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TRAVAUX ET PUBLICATIONS

Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI

I- OUVRAGES :

1.

SCHMIDT, J., L'invention protégée, préf. J.M. Mousseron, Librairies Techniques, Paris (1972) 320 p.

2.

MOUSSERON, J.M., BOUCOURECHLIEV, J., SCHMIDT. J. et autres, Rédaction et interprétation des brevets, Presses Universitaires de France, Paris (1973) 430 p.

3.

SCHMIDT. J., Négociation et conclusion de contrats, Editions Dalloz, Paris, coll. Manuels de droit usuels, (1982) 316 p.

4. SCHMIDT, J., Droit de la propriété industrielle, Editions Dalloz, Paris, coll. Mémentos

Dalloz, 173 p. 6ème éd. 2006

, 7 e

éd. 2009..

5.

MOUSSERON, J.M., SCHMIDT, J., VIGAND, P., Traité des brevets, Librairies Techniques, Paris, 1985, 1040 p.

6. SCHMIDT, J., Droit des contrats, Paris, LITEC, Collection Jurisprudence française, 1989,

632 p.

7.

SCHMIDT, J., PIERRE, J.L., Droit de la propriété industrielle, Paris, LITEC, 2e éd. 2001, 3ème édition 2003, 659 p.; 4

e

éd.

2007.
8. SCHMIDT, J., Le droit des marques, Paris, Dalloz. Collection Connaissance du droit,

1997, 122p.

9.

SCHMIDT, J., Intellectual Property Law France, in International Encyclopaedia of Laws, The Hague, Kluwer, 2nd ed. 2000. - 3

rd ed. en collaboration avec N. Bouche, 2004. 10.

SCHMIDT, J., Contracts. France, in International Encyclopaedia of Laws, The Hague, Kluwer 1995 (2nd ed. 2000).

2 II - ARTICLES : 11. SCHMIDT, J., Traits originaux du système soviétique de protection des inventions , in :

Revue Internat. Droit Comparé (1970) pp. 503

-519. 12. SCHMIDT, J., Le droit du breveté entre la demande et la délivrance du titre , in : Mélanges en l'honneur du Professeur Daniel Bastian, Libr. Techniques, Paris (1974) pp. 389 -403. 13. SCHMIDT, J., La sanction de la faute précontractuelle , in : Revue Trimestrielle de droit civil (1974) pp. 46 -73. 14.

SCHMIDT, J., Les fictions en droit privé

, in : Archives de

Philosophie du droit (1975) pp.

273
-291. 15. SCHMIDT, J., Les clauses d'attribution de compétence législative, in : Semaine Juridique, Cahiers de Droit de l'Entreprise (1975) nr. 1, pp. 43 -51. 16. SCHMIDT, J., Le système européen de délivrance des brevets , in : La Semaine Juridique,

éd. Commerce et Industrie (1978) nr. 12856.

17. SCHMIDT, J., La situation des experts judiciaires au regard du droit communautaire , in : Bulletin de Médecine légale et de toxicologie (1978), nr. 5, pp. 609-616. 18. SCHMIDT, J., Traits originaux du système européen des brevets , Revue trimestrielle de

Droit commercial (1978), pp. 659

-706. 19.

SCHMIDT, J.,

La nouvelle invention brevetable. Brevetabilité en droit français et européen, in : Semaine Juridique, Cahiers de Droit de l'Entreprise (1979) nr. 3, pp. 7-10. 20. SCHMIDT, J., L'incidence du droit communautaire sur les professions libérales.

Semaine

Juridique, ed. Commerce et Industrie (1979) nr. 13067. 21.
SCHMIDT, J., Brevet européen. Brevet communautaire.

Encyclopédie du Droit des

Affaires dans le Marché Commun, Paris, Editions Jupiter (1982). 22.
SCHMIDT, J., A New Instrument of Technology Transfer : the European Patent in : 3

Houston J. of Intern. Law, p

. 185 -220 (1981). 23.
SCHMIDT, J., Preliminary Agreements in International Contract Negociation in : 6

Houston Journ. of Intern.

Law, p. 37

-62 (1983). 24.
SCHMIDT, J., La négociation du contrat international , in : Revue de Droit et Pratique du

Commerce international (1983) p. 239-260.

25.

SCHMIDT, J.,

La négociation des contrats de transfert de technique avec l'Union Soviétique, in : Revue droit et Pratique du Commerce international (1984) p. 187-195. 3 26.
SCHMIDT, J., Brevets d'invention. Droit français , Encyclopédie Droit des Affaires dans le Marché Commun, Paris, éditions Jupiter (1985) 27.

SCHMIDT, J., Le prix du contrat de fourniture

, Recueil Dalloz (1985) chronique p. 176 183.
28.

SCHMIDT, J.,

La notion d'égalité dans la jurisprudence de la Cour

Suprême des Etats-

Unis d'Amérique, in : Revue Internationale de Droit Comparé (1987) pp. 43-88. 29.
SCHMIDT, J., L'évolution de la responsabilité précontractuelle en droit français , in : Evolution de la responsabilité délictuelle en droit comparé, (ouvrage collectif sous la direction de G. Weick, Frankfurt am Main, Metzner Verlag, (1987) pp. 141 -164. 30.
SCHMIDT, J., Le rôle de l'acte authentique dans la vente immobilière , Revue de droit immobilier, 1989, p. 147 -158. 31.
SCHMIDT, J., Les conséquences de l'annulation d'un contrat , in : La semaine juridique (JCP), 1989.I.3397. 32.
SCHMIDT, J., Relations entre brevet et concurrence en droit américain , in : Mélanges offerts à Albert Chavanne, Paris, LITEC (1989) P. 309 -317 33.
MOUSSERON, J.M., SCHMIDT, J., Les créations d'employés , in : Mélanges en l'honneur de Paul Mathély, Paris, LITEC (1989) p. 272 -288. 34.
SCHMIDT, J., Arbeitnehmererfindungen in Frankreich , in: Gewerblicher Rechtsschutz und Uhreberrecht (GRUR, int.), Munich, 1990, p.342 -347. 35.
SCHMIDT, J., Le Traité de Coopération en matière de brevets (Convention de Washington du 19 mai 1978) : in Encyclopédie Jupiter Droit des Affaires dans le Marché

Commun, 1990.

36.
SCHMIDT, J., La période précontractuelle en droit français , in Rev. int. droit co mparé,

1990, p. 545

-566. 37.
SCHMIDT, J. Commentaire de la loi du 26 novembre 1990 sur la propriété intellectuelle in Actualité législative Dalloz, mars 1991. 38.
SCHMIDT, J. Regards comparatifs sur les conditions générales des contrats , in Mélanges off erts à André Colomer, Paris, LITEC 1993, p. 415 -429. 39.
SCHMIDT, J., Non-obviousness as condition of patentability in French law , in IIC, Int. Rev. of Industrial Prop. and Copyright Law, (1992), pp.725 -737. 4 40.
SCHMIDT, J., Les accords précontractuels en droit français, in Les principales clauses des contrats conclus entre professionnels, Colloque de l'Institut de Droit des Affaires d'Aix- en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1990, p. 9-19. 41.

SCHMIDT, J., French Report

, in Formation of

Contracts and precontractual Liability,

International Chamber of Commerce, Paris, 1990, p. 89 -98. 42.
für Urheber - Film - Funk-und Theaterrecht (UFITA), Bern. 1993, p. 55-69 43.
44.
SCHMIDT, J., Evolution du droit d'auteur en France, in Historische Studien zum Urheberrecht, in Europa, ouvrage collectif (dir. E. WADLE), Duncker & Humblot, Berlin,

1993, p. 151

-166 45.

SCHMIDT, J., L'exploitation du brevet communautaire, in Europaïsche Integration und globaler Wettbewerb (ouvrage collectif) Heidelberg, Verlag Recht und Wirtschaft, 1993,

p. 119 -245 46.
SCHMIDT, J., La marque communautaire, JCP éd. E., 1994, I, 379 47.

SCHMIDT, J., La distinction entre l'action en contrefaçon et l'action en concurrence déloyale, Rev. trim. dr. com., 1994, p. 455-471

48.

SCHMIDT, J., Les inventions de salariés dans la recherche universitaire, in European Research Structures-Changes and Challenges, Max-Planck- Gesellschaft, Munich, 1994,

pp. 34 -46. 49.
SCHMIDT, J., La protection des droits industriels dans l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, in Mélanges Offerts à Jean Foyer, PUF 1997, p. 291 -305. 50.

SCHMIDT, J., L'avenir international de la propriété industrielle, in Mélanges Offerts à J.J. Burst, LITEC 1997, p. 571-582

51.
SCHMIDT, J., La protection des noms géographiques en droit communautaire, JCP ed. E,

1997, I, 703.

52.

SCHMIDT, J., The international Protection of Trademarks after the TRIPS Agreement, 9 Duke J. of Comp. & Int. Law, pp. 189-212 (1998):

53.
SCHMIDT, J., Der Unterschied zwischen der Klage wegen Verletzung gewerblicher

1997, pp. 1

-10. 5 54.

SCHMIDT, J., Le nouveau droit international des marques, in Liber Amicorum Commission Droit et Vie des Affaires, 40ème Anniversaire, Bruylant, Bruxelles, 1998,

pp. 767 -783. 55.
56.
57.
SCHMIDT, J., La force obligatoire à l'épreuve des avant-contrats, Rev. trim. Droit civil

2000, p. 24

-45. 59.
SCHMIDT, J., L'adaptation du droit des brevets aux nouvelles technologies, Revue Propr.

Ind. 2002, n. 2 p. 8.

60.
SCHMIDT, J., Développements de l'action en concurrence déloyale, Mélanges en l'honneur d'Yves Guyon, Paris, éd.

Dalloz 2003, p. 993 et s.

61.
SCHMIDT, J., Les lettres d'intention, Rev. Dr. Aff. Int (RDAI) 2002, n°3/4, p.257 à 270. 62.
SCHMIDT, J., L'évolution du droit français de la concurrence déloyale, in Ksiega Pamiatkowa ku Czci Profesora Janusza Szwaji, Université Jagiellone de Cracovie, 2004, p. 211 -224. 63.

SCHMIDT, J., La notion d'invention face aux développement technologiques, in Droit et Economie de la propriété intellectuelle, ouvrage collectif sous la direction de M.A. Frison-

Roche et A. Abello, LGDJ 2005, p.243 à 264.

64.
SCHMIDT, J., Recent French Cases on Unfair Competition, in Festschrift für Gerhard Schricker, Beck Verlag, Munich, 2005, p. 751 à 761. 65.
SCHMIDT, J., L'influence de l'élargissement de l'Union européenne sur les droits de propriété industrielle communautaires, Mélanges en l'honneur du Prof. M. Pazdan, éd.

Zakamysze, Cracovie, 2005, p. 719 à 729.

66.

SCHMIDT, J., Main Clauses of an International Patent License, in Mélanges en l'honneur du Prof. Jerzy Rajski, Beck Verlag, Munich et Varsovie, 2006, p. 165 à 176.

67.
SCHMIDT, J., L'internet ou l'illusion libertaire, in Mélanges en l'honneur du Doyen Ph.

Simler, LITEC 2006, p.813-821.

6 68.
SCHMIDT ,J., La détermination des conséquences civiles de la contrefaçon dans le projet de loi de lu tte contre la contrefaçon, in Propr. Ind., nov. 2007, Etude n° 22. 69.

SCHMIDT, J.,

-L'exercice des droits de propriété intellectuelle en tant qu'abus de position dominante, in

Liber amicorum

Georges Bonet, LexisNexis-Litec, 2010, p. 501 et s. . 70.
-SCHMIDT, J., The French Case : Comparison Past/Present/Future of Criminal Law, in " Criminal Enforcement of Intellectual Property : A Handbook of Contemporary

Research"

(Ch.

Geiger, dir.), London, Edward Elgar, 2012 .

71.
-SCHMIDT, J., RODA, C. L'évolution de la jurisprudence communautaire en matière d'abus de position dominante dans l'exercice des droits de la propriété intellectuelle, in La contribution de la jurisprudence européenne à la construction de la propriété intellectuelle en Europe (Ch. Geiger, dir.), LexisNexis-Litec, Collection du CEIPI, 2013. III - NOTES DE JURISPRUDENCE: 1.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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