[PDF] cahier des clauses administratives generales applicables aux

  • Qui est soumis au CCAG ?

    Le titulaire est soumis aux obligations générales relatives à la protection du secret, notamment à celles qui concernent le contrôle du personnel, ainsi qu'aux mesures de protection particulières à l'observer pour l'exécution du marché.

  • Quand le CCAG s'applique ?

    Depuis le 1er octobre 2021, les CCAG approuvés par les arrêtés du 30 mars 2021 sont devenus la norme, et ceux approuvant les CCAG de 2009 ont été abrogés.
    Désormais, en l'absence de référence expresse à la version applicable au marché, les CCAG de 2021 sont réputés applicables.

  • Qui rédige le Cctg ?

    Cahiers des clauses administratives et techniques générales (CCAG – CCTG) Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont un recueil de clauses rédigées par le ministère chargé de l'Economie et approuvés par arrêté.

  • Qui rédige le Cctg ?

    Le CCAP est obligatoire pour les procédure formalisées (appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitifs).

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APPLICABLES AUX MARCHES. DE FOURNITURES (CCAG-F). APPROUVE PAR LE exécution aux stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG-F) ...



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