[PDF] droit des stagiaires au maroc

Le Dahir portant loi n°1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993

23 mar. 1993 morales de droit privé exerçant une activité à caractère ... stagiaires pour leur assurer une formation dans les conditions prévues par le ...

Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993

Nonobstant toutes dispositions contraires les cotisations dues

Maroc - Code du travail

Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise.

Nouveau Règement Intérieur des EFP de lOFPPT .pdf

prise en compte dans le calcul de la moyenne générale des examens annuels. ~I;ÇTIQNÇ : ACCOMPAGNEMENT. CHAPITRE 1. DROITS. ET. STAGIAIRES. OBLIGATIONS.

loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée

du Royaume du Maroc. Article 2 prévisions des effectifs des stagiaires et des débouchés ; ... nécessaires afin de préserver les droits des stagiaires.

loi n° 32-09 relative à lorganisation de la profession de notaire

5 juil. 2012 1 - être marocain sous réserve des incapacités spéciales prévues par le ... licence en droit délivrée par une faculté de droit marocaine ou ...

REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE

L'Agence Marocaine de Coopération Internationale (A.M.C.I.) accorde des bourses Il s'applique de plein droit aux étudiants et stagiaires bénéficiaires ...

STAGE EN ENTREPRISE

24 jui. 2020 Une lettre de l'établissement d'enseignement Marocain confirmant que le stage est obligatoire dans le cadre des études.

Décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la

2 jui. 1993 de service hospitalier ou du directeur de stage. ... ressortissants du pays d'accueil et venant poursuivre leurs études au Maroc dans.

GUIDE DU STAGE

Droits et Devoirs de l'étudiant stagiaire : . Les problèmes rencontrés au stage : . ... Le stage soins infirmiers – sémiologie : 1er cycle .

Droits et obligations du stagiaire en France - sorbonne-universitefr

droits et obligations du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil La signature de la convention de stage matérialise l’accord des parties qui s’obligent à en respecter les dispositions Pendant son stage le stagiaire est également soumis aux dispositions de la convention collective de

Quels sont les droits d’un stagiaire ?

Le stagiaire doit être couvert par la sécurité sociale pendant toute la période de stage, un justificatif des droits devra être fourni avant le début du stage. Il doit posséder une assurance responsabilité civile2. Le cas échéant, une attestation pourra être demandée par l’organisme d’accueil avant le début du stage.

Quels sont les droits et les devoirs d'un stagiaire à l'étranger ?

En cas de stage à l'étranger, une fiche sur les droits et les devoirs du stagiaire dans le pays d'accueil devra être annexée à la convention de stage. Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations).

Quel est le nombre maximum de stagiaires ?

Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires, publié le 29 octobre au Journal officiel, limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.

Comment faire pour accueillir des stagiaires ?

Comment faire pour... Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.