Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
des textes pris pour l'application de ladite loi et relatifs à l'enseignement supérieur privé pour se mettre en conformité avec ses dispositions.
Décret 11-208 2011-02-15 PR/PM/MESRSFP
15 fév. 2011 L'enseignement supérieur privé est placé sous le contrôle de l'Etat. ... Il veille au respect des textes fondamentaux relatifs à.
Loi n 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
L'enseignement supérieur objet de la présente loi
guide relatif a la procedure de creation et / ou dextension dun
Les textes législatifs réglementant le secteur de l'enseignement supérieur privé sont présentés en annexe. PREAMBULE : L'enseignement supérieur privé trouve
La loi n° 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du supérieur public et l'enseignement supérieur privé. Il a pour objet :.
BULLETIN OFFICIEL
24 déc. 2020 la réforme de l'enseignement supérieur et l'encouragement ... notamment ceux relatifs à la contribution du secteur privé.
Loi n° 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
19 mai 2000 celles relatives aux missions qui leur sont dévolues et ... établissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les filières ...
Loi-Cadre 51-17 Final 30-09-21 Small
30 sept. 2021 1er lot relatif au Département de la Formation Professionnelle ... l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Réforme de lenseignement supérieur - Perspectives stratégiques
été complétées par les textes réglementaires appropriés et pourtant l'enseignement supérieur privé prend place dans tout le système avec près de 44%.
LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU MAROC - Efficacité efficience
2010 suite à l'adoption des textes relatifs aux établissements privés (université et faculté privées)(11) et à l'équivalence des diplômes(12). Le.
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