[PDF] ANNUEL 31 déc. 2014 OSEO

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ETABLISSEMENT BPI-Groupe

RAPPORT

ANNUEL

EPIC BPI-Groupe

2014

Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014 | 3

SOMMAIRE

1. RAPPORT DE GESTION .................................................................................................................................................................................................................................... 5

1.1. -Groupe ....................................................................................................... 5

1.2. -Groupe ......................................................................................................... 5

1.3. Gouvernance ..................................................................................................................................... 6

1.4. Mandats des mandataires sociaux ..................................................................................................... 7

1.5. ...................................................................................... 7

2. ORGANIGRAMMES DE BPIFRANCE ........................................................................................................................................................................................................ 11

2.1. Organigramme capitalistique ........................................................................................................... 11

2.2. Organigramme fonctionnel .............................................................................................................. 12

2.3. Organigramme du Réseau .............................................................................................................. 13

3. COMPTES CONSOLIDES ............................................................................................................................................................................................................................... 14

4. COMPTES INDIVIDUELS .............................................................................................................................................................................................................................. 43

5. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ........................................................................................................................................................................58

5.1. Rapport sur les comptes consolidés ................................................................................................ 58

5.2. Rapport sur les comptes individuels ................................................................................................ 61

4 | Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014

Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014 | 5

1. RAPPORT DE GESTION

1.1. +LVPRULTXH GH O·(3HF %3H-Groupe

(Agence nationale de valorisation de la recherche), de la BDPME (Banque du Développement des PME) et de sa

es banques, et la garantie des financements bancaires et interventions en fonds propres.

de clarifier et simplifier son organisation, le projet de fusion des entités opérationnelles du groupe a été lancé dès

2008. Il a été rendu possible par la loi n°2010-1249 de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 et a pris

la SA OSEO, des sociétés OSEO garantie, OSEO innovation et OSEO bretagne.

Groupe public au service du financement et du développement des entreprises, agissant en appui des politiques

devenu EPIC BPI-Groupe, et de la SA OSEO. La SA BPI-Groupe. Société anonyme et compagnie financière,

nouvellement créée est, depuis le 12 juillet 2013, détenue -Groupe, et la Caisse des

Dépôts. La SA OSEO, désormais dénommée Bpifrance Financement, est devenue la filiale de la SA BPI-Groupe, au

opres de CDC Entreprises et du FSI, devenus Bpifrance

Investissement et Bpifrance Participations.

1.2. 0LVVLRQV GH O·(3HF %3H-Groupe

La Banque publique d'investissement est un groupe public au service du financement et du développement des

entreprises, agissant en appui des politiques publiques conduites par l'Etat et par les Régions. En vue de soutenir la

croissance durable, l'emploi et la compétitivité de l'économie, elle :

favorise l'innovation, l'amorçage, le développement, l'internationalisation, la mutation et la transmission des

entreprises, en contribuant à leur financement en prêts et en fonds propres,

oriente en priorité son action vers l'entreprenariat, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises

et les entreprises de taille intermédiaire, en particulier celles du secteur industriel, investit de manière avisée pour financer des projets de long terme,

accompagne la politique industrielle nationale, notamment pour soutenir les stratégies de développement de

filières,

participe au développement des secteurs d'avenir, de la conversion numérique et de l'économie sociale et

solidaire, apporte son soutien à la miition écologique et énergétique, favorise une mobilisation de l'ensemble du système bancaire sur les projets qu'elle soutient,

mène son action en coopération, en tant que de besoin, avec la Banque Européenne d'Investissement,

développe une offre de service et d'accompagnement des entreprises tout au long de leur développement,

peut stabiliser l'actionnariat de grandes entreprises porteuses de croissance et de compétitivité pour l'économie

française. L'établissement public BPI-Groupe -Groupe, à parité avec la

émissions sur les marchés intervenant dans le cadre du Plan de financement de Bpifrance Financement. Par ailleurs,

L'établissement public BPI-Groupe agit directement ou, dans le cadre de conventions passées à cet effet, par

l'intermédiaire de ses filiales, de sociétés dans lesquelles il détient une participation ou de toute société dont l'Etat

détient, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital.

6 | Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014

Il a pour objet de :

promouvoir et soutenir l'innovation, notamment technologique, ainsi que de contribuer au transfert de

technologies, favoriser le développement et le financement des petites et moyennes entreprises.

L'Etat, par acte unilatéral ou par convention, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics, par

convention, peuvent confier à l'établissement des missions d'intérêt général compatibles avec son objet.

L'établissement public BPI-Groupe est habilité à réaliser ses missions en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces,

en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, à la demande de ces collectivités.

prévus par convention entre les parties.

1.3. Gouvernance

consultation écrite. Lors de ses séances, il a autorisé la délégation des pouvoirs du Président-Directeur Général de

-Groupe en matière de gestion financière, comptable et administrative aux Directeurs opérationnels

concerné nt au 30 juin 2014, approuvé le budget de fonctionnement 2015

-Groupe sous réserve des accords ministériels attachés, autorisé la signature de plusieurs conventions

du Programme des Investissements 1ent est gestionnaire, et autorisé en Société de Projets Industriels » résultant du PIA.

1.3.1. FRQVHLO G·$GPLQLVPUMPLRQ MX 1er janvier 2015

Président du Conseil

Michel COLIN1

, Inspectrice Générale des Finances et Chef du service de Financement de l'Economie à la

Direction Générale du Trésor

Benjamin GALLEZOT, Adjoint au Directeur Général de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services à la Direction

Générale des Entreprises (DGE)

François JAMET2, Chef de Service des Entreprises, du Transfert de Technologie et de l'Action régionale à la

Direction Générale pour la Recherche et l'Innovation du Ministère de la Recherche Arnaud JULLIAN3, Sous-Directeur de la 3e sous-direction à la Direction du Budget

Invités

Jean-François GUTHMANN, Chef de la mission de Contrôle Economique et Financier Olivier BUQUEN, Contrôleur Général Economique et Financier

1.3.2. Direction générale

Directeur Général

Michel COLIN

1 Nommé par décisions ministérielles le 30 septembre 2014 en remplacement de François AUVIGNE et reconduit le 30 décembre 2014

2 Depuis le 23 octobre 2014

3 Depuis le 12 novembre 2014

Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014 | 7

1.4. Mandats des mandataires sociaux

Président Directeur Général

Michel COLIN

Juliette

)4 et de la Société de Gestion de Garantie et de Participations (SGGP) 5 PI-Groupe, de Dexia SA et de Dexia Crédit Local

Benjamin GALLEZOT

François JAMET

France Brevet, de la SATT AxLR,, de la SATT Paris Saclay et de

Bpifrance Financement

Arnaud JULLIAN

Administrateur du Centre Na

public de Paris Saclay

1.5. Rapport d·MŃPLYLPp MX PLPUH GH O·H[HUŃLŃH 2014

1.5.1. Faits marquants GH O·(3HF %3I-Groupe et de Bpifrance

Faits marquants concernant O·(3HF %3H-Groupe

Nomination du Président-Directeur Général -Groupe -Groupe a vu se succéder deux Présidents-Directeurs Généraux :

1 décembre 2013,

qui a assuré cette fonction de janvier à juin 2014,

et Michel COLIN, nommé, depuis, par décision du Ministre des Finances et des Comptes Publics et du Ministre de

, et renouvelé le 30 décembre 2014.

Transfert du fonds DOM

l (AFD) et uées sur les territoires -mer (DOM) par la mise en place, au profit des établissements financiers, de garanties des

emprunts bancaires des entreprises. Dans le cadre du déploiement de Bpifrance Financement dans les DOM et les

collec-

proposé le transfert des fonds DOM à Bpifrance Financement, et pour le second, accepté sous certaines réserves sa

reprise et toutes les obligations et risques qui en découlent. -Groupe fin 2014.

4 Mandat arrivé à échéance en 2014

5 Mandat arrivé à échéance en 2014

8 | Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014

(PIA 2) 2- -Groupe devient opérateur sont :

la convention " » (désormais " Société de Projets Industriels »), ayant pour objet de

», qui a vocation à permettre aux projets industriels les plus ustrielles françaises, ainsi que les projets qui développement. La convention porte sur un total de 425 millions C BPI-

Groupe dans un fonds professionnel de capital investissement (FPCI) dont il détiendra toutes les parts sauf une,

conservée par son fondateur Bpifrance Investissement. la convention " Financement des entreprises sobres : Prêts Verts », ayant pour obj enveloppe de 340 millions l » (PSIM) du 29 novembre 2013, ayant pour objet de modifier les disposi la convention " », ayant pour objet de définir la gestion des enveloppes attachées à ce programme, représentant 900 millions

" Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants - volet Subventions - Avances

Remboursables » (dont 21,5 millions érés par le Caisse des Dépôts et 878,5 millions

400 millions millions millions

et usages du numérique ». la convention " », ayant -Groupe de distribuer 270 millions la convention " », ayant pour objet la création de Partenariats Régionaux millions -Groupe est la rémunération des services rendus par cette dernière dont - (ce rôle étant tenu par la Caisse des

Dépôts)de :

la convention " Quartiers numériques - French Tech », ayant

qui concourent au développement des start-ups dans les métropoles les plus dynamiques. 215 millions ont

alloués à cette action (200 millions millions

Faits marquants concernant Bpifrance

ce

et ses filiales sont consultables dans les rapports annuels de ces entités, publiés sur le site internet de Bpifrance

(www.bpifrance.fr, rubrique " Investisseurs »). -Groupe au profit des PME et ETI, peut-être plus

plus particulièrement des actions développées à partir des fonds des PIA mis à disposition de Bpifrance

Financement, on observe une certaine disparité de la consommation effective de ces fonds au profit des PME, celle-

plus de 80% avec une moyenne au 31 déc recapitalisation OSEO et refinancement CDP).

Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014 | 9

1.5.2. Activité et chiffres clés

Les ressources de l'établissement public BPI-sont constituées par :

le montant des rémunérations qui lui sont versées par ses filiales, les sociétés dans lesquelles il détient une

participation ou toute société dont l'Etat détient, directement ou indirectement, au moins 50 % du capital, en

paiement des prestations et services qu'il assure pour leur compte ;

les dividendes et autres produits des participations qu'il détient dans ses filiales ou dans les sociétés dans

lesquelles il détient une participation ;

la rémunération des missions qu'il exerce directement en son nom propre ou pour compte de tiers ;

des concours financiers de l'Etat et des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics ;

tous autres concours financiers.

L'établissement public peut en outre procéder à une offre au public de titres financiers et émettre tout titre

représentatif d'un droit de créance. -Groupe a exercé quatre missions principales en 2014 :

il a porté , avec la Caisse des Dépôts, dans le capital de la SA BPI-Groupe et a veillé à

cet effet à la bonne utilisation du patrimoine étatique,

il a opéré une mission de garantie des émissions effectuées par sa sous-participation Bpifrance Financement,

il a été plusieurs conventions conclues dans le cadre du PIA (détaillé précédemment), et il a disposé, depuis la parution du décret n°2009-1046 du 27 rescrit au même titre que le Ministère

Dans le cadre de sa mission de garante de Bpifrance Financement, les opérations garanties en 2014 ont été les

suivantes :

1°) Programme EMTN (Euro Medium Term Notes) : 6 émissions obligataires ont été effectuées pour un montant

global de 3 350 millions

500 millions millions cée

en mai 2012, dans le cadre de deux émissions publiques réalisées au mois de février,

500 millions

1 250 millions

600 millions millions

2°) Emprunts bilatéraux : 300 millions estissement,

au mois de décembre.

3°) Programmes de titres de créances négociables :

6,3 milliards

plus,

530 millions Négociables).

Les encours de titres de créances négociables se sont ainsi élevés à 2,5 milliards

1,4 milliards missions

de BMTN.

1.5.3. Perspective pour 2015

10 | Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014

En parallèle-Groupe

1.5.4. GRQQpHV ILQMQŃLqUHV HP UpVXOPMPV GH O·(3HF %3H-Groupe

Les comptes consolidés

équivalence ainsi que les comptes de la société mère. Le total du bilan représente un montant de 17,4 milliards

contre 13,7 milliards -Groupe comprend les opérations propres de la société mère après neutralisation

des dividendes perçus de Bpifrance mais en intégrant la quote-part de résultat de Bpifrance pour un montant de

540,4 millions

Le résultat net part du groupe est donc de 525 millions 9 millions

Les comptes individuels

Les comptes individuels -Groupe sont présentés conformément au Plan Comptable Général. Ils

sont retraités selon un format bancaire pour être intégrés aux comptes consolidés. Ils se caractérisent cette année par és par BPI-Groupe pour

385 millions millions qui représentent la

rémunération de la garantie donnée au profit de Bpifrance Financement pour les émissions publiques effectuées par

celle-ci. n pour 0,24 millions nt le recours à des facturations de moyens mis à disposition par Bpifrance Financement ou Bpifrance Investissement - salarié. - 2013 la mise en place de deux garantie pour un montant total de 26 millions titre, une charge exceptionnelle a été comptabilisée. Avec ces opérations exceptionnelles le résultat net est bénéficiaire de 369,5 millions . -Groupe qui est devenu garanties données sont en hausse de 8.5 millions , à maintenant 24,2 milliards -Groupe dans Bpifrance est de 10,5 milliards BPI-Groupe dispose de 4 milliards économique général de sa filiale,

Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014 | 11

2. ORGANIGRAMMES DE BPIFRANCE

2.1. Organigramme capitalistique

12 | Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014

2.2. Organigramme fonctionnel

Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014 | 13

2.3. Organigramme du Réseau

Comptes consolidés

14 | Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014

3. COMPTES CONSOLIDÉS

A C T I F (en millions d'euros)Notes31/12/201431/12/2013

RETRAITE (*)31/12/2013

Caisse, banques centrales0,00,00,0

Actifs financiers à la juste valeur par résultat0,00,00,0

Instruments dérivés de couverture0,00,00,0

Actifs financiers disponibles à la vente0,00,00,0 Prêts et créances sur les établissements de crédit6.12 141,51 756,61 756,6 Prêts et créances sur la clientèle6.24 049,71 029,91 029,9 Opérations de location financement et assimilées0,00,00,0

Aides au financement de l'innovation0,00,00,0

Ecarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux0,00,00,0 Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance0,00,00,0 Actifs d'impôts courants et différés0,00,00,0 Comptes de régularisation et actifs divers6.420,616,916,9 Actifs non courants destinés à être cédés0,00,00,0 Participations dans les entreprises mises en équivalence6.311 229,610 820,610 943,6

Immeubles de placement0,00,00,0

Immobilisations corporelles0,00,00,0

Immobilisations incorporelles0,00,00,0

Ecarts d'acquisition0,00,00,0

TOTAL DE L'ACTIF17 441,413 624,013 747,0

(*) cf note 1.1 faits significatifs

Bilan consolidé publiable de l'EPIC BPI-Groupe

Comptes consolidés

Rapport Annuel EPIC BPI-Groupe 2014 | 15

P A S S I F (en millions d'euros)Notes31/12/201431/12/2013

RETRAITE (*)31/12/2013

Banques centrales0,00,00,0

Passifs financiers à la juste valeur par résultat0,00,00,0

Instruments dérivés de couverture0,00,00,0

Dettes envers les établissements de crédit6.5322,3323,7323,7quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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