A - N° 44 / 14 mars 2012
14 mar. 2012 S o m m a i r e. Règlement grand-ducal du 27 février 2012 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone ...
A - N° 275 / 27 décembre 2011
27 déc. 2011 Arrêté grand-ducal du 3 décembre 2011 portant approbation des nouveaux statuts du syndicat intercommunal «Kordall» en abrégé «SIKOR» et ...
A - N° 270 / 28 décembre 2012
28 déc. 2012 Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement ... exécution de l'article 46 n° 9 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 ...
A - N° 222 / 17 octobre 2012
17 oct. 2012 L U X E M B O U R G. 3015. S o m m a i r e. Règlement grand-ducal du 5 octobre 2012 déterminant l'organisation et la matière des examens.
A - N° 207 / 4 octobre 2011
4 oct. 2011 Règlement grand-ducal du 2 septembre 2011 fixant la période de ... d'amendements aux Conventions internationales en matière maritime .
A - N° 22 / 19 février 2010
15 fév. 2010 25 point 1
A - N° 94 / 30 mai 2016
30 mai 2016 entreprises d'assurance et de réassurance de droit luxembourgeois aux ... 2 . le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux ...
A - N° 60 / 28 mars 2012
29 oct. 2004 emballages et aux déchets d'emballages. 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements.
A - N° 162 / 14 août 2014
14 août 2014 RECUEIL DE LEGISLATION. A –– N° 110. 22 mai 2009. 2487. A –– N° 162. 14 août 2014. S o m m a i r e. Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 ...
A - N° 187 / 3 septembre 2009
3 sept. 2009 S o m m a i r e. LOIS ET RÈGLEMENTS GRAND-DUCAUX CONCERNANT. L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. 1. LOIS DE BASE. Loi du 6 février 2009 relative à ...
Recueil de circulaires - Législation - Luxembourg
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A - N° 25 / 13 février 2012 - public
portant publication des unités d’éloignement déterminant les frais de déplacement déductibles en matière d’impôt sur le revenu modifié par l’arrêté ministériel du 15 novembre 2005 282 MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A
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