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Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme,

à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie ANNEXE - Tableau relatif à l'identification des bâtiments

ETAT RECAPITULATIF

DEPARTEMENTADRESSEDESIGNATION DE NATURE DU SITEREFERENCES CONTENANCE

L' IMMEUBLECADASTRALES

AISNELaonSite de LaonTerrain + ConstructionSection ZK n° 509

Section ZK n° 482

Section ZK n° 511

Section ZK n° 38240 a

Terrain + Construction

Section ZD n° 1

Section ZD n° 2

Section ZM n° 42

Section ZM n° 39

OISEBeauvaisSite de BeauvaisTerrain + ConstructionSection AW n° 339

8, Avenue Victor HugoImmeuble ASection AW n° 340

Section AW n° 343

Section AW n° 344

Section AW n° 345

Section AW n° 346

Section AW n° 644

BeauvaisSite de BeauvaisTerrain + ConstructionSection AW n° 646

8, Avenue Victor HugoImmeuble B

Immeuble Tabacs

Immeuble SICFO

SOMMESiège socialTerrain + ConstructionSection Z n° 732

ZAC de la Croix de fer

23 rue de l' île mystérieuse

AmiensSite d'AmiensTerrain + ConstructionSection XS n° 30

Immeuble PrincipalSection XS n° 31

AmiensSite d'AmiensTerrain + ConstructionSection XS n° 32

21-23 rue Frédéric PetitImmeuble annexeSection XS n° 3328 a 80 ca

rue Turgot40 a 25 ca

67 a 66 ca

total 1 ha 76 a 71 ca

VervinsAgence de VervinsVervins :

Route d' Hirson1 a 30 ca

6 a 80 ca

Fontaine les Vervins :

13 a 64 ca

23 a 36 ca

total 45 a 10 ca 10 ca 5 ca 31 ca

1 a 42 ca

24 ca
8 ca

27 a 82 ca

total 30 a 2 ca

97 a 81 ca

Boves49 a 62 ca

et agence de Boves

16 a 12 ca

27, rue Frédétit Petit 1 a 72 ca

17 a 84 ca

2 a 90 ca

6 a 63 ca

9 a 53 ca

Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie

ANNEXE - Tableau relatif à l'identification des bâtiments

Organisme propriétaire avant fusion :

DESIGNATION DE NATURE DU SITECONTENANCEREFERENCES ORIGINE DE LAREFERENCES DE LACENTRE DES IMPOTS L' IMMEUBLECADASTRALESPROPRIETEPUBLICITE FONCIEREFONCIERS

Site de LaonTerrain + ConstructionZK 509 pour 28 ares 80 centiaresCes parcelles font partie de celles obtenues par divisionsSIP de Laon

ZK 482 pour 40 ares 25 centiaressuccessives de la parcelle cadastrée ZK n° 369, elle-mêmeCité Administrative

ZK 511 pour 67 ares 66 centiaresrésultant de la réunion d' anciennes parcelles

02000 LAONZK 382 pour 40 aresZK n° 1, 5, 6, 192, 196 et 238.

L'origine de ces anciennes parcelles était la suivante : Vente de la parcelle cadastrée section ZK n°1Acte publié au bureau des de Mme Marcelle Léonie MAHIEUXhypothèques de Laon

à la ville de Laonle 9 Avril 1981.

le 13 mars 1981Volume 4432 n°1. Vente de la parcelle cadastrée section ZK n° 5Acte publié au bureau des hypothèques de Laon

à la ville de Laonle 22 Février 1979.

les 26 Janvier, 2 et 7 Février 1979Volume 4065 n° 25. Vente de la parcelle cadastrée section ZK n° 6Acte publié au bureau des hypothèques de Laon

à la ville de Laonle 18 Novembre 1977.

le 3 octobre 1977Volume 3829 n° 3. Vente de la parcelle cadastrée section ZK n° 192Acte publié au bureau des hypothèques de Laon le 1er Août 1977.

à la ville de LaonVolume 3790 n° 2.

les 1er et 6 Juin 1977 Vente de la parcelle cadastrée section ZK n° 196Acte publié au bureau des hypothèques de Laon le 9 Janvier 1978. Mme Jacqueline Germaine Marie Madeleine JOURNEL,Volume 3850 n° 28.

JOURNEL

à la ville de Laon

le 24 Novembre 1977Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'AISNE

1 ha 76 a 71 ca

Rue Turgot02016 LAON Cédex 9

soit 1 ha 76 a 71 ca de Mr André Charles Emile TURQUIN de Mr Kléber Pierrot et Mr Jean PIEROT de Mr Oscar Armand Honoré Ghislain TABURIAUX et Mr Arthur Edouard Cléophas Ghislain TABURIAUX de Mr Henri Ernest Marie JOURNEL, Mr Philippe Marie Pierre JOURNEL, Mr François Jacques Marie Georges JOURNEL,

Mr Jean Marie Bernard JOURNEL, Mme Anne Marie

Thérèse Clothilde JOURNEL et Mr André Léon Marie Philippe DESIGNATION DE NATURE DU SITECONTENANCEREFERENCES ORIGINE DE LAREFERENCES DE LACENTRE DES IMPOTS L' IMMEUBLECADASTRALESPROPRIETEPUBLICITE FONCIEREFONCIERS Vente de la parcelle cadastrée section ZK n° 238Acte publié au bureau des de Mme Geneviève Aline Nelly Marie SAUTAIhypothèques de Laon et Mme Isabelle Eugénie Juliette COMPINle 10 Janvier 1978.

à la ville de LaonVolume 3851 n° 11.

le 27 Octobre 1977. Réunion des parcelles ZK n°s 1, 5, 6, 192, 196, et 298Publié au bureau des formant la parcelle ZK n° 369hypothèques de Laon le 26 mai 1992le 26 mai 1992

PV du Cadastre n° 972Volume 1992P n° 2833

Division de la parcelle ZK n° 369Publié au bureau des en ZK n°s 379, 380, 381, 382, 383, 384, et 385hypothèques de Laon le 23 juin 1992le 23 juin 1992

PV du Cadastre n° 992Volume 1992P n° 3384

Division de la parcelle ZK n° 379Publié au bureau des en ZK n°s 482, 483, et 484hypothèques de Laon et division de la parcelle ZK n° 380le 8 décembre 2000 en ZK n°s 480 et 481Volume 2000P n° 6710 le 21 novembre 2000 Division de la parcelle ZK n° 381Publié au bureau des en ZK n°s 510 et 511hypothèques de Laon et division de la parcelle ZK n° 480le 20 juin 2002 en ZK n°s 508 et 509Volume 2002P n° 3006 le 6 juin 2002 Vente de la Ville de LaonActe publié au bureau des à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l' Aisnehypothèques de Laon les 5 et 6 Juin 2002.le 20 Juin 2002.

Volume 2002P n° 3006.

Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie

ANNEXE - Tableau relatif à l'identification des bâtiments

Organisme propriétaire avant fusion :

DESIGNATION DE NATURE DU SITECONTENANCEREFERENCES ORIGINE DE LAREFERENCES DE LACENTRE DES IMPOTS L' IMMEUBLECADASTRALESPROPRIETEPUBLICITE FONCIEREFONCIERS Terrain + Construction45 ares 10 centiaresActes publiés au bureau des

ZD 1 pour 1 are 30 centiares8, place des Anciens

ZD 2 pour 6 ares 80 centiaressuite à l' attribution de remembrement.le 18 septembre 1980 Combattants

02140 VERVINSVolume 4249 n°202140 VERVINS

et le 10 décembre 1980

Volume 4265 n° 9

ZM 42 pour 13 ares 64 centiares

ZM 39 pour 23 ares 36 centiares

Actes publiés au bureau des

le 18 septembre 1980

Volume 4249 n°2

et le 10 décembre 1980

Volume 4265 n° 9

Acte publié au bureau des

Christiane Marguerite Marie GRIFFOIN à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l' Aisne du 9 Juillet 2002.le 11 Juillet 2002. Volume 2002P n° 1418.Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'AISNE

Agence de VervinsVervins :Les parcelles à Vervins ZD n° 1 et Fontaine Les Vervins Trésorerie de Vervins

ZM n° 39 appartenaient à Mr Michel Griffoin en pleine proprietéhypothèques de Hirson

Route d' Hirson

Fontaine les Vervins :

Les parcelles à Vervins ZD n° 2 et Fontaine Les Vervins ZM n° 42 appartenaient à Mme Christiane Griffoin en pleinehypothèques de Hirson proprièté suite à l' attribution de remembrement.

Vente de Mr Michel Marie Bernard GRIFFOIN et Mme

hypothèquues de Hirson

Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie

ANNEXE - Tableau relatif à l'identification des bâtiments

Organisme propriétaire avant fusion :

DESIGNATION DE NATURE DU SITECONTENANCEREFERENCES ORIGINE DE LAREFERENCES DE LACENTRE DES IMPOTS L' IMMEUBLECADASTRALESPROPRIETEPUBLICITE FONCIEREFONCIERS

Site de BeauvaisTerrain + construction10 centiaresSection AW n° 339Les parcelles composant cet immeuble étaient incluses dans uneSIP DE Beauvais

Immeuble A5 centiaresSection AW n° 340propriété plus grande dont une partie a été vendue le 15 septembre 29 Rue du docteur

31 centiaresSection AW n° 343Gérard

8, Avenue Victor Hugo1 are et 42 centiaresSection AW n° 344BATON à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre les60000 BEAUVAIS

60000 BEAUVAIS24 centiaresSection AW n° 345accidents du département de l'Oise.

8 centiaresSection AW n° 346Cette propriété avait été constituée de la manière suivante :

27 ares et 82 centiaresSection AW n° 644

soit 30 ares et 2 centiaresPour partie (1) - Vente de Mme Claire Julie SAINTE-CLAIRE-DEVILLE Acte publié au bureau des

à Mlle BENOIThypothèques de Beauvais

le 14 juin 1909le 26 juin 1909

Volume 3365 n° 52

- Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOITActe publié au bureau des hypothèques de Beauvais le 13 novembre 1930le 16 décembre 1930.

Volume 4404 n° 24.

Pour partie (2)

Transcrite au bureau des

Valentine LUINhypothèques de Beauvais

à Mlle BENOITle 5 avril 1911

les 28 et 29 mars 1911Volume 3446 n° 14 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOITTranscrite au bureau des hypothèques de Beauvais le 6 mai 1931le 22 mai 1930

Volume 4423 n° 19

Pour partie (3)

les 14 juin 1911 et 17 février 1922

Transcrite au bureau des

Charlotte Camille DUCHESNEhypothèques de Beauvais le 26 février 1927 le 2 février 1927Volume 4215 n° 56 Transcrite au bureau desCaisse de Mutualité Sociale Agricole de l'OISE

1955 par Mr Georges Antoine TETARD et Mme Reine Julia Marie

à Mr TETARD

- Vente de Mr Elphège Aristide FONTAINE et de Mme Emilia

à Mr TETARD

- Successions confondues de Mr Marie François DELARUE et de Mme Marie Emérentienne LEFEVRE au profit de Mr DELARUE - Vente de Mr Marie Claude Edmond DELARUE et de Mme

à Mr DOURAIN

- Vente de Mr Antony Augustin DOURAIN DESIGNATION DE NATURE DU SITECONTENANCEREFERENCES ORIGINE DE LAREFERENCES DE LACENTRE DES IMPOTS L' IMMEUBLECADASTRALESPROPRIETEPUBLICITE FONCIEREFONCIERS

à Mlle BENOIThypothèques de Beauvais

le 30 novembre 1929le 18 décembre 1929

Volume 4356 n° 29

- Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOITTranscrite au bureau des hypothèques de Beauvais le 4 janvier 1933le 23 janvier 1933

Volume 4494 n° 44

Pour partie (4)

- Vente deTranscrite au bureau des hypothèques de Beauvais

Mme Jeanne Marguerite DUPONDle 11 février 1921

Volume 3764 n° 71

Mme Marie Paule DUPOND

Mme Rose Marie Anne BRICKA

Mlle Marie Marguerite Charlotte Mathilde de BRICKA les 27, 28, et 29 décembre 1920, et les 8, 15, et 17 janvier 1921

Transcrite au bureau des

hypothèques de Beauvais le 26 janvier 1931le 17 février 1931

Volume 4412 n° 29

Transcrit au bureau des

hypothèques de Beauvais - Mme Reine Julia Marie BATONle 20 mars 1947 - Mme Suzanne Marie Félicie TETARDVolume 5059 n° 22 le 28 novembre 1946 La propriété sise à Beauvais, 10 avenue Victor Hugo, est attribuée à

Mme Reine Julia Marie BATON

Transcrite au bureau des

Marie BATONhypothèques de Beauvais

à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre lesle 14 octobre 1955 accidents du Département de l'OiseVolume 5524 n° 40 le 15 septembre 1955

Pour mémoire :

Vente de la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre Transcrite au bureau desà Mr TETARD

Mr Paul Alexandre DUPOND et Mme Jeanne TORCHON

Mr Albert Stanislas DUPOND et Mme Suzanne PERARD

Mr Charles Albert Joseph BRICKA

Mr Louis Charles Alfred BRICKA

à Mr DOURAIN

- Vente de Mr Antony DOURAIN

à Mr TETARD

Partage des biens de Mr TETARD entre

- l'Etat - Mr Jean Paul Armand TETARD - Mr Pierre Jules Ferdinand TETARD - Mr Jacques Georges rené TETARD Vente de Mr Georges Antoine TETARD et de Mme Reine Julia DESIGNATION DE NATURE DU SITECONTENANCEREFERENCES ORIGINE DE LAREFERENCES DE LACENTRE DES IMPOTS L' IMMEUBLECADASTRALESPROPRIETEPUBLICITE FONCIEREFONCIERS les accidents du Département de l'Oisehypothèques de Beauvais à la Caisse Mutuelle d'Allocations Familiales Agricoles de l'Oisele 21 mars 1958 le 18 janvier 1958Volume 5698 n° 8 de la partie composant aujourd'hui l'"Immeuble B" Absorption des Assurances Mutuelles Agricoles de l'OiseActe de dépôt de pièces par la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricolespublié au bureau des hypothèques de Beauvais le 27 janvier 1993le 21 mars 1994

Volume 1994P n° 1596

Fusion absorption de la Caisse Régionale d'AssurancesActe publié au bureau des hypothèques de Beauvais au sein de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuellesle 15 septembre 2008 Agricoles Paris Val de LoireVolume 2008P n° 5032 le 8 décembre 2004 Vente de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles AgricolesActe publié au bureau des

Paris Val de Loirehypothèques de Beauvais

à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'Oisele 26 novembre 2008 le 23 octobre 2008Volume 2008P n° 6508Picardie Ile de France

Mutuelles Agricoles Picardie Ile de France

Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie

ANNEXE - Tableau relatif à l'identification des bâtiments

Organisme propriétaire avant fusion :

DESIGNATION DE NATURE DU SITECONTENANCEREFERENCES ORIGINE DE LAREFERENCES DE LACENTRE DES IMPOTS L' IMMEUBLECADASTRALESPROPRIETEPUBLICITE FONCIEREFONCIERS

Site de Beauvaisterrain + constructions97 ares et 81 centiaresSection AW n° 646Cette parcelle résulte de la réunion en octobre 2008 de la totalitéSIP DE Beauvais

Immeuble Bde celles constituant les immeubles dénommés :29 Rue du docteur

Immeuble Tabacs - immeuble BGérard

Immeuble SICFO - Immeuble Tabacs60000 BEAUVAIS

- Immeuble SICFO.

8 Avenue Victor Hugo

60000 BEAUVAIS

Procès-verbal du cadastre n° 578275Publié au bureau des Réunion des parcelles :hypothèques de Beauvais le 27 octobre 2008

Volume 2008 P n° 5920

Les origines de propriété des différents composants de cet ensemble sont détaillées dans les trois onglets ci-après.Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'OISE

AW n° 40 : 6a 89 ca

AW n° 41 : 25a 45 ca

AW n° 336 : 1a 96 ca

AW n° 337 : 10a 18 ca

AW n° 338 : 45 ca

AW n° 351 : 3a 76 ca

48 a 69 ca (total Immeuble B)

AW n° 43 14 a 35 ca (Immeuble Tabacs)

AW n° 42 15 a 22 ca

AW n° 44 10 a 02 ca

AW n° 45 3 a 17 ca

AW n° 46 6 a 36 ca

34 a 77 ca (total Immeuble SICFO)

97 a 81 ca

Arrêté portant dévolution du patrimoine immobilier des Caisses de Mutualité Sociale Agricole de l'Aisne, de l'Oise, et de la Somme, à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Picardie

ANNEXE - Tableau relatif à l'identification des bâtiments DESIGNATION DE NATURE DU SITECONTENANCEREFERENCES ORIGINE DE LAREFERENCES DE LA

L' IMMEUBLECADASTRALESPROPRIETEPUBLICITE FONCIERE

Immeuble BTerrain + constructionLes parcelles composant cet immeuble étaient incluses dans une propriété plus grande dont une partie a été vendue le 15 septembre BATON à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre les accidents du département de l'Oise. Cette propriété avait été constituée de la manière suivante :

Pour partie (1)

- Vente de Mme Claire Julie SAINTE-CLAIRE-DEVILLE Acte publié au bureau des

à Mlle BENOIThypothèques de Beauvais

le 14 juin 1909le 26 juin 1909

Volume 3365 n° 52

- Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOITActe publié au bureau des hypothèques de Beauvais le 13 novembre 1930le 16 décembre 1930.

Volume 4404 n° 24.

Pour partie (2)

Transcrite au bureau des

Valentine LUINhypothèques de Beauvais

à Mlle BENOITle 5 avril 1911

les 28 et 29 mars 1911Volume 3446 n° 14 - Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOITTranscrite au bureau des hypothèques de Beauvais le 6 mai 1931le 22 mai 1930

Volume 4423 n° 19

Pour partie (3)

les 14 juin 1911 et 17 février 1922

Transcrite au bureau des

Charlotte Camille DUCHESNEhypothèques de Beauvais le 26 février 1927 le 2 février 1927Volume 4215 n° 56

Transcrite au bureau des

à Mlle BENOIThypothèques de Beauvais

le 30 novembre 1929le 18 décembre 19291955 par Mr Georges Antoine TETARD et Mme Reine Julia Marie

à Mr TETARD

- Vente de Mr Elphège Aristide FONTAINE et de Mme Emilia

à Mr TETARD

- Successions confondues de Mr Marie François DELARUE et de Mme Marie Emérentienne LEFEVRE au profit de Mr DELARUE - Vente de Mr Marie Claude Edmond DELARUE et de Mme

à Mr DOURAIN

- Vente de Mr Antony Augustin DOURAIN

Volume 4356 n° 29

- Vente de Mlle Jeanne Estelle BENOITTranscrite au bureau des hypothèques de Beauvais le 4 janvier 1933le 23 janvier 1933

Volume 4494 n° 44

Pour partie (4)

- Vente deTranscrite au bureau des hypothèques de Beauvais

Mme Jeanne Marguerite DUPONDle 11 février 1921

Volume 3764 n° 71

Mme Marie Paule DUPOND

Mme Rose Marie Anne BRICKA

Mlle Marie Marguerite Charlotte Mathilde de BRICKA les 27, 28, et 29 décembre 1920, et les 8, 15, et 17 janvier 1921

Transcrite au bureau des

hypothèques de Beauvais le 26 janvier 1931le 17 février 1931

Volume 4412 n° 29

Transcrit au bureau des

hypothèques de Beauvais - Mme Reine Julia Marie BATONle 20 mars 1947 - Mme Suzanne Marie Félicie TETARDVolume 5059 n° 22 le 28 novembre 1946 La propriété sise à Beauvais, 10 avenue Victor Hugo, est attribuée à

Mme Reine Julia Marie BATON

Transcrite au bureau des

Marie BATONhypothèques de Beauvais

à la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre lesle 14 octobre 1955 accidents du Département de l'OiseVolume 5524 n° 40 le 15 septembre 1955

4 ares 6 centiaresSection AW n° 39Vente de la Caisse Mutuelle de Réassurance Agricole contre Transcrite au bureau des

6 Ares 89 centiaresSection AW n° 40les accidents du Département de l'Oise d'une partie de sa propriétéhypothèques de Beauvais

25 ares et 45 centiaresSection AW n° 41à la Caisse Mutuelle d'Allocations Familiales Agricoles de l'Oisele 21 mars 1958

1 are et 96 centiaresSection AW n° 336le 18 janvier 1958Volume 5698 n° 8

10 ares et 18 centiaresSection AW n° 337à Mr TETARD

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