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du genre, de l'égalité et de la diversité

Travail décent

pour les personnes handicapées: promouvoir les droits dans le cadre de l'Agenda mondial de développement BIT

Travail décent

pour les personnes handicapées: promouvoir les droits dans le cadre de l'Agenda mondial de développement Travail décent pour les personnes handicapées: promouvoir les droits dans le cadre de l'Agenda mondial de développement

Travail décent pour

les personnes handicapées: promouvoir les droits dans le cadre de l'Agenda mondial de développement

Bureau international du Travail - Genève

Copyright © Organisation internationale du Travail 2015

Troisième édition 2015

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole n° 2, annexe à la Convention universelle pour l a protection du droit d'auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisati on, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l'adresse suivante: Publications du BIT (Droits et licences), Bureau interna tional du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubdroit@ilo.org.

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seront toujours les bienvenues. Bibliothèques, institutions et autres utilisateurs enregistrés aup rès d'un organisme de gestion des droits de reproduction ne peuvent faire des copies qu'en accord avec les conditions et droits qui

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gestion des droits de reproduction dans votre pays. Travail décent pour les personnes handicapées: promouvoir les droits dans le cadre de l'agenda mondial de développement / Bureau international du Travail. - Genève: BIT, 2015

ISBN: 978-92-2-229357-5 (print)

ISBN: 978-92-2-229358-2 (web pdf)

International Labour Ofce

droit au travail / travail décent / promotion de l'emploi / personnes handicapées / travailleurs

handicapés / droit international / législation du travail / commen taire / pays développés / pays en développement

Egalement disponible en anglais:

Decent work for persons with disabilities: promoting rights in the global development agenda , (ISBN 978-92-2-129357-6), Geneva, 2015, et en espagnol:

Trabajo

decente para personas con discapacidad: promoviendo derechos en la agend a global de desarrollo (ISBN 978-92-2-329357-4), Ginebra, 2015.

04.02.3

Données de catalogage avant publication du BIT

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des

Nations Unies, et la présentation des données qui y gurent n' impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses front ières. Les articles, études et autres textes signés n'engagent que leu rs auteurs et leur publication ne signie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou t el produit ou procédé com mercial n'implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. Les publications et les produits éléctroniques du Bureau internati onal du Travail peuvent être ob tenus dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du

BIT. On peut aussi se les pro

curer directement, de même qu'un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l'adresse

suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubvente@ilo.org.

Visitez notre site Web: www.ilo.org/publns.

Photocomposé en Suisse

SCR

Imprimé en France

GON v Le travail est un facteur clé du bien-être économique des indiv idus. Plus qu'une source de revenus, il ouvre la voie au progrès socio-économique et renfor ce les individus, leurs familles et leurs communautés. Ces progrès ne sont néanmoins po ssibles que si ce travail est décent. Le travail décent résume les aspirations de s êtres humains dans leur vie professionnelle.

OIT - Agenda pour le travail décent

Tous les êtres humains, quels que soient leur race, leur croyance ou l eur sexe, ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans la liberté et la dignité, dans la sécurité économique et avec des chanc es égales. La création de conditions permettant d'y arriver doit être l'objectif central de toute politique nationale et internationale. Déclaration de Philadelphie, Conférence internationale du Travail, 1944 La Conférence internationale du travail déclare que ...l'ensemb le des Membres de l'OIT, même lorsqu'ils n'ont pas ratifié les conventions en quest ion, ont l'obligation, du seul fait de leur appartenance à l'Organisatio n, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et conformément à la Constitution, les prin cipes concernant les droits fondamentaux qui sont l'objet desdites co nven tions, y compris l'élimination de la discrimination en matière d'emploi et de profession. Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail 1998 Tout Membre devra, conformément aux conditions et à la pratique nationales et en fonction de ses possibilités, formuler, mettre en oeuvre et revoir périodiquement une politique nationale concernant la réadaptation professionnelle et l'e mploi des per- sonnes handicapées. Ladite politique devra avoir pour but de garantir que des mesures de réadaptation professionnelle appropriées soient accessibles à toutes les catégories de personnes handicapées et de promouvoir les possibilités d'emplo i des personnes handicapées sur le marché libre du travail...[et] devra être fo ndée sur le principe d'éga

lité de chances entre les travailleurs handicapés et les travailleurs en général. L'égalité

de chances et de traitement entre les travailleurs handicapés et les travailleuses handi capées devra être respectée. Convention de l'OIT sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handica pées, 1983 (n o 159)
La promotion du plein emploi productif et librement choisi ... devrait

être considérée

comme le moyen d'assurer dans la pratique la mise en œuvre du droi t au travail.

Recommandation (n°

169) de l'OIT concernant la politique de l'emploi 1984

Les États Parties reconnaissent aux personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, le droit au travail, notamment à la possibilité d e gagner leur vie en accomplissant un travail librement choisi ou accepté sur un marché du travail et dans un milieu de travail ouverts, favorisant l'inclusion et accessibles a ux personnes handi capées. Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapé es, 2006 La justice sociale pour tous est au cœur du mandat de l'OIT. Par voie de conséquence, œuvrer en faveur d'emplois productifs et déc ents pour les femmes et les hommes en situation de handicap est au cœur de son action. Cette position remonte à la création de l'OIT et se ret rouve dans les normes internationales de travail, notamment la convention (n° 159) sur la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes hand ica pées, 1983 - ainsi que dans le Recueil de directives pratiques sur la gestion du handicap sur le lieu de travail. La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes han- dicapées (CDPH), adoptée en 2006 et rapidement ratifiée par l a majorité des pays, témoigne de l'évolution fondamentale actuelle concern ant le regard porté sur le handicap dans les politiques internationales et n atio nales. De plus en plus souvent, les personnes handicapées sont considé rées comme des citoyens à part entière jouissant de droits, au lieu d'être vues comme des assistés sociaux relevant de la charité. La CDPH do nne un nouvel élan aux activités de l'OIT pour œuvrer en faveur de l'égalité des chances pour les personnes handicapées en matière de de format ion, d'emploi et de profession. Cependant, cette évolution ne se retrouve pas encore complètement sur le marché du travail, où l'égalité des chances pour les f emmes et les hommes en situation de handicap reste encore un idéal à atteindre. Ces personnes connaissent un taux d'emploi plus faible et un taux de chô mage plus élevé que les personnes non-handicapées et elles sont plus souvent susceptibles d'être sans activité économique. Lorsqu 'elles tra vaillent, ce sera plus souvent dans des emplois faiblement rémunér

és aux

perspectives de carrière et conditions médiocres. Partout, on obse rve un lien étroit entre handicap, pauvreté et exclusion. L'absence d'emplois de valeur équivalente pour les personnes en situation de handicap est un e des principales causes de pauvreté et d'exclusion de plusieurs mem bres de ce groupe. Le présent ouvrage "Travail décent pour les personnes handicapées: pro mouvoir les droits dans le cadre de l'Agenda mondial de développement se veut utile aux pays qui mettent en œuvre les dispositions des norm es actuelles de l'OIT, son Recueil de directives pratiques sur la gestion du vii

Préface

handicap sur le lieu de travail et la CDPH. Il montre l'attention acc rue portée aux questions de handicap dans les normes internationales et nationales depuis le début du vingtième siècle et examine les m esures en place dans des pays du monde entier, ainsi que les données relatives à leur efficacité. Il démontre clairement que des progrès on t été réalisés mais souligne la nécessité d'augmenter les efforts sur les plan s natio naux et internationaux, notamment au moyen de l'Agenda 2030 pour le développement durable pour faire tomber les obstacles à l'in clusion économique et sociale des personnes handicapées, réduire la pau vre té et renforcer les économies, tout en enrichissant la société dans son ensemble. Nous exprimons nos sincères remerciements à Peter Blanck et William Myhill de l'Institut Burton Blatt à l'université de Syracuse

à New York

pour leur contribution méticuleuse à la mise à jour de la versi on origi nale rédigée par Arthur O'Reilly en collaboration avec des coll

ègues de

l'OIT. Nous tenons également à reconnaître le travail des collègu es du Service du genre, de l'égalité et de la diversité: Stefan Tromel, spécialiste principale - handicap et travail à l'OIT et à Jürgen Menz e, Jeune Expert Associé - inclusion du handicap pour leurs observations sur la mis e à jour préliminaire. Cette édition n'aurait pas vu le jour sans l es efforts inlassables de Barbara Murray, ancienne spécialiste principale - handi cap et travail à l'OIT, qui a piloté le projet, ajouté sa contribution et a mis la dernière main à cette publication.

Shauna Olney

Cheffe

Service du genre,

de l'égalité et de la diversité

Octobre 2015

viii

Préface

ix

Table des matières

Page Préface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . vii I ntroduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Vue d'ensemble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Les principaux instruments juridiques et initiatives politiques au niveau international . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 1.

Initiatives politiques et instruments juridiques

internationaux en matière de droit des personnes handicapées au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 1.1

Introduction

. . . . . . . . 17 1.2 Premières mesures de l'OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 1.3 La Déclaration universelle des droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . 21 1.4

Conseil de l'Europe: La Convention européenne

des droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 1.5 Normes de l'OIT concernant la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . 23 1.6

La première recommandation de l'OIT

sur la réadaptation professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 1.7 D'autres mesures de l'OIT 1958-1968 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 1.8 Pactes internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 1.9 La Déclaration des Nations Unies sur les droits du déficient mental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
1.10

Les mesures de l'OIT pour la mise en valeur

des ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

1.11 L'appel de l'OIT pour une campagne globale . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

1.12 La Déclaration des Nations Unies sur les droits

des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

1.13 L'Année internationale des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . 31

x Page

1.14 Le Programme d'action mondial (PAM) et la Décennie

des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32

1.15 La convention (n° 159) de l'OIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

1.16 La Recommandation de l'UE concernant l'emploi

des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37

1.17 Recommandation en faveur d'une convention

des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

1.18 Le Conseil de l'Europe: Une politique cohérente

pour la réadaptation des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . 39

1.19 La Décennie Asie-Pacifique pour

les personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

1.20 Les Règles des Nations Unies pour l'égalisation

des chances des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41

1.21 La Déclaration de Vienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

1.22 Le suivi du Pacte international relatif aux droits économiques,

sociaux et culturels des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . 46

1.23 La Déclaration et le Programme d'action de Copenhague . . . . . . . . . 48

1.24 L'amendement au traité de l'UE

interdisant toute discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

1.25 Conseil de l'Europe: La Charte sociale européenne . . . . . . . . . . . . . 52

1.26 La Convention interaméricaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

1.27 La Décennie africaine des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . 55

1.28 La Charte des droits fondamentaux

de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

1.29 La Directive de l'UE sur la discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

1.30 Plan d'action et stratégie de l'UE en faveur

des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57

1.31 Conseil de l'Europe: la Déclaration de Malaga . . . . . . . . . . . . . . . . 59

1.32 Le plan d'action du Conseil de l'Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

1.33 Décennie arabe des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

1.34 Décennie des Amériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

1.35 Convention des Nations Unies relative aux droits

des personnes handicapées (CDPH) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 xi Page

2. Options de travail et d'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

2.1 L'emploi ouvert/compétitif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

2.2 L'emploi protégé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80

2.3 L'emploi assisté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. 86

2.4 Les entreprises de l'économie sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

3. Mesures en vue de faciliter l'accès

au travail et à l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99

3.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . 99

3.2 Les services de l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103

3.3 La formation à l'emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

3.4 Soutien financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

3.5 Les appuis techniques et personnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116

3.6 Les systèmes de quota . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116

3.7 La législation contre la discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

3.8 Les mesures de persuasion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 136

3.9 La gestion du handicap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138

3.10 Les mécanismes de consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144

3.11 Statistiques sur les personnes en situation de handicap

dans le monde du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146

3.12 Suivi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . . . . 149 3.13 Évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153

4. Vers des marchés du travail accessible à tous:

un programme d'action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155

4.1 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . 155

4.2 Favoriser l'inclusion par des lois sur l'égalité

et la non-discrimination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 157 4.3 Élaborer des stratégies nationales en faveur des personnes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 4.4

Données sur l'emploi des personnes

en situation de handicap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161 Page 4.5

Formes d'assistance pour les demandeurs d'emploi

et travailleurs handicapés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 162 4.6 Encourager les employeurs à recruter et conserver les personnes en situation de handicap . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 164 4.7 Encourager l'entreprenariat et la création d'entreprise . . . . . . . . . . 166 4.8 Favoriser l'accessibilité des marchés du travail à tous au t ravers de la coopération internationale au développement . . . . . . . . . . . . 166 4.9 Mieux utiliser les instruments de l'ONU sur les droits fondamentaux . . 168

Annexe 1:

A1.1 Vue d'ensemble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169
A1.2 Les débuts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 A1.3 La Belgique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 A1.4 La France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 170 A1.5 La Grande Bretagne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 A1.6

L'Allemagne

. . . 172 A1.7 Le Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 173 A1.8 Les États-Unis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174 A1.9 Les femmes handicapées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176 A1.10 Période de stagnation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176

Annexe 2:

Définitions

. . . . . . . . . 177 Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 xii A son origine en 2003, cette publication représentait la contribution de l'OIT aux débats qui se tenaient alors en préalable à la rédaction de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées (CDPH). Examinant l'évolution au fil du temps de la notion de " droit au travail» 1 des personnes en situation de handicap, la façon dont le sujet avait été traité jusqu'alors dans les instruments internationaux et les législations nationales ainsi que l'expérience acquise dans la mise en pratique de l'égalité des chances dans les domaines du trava il et de l'emploi, le document de travail avait permis aux personnes chargé es de préparer la future CDPH d'appuyer leur travail sur les acquis a nté rieurs. Le 13 décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations Uni es a adop té la CDPH qui est entrée en vigueur moins de deux ans plus tard e n mai 2008. Depuis, elle a été ratifiée par plus des deux tiers d es tats membres des Nations Unies et le Secrétaire général de l'ONU a lancé un appel pour sa ratification universelle. Devant l'intérêt considérable suscité par le document de travail et son applicabilité aux tats l'ayant adopté et qui commençaient à mettre en œuvre les disposition s de la CDPH, l'OIT a publié une mise à jour en 2007 maintenant suivie de la présente édition, afin de tenir compte non seulement de la Convention mais aussi d'autres développements majeurs intervenus depuis 2003 dans ce domaine partout dans le monde. Le document commence par passer en revue les principaux instrumentsquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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