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présente un débit max de 125 kbits/s et peut raccorder jusu’à 20 nœuds Dans l'automobile il est appelé bus confort et utilisé pour la climatisation la radio le tableau de bod ; • le CAN Highspeed ou CAN-HS Ce bus présente présente un débit max de 1 Mbits/s et peut accode jusu’à 30 nœuds
Comment fonctionne la mise en place du système d’information national des fourrières en automobiles ?
- Il s’agit plus particulièrement de la mise en place du système d’information national des fourrières en automobiles. Un autre arrêté du même jour décrit la composition du modèle de fiche descriptive de l’état du véhicule à enlever en fourrière et les données relatives à l’enlèvement, à la garde, à la vente ou à la destruction des véhicules.
Pourquoi faire un relevé d’information automobile?
- Vous l’aurez compris, le relevé d’information automobile est indispensable, tant pour les assureurs (pour vérifier le coefficient de bonus/malus de leur nouvel assuré) que pour les automobilistes.
Quels sont les dernières infos et indiscrétions du mondial de l’automobile ?
- Voici les dernières infos et indiscrétions en direct du Mondial. Les stands sont prêts et les spotlights sont allumés. Le Mondial de l’automobile démarre sur le site de Paris Expo (Porte de Versailles). L’évènement se tient du lundi 17 au dimanche 23 octobre et accueille des dizaines de nouveautés des constructeurs.
Comment mettre à jour le système d’info-divertissement d’un véhicule ?
- ? Veuillez télécharger ce logiciel sur une clé USB puis faire la mise à jour du système d’info-divertissement du véhicule. À l’avenir, dès que vous aurez effectué cette mise à jour du véhicule, votre système vérifiera automatiquement s’il existe une version plus récente du logiciel et, le cas échéant, la téléchargera en arrière-plan.
REGLEMENT PARTICULIER
LA VALEUR EN DOUANE
Édition juillet 2014
N.B : le bureau E1 (ex-E4) de la direction générale est en charge de la politique tarifaire et commerciale.
Mise à jour juillet 2014 :
- Actualisation de certaines dispositions et rectifications de diverses erreurs de rédactions - Thème : " marchandises périssables » [3514] et [3515] : mise à jour de la réglementation relative aux prix d'entrée - Thème : " méthode du dernier recours » [3432] : mise des coefficients d'élimination des droits et taxesMise à jour novembre 2012 :
- Thème : " valeur provisoire » [4412] : Autorisations de valeur provisoire - Thème : " incoterms » [9007] : tableau mis à jour des Incoterms 2010SOMMAIRE
Avertissement
Introduction
Abréviations utilisées
PREMIERE PARTIE
LA VALEUR EN DOUANE A L'IMPORTATION
Introduction
TITRE PREMIER
LA NOTION DE VENTE A L'EXPORTATION
A DESTINATION DU TERRITOIRE DOUANIER
Chapitre I La notion de vente pour l'exportation Section 1 L'absence de définition de la vente Section 2 Les caractéristiques de la venteSous-section 1 : Le lieu et le moment de la vente
Sous-section 2 : Une vente pour l'exportation à destination de la CommunautéSous-section 3 : Les ventes successives
Chapitre II Les opérations qui ne sont pas des ventesSection 1 Les livraisons gratuites
Section 2 Les ventes en consignation
Section 3 Les marchandises importées par les intermédiaires qui ne les achètent pas et les vendent après importation Section 4 Les marchandises importées par des succursales Section 5 Les marchandises importées en location en exécution d'un contrat de location ou de crédit-bail Section 6 Les marchandises qui ont été prêtées en restant la propriété de l'expéditeur Section 7 Les déchets ou débris importés pour être détruits dans le pays d'importation Section 8 Les marchandises faisant l'objet de troc ou d'opérations compenséesA. Absence de règlement financier
B. Opérations liées mais distinctes[0001]
[0005] [0011] [1001] [1101] [1103] [1107] [1108] [1111] [1122] [1201] [1202] [1203] [1204] [1206] [1209] [1211] [1212] [1213] [1214] [1216] Chapitre III L'acceptabilité de la valeur transactionnelle en cas de vente Section 1 Absence de restriction concernant la disposition ou l'utilisation des marchandises par l'acheteur Section 2 Absence de conditions ou de prestations subordonnant la vente dont la valeur n'est pas déterminable Section 3 Absence de partie du produit de toute revente, cession ou utilisation ultérieure des marchandises par l'acheteur revenant directement ou indirectement au vendeur Section 4 Absence de liens entre l'acheteur et le vendeur influençant le prix Sous-section 1 : Nature des liens susceptibles d'unir l'acheteur et le vendeur Sous-section 2 : Appréciation de l'influence des liens sur le prix A. Appréciation par l'administration de l'influence du lien B. Justification par l'importateur (notion de valeurs-critères)Sous-section 3: Prix de transfert
Section 5 Cas de doutes fondés
TITRE II
L'EVALUATION SUR LA BASE DE LA VALEUR TRANSACTIONNELLE Chapitre I La notion de prix effectivement payé ou à payerSection 1 Définition
Section 2 Les paiements indirects
Section 3 Les envois échelonnés
A. Fractionnement des usines ou des installations industrielles B. Envois échelonnés pour des motifs tenant à la quantité C. Envois fractionnés pour des motifs tenant à la répartition géographique Section 4 Les marchandises faisant l'objet d'une facturation globale Section 5 Les activités entreprises par l'acheteur pour son propre compte Section 6 Le coût des activités intervenant dans le pays d'importation Section 7 Les frais de stockage et frais connexesSection 8 Les frais de garantie
Sous-section 1 : Distinction entre "entretien" et "garantie" Sous-section 2 : Traitement des frais de garantieA. Garantie prise en charge par le vendeur
B. Garantie prise en charge par l'acheteur
C. Cas des accords de garantie
D. Exemple[1301]
[1303] [1308] [1311] [1312] [1314] [1314] [1316] [1320] [1321] [2101] [2107] [2114] [2115] [2116] [2117] [2119] [2124] [2132] [2135] [2136] [2137] [2138] [2139] [2143] [2144] [2145] Sous-section 3 : Evaluation des pièces importées dans le cadre d'un contrat de garantie Section 9 Les frais de test et de contrôle qualitéSection 10 Les frais de quotas
Sous-section 1 : Frais de quotas textiles
Sous-section 2 : Frais de quotas réclamés pour des certificats d'authenticitéSection 11 Les réductions de prix
Sous-section 1 : Généralités et conditions d'acceptabilité des remisesSous-section 2 : Remises rétroactives
Sous-section 3 : Remises de quantité
Sous-section 4 : Escomptes pour paiement comptant ou selon des échéances préfixées Sous-section 5 : Marchandises faisant l'objet de subvention ou de dumpingA. Marchandises faisant l'objet de subvention
B. Marchandises faisant l'objet de dumping
Section 12 Les marchandises gratuites
Sous-section 1 : Marchandises gratuites envoyées seules Sous-section 2 : Marchandises gratuites accompagnant des marchandises payantes identiquesSection 13 Les logiciels
Section 14 Les bandes sonores et vidéos
A. Enregistrements destinés à la diffusion par les réseaux de télévision B. Enregistrements destinés aux agences de publicité C. Enregistrements destinés à la distribution et à la vente Section 15 Les marchandises endommagées, manquantes, non conformes, de remplacement Sous-section 1 : Les marchandises partiellement endommagéesSous-section 2 : Les marchandises manquantes
A. Règle générale
B. Les ventes "poids embarqué" et "poids délivré"Sous-section 3 : Les marchandises non conformes
A. Réexportation, abandon ou destruction
B. L'importateur garde la marchandise
Sous-section 4 : Les marchandises de remplacement
A. Expédition ultérieure
B. Expédition dans un même envoi[2148]
[2149] [2151] [2152] [2155] [2157] [2165] [2167] [2170] [2176] [2177] [2178] [2181] [2182] [2183] [2187] [2194] [2195] [2196] [2197] [2199] [2200] [2203] [2204] [2206] [2208] Sous-section 5 : Marchandises défectueuses et révision de la valeur en douaneChapitre II Les éléments à ajouter
Section 1 Les éléments supportés par l'acheteur mais non inclus dans le prixSous-section 1 : Les commissions et courtages
A. Traitement des commissions et courtages
B. Distinction entre commissionnaire et acheteur-revendeurC. Les commissions à la vente
D. Les courtages
Sous-section 2 : Les contenants et emballages
A. Emballages et contenants classés avec les marchandises importées B. Emballages et contenants imposables à leur droit propreC. Libre circulation des emballages
Section 2 Les apports : produits et services fournis directement ou indirectement par l'acheteur gratuitement ou à coût réduit Sous-section 1 : Les différentes catégories d'apports A. Les matières, composants, parties et éléments similaires incorporés dans les marchandises importées B. Les outils, matrices, moules et objets similaires utilisés lors de la production des marchandises importées C. Les matières consommées dans la production des marchandises importées D. Les travaux d'ingénierie, d'étude, d'art et de design, plans et croquis, exécutés ailleurs que dans la Communauté et nécessaires pour la production des marchandises importéesSous-section 2 : L'évaluation des apports
A. Détermination de la valeur des apports
- par son coût d'acquisition - par son coût de production - disposition spécifique pour les travaux d'ingénierie, d'art et de design, plan et croquis - traitement des frais de livraison des apports au producteur des marchandises B. Méthode d'imputation de la valeur de l'apport sur la valeur des marchandises importéesC. Exemples
Section 3 Les redevances et droits de licence Sous-section 1 : Généralités et définitions Sous-section 2 : Conditions requises pour l'inclusion des redevances dans la valeur en douane A. La redevance doit être en relation avec les marchandises importées B. La redevance doit constituer une condition de la vente - la redevance est versée directement ou indirectement par l'acheteur au vendeur - la redevance est versée par l'acheteur à un tiers C. Conditions supplémentaires pour réincorporer les redevances et droits de licence de marque[2209] [2301] [2302] [2303] [2305] [2314] [2320] [2322] [2327] [2330] [2333] [2337] [2340] [2341] [2342] [2350] [2351] [2352] [2356] [2359] [2361] [2365] [2369] [2371] [2376] [2379] [2387] [2390] [2392] [2398] Sous-section 3 : Dispositions particulières relatives à certains droitsA. Droits d'auteur
B. Droit de reproduction
- reproduction effectuée dans un pays tiers - reproduction effectuée postérieurement à l'importationC. Droit de distribution et de revente
Sous-section 4 : Modalités pratiques d'inclusion des redevances dans la valeur en douane des marchandises importées A. Détermination du montant des redevances à incorporer dans la valeur en douane - incorporation du montant total de la redevance - incorporation d'une partie de la redevance - non-incorporation de la redevanceB. Moment de l'incorporation des redevances
- le montant des redevances est connu au moment de l'importation - le montant des redevances n'est pas connu au moment de l'importationSection 4 Le produit de la revente
Section 5 Les frais de transport et d'assurance Sous-section 1 : Lieu d'introduction dans le territoire de la Communauté A. Définition du territoire douanier de la Communauté B. Lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté - dispositions générales - cas particulier des marchandises qui étant entrées dans le territoire douanier de la Communauté ont ensuite emprunté un pays tiers ou la voie maritime avant leur importation en France - cas particulier des DOM Sous-section 2 : Modalités d'inclusion des frais de livraison dans la valeur en douane des marchandises importéesA. Cas général - les Incoterms
B. Taxes postales
C. Fret aérien
- dispositions générales - marchandises exceptionnellement expédiées par voie aérienne - envois acheminés par des sociétés de fret exprèsD. Frais connexes au transport
E. Droits et taxes perçus ou à percevoir à la sortie du pays d'exportationF. Frais de surestaries
G. Frais de stockage
Chapitre III Les éléments à retrancherSection 1 La notion d'élément distinct
Section 2 Les frais de transport de marchandises après introduction dans le territoire douanier de la Communauté Section 3 Les frais relatifs à des travaux postérieurs à l'importation Section 4 Les intérêts pour paiements différés [2401] [2402] [2406] [2411] [2415] [2417] [2422] [2424] [2425] [2427] [2428] [2431] [2434] [2441] [2443] [2444] [2447] [2454] [2456] [2461] [2465] [2468] [2469] [2470] [2473] [2475] [2476] [2501] [2503] [2509] [2517] [2522] Section 5 Les frais relatifs au droit de reproduire dans la Communauté les marchandises importéesSection 6 Les commissions à l'achat
Section 7 Les droits et taxes à l'importation Chapitre IV Les éléments indifférentsChapitre V Les taux d'ajustement
Section 1 Champ d'application
Section 2 Octroi de l'autorisation
A. Les conditions
B. La période couverte par l'autorisation
C. La forme de l'autorisation
D. Compétence et information de la direction généraleSection 3 Effets de l'autorisation
Section 4 Règles à suivre dans l'attente de la détermination d'un ajustementTITRE III
LES METHODES DE SUBSTITUTION
Présentation générale
Chapitre I Les méthodes comparatives
Section 1 Notion de marchandises identiques et de marchandises similaires Section 2 Valeur transactionnelle de marchandises identiques Sous-section 1 : Notion de marchandises de la même nature ou de la même espèce Sous-section 2 : Conditions de niveau commercial et de quantitéSous-section 3 : Condition de lieu et de temps
Sous-section 4 : Autres conditions
Section 3 Valeur transactionnelle de marchandises similairesChapitre II La méthode déductive
Section 1 Base de calcul
Sous-section 1 : Valeur établie à partir du prix de vente de la marchandise importées Sous-section 2 : Valeur établie à partir du prix de vente de marchandises identiques ou similaires importées [2528] [2531] [2543] [2601] [2701] [2703] [2704] [2705] [2707] [2710] [2714] [3001] [3101] [3102] [3106] [3107] [3108] [3111] [3113] [3117] [3201] [3205] [3205]A. Dispositions générales
B. Choix du prix unitaire à retenir
C. Eléments à déduire
Sous-section 3 : Valeur établie à partir du prix de vente de marchandises importées vendues après ouvraison ou transformationSection 2 Eléments à déduire
A. Les commissions et les marges
B. Les frais de transport
C. Les droits et taxes à l'importation
Chapitre III La méthode de la valeur calculéeSection 1 Dispositions générales
Section 2 Eléments à prendre en compte pour la détermination de la valeur calculée A. Matières et opérations de fabrication mises en oeuvre pour la production des marchandises importéesB. Bénéfices et frais généraux
C. Frais de transport
Chapitre IV La méthode dite du derniers recoursSection 1 Cas général
Section 2 Evaluation des véhicules automobiles d'occasion A. Evaluation des véhicules cotés à l'Argus B. Evaluation des véhicules non encore cotés à l'Argus C. Evaluation des véhicules qui ne sont pas cotés à l'Argus D. Evaluation des véhicules qui ne sont plus cotés à l'ArgusE. Cas particuliers
Section 3 Evaluation d'autres véhicules
Sous-section 1 : Camions, tracteurs, semi-remorques et autocarsSous-section 2 : Tracteurs agricoles
Sous-section 3 : Caravanes et maisons mobiles
Sous-section 4 : Motocycles
Sous-section 5 : Voiturettes
Sous-section 6 : Engins de travaux publics
Sous-section 7 : Véhicules présentés endommagés A. Réparation de remise en état après accident ou sinistre à effectuer enFrance après dédouanement
B. Véhicules accidentés non susceptibles d'être réparés Section 4 Evaluation des navires de plaisance et des aéronefs d'occasion[3210] [3213] [3218] [3219] [3227] [3228] [3236] [3237] [3301] [3306] [3307] [3309] [3315] [3401] [3410] [3411] [3413] [3414] [3415] [3416] [3419] [3421] [3422] [3424] [3425] [3426] [3427] [3428] [3429] [3430] Section 5 Coefficient d'élimination des droits et taxes Chapitre V Les procédures simplifiées relatives à certaines marchandises périssables Section 1 Les règles de principe pour l'évaluation des fruits et légumes (PUC, VUN)Section 2 Les règles dérogatoires pour l'évaluation des fruits et légumes visés par
le mécanisme des prix d'entrée (règlement d'exécution (UE) n° 543/2011, VFI)TITRE IV
quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25[PDF] INFOTERM 2015-2016 n°2 - version couleur
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