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24/11/2021 09:22

RELEVE DES DECISIONS

COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

REUNION DU 19 NOVEMBRE 2021

21.0
8 .01.

102 Désignation des représentants de la Région Centre-Val de Loire au

sein d'organismes extérieures

Adopté à l'unanimité

FINANCES, PERSONNELS, FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION

21.08.01.26 Approbation du principe et des conditions d'autorisation d'absence

des agen ts régionaux engagés dans la vie civile comme Sapeurs-Pompiers volontaires auprès de l'un des Services Départementaux d'Incendie et de Secours implantés sur le territoire régional et de la convention de partenariat type à intervenir avec lesdits services

Adopté à l'unanimité

21.08.01.27 Approbation de l'avenant n°1 à la convention pour l'intervention

d'un Agent chargé de la fonction d'Inspection - ACFI avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret

Adopté

à l'unanimité

21.08.01.90 EPSILON - Mutualisation interrégionale de projets informatiques :

Approbation de l'avenant n°1 relatif au projet ZEFIR -Tierce Maintenance Appli cative de la solution logicielle ZEFIR concernant le Système d'Information de la Formation Professionnelle en lien avec la convention cadre signée avec la

Centrale

d'achat EPSILON et de la prolongation du projet ZEFIR pour 1 an Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National et Alliés

21.08.01.110 Mandat spécial à confier à Charles FOURNIER, Vice-Président

délégué au Climat, aux transformations écologiques et sociales des politiques

publiques, à la transformation énergétique, à l'économie sociale et solidaire, à la

vie associative pour un déplacement au Danemark du 09 au 13 janvier 2022 et prise en charge des frais de déplacement afférents Adopté avec un vote contre du groupe Rassemblement National et Alliés DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, FONDS EUROPÉENS, ÉCONOMIE SOCIALE ET

SOLIDAIRE, NUMÉRIQUE

2

21.08.31.36 Action pilote Transition industrielle

Salon de recrutement APEC "ௗCompétences Cadresௗ» et réalisation d'action de sensibilisation et de communication Approbation de la convention avec l'APEC et modification de la délibération antérieure Affectation d'un crédit d'un montant de 113 950 €

Adopté à l'unanimité

21.08.31.5

9 Création et reprise d'entreprises artisanales, industrielles et de

services Développement et adaptation des entreprises artisanales, industrielles et de services

Aides aux entreprises

AIDES INFÉRIEURES À 20 000 €

CAP CRÉATION REPRISE

- volet création .................................................................................. 90 568 €

CAP DÉVELOPPEMENT

- volet investissement matériel ......................................................... 193 481 €

- volet investissement immobilier ..................................................... 130 208 €

- volet conseil ................................................................................... 25 526 €

- volet export .................................................................................... 40 000 €

- volet commercial et numérique ....................................................... 73 533 €

AIDES SUPÉRIEURES À 20 000 €

CAP CRÉATION REPRISE

- volet création .................................................................................. 313 906 €

- volet reprise ................................................................................... 60 000 €

CAP DÉVELOPPEMENT

- volet investissement matériel ......................................................... 240 000 €

- volet investissement immobilier ..................................................... 356 420 €

CAP EMPLOI/FORMATION

- volet emploi .................................................................................... 399 925 €

CAP RECHERCHE DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION

- volet recherche et développement .................................................. 250 276 €

- volet innovation .............................................................................. 129 233 €

Modification : avenant de prolongation accordé à un bénéficiaire pour la création de 100 emplois CDI ETP portant l'effectif à 163,5 CDI ETP au 5 février 2022 Approbation de conventions avec Entreprise Thomasset SARL, Ets Garnier- Durand, Piermant Alain, DAS Despres, SCI la Bondonne, FOXAPASS, LEMA, SCI L&BEN, SCI Maillet Lemettre, Holding Financiere Coicaud, Lance Fertilisants, SAS Christophe Hay, Lindsay, Baytroy, Sci Brevergne, SCI G.I.F, SCI Oc Home,

Froufe Immobiliers, Corusant

Approbation de l'avenant n°1 au contrat avec l'entreprise Decortiat Estelle et modification de la délibération afférente Affectation d'une somme de 6 480 € pour le marché relatif à la veille des tiers pour SCORES ET DECISIONS

Adopté à l'unanimité

3

21.08.31.60 Création et reprise, développement des entreprises industrielles, de

services, artisanales et des associations Approbation des modifications d'échéancier, de la proposition de désaffectation et de l'avenant n°1 Modification de la délibération correspondant au Fonds de Prévention des

Difficultés des Entreprises

Adopté à l'unanimité

21.08.31.61 Coopératives d'Activités et d'Emploi

Attribution de subventions pour leur programme d'actions 2021 : - 60 000 € à la Coopérative d'Activité et d'Emploi Odyssée Création - 40 000 € à la Coopérative d'Activité et d'Emploi Nova-bat - 60 000 € à la Coopérative d'Activité et d'Emploi Artefacts

Approbation du modèle de convention type

Adopté à l'unanimité

21.08.31.62 Développement et adaptation des entreprises

Industrie du futur, clusters et actions collectives

Concernant NOVECO

Approbation de l'avenant n°1 à la convention 2021 et modification de la délibération antérieure Diminution du montant de la dépense subventionnable la portant ainsi d'un montant initial de 123 800 à 81 500 €

Concernant POLEPHARMA

Approbation de l'avenant n°1 à la convention 2021 et modification de la délibération antérieure Diminution du montant de la dépense subventionnable la portant ainsi d'un montant initial de 1 890 800 € à 1 550 352 € Concernant DEV'UP - Agence Régionale de Développement Économique Approbation de l'avenant n°2 à la convention 2021 et modification de la délibération antérieure Diminution du montant de la subvention attribuée de 270 000 € la portant ainsi d 'un montant initial de 4 840 000 € à 4 570 000 €

Concernant DIGITAL LOIRE VALLEY

- Création et reprise des entreprises industrielles - French Tech Attribution d'une subvention de 50 000 € pour l'association DIGITAL LOIRE VALLEY pour la mise en oeuvre de son programme d'actions 2021 et approbation de la convention

Adopté à l'unanimité

21.08.31.63

Création et reprise des entreprises industrielles -

CPER Entrepreneuriat au féminin

Approbation de la convention de partenariat relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions régional de promotion de l'entrepreneuriat des femmes - PAREF Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National et Alliés 4 21
.08.31.65 Promotion de l'artisanat/Contrat de Promotion de l'Artisanat Attribution de subventions à la Chambre Régionale des Métiers de l'Artisanat du

Centre

-Val de Loire : - 2 350 € pour l'organisation d'un espace collectif porté par la Chambre de Métiers de l'Artisanat du Cher au Salon des vins et de la gastronomie du 5 au 7 novembre 2021 - 5 316 € pour l'organisation d'un espace collectif au Salon de la Gastronomie et des Vins d'Orléans 2021 du 26 au 29 novembre 2021 - 15 000 € pour l'organisation d'un espace collectif au Salon Saveurs O Centre 2021
du 19 au 21 novembre 2021

Adopté à l'unanimité

21.08.31.66 Appel à projets " innovation collaborative » en Région Centre Val de

Loire Sélection du programme de recherche collaboratif POSEIDOM labellisé par le pôle de compétitivité S2E2 Autorisation donnée à Bpifrance pour instruire les dossiers de demande de subvention pour un montant de 524 250 € au bénéfice des sociétés OTODO (37),

EMKA (41) et de l'université d'Orléans (45)

Adopté à l'unanimité

21.08.31.68 Conventions de partenariat avec les EPCI

Approbation de l'avenant-type aux conventions afin de contribuer au développement économique de leurs territoires Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National et Alliés

21.08.31.92 FONDS D'INVESTISSEMENT

Approbation des avenants de transferts des droits et obligations relatifs aux fonds " Croissance 2 » et " Emergence Innovation 1 » Modifications des délibérations antérieures

Adopté à l'unanimité

21.08.

34.12
Approbation de la reconduction du dispositif d'accompagnement au montage de projets européens Project'Eur modifié pour la période 2022-2024 et approbation du nouveau cadre d'intervention au montage de projets européens Affectation d'une somme de 100 000 €, sous-réserve du vote de l'affectation au budget primitif 2022

Adopté à l'unanimité

2

1.08.34.19 PO FEDER FSE Centre-Val de Loire 2014/2020

Axe 4, " la

transition vers une économie à faible teneur en carbone » : Prolongation des Appels à Propositions suivants : Approbation de la modification sur les appels à propositions " Rénovation de bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique » et " production de chaleur renouvelable en géothermie » et de la publication de ces appels à propositions modifiés

Adopté à l'unanimité

5

21.08.34.91 Programmes (FEDER, FSE/FSE+) Centre-Val de Loire 2014-2020 et

2021
-2027 Approbation du contenu du protocole et de son annexe entre la Région Centre-

Val de Loire et la

Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles (CICC) concernant les audits fonds européens (FEDER, FSE) qui seront applicables pour les prochaines campagnes d'audit CICC des périodes de programmation 201

4-2020 et 2021-2027

Adopté avec une abstention du groupe Rassemblement National et Alliés

21.08.

27.82 Création d'une plateforme Cybersécurité pour les entreprises,

collectivités et associations Approbation de la convention de partenariat entre la Région Centre-Val de Loire et le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale Autorisation donnée afin de percevoir la recette d'un montant de 1 000 000 € relative au transfert de crédit État-Région en 2021

Adopté à l'unanimité

21.08.27

.103 Accompagnement du programme de travail #RESET 2022 et 2023 porté par l'Association Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) Attribution d'une subvention de 30 000 € à l'association FING et approbation de la convention de subvention afférente

Adopté à l'unanimité

ÉDUCA

TION, LYCÉES, JEUNESSE, DÉMOCRATIE, SPORT

21.08.11.73 FINANCEMENT DES LYCEES PUBLICS

1) AU TITRE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES LYCEES PUBLICS

2021

A - Au titre des charges particulières

Attribution d'une participation à deux établissements pour des travaux spécifiques et des dépen ses exceptionnelles pour un montant de 16 709,98 €

B - Au titre du transport des élèves

Attribution d'une participation à cinq établissements pour le transport des élèves internes pour un montant de 20 963,54 €

2) AU TITRE DES SUBVENTIONS EPS POUR LE TRANSPORT DES LYCEENS VERS

LES INFRASTRUCTURES SPORTIVES EXTERIEURES AUX ETABLISSEMENTS A - Au titre du transport des lycéens vers les infrastructures sportives extérieures aux établissements Attribution d'une participation à des établissements pour un montant de 22

581 ,70 €

B - Au titre de la pratique d'activités sportives exceptionnelles Attribution de participations à un établissement pour un montant de 1 860 €

PRESTATIONS DE SERVICE DIVERS

Approbation des termes du protocole transactionnel avec l'entreprise BERTON lié

à un transport au lycée Voltaire

6

RESTAURATION ET INTERNAT

1) AU TITRE DES TARIFS DE RESTAURATION ET D'HEBERGEMENT

Approbation :

- de la création de 4 nouveaux tarifs pour le lycée agricole de Châteauroux à compter de septembre 2021 et modification de la délibération afférente - de la création de 2 nouveaux tarifs pour le lycée En Forêt à Montargis à compter du 1 er septembre et modification de la délibération afférente

2) AU TITRE DU SYSTEME D'INFORMATION RESTAURATION

Affectation d'une somme de 150 000 € pour le financement de l'opération

Adopté à l'unanimité

21.0

8.11.74 NUMERIQUE EDUCATIF

Équipements, services et usages : Abondement d'affectation Convention de partenariat entre la Région Centre Val-de Loire et Réseau Canope

A - ABONDEMENT D'AFFECTATION

Abondement d'une affectation de 233 957 € portant ainsi son montant de 400

000 € à 633 957 €

B - APPROBATION DE LA CONVENTION

Approbation de la convention cadre 2021-2024

Attribution d'une subvention d'un montant de 19 000 € au CANOPE Académique Orléans-Tours pour le financement du partenariat CANOPE et approbation de la convention d'application 2021-2022

Adopté à l'unanimité

21.08.11.75 EQUIPEMENT DES LYCEES

Approbation d'un avenant à la convention de fonds de concours avec le département d'Eure-et-Loir pour la restructuration de la cité scolaire Emile Zola

à Châteaudun

Abondements d'affectations

Ensemble des établissements

Equipements suite à restructuration ................................................. 200 000 €

Renouvellemen

t des véhicules .......................................................... 100 000 €

Renouvellemen

t des équipements ..................................................... 3 762 000 €

Affectations de crédits

Ensemble des établissements

Renouvellement des équipements de restauration collective ............ 200 000 €

Lycée Maurice Genevoix à Ingré - 45

Equipement suite à restructuration ................................................... 580 000 €

Individualisation de subventions

Ensemble des établissements

Renouvellement des équipements ..................................................... 273 824,07 €

Restructuration de l'externat du LP Jean Guéhenno .......................... 24 213,77 €

Adopté à l'unanimité

7

21.08.11.

76 POLITIQUE JEUNESSE - ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF -

PROMOTION DE LA SANTE

Approbation :

- de la convention annuelle d'application avec l'Agence Régionale de Santé du

Centre

-Val de Loire - ARS - de la convention tripartite de subvention avec la Fédération régionale des Acteurs en Prévention et Promotion de la Santé - FRAPS et l'Agence Régionale de la Santé - ARS Attribution d'une subvention de 22 000 € à la Fédération régionale des Acteurs en Prévention et Promotion de la Santé - FRAPS pour contribuer à développer ou à renforcer des actions de prévention et de promotion de santé menées dans les établissements publics et privés de l'éducation nationale, de l'agriculture de la

Région Centre

-Val de Loire pour l'année scolaire 2021-2022 Attribution d'une subvention à des organismes pour un montant total de 150

446 € et approbation des conventions afférentes

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