[PDF] Sommaire 2016?5?6? Arrêté

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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Assemblée des Représentants du Peuple

Octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public..........................

Présidence de la République

Nomination d'un conseiller auprès du Président de la République.................

Présidence du Gouvernement

Cessation de fonctions d'un chargé de mission.............................................. Attribution du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015..............

Ministère de la Justice

Cessation de fonctions d'un chargé de mission .............................................

Ministère de la Défense Nationale

Nomination de professeurs d'enseignement supérieur militaire......................

Ministère des Affaires Sociales

Cessation de fonctions d'un chargé de mission ............................................. Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de

l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics..............................................................................................

Vendredi 29 rejeb 1437 - 6 mai 2016 159ème année N° 37 1459
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Page 1458 Journal Officiel de la République Tunisienne - 6 mai 2016 N° 37 Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la confiserie,

biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie.............................................................

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la boulangerie...........

Ministère de l'Education

Décret gouvernemental n° 2016-549 du 2 mai 2016, complétant le décret n° 2004-1218 du 25 mai 2004, fixant les conditions d'attribution et de retrait de l'emploi fonctionnel d'assistant pédagogique au ministère de l'éducation

et de la formation..........................................................................................

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Nomination de directeurs généraux...............................................................

Cessation de fonctions d'un chargé de mission.............................................. Ministère de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Décret gouvernemental n° 2016-553 du 2 mai 2016, portant modification du décret n° 2010-1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait......................................................

Nomination de directeurs généraux...............................................................

Ministère du Commerce

Cessation de fonctions de chargés de mission..............................................

Nomination de directeurs...............................................................................

Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Nomination d'un directeur général.................................................................

Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine Cessation de fonctions de chargés de mission..............................................

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nomination d'un chargé de mission............................................................... Nomination du chef de cabinet......................................................................

Avis et Communications

Banque Centrale de Tunisie

Situation générale décadaire de la Banque Centrale de Tunisie..................... 1461
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N° 37 Journal Officiel de la République Tunisienne - 6 mai 2016 Page 1459

ASSEMBLEE

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Par décret gouvernemental n° 2016-544 du 29

avril 2016. Est accordé à Monsieur Hassine Bouzid, une dérogation d'exercice dans le secteur public pour une année, à compter du 2 mars 2016.

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Par décret Présidentiel n° 2016-67 du 29 avril 2016.
Monsieur Nabil Ajroud est nommé conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires juridiques, et ce, à compter du 1er mai 2016.

PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT

Par décret gouvernemental n° 2016-545 du 29

avril 2016. Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Houda Laaroussi en qualité de chargée de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er mars 2016. Par arrêté du chef du gouvernement du 19 avril 2016.

Le prix du travailleur exemplaire pour les agents

de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif au titre de l'année

2015, est attribué à :

- Monsieur Habib El bey, ouvrier à la Présidence de la République, - Madame Radia Chérif, ouvrière à la Présidence du gouvernement, - Monsieur Sassi Sakouhi, ouvrier au ministère de la défense nationale, - Monsieur Hédi Dellai, attaché d'administration au ministère des affaires religieuses, - Monsieur Houssine Brahmi, ouvrier au ministère des affaires sociales, - Madame Moufida Tarsim, attachée d'administration au ministère du transport, - Monsieur Ammar Mzoughi, ouvrier au ministère de l'environnement et du développement durable.

MINISTERE DE LA JUSTICE

Par décret gouvernemental n° 2016-546 du 29

avril 2016. Est mis fin à la nomination de Madame Sana Bhar, en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 1er mars 2016.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Par décret gouvernemental n° 2016-547 du 29

avril 2016. Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur militaire dont les noms suivent, sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur militaire, à compter du 18 décembre 2015, conformément au tableau suivant : décrets et arrêtés Page 1460 Journal Officiel de la République Tunisienne - 6 mai 2016 N° 37

Nom et Prénom Etablissement de l'enseignement

supérieur militaire Matière Néjiba Fekih Ahmed épouse Mrissa Académie militaire Biologie moléculaire Khaled Cherif Académie militaire Génie mécanique Youssef Abdelli Académie militaire Mathématiques appliquées Farouk Cherif Académie militaire Mathématiques Ahmed Houssemeddine El Hajri Académie militaire Chimie Adnène Bourahla Ecole de l'aviation de Borj El Amri Aérodynamique

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Par décret gouvernemental n° 2016-548 du 29

avril 2016. Est mis fin à la nomination de Madame Zina Afifa Thabet, en qualité de chargée de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du

1er février 2016.

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics.

Le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 12 mars 1975, portant agrément de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, Vu l'arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 8 mars 1983,
Vu l'arrêté du 10 août 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à cette convention, signé le 12 juillet 1989,
Vu l'arrêté du 16 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à cette convention, signé le 14 juillet 1990,
Vu l'arrêté du 7 septembre 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à cette convention, signé le 12 août 1993,
Vu l'arrêté du 16 octobre 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à cette convention, signé le 24 septembre 1996, Vu l'arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l'avenant n° 6 à cette convention, signé le 28 mai 1999,
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 7 à cette convention, signé le 14 novembre 2002, Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 8 à cette convention, signé le 29 décembre 2005, Vu l'arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 9 à cette convention, signé le 28 janvier 2009, Vu l'arrêté du 14 octobre 2011, portant agrément de l'avenant n° 10 à cette convention, signé le 5 octobre 2011,
Vu l'arrêté du 8 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à cette convention, signé le 25 février 2013,
Vu l'arrêté du 27 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à cette convention, signé le 10 octobre 2014, Vu la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, signée le 16 janvier 1975 et révisée par les avenants susvisés.

Arrête :

Article premier - L'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du bâtiment et des travaux publics, signé le 13 avril 2016 et annexé au présent arrêté, est agréé(1). _______________ (1) L'avenant à la présente convention est publié uniquement en langue arabe. N° 37 Journal Officiel de la République Tunisienne - 6 mai 2016 Page 1461 Art. 2 - Les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires sur l'ensemble du territoire de la République pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées dans l'article premier de la convention collective sectorielle susvisée.

Tunis, le 2 mai 2016.

Le ministre des affaires sociales

Mahmoud Ben Romdhane

Vu

Le Chef du Gouvernement

Habib Essid

Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie.

Le ministre des affaires sociales,

Vu la constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale de la confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie, Vu l'arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette convention, signé le 8 mars 1983,
Vu l'arrêté du 29 mars 1989, portant agrément de l'avenant n° 2 à cette convention, signé le 25 mars 1989,
Vu l'arrêté du 16 août 1990, portant agrément de l'avenant n° 3 à cette convention, signé le 14 juillet 1990,
Vu l'arrêté du 2 août 1993, portant agrément de l'avenant n° 4 à cette convention, signé le 11 juin 1993,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l'avenant n° 5 à cette convention, signé le 23 juillet 1996, Vu l'arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l'avenant n° 6 à cette convention, signé le 28 mai 1999, Vu l'arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l'avenant n° 7 à cette convention, signé le 14 novembre 2002, Vu l'arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l'avenant n° 8 à cette convention, signé le 29 décembre 2005, Vu l'arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l'avenant n° 9 à cette convention, signé le 28 janvier 2009,
Vu l'arrêté du 14 octobre 2011, portant agrément de l'avenant n° 10 à cette convention, signé le 5 octobre 2011, Vu l'arrêté du 25 mars 2013, portant agrément de l'avenant n° 11 à cette convention, signé le 1er mars 2013,
Vu l'arrêté du 31 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à cette convention, signé le 17 décembre 2014,

Vu la convention collective nationale de la

confiserie, biscuiterie, chocolaterie et pâtisserie,quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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