Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement
des textes pris pour l'application de ladite loi et relatifs à l'enseignement supérieur privé pour se mettre en conformité avec ses dispositions.
Décret 11-208 2011-02-15 PR/PM/MESRSFP
15 fév. 2011 L'enseignement supérieur privé est placé sous le contrôle de l'Etat. ... Il veille au respect des textes fondamentaux relatifs à.
Loi n 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
L'enseignement supérieur objet de la présente loi
guide relatif a la procedure de creation et / ou dextension dun
Les textes législatifs réglementant le secteur de l'enseignement supérieur privé sont présentés en annexe. PREAMBULE : L'enseignement supérieur privé trouve
La loi n° 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du supérieur public et l'enseignement supérieur privé. Il a pour objet :.
BULLETIN OFFICIEL
24 déc. 2020 la réforme de l'enseignement supérieur et l'encouragement ... notamment ceux relatifs à la contribution du secteur privé.
Loi n° 01-00 portant organisation de lenseignement supérieur
19 mai 2000 celles relatives aux missions qui leur sont dévolues et ... établissements d'enseignement supérieur privé pour la ou les filières ...
Loi-Cadre 51-17 Final 30-09-21 Small
30 sept. 2021 1er lot relatif au Département de la Formation Professionnelle ... l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Réforme de lenseignement supérieur - Perspectives stratégiques
été complétées par les textes réglementaires appropriés et pourtant l'enseignement supérieur privé prend place dans tout le système avec près de 44%.
LENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU MAROC - Efficacité efficience
2010 suite à l'adoption des textes relatifs aux établissements privés (université et faculté privées)(11) et à l'équivalence des diplômes(12). Le.
ROYAUME DU MAROC
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
TARIFS D'ABONNEMENTABONNEMENT
RABAT - HELLAH
05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25
05.37.76.54.13
310810
1014029004423101
33au nom du régisseur des recettes de l'Imprimerie of?cielle
AU MAROC
6 mois1 an
Edition générale................................................................... Edition de traduction of?cielle............................................. Edition des conventions internationales................................ Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière..250 DH
150 DH
150 DH
250 DH
250 DH
400 DH
200 DH
200 DH
300 DH
300 DH
A destination de l'étranger,
par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide interna- tionale, les tarifs prévus ci contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont ?xés par la réglementation postale en vigueur.Cette édition contient la traduction of?cielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont
la publication au Bulletin of?ciel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurISSN 0851 - 1217
SOMMAIRE
Système d'éducation, de formation et de
recherche scienti?que.Dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi-cadre n° 51-17
relative au système d'éducation, de formation et de recherche scienti?que.............................. 1967des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés. Dahir n° 1-20-83 du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) portant promulgation de la loi n° 42-18 relative au contrôle de l'exportation et de l'importation des biens à double usage, civil et militaire, et des services qui leur sont liés. ............................... 1981
des entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Décret n°
2-18-76 du 18 safar 1442 (6 octobre 2020)
modi?ant et complétant le décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour
le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de quali?cation et de classi?cation des entreprises de bâtiment et de travaux publics. .............................................1986Décret n° 2-20-422 du 10 rabii II 1442
(26 novembre 2020) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des conserves et semi- conserves végétales commercialisées. ..............1990Maroc et la KfW.
Décret n°
2-20-897 du 22 rabii II 1442
(8 décembre 2020) approuvant le contrat de prêt d'un montant de trois cents millions d'euros (300.000.000,00 euros), conclu le 27 novembre 2020 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour le ?nancement du projet " Aide d'urgence au Maroc pour atténuer l'épidémie Corona et ses conséquences ». ........................1991 Pages BULLETIN OFFICIEL Nº 6944 - 2 joumada I 1442 (17-12-2020)Lutte contre le dopage dans le sport.
Décret n°
2-20-805 du 29 rabii II 1442
(15 décembre 2020) modi?ant et complétant le décret n°2-18-303 du 2 kaada 1440 (5 juillet
2019) pris pour l'application de la loi n°
97-12relative à la lutte contre le dopage dans le sport. Arrêté du ministre de la culture, de la jeunesse et des sports n°
3039-20 du 28 rabii II 1442
(14 décembre 2020) ?xant la liste des substances et des méthodes interdites au titre de l'année 2021.Application obligatoire de normes
marocaines. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique n°2911-20
du 3 rabii II 1442 (19 novembre 2020) rendant d'application obligatoire de normes marocaines.Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l'Institut marocain de normalisation n° 3007-20 du 17 rabii II 1442 (3 décembre 2020) portant homologation de normes marocaines...............................................Lutte contre le dopage dans le sport.
Recticatif au "Bulletin ofciel» n° 6814 du
19 moharrem 1441 (19 septembre 2019) . .........
TEXTES PARTICULIERS
Permis de recherche d'hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°2903-20 du 7 hija 1441
(28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°670-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "MOGADOR OFFSHORE 1 » à l'Of?ce
national des hydrocarbures et des mines et à la société "HUNT OIL COMPANY
MOROCCO ». ................................................ Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°2904-20 du 7 hija 1441
(28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°671-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "MOGADOR OFFSHORE 2 » à l'Of?ce
national des hydrocarbures et des mines et à la société "HUNT OIL COMPANY
MOROCCO ». ................................................ Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°2905-20 du 7 hija 1441
(28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°672-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "MOGADOR OFFSHORE 3 » à l'Of?ce
national des hydrocarbures et des mines et à la société "HUNT OIL COMPANY
MOROCCO ». ................................................ Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°2906-20 du 7 hija 1441
(28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "MOGADOR OFFSHORE 4 » à l'Of?ce
national des hydrocarbures et des mines et à la société "HUNT OIL COMPANY
MOROCCO ». ................................................ Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°2907-20 du 7 hija 1441
(28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "MOGADOR OFFSHORE 5 » à l'Of?ce
national des hydrocarbures et des mines et à la société "HUNT OIL COMPANY
MOROCCO ». ................................................ Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n° 2908-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) modi?ant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et de l'environnement n°675-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020)
accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit "MOGADOR OFFSHORE 6 » à l'Of?ce
national des hydrocarbures et des mines et à la société "HUNT OIL COMPANY
MOROCCO »....................................................Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n°2606-20 du 4 rabii I 1442
(21 octobre 2020) complétant l'arrêté n°2797-95
du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture..... Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, de la formation professionnelle, de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scienti?que n° 2607-20 du 4 rabii I 1442 (21 octobre 2020) complétant l'arrêté n°2797-95 du 20 joumada II 1416
(14 novembre 1995) ?xant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. .........................TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-19-113 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portantquotesdbs_dbs23.pdfusesText_29[PDF] 26 chaabane 1437 - Portail Marocain des Marchés Publics
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[PDF] CAIET DE SARCINI Lucrari de constructie cladire Centru - incdtim