[PDF] SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 6 JUIN

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SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI, 6 JUIN 2022, À 19 H

Édifice Louis-Lepage : 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne

ORDRE DU JOUR

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

2. DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS DES ÉLUS CONCERNANT UN SUJET À L'ORDRE DU

JOUR, LE CAS ÉCHÉANT

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

4. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 MAI 2022

5. DÉPÔTS

A. Dépôt des procès-verbaux des séances ordinaires du comité exécutif des 4, 18 et 25 mai

2022 et de la séance extraordinaire du 9 mai 2022 B. Dépôt des certificats des cahiers d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les

règlements d'emprunt numéros 827 et 849

C. Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier

de la Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM) se terminant le 31 décembre

2021 D. Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier

de la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche (RAETM) se terminant le

31 décembre 2021

E. Dépôt de la liste des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $, pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $, pour la période du 1er janvier au 30 avril 2022 F. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1 er au 30 avril 2022 G. Dépôt des listes des paiements émis pour les périodes du 1 er au 31 mars 2022 et du 1 er

au 30 avril 2022 H. Dépôt du rapport annuel de la vérificatrice générale de la Ville pour l'année 2021

(documents à venir) I. Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et conventions de départ pour la période du 1 er au 30 avril 2022 J. Dépôt du rapport des embauches et nominations pour la période du 1er au 30 avril 2022

K. Dépôt du rapport des créations et abolitions de postes permanents pour la période du 1

er au 30 avril 2022

6. PÉRIODE DE QUESTIONS

7. RÉPONSES AUX QUESTIONS TRANSMISES EN LIGNE

8. DIRECTION GÉNÉRALE - DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

8.1 Adoption finale du règlement numéro 861 permettant l'aménagement, à certaines

conditions, d'un établissement sur les lots 2 442 678 et 6 445 168 situés aux 4555 et

4585, rue d'Angora, pour des fins de services de garde en garderie, conformément à la

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance

8.2 Adoption finale du règlement numéro 608-2 modifiant le règlement numéro 608

permettant l'implantation et la construction, à certaines conditions, d'un établissement sur le lot 1 887 083 situé au 6681, boulevard Laurier, pour des fins de services de garde en garderie, conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, afin

de modifier l'implantation et le nombre de places disponibles 8.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 864 abrogeant les règlements

numéros 800, 801, 802 et 803

8.4 Appui de la déclaration municipale sur l'habitation de l'Union des municipalités du

Québec (UMQ)

Ordre du jour 2

8.5 Nomination du maire suppléant pour la période du 1

er au 4 juillet 2022 inclusivement

8.6 Hommage à monsieur Pierre Verret, conseiller municipal de la Ville de Beloeil décédé le

6 avril 2022, étant à l'origine du projet du jeu libre dans les rues résidentielles

8.7 Adoption du Plan canopée 2022-2032 de la Ville pour maintenir et viser l'augmentation

de la canopée existante (CEMDD-2022-05/31/01)

8.8 Adoption du programme d'aide financière intitulé Couches et culottes d'apprentissage de

propreté lavables

8.9 Adoption du programme d'aide financière intitulé Produits d'hygiène féminine lavables

8.10 Adoption du programme d'aide financière intitulé Lames déchiqueteuses et tondeuses

manuelles

8.11 Adoption du programme d'aide financière intitulé Bornes de recharge résidentielles

8.12 Adoption du programme d'aide financière intitulé Récupérateur d'eau de pluie

8.13 Adoption du programme d'aide financière intitulé Bidets et accessoires sanitaires de

même fonction

8.14 Radiation des avis de vente pour taxes publiés au bureau de la publicité des droits de la

circonscription foncière de L'Assomption sous les numéros 1 340, 1 650, 1 673, 2 570,

2 581, et des avis d'imposition de réserve et leurs renouvellements publiés au susdit

bureau de la publicité des droits sous les numéros 19 472 191, 21 108 076, 19 472 190,

19 472 232, 21 108 103 et 21 109 147, affectant les lots récemment acquis par la Ville

pour le futur parc industriel de Lachenaie est

8.15 Nomination temporaire du directeur de la Direction du greffe et des affaires juridiques et

greffier par intérim ainsi que de l'assistante-greffière par intérim, à compter du 6 juin 2022

9. DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DES FINANCES

10. DIRECTION DU GÉNIE - DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

10.1 Adoption finale du règlement numéro 501-6 modifiant le règlement numéro 501

concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, afin d'abaisser les limites de vitesse sur les chemins Martin et Comtois ainsi que sur la rue Guérin (Dossier : PB_REG-

501-6_modif vitesse)

10.2 Adoption finale du règlement numéro 501-7 modifiant le règlement numéro 501

concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, afin d'abaisser les limites de vitesse dans le secteur du Vieux-Terrebonne et sur les rues visées par la phase 2 du projet " La rue c'est aussi pour jouer » (Dossier : PB_REG-501-7_modif_Vitesse)

10.3 Adoption finale du règlement numéro 859 décrétant des travaux, des études et des

honoraires professionnels pour la réfection, l'aménagement et la mise à niveau de divers parcs de la Ville et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 10 884 425 $ (Dossier : RL_01-22-006_Programme des parcs_ R859)

10.4 Adoption finale du règlement numéro 860 décrétant l'acquisition d'un terrain dans le Plan

d'aménagement de transects d'Urbanova PAT-02 concernant la construction d'une école primaire et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 883 000 $ (Dossier :

CD_92 IMM_ acquisition PAT-02)

10.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 850 décrétant la mise à niveau

d'infrastructures de distribution de l'eau potable et la démolition des infrastructures obsolètes et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 300 000 $

10.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement de type parapluie numéro 837 décrétant

l'acquisition de terrains ainsi que diverses transactions immobilières pour les années

2022 à 2024 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 000 000 $ (Dossier :

EF_92 IMM_parapluie acquisition)

10.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 501-8 modifiant le règlement

numéro 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, afin d'abaisser la limite de vitesse sur une portion de la rue Saint-François-Xavier, entre le boulevard des Braves et la rue Saint-André, pour la période du partage de rue du 1 er juin au 1 er octobre (Dossier : PB_REG-501-8_modif_Vitesse_ rue_partagée)

10.8 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 853 décrétant des travaux et

honoraires professionnels pour l'aménagement d'un terrain de soccer et d'un petit parc sur l'avenue Gabrielle-Roy et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de

5 818 500 $ (Dossier : RL_01-20-004_Adoption R-853)

Ordre du jour 3

10.9 Amendement du montant de la contribution financière de la Ville pour la réalisation d'une

étude des solutions visant la construction d'un mur antibruit situé le long de l'emprise de l'Autoroute 25 (Dossier : JFL_04-21-001_MTQ _Amendement_montant Ville_Mur antibruit A25)

11. DIRECTION DE L'URBANISME DURABLE

11.1 Demandes de dérogation mineure :

A. Demande de dérogation mineure pour l'implantation d'un bâtiment accessoire et la hauteur d'une clôture au 270, 3 e avenue, sur le lot 5 797 045 (Dossier : 2022-00082) B. Demande de dérogation mineure pour l'implantation d'une construction principale au

336, rue des Becs-Scie, sur le lot 1 947 638 (Dossier : 2022-00143)

C. Demande de dérogation mineure pour la régularisation d'une implantation au 3950 -

3952, rue Guy, sur le lot 2 919 116 (Dossier : 2022-00124)

D. Demande de dérogation mineure pour l'aménagement des aires de stationnement au

4495, côte de Terrebonne, sur le lot 2 441 009 (Dossier : 2022-00156)

11.2 Adoption finale du règlement numéro 1001-341 modifiant le règlement de zonage

numéro 1001, afin de créer la nouvelle zone 9461-60 à même une partie des zones 9461-

58 et 9461-79 (près de l'intersection des rues Théberge et Langlois)

11.3 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-346 modifiant le règlement de

zonage numéro 1001, afin d'agrandir la zone 9264-17 à même la zone 9264-87 (intersection de la rue O'Diana avec le chemin des Anglais et la rue des Cerisiers) (Dossier : 2022-00021)

11.4 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-347 modifiant

le règlement de zonage numéro 1001, afin d'autoriser l'usage Habitation de la classe F " Multifamiliale de 13 logements & + », l'usage Commerce de la classe F " Restauration », la mixité des usages et un nombre maximal de quatre (4) étages pour la zone 9361-33, située à l'intersection de la rue P.-E.-Marier et J.-S.-Archambault (Dossier : 2021-00351)

11.5 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-348 modifiant

le règlement de zonage numéro 1001, afin de créer la zone 9461-370 et d'y autoriser spécifiquement l'usage " 5811 - Restaurant » (intersection de la rue Saint-Louis et de la montée Masson, secteur Vieux-Terrebonne) (Dossier : 2022-00052)

11.6 Dépôt du certificat relatif au nombre de signatures reçues des personnes ayant le droit

de signer une demande d'approbation référendaire pour le règlement numéro 1009-008 et fixation de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour la tenue d'un scrutin référendaire

11.7 Demande de modification de la demande 2022-00145 pour l'ajout du déplacement ainsi

que du remplacement de la porte située au niveau de la nouvelle galerie arrière de la résidence située au 830, côte de Terrebonne, sur le lot 2 921 482 (Dossier : 2022-00151)

12. DIRECTION DU LOISIR ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE

12.1 Adoption finale du règlement numéro 817 décrétant une aide financière à l'organisme

mandataire Les Complexes Sportifs Terrebonne inc. (CST) pour le remplacement du système de réfrigération ainsi que l'installation d'un ascenseur au centre Multiglace et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 315 450 $

12.2 Nomination de deux (2) membres indépendants pour l'organisme mandataire Cité

GénérAction 55+, à compter du 6 juin 2022

13. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

13.1 Adoption de la Politique de financement du Régime complémentaire de retraite des

employés cols bleus et surveillants-concierges de la Ville de Terrebonne (RCR) datée du

27 avril 2022

14. SÉCURITÉ PUBLIQUE - DIRECTION DE L'INCENDIE - DIRECTION DE LA POLICE

14.1 Autorisation et signature de l'entente d'occupation de courte durée entre le Réseau de

transport métropolitain (RTM) et la Ville concernant la Fête familiale des pompiers qui se tiendra le 10 septembre 2022 au stationnement incitatif du Terminus Terrebonne

15. DIRECTION DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

15.1 Autorisation d'une dépense au montant de 334 370,02 $ pour une commande à l'intérieur

de l'entente avec le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) pour l'acquisition d'une infrastructure de serveurs hyperconvergés dans le cadre du remplacement graduel des serveurs et des stockages désuets Ordre du jour 4

16. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

17. DÉPÔT DES PROPOSITIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

18. DÉPÔT D"AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT DES MEMBRES DU

CONSEIL

19. PÉRIODE D"INFORMATION ET QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

20. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS

21. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE

La prochaine séance ordinaire se tiendra à l'édifice Louis-Lepage au 754, rue Saint-Pierre à

Terrebonne, le lundi 4 juillet 2022, à 19 h.

22. LEVÉE DE LA SÉANCE

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