutêtre liédans certainscasaumanqu edeconnaissancedesdroitsetdesservices.Certainespopulationsn'utilisentpaslesoutilsd'informationclassique,aussil'identifica tiondesmoda litésd'informationpourvéritablement"atteindre»ce susagersestunenjeuimportant. § Enjeudeluttecontrelafracturenumériqueetledéveloppementdelamédiation: Dansunconte xtededématérialisationaccruedesdémarc hesd'accèsauxservices ,le risqued'exclusiondecertainsusagersetdenonrecoursauxoffresestcroissant.Aussiledéveloppementdelamédiationnumériqueest-elleunenjeumajeurdanslesterritoires.Au-delàdelamaitrisedesoutilsnumérique,elleimpliqueuneconnaissance,parlesacteursdélivrantcettemédiation,desoffresdeservicesdesacteursdusocial(opérateurs,collectivités,etassociations).Tempsd'accèsauxlieuxd'accueildesopérateurssociaux(incluantaccueilspartenariaux):§ CMS(Département):7,6mn§ MSA:14,1mn§ CAF:10mn§ CPAM:16,5mn§ CARSAT:13,2mn

16§ Enjeuautourdelamobilitédespublicsfragiles,eninsertionetversl'emploi: LesresponsablesdesUTAS,notammentsurlesterritoiresruraux,posentleconstatdedifficultésimportantesrencontréespardesusagersprécairesouenins ertionenmatièredemobilité .Ce constataétérappelélorsdesréunionsterritoriales.§ Enjeud'accessibilitépourlesusagersnonfrancophones: Enjeuidentifiélorsdesentretiensetdesréunionsterritoriales:unefaiblemaîtrisedelalanguefrançaiseconstituepourcertainsusagersunfreinàlacompréhensiondesprocéduresd'accèsauxservicessociauxetàlaconnaissancemêmedesservices.§ ServicessociauxduDépartem ent:enjeuxautourdelaproxim ité,laqualité etlacontinuitédel'accueil: LemaillageactueldesCMS estparticulièrementd enseencomp araisonàdenombreuxautresdépartements.Uneréflexionestencoursetviseunemeilleureadéquationaveclesattentesdesusagersainsiq u'unemeilleureeffi cacitéetcont inuitédel'accueil,notammentgrâceau développementdespartenariats(MSAP,opérateurssociaux).IlestcependantnotéquecertainesMSAPneproposentpasunaccompagnementsuffisant(pouvoirimprimer,êtreaccompagné surl'outilinform atique),ilyadoncunenjeuàpart agerlesattendus/moyensmisenoeuvredanscecadre. Laplacedesoutilsnumériquess'étendetposedoncl'enjeudemédiationfaceàdespo pulati onsparfoisél oignéesdesusagesnumériquespou rdesraisonsmatérielles,decouvertureoudecompétence. LesservicesduDépartementetlespartenairesontégalementestiméquecertainesdesconditionsd'accueilpouvaientêtreamélioréesafindetravaillersurlenonrecoursoulerecourstardifauxdroits:ils'agitdedévelopperl'accueilinconditionneldeproximité(unpremieraccueilsansrendez-vouspermettantd'initierunedémarcheglobalepourlesusagers),deproposerdeshorairesélargis(aumoinsunejournéecontinuechaquesemaine),d'assurerunecontinuitédeservice,dedévelopperdesoutils(SMSderappeldesrendez-vous,boîtesmailsécurisées...),d'améliorerl'informationsurlesservices. L'enquêtehabitantsamontréquel'accessibilitéauxservicessociauxduDépartementétaitlamieuxnotée,parmilesservicessociaux(2,9/5contredesnotesallantde1,98à2,5/5pourlesautresopérateurssociaux).

17LESSERVICESÀLAPERSONNE§ Petite-enfance:enjeudedéveloppementetdediversificationdel'offredeservicesSelonleschémadesservicesauxfamilles,ledépartementapparaitrelativementjeuneetcomptedenombreusesfamillesavecjeunesenfants.Cependantleurprofilsocialestenmoyenneplusfragilequ'auplan national,notammentàl'Estdudépart ement,le séquipement setservicesdédiésapparaissentdonccruciaux.Ledocumentnote:untauxglobaldecouvertureélevé(59%contre54%enFrance)maisfocalisésurl'accueilindividuel,undéficitdeplacesenaccueilcollectifetunefaiblemobilisationdel'accueilindividuelàl'Estdudépartement,dessituationsdefamillesprécairessurlesecteurdeFécampetduTréport. L'enquêtehabitantspointeunenotedesatisfactionpassable(2,8sur5)pourl'offredegardepetite-enfance.Laréponseauxbesoinsenhorairesatypiquesresteunenjeurappelédansl'enquêteetlorsdesréunionsterritoriales. § Enjeud'accessibilitédel'informationàdestinationdesper sonnesâgéesetdes personneshandicapéesL'enquêtehabitantsdonneunenotedesat isf actionfaiblede2,65/5pourlesservicesd'accompagnementdontilsbénéficient(CLIC,MDPH,...)etde2,8/5pourlesservicesd'aidesàdomicile.L'offred'informationetd'orientationestorganiséedefaçontrèsdifférentepourcesdeuxpublics.Certainsacteursindiquentquel'informationestdisparateetdisperséeentredifférentssites.Ellegagneraitàêtrestructuréeetencohérenceavecl'informationdélivréeauniveaunational.Pourlespersonnesâgées,destravauxsontamorcéssurl'ensembleduDépartementviales"guichetsintégrés»(moded'organisationpartagéeentretouslespartenaires)organisésparlesMAIAafindepermettreauxusagersd'avoiruneréponsequisoitharmonisée,complèteetadaptée.§ Handicap:enjeud'adaptationdel'offredeservicesSelonleSchémaDépartementaldel'Autonomie,la populationsouffrantd'un handicapestglobalementplusimportantequedansd'autresdépartements,l'offred'accueilestconséquentepourcert ainesformesd'accueilsspécifi ques.L'enjeurestel' orientationdespersonnesverslesstructuresadaptées.

18

NombredeServicesd'AideàDomicileparcommunedelaSeine-Maritime§ Personnesâgées:enjeudecohérenceduparcoursdel'usagerSelonlesprojectionsINSEE,unimportantvieillissementdelapopulationestàprévoircarsiaujourd'hui,17%delapopulationaplusde65ans,cetteproportionseraenforteaugmen tationàl'horizon2022.Ladépenda ncedevraitdoncs'accroitre forteme nt,demêmequelesbesoinsd'accompagnement.SelonleSchémaDépartementaldel'Autonomie,letauxdecouvertureenstructured'hébergement(EPHAD)estélevémaisinsuffisantenstructuresmédica lisées.Lacartedesservicesd 'aideàd omicileréalisée parl'ObservatoireDépartemental(SAAD/SPASAD)montrequantàelle desdis paritéssurlet erritoire avecunemoindrecouvertureennombred'opérateurssurl'EstdudépartementmaisaussisurlaCôted'Albâtre,lesbouclesdeSeineoulaCCCampagnedeCaux,offrantainsimoinsdechoixàlapopulationetfaisantpeserunrisquedenoncouverturedelapopulationencasdedéfaillancede(s)opérateur(s)présent(s).Ilestra ppeléquel'enjeuconcerneenprioritél'adaptationdel'offreauparcoursdel'usager,c'est-à-direlacapacitéàaccompagnerlespersonnesenfonctiondeleurniveaudedépendanced'abordenmatièredepréventionpuisd'informationetenfind'accompagnement. 1234-5Plusde5NombredeSAADparcommune§ Politiquessectoriellesexistantes:SchémaDépartementalenfaveurdel'EnfanceetdelaFamille2016-2021; Schémadesservicesa uxFamilles2015-2017;SchémaDépartementaldel'Autonomie2013-2017(encoursd'évaluation);Conférencedesfinanceurs;SROMS2012-2017.§ Tauxdescolarisationdesmoinsde3ansinférieurautauxnational:9,3%(contre11,8%).§ 23426allocatairesdelaprestationadultehandicapéau31/12/2014soit3,2%des20-64ans.

19LESSERVICESDETRANSPORT&DÉPLACEMENTS§ Transportencommunettransportàlademande:enjeudemaintiendumaillagedesoffresetdel'adaptationlocaleauxbesoinsL'offreenmatièredetransportspublicsestrelativementdensedanslamesureoùlesréseauxdetransportscollectifssontcomplétésparuneoffredépartementaledeserviceàlademande(pourl'accèsauxservicesenjournée).L'enquêtehabitantsfaitremonterunesatisfactionglobalemoyenne.Cependantonnotedesdisparitésselonleslieuxderésidence:transportsurbains(note3,11/5),transportsinterurbains(2,7/5),etpourlespersonnesrésidantenhabitatisolé(notesinférieuresà2/5surl'ensembledestransports).Lesréunionsterritorialesontfaitremonterdesinsatisfactionsquantàl'adéquationentrelesoffresdisponiblesetlesbesoinsspécifiques(recherched'emploi,personnespeumobiles,etc .).Lacarte descommunesd esserviespar leslignesrégulières,le stransportsurbainsoules garesmontreégalementd elargesp ansduterritoi repourlesquels l'accessibilitéquotidienneestplusproblématiquesansvéhiculepersonnel. § Enjeudeconnaissancedel'offredetransportparlesusagers:Ledécalageentreunniveaudesatisfactionmoyenetleniveaudeserviceplutôtélevésemblemettreenlumièreundéficitdeconnaissanceduservice.LeDépartementconfirme,parailleurs,lemanqued'opérationdecommunicationsur l'offre detransportdanslesdernièresa nnées.Cedé ficitd'informationssetraduitégalementdanslesreto ursdel'enquêtehabitants,oùla nécessitédediffuserpluslargementlesinformationspratiques(grilleshoraires,tarifs,lignes,etc.),etàtraversdifférentssupports,aétésoulignéeàplusieursreprises.

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Réseauxdetransportscollectifs § Enjeudedéveloppementdel'accèsàlabillettique:SelonlaDirectiondestransportsduDépartement,lespointsdeventeetd'informationsontlimités:3po intsfixespouracheter desbilletsetobtenirdesinformati ons(lesga resroutièresdeRouen,Le HavreetDieppe),horairesdispon iblesauprèsdesservicess ociauxetmairies,achatsdestitresd etranspor tsdirectementdansles véhicu les.Ledéveloppementdelabillettiquedématérialiséeconstituedoncunenjeu.§ Enjeudemaintiend'unepolitiquetarifaireattractive:SelonlaDirec tiondestransportsduDé partement,letran sfertdelacompétencetransportàlaRég iondevrapermettreunmaint iend el'accessibilitétarifairedel'offre,da nslamesureoùunepartieimportantedela populationest économiquementfragile.Unetarificationzonale(proportionnel leàladistanceparco urue)seraitdéfavorableàcespublicsfragiles.§ Enjeudedéveloppementd'uneoffremultimodale:Ilaétéévoqué,lorsdesréunionsterritoriales,desdéficitsenmatièred'intermodalité.Ilexisteunmanquedeconnexionsentrelesmodesdetransportdanscertains secteursduterritoi re(minibus76-réseauferrénotamment).Enrevanchel'intermodalitéestpriseencomptedansleszonesurbaines.§ Mobilitédespublicseninsertionetversl'emploi:Enfin,unconstatestposésurdenombreuxterritoires,concernantlesdifficultésrencontréespardesusagersprécaires/eninsertionenmatièredemobilité.Ceconstataétérappelélorsdesréunionsterritoriales.§ Réseaudebusdépartemental:30li gnesrégulièresnonurbaines.§ 6ré seauxdetransportsurbains;de sservent107communes,et65%deshabitants.§ Transportàlademandequiestmobili sablesurl'ensembleduterritoire.§ 10mi llionsdepassagerstransportéschaqueannée,parlesbacs.§ Transfertdelacompétence"transport»àlaRégion.

21LENUMÉRIQUE § Enjeudedéveloppementdel'accèsàlatéléphoniemobile:Deszonesr estentpartiel lementcouvertesparl esopérateursetsont doncconfrontéesàdepossiblepertederéseauetdesdifficultésentermesdequalitédesigna l.6co mmunes(2 170habitants)nesontcouvertesquepar1opérateuret25avecuniquement2opérateurs(13866habitants)soitenviron1,3%de lapopulationdépar tementale.§ SchémaDéparteme ntald'AccessibilitéNumérique(SDAN)validéen2012.§ SchémaDirecteur desUsagesNumériques(SDUN)etSchémaDirecteurdesSy stèmesd'Info rmation(SDSI)encoursderévision.§ Seine-MaritimeNumériquecompte13EPCIadhéren tssurles19EPCIdudépartementcorrespondantàunecouverturede70%duterritoire.§ Enjeudedéveloppementdel'accèsauhautdébitpourtous:L'analysedelacouverture numérique montreunecouverture"moyenne»:0,6%deslocaux(habitationsouprofessionnels)sontinéligiblesàl'internet,12,1%nesontéligiblesqu'àundébitinférieurouégalà3Mbits/s;l'enjeupourleshabitantsdecesterritoiresestl'accèsauhautdébitpourlesusagesquotidiens.Deszones del'Estdudépar tementso ntplusparticulièrementconcernéesparcetéloignementauxpossibilitésd'usagesnumériquesdesse rvices:surcertainsdessecteursconcernés,uneforteproportiondeslocauxestinéligibleouàdesdébitsinférieursà3Mbits/s. Cesproblématiquesdecouverturelocaliséessontremontée slorsdesréunionsterritorialesetdel'enquêtehabitant.Ellesconstituentunfreinàl'usagedesservic esnumériquesparailleursenfort développement.Pourlesterritoiresl esmoinsbiendesservis,49projetsd'opérationsdemontéeendébitsontengagésetunnouveauprogrammefibreoptiqueàl' habitantestencoursdevalidati onparSeine -MaritimeNumériquequip ermettradecouvrir80%desfoyerssuruneduréede7ans,soit190000prisesoptiquesàhorizon2023.§ Enjeud'accompagneme ntetmédiationauxusagesdunumérique, dév eloppementdesEspacesPublicsNumériques:Lebesoind'unaccompagnementetd'unemédiationauxusagesdunumér iqueestunenjeu identifi épardenombreuxacteurslocauxetnatio nauxfaceàladématérialisationcroissanted'ungrandnombredeservices,etdeprocédur es.L'enquêtehabitantetlesréunionsterritorialesontrappel élesdifficultésrencontréespardenombreuxusa gersconfron tésàla nécessitéd'utiliserdesservicesenlignes.LedéveloppementdeproximitédesespacesdetypeEPNselonunelogiquedemaillagecohérentàl'échelledesEPCIetleur recensementest souhaitépardenombreuxopérateursetparlesacteurslocaux.Au-delàdelamaitrisedesoutilsnum ériques,lamédia tionverslesoutilsnumériquesdesservicessociauximpliquelaconnaissancedesoffresdeservicesdesacteursdusocial(opérateurs,collectivités,etassociations).

22LESMUTUALISATIONS&L'ACCÈSAUDROIT

§ EnjeudedéveloppementqualitatifdesMSAPetdelapertinencedel'offredeserviceproposée:Lemaillagedébut2017(intégrant11projetssoit27MSAPautotal)apparaitrelativementcomplet.Pourautant,quelquesintercommunalitéssesontfaitel'échodemanquesàcomblerdanscertaineszones.L'enjeuactuelconcernedoncplutôtlaqualitédel'offreproposéedanslesMSAP:diversitédesservicesetadéquationaveclesbesoinslocauxdelapopulation(parex:aideàlaconstitutiondedossiersadministratifs),modesd'accèsàcesservices(delasimpleinformationàlapossibilitédecontactdirectaveclesopérateursdeservices),qualitéd'accueilglobaleetdefonctionnementdesMSAP(horairesd'ouverture,conditionsd'accueil).Ilestnotéunedisparitéimportanteentreleniveaudeservicedes di fférentesMSAP,l'é cartestparticulière mentimport antentrelesMSAPportéespardesassociationsoudescollectivitésetcellesportéesparlaPostepourlesquelleslesmodesdecontactsaveclesopérateurssontrelativementréduits. § Enjeudedéveloppementdespartenariats,desmutualisations,enjeude"montéeenpuissance»desMSAP;pérennitédesstructuresassociatives:Lesespaces demutualisationso ntrecherch ésparlesopérat eursdeservicesquisouhait entundéveloppementfortdespartenariats,desrelaislocaux,delamutualisation.Unepolyvalencedesaccueilsestsouhaitéeàlafoisparsoucisd'économiemaisaussiparvolontéd'améliorerl'efficacité(proximitéquipermetlerepérageetfavorise laconf iancedesusagersfragiles,p olyvalencequiaméliorelerecoursauxdroits...). LefinancementetlapérennitédesMSAPconstituentunenjeuenparticulierpourleséquipementsportéspardesassociations,pourlesquelleslesoutienfinancierdevraêtrerenfor cé. Concernantl'informationdespublicssur l'habitat,il s'avèren écessairedeprendreencomptedansledéveloppementdecespartenariatsl'actiondel'agencedépartementaled'informationsurlelogement(ADIL)quidisposedeplusieurscentresetpermanences.

23§ Enjeud'améliorationdelagouvernancedesMSAPLesopérateursexprimentdessouhaitsquantàunecoordinationglobaledesMSAP:faciliterlesconventionnements,réduirelesdélais,rationnaliser lestempsdepilotagepou rpermet treauxopérateursprésentssurdifférentesMSAPdepouvoirmobiliserlesressourcessuffisantesdansuncadrebudgétairecontraint,maisaussilamiseenplacedesystèmesdegouvernancelocaux(surlemodèledescontratsdesanté).Ilssouhaiteraientégalementuneharmonisationdesattendusetmodalitésd'évaluation. Lesopérateursévoquentégalementleursattentesquantàlagouvernancedecesstructurespourl'avenir:lesconventionnementssontparfoisdifficilesàobtenir(difficultéàdiscerneruninterlocuteur,délaistrèslongs),ilsvarientd'unestructureàl'autre.Parailleurs,lerenforcementdunombredeMSAPdémultiplielesbesoinsdesuivieninterneetaffectedesmoyensquinepourronttousêtremaintenusàlongtermepourcertainsopérateurs(personnesdédiéesauxquestionsposées,personnespourreche rcherl esconventionnements,assisteraux comitésdepilotage...). § Enjeudedéveloppementetd'informationsurlesPointd'AccèsauDroit(PAD)TouslesterritoiresnesontpasencorecouvertsparunPointd'AccèsauDroit.L'analysedestempsd'accèsidentifiedesmanquesàl'Estduterritoire,cequiestconfirméparlesacteurs.L'enquêtehabitantsetlesréunionsterritorialessoulèventuneméconnaissancedesPointsd'AccèsauDroit. *29 § 16MSAPrecenséesdébutdécembre2016(7structuresportéesparLaPosteet9pardescollectivitésouassociations);6MSAPenprojet(dont5portéesparLaPoste).§ 6MJD(MaisondeJusticeetduDroit);10PAD(Pointd'AccèsauDroit);5Relaisd'accèsaudroit;despermanencesdiverses.Tempsd'accèsmoyenauservice:14mn.§ SchémadirecteurduCDAD2014-2018.

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Préfecture de la Seine-Maritime

Direction de la Coordination des Politiques de l'État

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