Le Dahir portant loi n°1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
23 mar. 1993 morales de droit privé exerçant une activité à caractère ... stagiaires pour leur assurer une formation dans les conditions prévues par le ...
Dahir portant loi n° 1-93-16 du 29 ramadan 1413 (23 mars 1993
Nonobstant toutes dispositions contraires les cotisations dues
Maroc - Code du travail
Le salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée a droit à une indemnité en cas de licenciement après six mois de travail dans la même entreprise.
Nouveau Règement Intérieur des EFP de lOFPPT .pdf
prise en compte dans le calcul de la moyenne générale des examens annuels. ~I;ÇTIQNÇ : ACCOMPAGNEMENT. CHAPITRE 1. DROITS. ET. STAGIAIRES. OBLIGATIONS.
loi n° 13-00 portant statut de la formation professionnelle privée
du Royaume du Maroc. Article 2 prévisions des effectifs des stagiaires et des débouchés ; ... nécessaires afin de préserver les droits des stagiaires.
loi n° 32-09 relative à lorganisation de la profession de notaire
5 juil. 2012 1 - être marocain sous réserve des incapacités spéciales prévues par le ... licence en droit délivrée par une faculté de droit marocaine ou ...
REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE
L'Agence Marocaine de Coopération Internationale (A.M.C.I.) accorde des bourses Il s'applique de plein droit aux étudiants et stagiaires bénéficiaires ...
STAGE EN ENTREPRISE
24 jui. 2020 Une lettre de l'établissement d'enseignement Marocain confirmant que le stage est obligatoire dans le cadre des études.
Décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la
2 jui. 1993 de service hospitalier ou du directeur de stage. ... ressortissants du pays d'accueil et venant poursuivre leurs études au Maroc dans.
GUIDE DU STAGE
Droits et Devoirs de l'étudiant stagiaire : . Les problèmes rencontrés au stage : . ... Le stage soins infirmiers – sémiologie : 1er cycle .
Droits et obligations du stagiaire en France - sorbonne-universitefr
droits et obligations du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil La signature de la convention de stage matérialise l’accord des parties qui s’obligent à en respecter les dispositions Pendant son stage le stagiaire est également soumis aux dispositions de la convention collective de
Quels sont les droits d’un stagiaire ?
Le stagiaire doit être couvert par la sécurité sociale pendant toute la période de stage, un justificatif des droits devra être fourni avant le début du stage. Il doit posséder une assurance responsabilité civile2. Le cas échéant, une attestation pourra être demandée par l’organisme d’accueil avant le début du stage.
Quels sont les droits et les devoirs d'un stagiaire à l'étranger ?
En cas de stage à l'étranger, une fiche sur les droits et les devoirs du stagiaire dans le pays d'accueil devra être annexée à la convention de stage. Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations).
Quel est le nombre maximum de stagiaires ?
Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires, publié le 29 octobre au Journal officiel, limite le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis à 15% de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés.
Comment faire pour accueillir des stagiaires ?
Comment faire pour... Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages.
REGLEMENT RELATIF AUX
BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE
ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS
Edition 2014 -2015
AMCI/ SEPTEMBRE 2014 2
Article premier
L'Agence Marocaine de CoopĠration Internationale (A.M.C.I.) accorde des bourses de formation et de stage aux candidats étrangers conformément aux dispositions prévues par le présent règlement.Article 2
Les bourses de l'A.M.C.I. sont attribuĠes annuellement : dans le cadre des accords de coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et les Gouvernements des pays frères et amis; dans le cadre de l'offre marocaine de bourses notifiĠe audž pays bénéficiaires ; en fonction des crĠdits inscrits dans le budget de l'Agence.Article 3
Les offres de bourses concernent edžclusiǀement l'annĠe en cours. Les quotas de bourses non utilisés ainsi que les bourses non épuisés, au titre de la même année, ne peuǀent faire l'objet ni d'un report ni d'un cumul, au titre des annĠes académiques suivantes.I - BOURSE DE FORMATION
Article 4
La bourse de formation est attribuĠe ă l'Ġtudiant titulaire, au moins, du Les bourses de formation sont accordées par année académique et pour la durée normale du cycle de formation suivi.Article 5
La bourse ne peut être accordée aux :
- étudiants inscrits dans les établissements relevant du secteur privé ; - étudiants étrangers ayant la qualité de résident au Maroc ; - diplomates en poste au Maroc ainsi que leurs conjoints, leurs enfants et toutes autres personnes à charge; - étudiants jouissant de la double nationalité marocaine et étrangère ; - étudiants étrangers ayant acquis la nationalité marocaine.AMCI/ SEPTEMBRE 2014 3
A- Bourse du cycle normal
Article 6
La bourse du cycle normal est accordée pour la durée réglementaire dans le cycle.Article 7
Le renouǀellement de la bourse est accordĠ d'office audž Ġtudiants admis au niveau supérieur de ce cycle. Le renouvellement de la bourse pour les étudiants inscrits dans les établissements ayant adopté le système LMD se fait comme suit: La 3ème année de bourse est accordée dans les cas suivants : Validation totale, au moins, des deux premiers semestres ; Pour le semestre d'automne, en cas de ǀalidation totale du semestre 1 ; Pour le semestre du printemps, en cas de validation totale du semestre 2 ; La 4ème année de bourse est accordée aux étudiants dans les cas suivants : Validation totale, au moins, des 4 premiers semestres ; Pour le semestre d'automne, en cas de ǀalidation totale du semestre 1 et partielle du semestre 3, et ayant bénéficié d'une dĠrogation pour une inscription à tous les modules du semestre 5 et les modules non validés du semestre 3. Pour le semestre du printemps, en cas de validation totale du semestre2 et partielle du semestre 4, et ayant bĠnĠficiĠ d'une dĠrogation pour
une inscription à tous les modules du semestre 6 et les modules non validés du semestre 4.Article 8
Pour les étudiants dont la bourse de réserve est épuisée, ayant essuyé un échec, le renouvellement de la bourse en cas de réorientation, est conditionné par le passage en classe supérieure dans la nouvelle formation. Tout triplement ou nouveau redoublement au cours de ce cycle entraîne laArticle 9
Par dĠrogation ă l'article 6, l'Ġtudiant boursier inscrit en derniğre annĠe du cycle normal, qui ne peut terminer ses études dans les délais réglementaires pour des raisons indépendantes de sa volonté, peut présenter une demande en vue deAMCI/ SEPTEMBRE 2014 4
bĠnĠficier d'une prorogation edžceptionnelle de sa bourse. La demande deǀra ġtreétablissement d'inscription.
Les demandes des Ġtudiants ayant ĠpuisĠ la bourse de l'annĠe de rĠserǀe ne sont pas acceptées. L'attribution de la prorogation de bourse est tributaire de l'aǀis faǀorable de la commission ad-hoc de l'AMCI. Sa durĠe est fidžĠe suiǀant le cas et ne peut, en aucun cas, dépasser 11 mois.B- Bourse de 3ème cycle
(Master, spécialité médicale et équivalents)Article 10
La bourse d'Ġtudes du 3ème cycle est accordée, en principe, pour la durée réglementaire du cycle (Master et équivalent : 2 ans, spécialité médicale : 4 ou 5 ans).Elle est attribuĠe ă partir de la date fidžĠe officiellement par l'Ġtablissement
concerné pour le début effectif des études dans la filière considérée. Pour les étudiants ayant accusé un retard, la bourse est accordée à partir de la date d'inscription effectiǀe.Article 11
Le renouvellement de la bourse du 3ème cycle est accordĠ, d'office, audž ĠtudiantsPour les étudiants inscrits au système modulaire, il est accordé à ceux ayant
validé, au moins, 6 modules au titre de la première année du Master et qui sont admis ă s'inscrire en deudžiğme annĠe.Article 12
Tout Ġchec au cours de ce cycle entraŠne d'office la suspension de la bourse iquotesdbs_dbs24.pdfusesText_30[PDF] cours pc 3eme pdf
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