AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE JOINT-VENTURE N
2016?6?13? CHRONOGRAMME – SUSPENSION DE L'EXPLOITATION ?9 ????-??. ???. ... 3. AVENANT N° 1 À LA CONVENTION. DE JOINT-VENTURE DU 13 JUIN 2016.
Sommaire
2016?5?6? Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mai 2016 portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-043 PUBLIÉ
2016?5?3? AVENANT du 2 mai 2016 ... 9 avril 2014 ... L'article 3 paragraphe 2
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 5 novembre 2019
Vu le décret n° 95-1166 du 3 juillet 1995 relatif à 2016
Convention collective des gardiens concierges et employés d
Avenant n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 10 du 9 mai 2006 relatif à l'encadrement des pratiques d'assermentation.
Personnels des structures associatives cynégétiques
2022?9?3? Avenant du 22 mai 2008 relatif au régime de retraite supplémentaire ... Avenant n° 6 du 3 novembre 2009 relatif à la période d'essai.
COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
2016?5?12? Conseil municipal du 12 Mai 2016 – Compte-rendu - 3/11 ... COMMUNE – MONTANT DE LA SUBVENTION POUR 2016 – AVENANT N°1.
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R03-2016-155 PUBLIÉ
2016?9?30? Page 3. R03-2016-09-28-002 - Avenant n°2 complétant l'arrêté ... "Challenge des présidents de Club 3e et 4e manche" les 2 et 9 octobre 2016 ...
Procès-verbal Séance du 3 mai 2016 CONSEIL MUNICIPAL DE
2016?5?25? Elle ajoute que les conseillers de la minorité ne se sont pas abstenus mais n'ont pas participé au vote. Mme la Maire confirme que le procès- ...
Untitled
2016?9?29? Vu la délibération n°2016-061 du 3 mai 2016 par laquelle le conseil municipal a ... l'avenant n°15 à la convention publique d'aménagement.
![Convention collective des gardiens concierges et employés d Convention collective des gardiens concierges et employés d](https://pdfprof.com/Listes/21/9063-219782110775337_Extrait.pdf.pdf.jpg)
CONVENTIONS
COLLECTIVES
NUMÉRIQUES
Gardiens, concierges et
employés d"immeublesIDCC : 1043
Brochure n° 3144
Avis au lecteur
La à jour correspond à la date de publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) du dernier texte pris en compte dans la présente édition. Le BOCC est accessible via le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc. vous trouverez desinformations sur votre bulletin de paie ou sur l"avis affiché sur votre lieu de travail. Vous pouvez
également vous adresser aux représentants du personnel de votre entreprise. file site www.travail-emploi.gouv.fr file site www.service-public.frfi les directions régionales de l"économie, de l"emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Cette publication est accessible aux personnes en situation de handicap. Elle peut être lue par tous types de lecteurs d"écrans avec une restitution du texte par synthèse vocale ou par afficheur braille. 4 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |Sommaire
Liste chronologique des textes
9Signataires
17Texte de base
er . Dispositions généralesArticle 1
er | Objet et champ dapplication 18Article1
er | Avenants régionaux et accords dentreprise 19Article
2 | Avantages acquis. Non-cumul 19Article
3 | Durée. Dénonciation. Révision 19
Article
4 | Formalités de dépôt 19Article
5 20Article
6 | Mise à disposition du personnel 21 Exercice du droit syndical et représentation du personnel.Commissions
Article
7 | Liberté dopinion. Droit syndical 22Article
8 | Délégués du personnel et comités dentreprise 22Article
9 | Commission paritaire nationale de lemploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) 23Article
10 | Commission paritaire nationale dinterprétation 23Conclusion et rupture du contrat de travail
Article
11 | Embauche et période dessai 23Article
12 | Modifications du contrat 24Article
13 | Contrôle médical 24Article
14 | Rupture du contrat de travail 24Article
15 | Absences pour recherche demploi 25Article
16 | Indemnité de licenciement 25Article
17 | Départ et mise à la retraite 26 5 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |Chapitre
IV. de fonction accessoire au contrat de travail.Classification des emplois
Article
18 | Conditions générales de travail 27Article
19 | Repos hebdomadaire et jours fériés 29Article
20 | Logement de fonction accessoire au contrat de travail 30Chapitre
V. salaires en natureArticle
21| Classification des postes de travail et des qualifications professionnelles 30 Article 22 | Appointements globaux minimaux. Salaire mensuel contractuel.
Bulletin de paie. Gratification 13
e mois 35Article
23| Évaluation du salaire en nature et détermination du salaire en espèces 36
Article
24| Primes dancienneté 37
Chapitre
VI.Article
25| Congés annuels 37
Article
26| Remplacement du salarié en congé 38
Article
27| Congés pour événements personnels 39
Article
28| Suspension du contrat de travail, maladie, accident du travail. Garantie demploi 40
Article
29| Maternité, paternité et adoption 40
Article
30| Garantie de ressources. Prévoyance. Régime frais de santé 42
Article
30.1| Maintien de salaire 42
Article
30.2| Régimes de prévoyance complémentaire 43
Article
31| Obligations militaires 43
Article
32| Retraite complémentaire 43
Article
33| Médaille dhonneur du travail et prime anniversaire 43
Article
34| Formation professionnelle 44
Article
35 | Extension 44
Annexes
Annexe
I. le personnel visé à larticle18, paragraphe B, de la présente convention
45Annexe
II.151,67
heures: catégorie A ou 10000UV: catégorie B.Évaluation du
salaire en nature (logement) 52Annexe
III.53
Annexe
IV. dinterprétation 586 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |
Annexe
V. par répartition des salariés des immeubles et ensembles immobiliers 60Annexe
VI. er avril 198165
Annexe
VII.69
Annexe
VIII. dimmeubles de catégorie A 70Annexe
IX. dans le cadre des compétences techniques de larticle 2175
Certicat de qualication professionnelle
Avenant n°
83 du 23
mai 2014"Gardien(ne), concierge et employé(e) dimmeuble» 78
Formation professionnelle
Avenant n°
90 du 25
avril 201681
Accord professionnel du 27
février 2019entreprises de proximité 91
Accord du 11
mars 2019compétences (Opco des entreprises de proximité) 118
Avenant n°
99 du 4
juin 2019conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels dimmeubles 121
Interprétation
: les commissionsAvenant n°
76 du 21
janvier 2010dinterprétation 123
Avenant n°
87 du 15
juin 2015conventionnelle de 10% prévue à larticle 26
127
Dispositions diverses
Avenant n°
61 du 24
mars 2005130
Avenant n°
102 du 3
novembre 2020131
Prévoyance et frais de santé
Accord du 6
décembre 2013de soins de santé 133
7 | Sommaire | Liste chronologique | Signataires | Texte de base | Accords et avenants | | Brochure n°3144 | IDCC: 1043 | Gardiens, concierges et employés d"immeubles |
Avenant n°
4 du 7
octobre2020 à l"accord du 6fidécembrefi2013
153Salaires
Avenant n°
97 du 8
octobre 2018classifications dans le calcul du salaire brut 163
Avenant n°
98 du 8
octobre 2018167
Avenant n°
100 du 10
février 2020170
Avenant n°
101 du 3
novembre 2020173
Travail à temps partiel
Avenant n°
84 du 23
mai 2014175
Textes régionaux et départementaux
Alpes-Maritimes
Avenant n°
1 du 26
novembre 1981178
Avenant n°
2 du 30
mai 1983180
Accord du 26
janvier 1993relatif au statut des représentants des salariés siégeant aux commissions mixtes paritaires 181
Accord du 12
janvier 1995relatif à diverses clauses 182
Avenant n°
3 du 20
juillet 2001relatif à la sortie des poubelles sélectives 183
Avenant n°
4 du 20
juillet 2001184
Accord du 9
novembre 2005relatif au calcul de la prime dancienneté 185
Avenant n°
9 du 11
janvier 2006relatif à la détermination des éléments constitutifs du salaire minimum 186
Avenant n°
10 du 9
mai 2006relatif à lencadrement des pratiques dassermentation des gardiens et concierges 187
Avenant n°
11 du 5
juillet 2006relatif à la revalorisation du salaire à partir du1 er juillet 2006
189
Île-de-France
Avenant du 19
octobre 1984190
Loire-Atlantique
Avenant n°
1 du 18
janvierquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] Certaines formations sont éligibles au compte personnel de formation (CPF) via l inscription au titre professionnel de niveau II (Bac+4).
[PDF] Les enjeux majeurs des nouveaux programmes L école maternelle
[PDF] Étudier au collégial Rencontre des parents. 25 avril 2016
[PDF] "L accès aux soins des étudiants en 2015"
[PDF] Service de réinitialisation de mot de passe en libre-service SSPR. Document d aide à l utilisation du portail SSPR
[PDF] APPEL à CANDIDATURE RESIDENCE d ARTISTE à la FILEUSE, Friche artistique de Reims Année 2014
[PDF] COMPETENCE 5 : LA CULTURE HUMANISTE AVOIR DES CONNAISSANCES ET DES REPERES
[PDF] Budget Primitif Données budgétaires. Montants proposés
[PDF] Bac Editorial du responsable. 2. Organisation des études. 3. Conditions d admission. Domaine :
[PDF] un ENT pour les écoles, l académie et les collectivités
[PDF] Projet de Résidence d Artiste en Milieu Scolaire, proposition artistique : «Sors les Mains de tes Poches!»
[PDF] CONVENTION DE RÉSIDENCE D ARTISTES
[PDF] Khalfa Mohamed Consultant expert international en management qualité ISO 9001
[PDF] Avis. Appel à projet Création d un Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le Département d Eure-et-Loir