Tarifs des prestations 2021
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![Tarifs des prestations 2021 Tarifs des prestations 2021](https://pdfprof.com/Listes/21/9181-21Guide-des-tarifs_09-2021.pdf.pdf.jpg)
1www.ca-nextbank.ch
Tarifs des prestations 2021
La bAnQuE
tRèS pRoChE dE vOuS 1CRÉDIT AGRICOLE NEXT BANK fiSUISSE? SA
Nous nous engageons à vous simpli?er la vie au quotidien en vous p résentant une⁵tari?cation transparente et des informations claires sur nos o?res. Découvrez l'ensemble de nos services bancaires personnalisés dont les prix compétitifs vous garantissent une relation bancaire de con?ance en toute sérénité.BANQUE AU QUOTIDIEN
2 Packs 2Cartes et chèques
3Opérations
(retraits, versements, paiements...) 5 e-banking 6Relation bancaire
6CRÉDITS
7Immobiliers
7Construction
7Règlements des échéances
7Crédit sur titres
7PRÉVOYANCE ET ASSURANCES
8Épargne 3a et Portfolio 3a
8Assurance 3
e pilier a et b 8Libre passage
8Assurance maladie
9ÉPARGNE
9Comptes épargne
9PLACEMENTS
10Titres
10Fonds de placement
10Plan d'épargne en fonds
10ANCIENNES OFFRES PLUS COMMERCIALISÉE
S 11MA BANQUE À DISTANCE
15MENTIONS LÉGALES
16Valable dès le 1
er janvier 2021. Non exhaustif et sous réserve de modifications de prix et de prestations. 2BANQUE AU QUOTIDIEN
PACKSCA EssenCiel
Tarifs
Individuel ou Joint
1CHF 15.-/mois
Services de base
Tenue de compteInclus
Compte privé CHFInclus
Compte épargne CHF (CA Libre Épargne)Inclus
Compte(s) supplémentaire(s)Gratuit
Accès par e-banking (consultation/transactions)InclusVirements en Suisse
2Sans frais
Virements SEPA
3Gratuits
Domicile à l'étrangerInclus
Option "?Régler mes achats?»
Carte Maestro CHF
4 ?: - carte principale - carte supplémentaireGratuiteGratuite si pack joint
Retraits d'espèces CHF aux Bancomat tiers, en SuisseGratuits et illimitésCarte Silver Mastercard
5Cotisation o?erte la 1
re année Carte Gold Mastercard⁵Cotisation à ?? tarif la 1 re annéeOption "?Gérer mon budget?»
Découvert autoriséInclus
6Option "?Constituer mon patrimoine?»
Compte de dépôt titres avec accès
par e-banking à la gestion des titresCHF 5.-/mois BoN À SaVoIrPaCk gRaTuIt dès ChF 20'000.- d'aVoIrS eN cOmPtE 7 3BANQUE AU QUOTIDIEN
CARTES ET CHÈQUES
Carte Maestro CHFAvec PackHors Pack
Cotisation carte principale
8GratuitCHF 3.50/mois
Cotisation carte supplémentaire
8CHF 3.50/mois
9CHF 3.50/mois
Commande de justificatif de paiementCHF 40.-CHF 40.-Blocage de carteCHF 40.-CHF 40.-
Remplacement de carteCHF 30.-CHF 30.-
Renouvellement de carteCHF 30.-CHF 30.-
Réédition du code NIPCHF 20.-CHF 20.-
Paiements
Paiement en CHF (en Suisse)GratuitGratuit
Paiement à l'étrangerFrais de tiersFrais de tiersRetraits d'espèces
Bancomat Crédit Agricole next bank
CHF d'un compte CHFGratuitGratuit
Devise d'un compte tenu dans une autre deviseTaux de change opérations espècesTaux de change opérations espècesBancomat autres banques
CHF en SuisseIllimités ou 5 à 10
retraits sans frais/mois selon pack 10CHF 2.-/retrait
EUR en SuisseEUR 3.50/retraitEUR 3.50 /retrait
À l'étrangerFrais de tiersFrais de tiers
4BANQUE AU QUOTIDIEN
CARTES ET CHÈQUES
Cartes de créditAvec PackHors Pack
Carte principale
11Mastercard SilverGratuite la 1
re année 12CHF 100.-
Mastercard Gold?? tarif la 1
re année 12CHF 200.-
Carte supplémentaire
11Mastercard SilverCHF 25.-CHF 25.-
Mastercard GoldCHF 50.-CHF 50.-
Paiements
Les tarifs des opérations de paiements sont fixés par notre partenaireViseca
ChèquesAvec PackHors Pack
Émission de chèque (CHF, EUR)CHF 50.-CHF 50.- Remise de chèque sauf bonne fin (CHF, EUR)CHF 15.-CHF 15.-Remise de chèque à l'encaissement
13 (CHF, EUR)CHF 75.-CHF 75.-Frais d'encaissementFrais de tiersFrais de tiers
Chèque supplémentaire (dès le 9
e chèque)CHF 1.-CHF 1.- Frais pour chèque impayéFrais de tiersFrais de tiers 5BANQUE AU QUOTIDIEN
OPÉRATIONS SUR COMPTE PRIVÉ
14DécouvertAvec PackHors Pack
Taux d'intérêt débiteur sur découvert autorisé (packs EssenCiel, Horizon, ActivPack et EUROmobility) 158%/an_
Taux d'intérêt débiteur sur découvert non autorisé 1511,5%/an11,5%/an
Paiements au guichetAvec PackHors Pack
En Suisse
En CHFCHF 5.-CHF 5.-
Autres devisesCHF 20.-CHF 20.-
Mise en place d'un ordre permanent
16CHF 5.-CHF 5.-
Débit LSVGratuitGratuit
À l'étranger
En EUR (conditions SEPA applicables)
17CHF 5.-CHF 5.-
En EUR (hors conditions SEPA)
17 et autres devisesCHF 20.- 18CHF 20.-
18Paiements e-bankingAvec PackHors Pack
En Suisse
En CHFGratuitGratuit
Autres devisesCHF 10.-CHF 10.-
Mise en place d'un ordre permanentGratuitGratuit
À l'étranger
En EUR (conditions SEPA applicables)
17Gratuit
18Gratuit
18En EUR (hors conditions SEPA)
17 et autres devisesCHF 10.- 18CHF 10.-
18Retraits d'espèces au guichet
19Avec PackHors Pack
CHF sur un compte CHF1.20% du montant1.20% du montant 6BANQUE AU QUOTIDIEN
E?BANKING ET MOBILE BANKING
e-banking et mobile banking 20Avec PackHors Pack
Accès à la consultation et au trafic des paiementsGratuitCHF 3.-/mois Accès à la consultation, au trafic des paiements et à la gestion des titres (CA EssenCiel et CA Horizon) 21GratuitCHF 5.-/mois
Connexion e-banking?:- via application HID Approve - via boitier de connexion*GratuitCHF 60.-Gratuit
CHF 60.-
*?Valable 5 ans.RELATION BANCAIRE
22Avec PackHors Pack
Tenue de compte
23GratuitCHF 12.-/mois
24Ouverture de compteGratuitGratuit
Clôture de compteGratuitGratuit
Domicile à l'étrangerGratuitGratuit
Frais de recherche
25CHF 120.-/heureCHF 120.-/heure
Retours de courriers
CHF 20.-/mois (+TVA)CHF 20.-/mois (+TVA)
Clôture de relationGratuitGratuit
Relevés de compteAvec PackHors Pack
Par e-banking
26GratuitGratuit
Par courrier postalCHF 6.-/moisCHF 6.-/mois
SuccessionsAvec PackHors Pack
Ouverture du dossier (sans prêt hypothécaire)CHF 250.-CHF 250.- Ouverture du dossier (avec prêt hypothécaire)CHF 500.-CHF 500.-Frais de gestion annuels
27CHF 120.-CHF 120.-
Frais de recherche pour demandes spécifiquesCHF 120.-/heureCHF 120.-/heureDocuments de fin d'annéeAvec PackHors Pack
Estimation du portefeuille
28GratuitGratuit
Estimation fiscale suisse
29CHF 74.30 (+TV A)CHF 74.30 (+TV A)
7CRÉDITS
CRÉDITS IMMOBILIERS
Frais de dossier
Suisse0,10% du montant du prêt, min. CHF 250.-
France et Allemagne0,80% du montant du prêt
30France (résidence secondaire en non amortissable)CHF 1'500.- 31
Remboursement anticipé
Total ou partiel, à l'échéance du taux
32Sans pénalité selon contrat
Total ou partiel, en dehors d'une échéance de tauxPénalité selon contratPour départ à la concurrence
33CHF 600.-/dossier
Mainlevée hypothécaire (France et Allemagne)CHF 200.-Modifications
Taux 32Gratuit
Avenant simple
34CHF 350.-
Avenant complexe
35De CHF 500.- à CHF 1'200.-
CRÉDITS CONSTRUCTION
Frais de dossier
Suisse0,10% du montant du prêt, min. CHF 250.-
France et Allemagne0,80% du montant du prêt
30Autres frais
Consolidation
36Gratuit
Commission d'engagement (trimestrielle)0,125%
Remboursement anticipé total à l'initiative de l'emprunteur0,75% Frais d'expertise et de dossier résidence secondaire en FranceCHF 1'500.- 31RÈGLEMENTS DES ÉCHÉANCES
37Lettre relance 1CHF 10.-
Lettre relance 2CHF 50.-
Lettre relance 3CHF 80.-
Intérêts débiteurs sur échéances impayées11,5%/an 38CRÉDIT SUR TITRES
Frais de dossierGratuit
Remboursement anticipé
Total ou partiel, à l'échéance du tauxSans pénalité selon contrat Total ou partiel, en dehors d'une échéance de tauxPénalité selon contratRelevé fiscal (sur demande)CHF 80.-
8PRÉVOYANCE ET ASSURANCES
L'ouverture d'un produit de prévoyance ou d'assurance est conditionnée à la souscription ou à la détention d'un pack CA EssenCiel, CA ActivPack, CA Hori zon ou CA EUROmobility.Libre passage
Prestation proposée par notre partenaire
Liberty Fondation de libre passage
etLealta
Fondation de libre passage.
Extrait du règlement des frais des fondations.
Ouverture et tenue de compte du dépôtGratuitFrais forfaitaires - compte EpargneGratuit
Frais forfaitaires - dépôt Portfolio
(prélevés mensuellement sur les avoirs de prévoyance)Fondations?: 0.40%/anBanque?: 0.60%/an
Relevé de compte/dépôt annuelGratuit
Mise en gage/Nantissement Gratuit
Versements en cas de départ à la retraite en SuisseGratuit Transfert depuis/vers une institution de prévoyanceGratuit (possible uniquement pour le compte Epargne)Nombre de libre passage maximal
par client et par fondation1 compte (comprend 1 compteEpargne et 1 dépôt Portfolio)
Autres fraisSelon le règlement des frais de la fondation 3 e pilier APrestation proposée par notre partenaire
Liberty 3a Fondation de prévoyance
Extrait du règlement des frais de la fondation
Ouverture et tenue de compteGratuit
Frais forfaitaires - compte EpargneGratuit
Frais forfaitaires - dépôt Portfolio
(prélevés mensuellement sur les avoirs de prévoyance)Fondations?: 0.40%/anBanque?: 0.60%/an
Relevé de compte/dépôt annuelGratuit
Attestation fiscale Gratuit
Mise en gage/Nantissement Gratuit
Versements en cas de départ à la retraite en SuisseGratuit Transfert depuis/vers une institution de prévoyanceGratuit (possible uniquement pour le compte Epargne)Nombre de 3
e pilier A maximal par client5 comptes (comprend 1 compteEpargne et 1 dépôt Portfolio)
Autres fraisSelon le règlement des frais de la fondationAssurance 3
e pilier a, 3 e pilier bPrestation proposée en partenariat avec
Swiss Life SA
Solution de prévoyance de la prévoyance liée (pilier 3a) ou libre (pilier 3b)Assurance décès dans le cadre de la
prévoyance liée (pilier 3a) ou libre (pilier 3b) 9ÉPARGNE
COMPTES ÉPARGNE
39L'ouverture d'un compte épargne (à l'exception du compte CA Junior) est conditionnée à la souscription
ou à la détention d'un pack CA EssenCiel, CA ActivPack, CA Hori zon ou CA EUROmobility.Tarifs et conditionsCA Libre ÉpargneCA Junior
40DeviseCHF ou EURCHF ou EUR
Tenue de compteGratuitGratuit
41Ouverture et clôture de compteGratuitGratuit
Limite de retrait
CHF 20'000.-/mois
EUR 12'000.-/moisAucune
42Limite de rémunération∞ CHF 200'000.-
EUR 200'000.-∞ CHF 50'000.-
EUR 30'000.-
Préavis pour un retrait supérieur à la limite3 mois 43Aucun Nombre de compte par relation1 compte par devise1 compte par devise
Tarifs et conditionsCA Energy
DeviseCHF
Tenue de compteGratuit
Ouverture et clôture de compteGratuit
Taux d'intérêts et plafonds
44Taux évolutifs selon 3 paliers
Limite de rémunérationCHF 200'000.-
Retraits avant les 12 premiers mois
Nombre de retraits par anIllimités avec pénalités 45Retraits après les 12 premiers mois
Nombre de retraits par anIllimités
Limite de retraitCHF 100'000.-/an
Préavis pour un retrait supérieur à la limite6 mois 43Nombre de compte par relation1 compte
Assurance maladie
Prestation proposée par notre partenaire
Helsana Assurances SA
Assurance de baseDi?érents modèles d'assurance de l'assurance obligatoire des soins Assurance complémentaireAssurances complémentaires facultatives 10PLACEMENTS
TITRES VIA L'E?BANKING
46Frais de transfert
Transfert de titres sur un compte de CA next bankGratuit Transfert de titres sur un compte d'une banque tierceCHF 120.-/ligneCommissions
Frais de commission achat/vente marchés
47en Suisse, France, Allemagne et Italie en Grande-Bretagne1,10% (commission min. de CHF 75.-)
1,70% (commission min. de CHF 125.-)
Droits de garde
480,20%/an, minimum CHF 120.-/an
FONDS DE PLACEMENT
?VIA VOTRE CONSEILLER? L'ouverture d'un dépôt est conditionnée à la souscription ou à l a detention d'un pack CA EssenCiel, CA ActivPack, CA Horizon ou CA EUROmobility.Frais de base
Ouverture de dépôtGratuit
Clôture de dépôtCHF 50.-
Transfert de fonds de placement
Sur un compte d'une banque tierce
Sur un compte de CA next bankCHF 120.-/ligne
Non autorisé
Commissions
Frais forfaitaireCHF 50.-/transaction
Frais de commission
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[PDF] Règlements et code de conduite
[PDF] Prise de position de la Déclaration de Berne Lausanne. 3 avril 2012