[PDF] RÈGLEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE LA COBAN





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TRANSPORTS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE

Réglementation transports scolaires du second degré. A compter du 1er septembre 2018. - 2 -. PREAMBULE. La communauté urbaine Creusot Montceau est autorité 



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Apr 6 2021 Le transport scolaire organisé par la COBAN a pour vocation première d'assurer la desserte des établissements scolaires du second degré.



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Jun 17 2022 Toutes les informations et le dossier à compléter sont accessibles sur MBN. Transports scolaires CTS et SNCF pour l'année 2022-2023 : Rappel.



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effectué auprès du Conseil Régional une demande d'inscription aux transports scolaires. 1.2.2 Secondaire. Le transport des élèves du second degré (collège 



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Les élèves du second degré ayant cours le mercredi après-midi ne peuvent pas toujours rejoindre leur domicile du fait de l'absence d'un service routier scolaire 



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CS/AMB 692

Le présent Règlement départemental des transports scolaires a été Les élèves doivent fréquenter un établissement du premier ou second degré dépendant.



La dépense déducation des collectivités territoriales : 362 milliards

la fréquentation des établissements scolaires : d'enseignement du second degré (Attée) et ... le transport scolaire (y compris interurbain).

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