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II Actes non législatifs
ACCORDS INTERNATIONAUX
ʫ Décision (UE) 2020/753 du Conseil du 30 mars 2020 relative à la conclusion de l'accord delibre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam . . . . . . . . . . . . . 1
ʫ Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam 3
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et
ayant généralement une durée de validité limitée.Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
L 186 63e année
12 juin 2020
Législation
Journal officiel
de l'Union européenne FRÉdition
de langue françaiseSommaire
II (Actes non législatifs)ACCORDS INTERNATIONAUX
DÉCISION (UE) 2020/753 DU CONSEIL
du 30 mars 2020relative quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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