[PDF] unite de lutte contre la corruption (ulcc) le processus de traitement

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UUNNIITTEE DDEE LLUUTTTTEE CCOONNTTRREE LLAA CCOORRRRUUPPTTIIOONN ((UULLCCCC)) LLEE PPRROOCCEESSSSUUSS DDEE TTRRAAIITTEEMMEENNTT DDEESS FFOORRMMUULLAAIIRREESS DDEE DDEECCLLAARRAATTIIOONNSS DDEE PPAATTRRIIMMOOIINNEE CCOONNFFOORRMMEEMMEENNTT AAUUXX DDIISSPPOOSSIITTIIOONNSS DDEE LLAA LLOOII DDEE FFEEVVRRIIEERR 22000088 Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine Processus de Traitement de la Déclaration de Patrimoine

SMU O·8IFF

Ce processus passe par six(6) étapes :

Etape 1 : Collecte, Réception et Codification.

Collecte : Conformément aux dispositions de la loi de Février 2008, les Formulaires de Déclaration de Patrimoine sont déposés aux Greffes des Tribunaux de première instance du

Pays. Cette même loi confère ă l'ULCC la tąche de faire le traitement des Déclarations. De ce

fait, l'ULCC délègue régulièrement auprès des greffes des Agents qui récupèrent les

formulaires de Déclaration disponibles et enregistrés et les acheminent à l'ULCC. Réception à .Z6 : Les Formulaires arrivent ă l'ULCC sous plis cachetĠs et sont

ensuite transférés au Service Informatique qui a la Charge de faire la Saisie des Déclarations

dans une base de données spécifiquement programmée à cet effet. Aǀant d'arriǀer à la

phase de saisie, les formulaires passent par la phase de Réception ou au niveau de la base de Données un module permet de saisir les données relatives à la Provenance du Formulaire comme le montre l'écran suivant : Gestion de la Réception des Formulaires de Déclarations. Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine

La Phase de Réception implique donc les données sur la Provenance de la Déclaration (Greffe, Tribunal,

Départ) et permet de saisir le Type de Déclaration (DE = Decl. Entrée ; DS = Decl. Sortie) ainsi que la

catégorie de fonction du Déclarant (Voir la loi), son titre, son affectation et les Références du Registre.

A noter que pour une opération de RĠception de formulaire, l'OpĠrateur peut saisir les informations sur

plusieurs formulaires et le programme, en sauvegardant la réception attribue automatiquement un

bordereau.

La Codification : suite à la réception du formulaire et à la génération du bordereau, nous

passons à la phase de codification ou à ce niveau le programme assigne un code à chaque

formulaire de déclaration reçu et va faciliter l'entrée de celle-ci à l'étape 2 qui est la phase de

saisie de la déclaration dans la base de Données. Le code a été programmé suivant la séquence

suivante (Le code de Département associe au code du greffe + le Type de Déclaration (DE, DS) +

un numéro séquentiel). Exemple : la Déclaration 0111-DE-0145 représente la 145e Déclaration

d'Entrée du Greffe du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine La phase de Codification est illustrée à partir des Ecrans suivants : Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine

Etape 2 : Saisie, Vérification, Validation

1) Saisie de la Déclaration :

dans la base de données et est transférée a l'Operateur de saisie.

A ce moment, la base de données prend en charge la déclaration et permet ă l'opérateur de saisir les

paramètres de la déclaration codifiée (Département, Juridiction, Greffe). Grace à ces paramètres, la

base affiche la liste de tous les formulaires reçus dans ce greffe et permet à l'operateur de sélectionner,

grâce au code, le formulaire à être saisie. Comme le Montre l'Ecran ci-dessous : Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine

lancer le processus de saisie de la déclaration. A ce moment, la base de données donne accès à l'écran

de saisie de la Déclaration qui affiche les différentes sections de celle-ci et permet ainsi de saisir section

par section, le contenu de la Déclaration. L'Ecran suiǀant illustre les différentes phases de la saisie

le mécanisme de sauvegarde des données saisies et automatiquement la base de données déclasse le

formulaire de la section " Saisie » pour le transférer dans la Section " Vérification ». Selon la procédure

transmet à un autre operateur qui lui, procédera à la vérification et Validation des Données saisies

Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine

2) Verification et Validation des Données Saisies

L'operateur de vérification et validation devra à partir du code du formulaire, identifie d'abord

celui-ci dans l'écran de vérification et y accéder en double-cliquant sur celui-ci. La base de

données dans ce cas affiche le formulaire sélectionné avec les données des différentes sections

saisies, tout en offrant à l'opĠrateur la possibilité de modifier, si le cas échéant, les données

préalablement saisies, ce en cas d'erreurs ou d'omissions Ġǀentuelles. L'écran suivant illustre la

ǀĠrification d'un formulaire de DĠclaration de Patrimoine : La dernière étape de l'enregistrement du formulaire dans la base de données est la phase de

saisies et vérifiées. En appuyant sur le mécanisme de sauǀegarde, il ǀalide l'enregistrement

de modification, à moins d'une demande spéciale suiǀi d'autorisation de l'Administrateur

principal de la base de données et dans ce cas, nous passons automatiquement au processus de mise a jour qui représente une nouvelle étape. Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine Etape 3 : Consultation du Formulaire de Déclaration

Dans la phase de consultation, le formulaire est déjà enregistré dans la base de données. De ce fait

l'opĠrateur dispose de plusieurs méthodes pour procéder à la consultation. Il peut :

1) Soit saisir directement dans l'écran dédié à cet effet le code de

la déclaration, s'il en dispose

2) Soit saisir une partie du nom du déclarant et à ce moment, la

base affiche tous les noms des déclarants qui contiennent cette combinaison de lettre avec bien-sure pour chacune le code correspondant

3) Soit saisir le nom complet suivi du prénom ou l'inǀerse et le

programme affiche dans les deux cas la déclaration correspondante avec son code. L'Ecran suiǀant illustre les différents scenarios de recherche de formulaire à consulter :

Impression d'une dĠclaration : à cette phase de consultation, la base de données offre ă l'opĠrateur la

possibilité d'imprimer le formulaire électronique. Celui-ci a été généré suite à la validation du formulaire

donc à l'enregistrement définitif de celui-ci dans la base de données. Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine L'écran suivant donne une idée de la structure du formulaire de déclaration Electronique :

Etape 4 : Saisie de la Déclaration de Sortie

La Saisie d'une DĠclaration de sortie dans la base de données représente une étape importante dans

la mesure où elle permet de faire un lien automatique entre celle-ci et la déclaration d'entrée ce qui

faǀorisera plus tard l'analyse des informations des deudž déclarations pour détecter d'éventuels cas

voudra récupérer éventuellement la Déclaration d'Entrée correspondante. Ceci implique deux choses :

cette personne avait bel et bien déposé une déclaration d'entrée avant de présenter sa

déclaration de sortie Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine Le programme offre ă l'opĠrateur la possibilité de se baser sur

la déclaration d'entrée pour saisir la déclaration de sortie, dans la mesure où effectivement les

Voici une illustration de saisie de Déclaration de sortie : Etape 5 : 3OMVH G·$QMO\VH GHV GpŃOMUMPLRQV SMU OH IRJLŃLHO

1) Comparaison des Déclarations Entrée et de

Sorties

Une façon simple, le logiciel permet d'afficher sur un même écran le DE et le DS et d'accéder

simultanément aux données des sections des deux formulaires, ce qui permettra de les comparer et de

déterminer si éventuellement il y aurait de différences notables entre celles-ci.

Les Ecrans suiǀants montrent l'affichage des donnes des deudž déclarations simultanément :

a) %4#0 FZAffichage des Données de la DE Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine a) %4#0 FZAffichage des Données de la DS Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine b) Evolution du Patrimoine du Déclarant :

déterminer si oui ou non ce patrimoine évolue ou a évolué de manière considérable ; ce qui

permettra finalement de déterminer s'il y a eu d'évolution dépassant les 40% reconnus par la loi

Voici une illustration du Rapport :

Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine c) Fiche Signalétique du Déclarant Ce rapport présente des éléments d'analyse intéressant ; notamment au niveau de l'identification de l'Actif et du passif du déclarant, ses dettes et toute autre information pertinente permettant de prendre des décisions. Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine

Etape 6 : Production de Rapports Statistiques :

Etape 6 : Présentation de Données Statistiques Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine Etape 7 : Mise a Jour de la Déclaration de Patrimoine :

Le Processus de Mise à jour de la Déclaration est prévue dans les dispositions de la loi de Février 2008. La mise

est prévue en cas de changement ou d'augmentation considérable dans le patrimoine du déclarant. Dans ce cas

le déclarant sollicite de l'ULCC une mise ă jour de son dossier de Patrimoine en présentant les pièces justificatives

au Service informatique de déclencher le processus de mise a jour au niveau de la base de Données. Le

demande, de réception du formulaire, date d'autorisation et le nom de l'Agent ayant effectue la mise a jour) et

Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine

ensuite de pouvoir sélectionner la ou les sections qui devront faire objet de mise a jour. La ou les sections une

fois sélectionnée, le logiciels affiche son ou leurs contenus et réactive les boutons de vérifications et validations

de façon a permettre de confirmer les informations à mettre a jour et ensuite a enregistrer celle-ci définitivement

dans la base de données. A noter que le logiciel conserve une copie du formulaire initiale et permet a tout

modifications subies FRQPU{OH G·Accès et Sécurité de la Base de Données : Processus de Traitement des Formulaires de Déclaration de Patrimoine informations enregistrées ou de modifier ces informations.quotesdbs_dbs33.pdfusesText_39

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