[PDF] Rapport annuel Nov 26 2010 2010. Aperç

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COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

Rapport annuel

2010

ISSN 1831-8460

FR

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

RAPPORT ANNUEL 2010

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DE L'UNION EUROPÉENNE?

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COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE

RAPPORT ANNUEL

2010

Aperçu des travaux de la Cour de justice,

du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Luxembourg 2011

www.curia.europa.eu

Clôture de rédaction: le 1

er janvier 2011

Reproduction autorisée moyennant mention de la source. Les photos ne peuvent être reproduites que dans

le contexte de cette publication. Pour tout autre usage, l'autorisation doit être demandée auprès de l'O�ce

des publications de l'Union européenne. De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur l'internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une �che bibliographique �gure à la �n de l'ouvrage. Luxembourg: O�ce des publications de l'Union européenne, 2011

ISBN 978-92-829-1039-9

doi:10.2862/49098

© Union européenne, 2011

printed in luxembourg I M P RIM É S U R P A PIE R B L A N C HI S A N S C H L O R E

Cour de justice

L-2925 Luxembourg

Tél. (352) 43 03-1

Tribunal

L-2925 Luxembourg

Tél. (352) 43 03-1

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

L-2925 Luxembourg

Tél. (352) 43 03-1

La Cour sur Internet: http://www.curia.europa.eu

Rapport annuel 2010 3

table des matières Cour de justice

Table des matières

page préface par M. le président de la Cour de justice,

Vassilios skouris

5

Chapitre I

La Cour de justice

a évolution et activité de la Cour de justice en 2010 9 B

jurisprudence de la Cour de justice en 2010 .......................................................................

11 C

Composition de la Cour de justice

59
1.

Membres de la Cour de justice

61
2. Changements dans la composition de la Cour de justice en 2010 77
3. ordres protocolaires 79
4. anciens Membres de la Cour de justice 81
d statistiques judiciaires de la Cour de justice 85

Chapitre II

Le Tribunal

a

activité du tribunal en 2010 ........................................................................�...........................

115
B

Composition du tribunal

159
1.

Membres du tribunal

161
2. Changements dans la composition du tribunal en 2010 173
3. ordres protocolaires 175
4. anciens Membres du tribunal 177
C statistiques judiciaires du tribunal 179

4 rapport annuel 2010

Cour de justice Table des matières

Chapitre III

le tribunal de la fonction publique A Activité du Tribunal de la fonction publique en 2010 203
B

Composition du Tribunal de la fonction publique

215
1.

Membres du Tribunal de la fonction publique

217
2.

Changements dans la composition du Tribunal de la

fonction publique en 2010 221
3.

Ordre protocolaire

223
4.

Ancien Membre du Tribunal de la fonction publique

225
C Statistiques judiciaires du Tribunal de la fonction publique 227

Chapitre IV

rencontres et visites A Visites o�cielles et manifestations à la Cour de justice, au Tribunal et au Tribunal de la fonction publique 241
B

Visites d'études (2010)

245
1.

Répartition par types de groupes

245
2. Visites d'études - Répartition par États membres (2010) 246
3. Visites d'études - Magistrats nationaux (2010) 248
4. Évolution du nombre et du type de visiteurs (2007-2010) 248
C

Audiences solennelles

249
D Visites ou participation à des manifestations o�cielles 251
organigramme abrégé 256

Rapport annuel 2010 5

préface Cour de justice

Préface

l'année 2010 a été pour la Cour de justice de l'union européenne une année de consolidation

des réformes introduites au sein du système juridictionnel de l'union par le traité de lisbonne.

la procédure visant à mettre en oeuvre la plus importante de ces réformes, à savoir l'adhésion

de l'union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, a été entamée cette

année même. la Cour de justice a suivi et continuera à suivre de près l'évolution de la mise en

place de cette procédure.

2010 marquera également les annales par le rythme particulièrement soutenu de l'activité

judiciaire de l'institution. l'on notera, à cet égard, qu'un total de 1 406 a�aires ont été introduites

auprès des trois juridictions qui composent la Cour de justice, ce qui représente le chi�re le plus

élevé dans l'histoire de l'institution et témoigne de l'augmentation constante du volume du

contentieux de l'union. en outre, mérite également d'être signalée la diminution globale de la

durée des procédures, diminution très signi?cative dans les a�aires préjudicielles notamment.

en?n, l'année écoulée a vu aussi le départ de deux Membres et du gre?er de la Cour ainsi que de

quatre Membres du tribunal, départ s'inscrivant notamment dans le cadre de son renouvellement

partiel. il importe de signaler, à cet égard, que les nominations des nouveaux Membres de la Cour

et du tribunal sont les premières intervenues dans le cadre de la nouvelle procédure introduite par

le traité de lisbonne, à savoir à la suite d'un avis du comité prévu à l'article 255 tFue.

le présent rapport donne une présentation complète de l'évolution et de l'activité de l'institution

durant l'année 2010. Comme chaque année, une partie substantielle du rapport est consacrée à

des exposés succincts mais exhaustifs de l'activité juridictionnelle proprement dite de la Cour de

justice, du tribunal et du tribunal de la fonction publique. des données statistiques spéci?ques à

chaque juridiction viennent compléter et illustrer l'analyse de l'activité juridictionnelle pendant

l'année 2010.quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

[PDF] Compte-rendu LES RENDEZ VOUS DE L ACTU

[PDF] DEMANDE D AUTORISATION DE SORTIE SCOLAIRE EN FRANCE AVEC NUITEE(S)

[PDF] COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 27 AVRIL 2009 Dégagement des personnes bloquées dans les cabines d ascenseur

[PDF] PROPOSITION CAHIER DES CHARGES CGL

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