Les déclarations des candidats à lélection présidentielle sont
2) La déclaration doit être signée personnellement et chaque page paraphée par que s'ils entrent directement dans le patrimoine du candidat à l'élection.
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
Formulaire de Déclaration de Patrimoine. Tous Droits Réservés – Unité de Lutte Contre la Corruption(ULCC)- Juin 2008. Page 1. TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en
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CORRUPTION AND ANTI-CORRUPTION IN SUDAN
20 déc. 2011 déclarations de patrimoine permettent de cerner quelques grands principes à suivre ... publier une déclaration de patrimoine de revenus et.
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Formulaire de Déclaration de Patrimoine
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Titre de la Fonction __________________________________________________________________Date de la déclaration Greffe du Tribunal de Première Instance de___________________________
Département_________________________
1. Données Personnelles du (de la) déclarant (e)
1.1Nom : ___________________________________________ Prénom : _______________________________________________
NIF : ___________________________________________ CIN : _______________________________________________
Date de Naissance : ___________________________________ Lieu de Naissance : ______________________________________
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________
Téléphone : Fixe____________________________ Cell _________________________ E-mail ____________________________
Date : _______________________ Titre __________________ Salaire Mensuel ____________ : _______________________________________________De _______________ A _______________1.2 Poste Actuel
Poste Actuel : _________________________________ Institution_______________________ Salaire Mensuel________________
1.3 Autres Activités
Lieu Salaire / Revenu Annuel
Enseignement
Autres - Préciser
FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE
Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17Formulaire de Déclaration de Patrimoine
Tous Droits Réservés Unité de Lutte Contre la Corruption(ULCC)- Juin 2008Page 2
2. Données des Personnes liées
2.1 : Conjoint (e) commun (e) en biens ou Concubin(e)
Nom : ___________________________________________ Prénom : _______________________________________________
NIF : ___________________________________________ CIN : _______________________________________________
Date de Naissance : ___________________________________ Lieu de Naissance : ______________________________________
Adresse : ___________________________________________________________________________________________________
Téléphone : Fixe____________________________ Cell _________________________ E-mail _____________________________
Date : _______________________ Titre __________________ Salaire Mensuel _____________ : _______________________________________________De _______________ A _______________Sinon, Autres Activités : Précisez ___________________________________ Revenu _________________________________
2.2 Informations sur les Enfants Mineurs
Nom Prénom Adresse Date Naissance Age
2.3 Autres Personnes liées au (a la) déclarant (e)
Nom et Prénom Date de Naissance Lieu de Naissance Lien de Parenté2.4 Y- a- t- il des biens meubles au nom des personnes liées ?
- Si oui détails :2.5 Y- a- t- il des immeubles au nom des personnes liées ?
- Si oui détails :2.6 Y-a-t-il des revenus gagnés par les autres personnes liées. Si Oui, Précisez :
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Tous Droits Réservés Unité de Lutte Contre la Corruption(ULCC)- Juin 2008Page 3
3. Le (La) Déclarant(e) a-t-il(elle) des Prête Noms : OUI : NON
Si OUI :
Nom Prénom Adresse Téléphone CIN / NIF
4. Biens Meubles du (de la) déclarant (e)
4.1 Assurances Vie
No Police Capital assuré Bénéficiaire Pays4.2 Comptes Bancaires
Type de compte Banque Monnaie Pays Solde / Montantà date
D A TCompte courant
Autre - Préciser
4.3 Actionnaire / Société anonyme
Nom Société Nombre
socialeRevenu annuel /
Dividendes
Pays4.4 Participation / Société en nom collectif ou en Commandite
Nom de la société Pays Part sociale Revenu annuelFormulaire de Déclaration de Patrimoine
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4.5 Revenus de location
Nature Bien Mode de location Pays / Adresse Revenu annuel (En Gdes)4.6 Meubles meublants
Type Description / Style Valeur estimative
4TO 1..G%6+10 FZL784Gs de valeur
Type Description Valeur estimative
4.8 Véhicules à moteur
Type / Modèle No de Série Valeur estimative5. Revenus Annuel du (de la) déclarant(e) à la date de la déclaration de Patrimoine
Fonction / Poste
Biens en location
Autres activités -Préciser
Montant brut Montant net
e Revenu du Dernier Exercice Fiscal : ___________________________________TOTAL REVENU :
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5.1 : Dettes
Type de dettes Identité du créancier Montant Dette EchéanceHypothèques
Carte de crédit
Prêt à la
consommationAutres - Préciser
5.2 Créances
Type de créances
Domicile
(Pays Ville) Identité du débiteur Monnaie Montant Echéancier6. Biens Immobiliers
6.1 Propriétés Bâties
Type de propriétés Adresse DateAcquisition
Pays Valeur estimative
6.2 Propriétés non bâties
Lieu (Pays) Adresse Superficie Valeur estimative
7. Informations sur les Personnes liées
7.1 Assurances Vie
No Police Capital assuré Bénéficiaire PaysFormulaire de Déclaration de Patrimoine
Tous Droits Réservés Unité de Lutte Contre la Corruption(ULCC)- Juin 2008Page 6
7.2 Compte Bancaire
Type de compte Banque
PaysMonnaie No du Compte Montant à date
D A TCompte courant
Autre - Préciser
7.3 Actionnaire / Société Anonyme
Société Quantité
Valeur Totale
7.4 Participation / Société en nom collectif ou en commandite
Type de
Société
Nom de la Société Branche Pourcentage Valeur Totale7.5 Revenus de location
Type de location Description de biens Adresse / Pays Revenu annuel7.6 Meubles meublants
Type Description Valeur estimative
Formulaire de Déclaration de Patrimoine
Tous Droits Réservés Unité de Lutte Contre la Corruption(ULCC)- Juin 2008Page 7
7TO 1..G%6+10 FZL784Gs de valeur
Type Description Valeur estimative
7.8 Véhicules à moteur
Type Description Valeur estimative
8. Revenus du conjoint à la date de la déclaration
Fonction / Poste
Maison en location
(affermage)Autres activités -Préciser
Montant brut Montant net
du dernier Exercice Fiscal : _______________________________________9. Revenu familial consolidé [déclarant (e) + Personne(s) liée(s)]
Revenu total déclarant (e) Revenu total Conjoint (e) et/ouPersonne(s) Liée(s) Revenu familial total
N.B .- Utiliser, au besoin, une feuille blanche complémentaire corrects et sincères les renseignements fournis dans ma Déclaration de Patrimoine. ______________________________Le Déclarant
_______________________________Le Notaire
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