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Histoire et avenir de l'Organisation

mondiale du commerce

Craig VanGrasstek

Avertissement

Préface du Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy vii

Avant propos

ix

Chapitre 1

Théorie et pratique du système commercial multilatéral 3

Chapitre 2

Création du système commercial multilatéral 39

Chapitre 3

Les Membres, les coalitions et la communauté

de la politique commerciale 87

Chapitre 4

Accessions 125

Chapitre 5

Relations avec les autres organisations et la société civile 157

Chapitre 6

Règles et normes 209

Chapitre 7

Règlement des différends 237

Chapitre 8

Notifications, examens des politiques commerciales et suivi 283

Chapitre 9

Modalités, formules et modes 317

Chapitre 10

Les négociations à l'OMC en dehors du Cycle de Doha 349

Chapitre 11

Le lancement : de Singapour à Doha en passant par Seattle 391

Chapitre 12

Le déroulement du Cycle de Doha 435

Chapitre 13

Discrimination et préférences 489

Chapitre 14

Direction de l'Organisation et gestion de l'institution 531

Chapitre 15

L'avenir de l'OMC 581

Annexe 1

: Appendice biographique 605

Annexe 2

: Haute direction du GATT/de l'OMC, 1948-2013 635

Bibliographie 637

Abréviations

657

Index 661

À Alma Crawford et Isidor Sherman,

qui avaient foi en l'éducation.

" L'Histoire », écrit James Baldwin, " ne se réfère pas simplement, ou même principalement, au

passé. Au contraire, la grande force de l'Histoire provient du fait que nous la portons en nous, que nous sommes inconsciemment contrôlés par elle, et ce, de 1

000 manières. L'Histoire est

littéralement dans tout ce que nous faisons. » C'est dans cet esprit que j'ai demandé la réalisation de cet ouvrage, , dont le but est non seulement de raconter notre passé, mais aussi d'expliquer notre présent et d'éclairer notre avenir. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a vu le jour en 1947 sur les cendres de la Seconde Guerre mondiale, tout comme le Fonds monétaire international et ce qu'il est convenu d'appeler la Banque mondiale. C'était le fruit d'une coopération sans précédent d'une communauté internationale meurtrie par les dommages et les destructions causés par une longue guerre; une communauté internationale aspirant à un nouveau départ

et à un nouvel ordre international. Bien qu'il ait indéniablement marqué le début d'une nouvelle

ère de coopération internationale, le GATT a dû affronter la tentative avortée de créer une

Organisation internationale du commerce, les tensions provoquées par les nombreux conflits nationaux et régionaux et la période de la guerre froide, avant de devenir finalement l'OMC.

Plus de 15 ans après, il est temps de retracer l'histoire de l'OMC, l'organisation héritière du

GATT.

Il n'est pas aisé d'écrire l'histoire, d'autant que cela suscite toujours des controverses. Comme

chacun sait, les historiens sont constamment à la recherche de perspectives nouvelles et considèrent cette recherche comme la source de la connaissance historique. Cependant, la réinterprétation de l'histoire est parfois qualifiée de " révisionnisme »; elle est mal vue par certains et d'autres la jugent même suspecte. Mais il est impossible de relater l'histoire sans avoir un point de vue. L'historien Eric Foner rapporte souvent sa conversation avec une jeune et enthousiaste journaliste de Newsweek qui lui demandait : " M. le Professeur, quand les

historiens ont-ils cessé de relater les faits et ont-ils commencé à réviser les interprétations du

passé ? » " À l'époque de Thucydide », répondit-il.

Cela ne veut évidemment pas dire que tout compte rendu de notre passé peut être considéré

comme de l'histoire. En écrivant , CraigVanGrasstek a respecté les normes professionnelles les plus strictes qui différencient Préface du Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy viii HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE fait Histoire et avenir de l'Organisation mondiale du commerce La connaissance de faits historiques se révèle particulièrement salutaire et féconde, car elle fait découvrir des comportements exemplaires au sein d'un exposé qui les met en lumière. Elle permet ainsi de s'inspirer de conduites à imiter dans la vie privée et publique et d'en éviter qui sont aussi ignominieuses dans leur fondement que dans leurs conséquences.

Tite-Live,

, préface (vers 27 av. J.-C.). Ce livre est une histoire dans la lettre mais une biographie dans l'esprit. Certes, le terme de biographie est impropre, car on ne peut pas littéralement faire le récit de la vie d'une chose inanimée. Mais, si on peut parler de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme d'une chose vivante, on peut dire qu'elle est encore jeune. Dans la plupart de ses Membres,

l'OMC aurait à peine l'âge légal pour boire, conduire et voter. Néanmoins, elle existe depuis

assez longtemps pour permettre une analyse préliminaire des événements qui ont changé sa composition et transformé la manière dont les Membres interagissent les uns avec les autres. L'un des thèmes sous-jacents de cette étude est que le caractère d'une organisation internationale représente plus que la somme de ses parties, car c'est l'incarnation institutionnelle de certaines idées et de certaines aspirations. Le fait que la composition de l'OMC est pratiquement la même que celle de plusieurs autres organisations internationales qui s'occupent des questions économiques mondiales ne signifie pas que les membres de

ces différentes institutions se réunissent avec des objectifs identiques ou qu'ils y interagissent

de manière identique. En 18 ans de pratique, et avec pour héritage un demi-siècle d'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et deux siècles de diplomatie

commerciale avant cela, l'OMC a reçu et développé un caractère qui la distingue de toutes les

autres institutions mondiales. Le principal fil directeur de cette analyse est l'accent mis sur l'évolution au cours du temps. L'exposé est cependant plus thématique que chronologique, car les événements sont examinés non pas sous la forme séquentielle d'annales mais par sujet. Ils sont présentés d'une manière qui permet de comparer la période de l'OMC et celle du GATT ou d'éclairer les changements intervenus depuis la création de l'OMC. Tout au long de cet ouvrage, il est fait

référence à la période du GATT, qui peut être définie précisément comme allant de 1947 à la

fin de 1994, et à la seconde partie de la période du GATT, qui peut être définie de façon moins

précise comme débutant vers la fin du Tokyo Round (1972-1979) ou dans l'intervalle entre ce

Avant-propos

x HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

AVANT-PROPOS xi

xii HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

AVANT-PROPOS xiii

xiv HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ad hominem vice versa

AVANT-PROPOS xv

xvi HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

AVANT-PROPOS xvii

xviii HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

AVANT-PROPOS xix

Notes finales

Une nouvelle politique commerciale pour l'Europe dans le cadre de la stratégie Europe 2020,

Histoire de la Guerre du Péloponnèse

Lettres provinciales

Les fondements de l'OMC

Chapitre 1

Théorie et pratique du système commercial multilatéral 3

Chapitre 2

Création du système commercial multilatéral 39

CHAPITRE 1

Théorie et pratique du système commercial

multilatéral Le préjugé qui bannirait ou couronnerait un domaine quelconque de la connaissance ou une faculté quelconque de l'esprit traduit non seulement une erreur de jugement, mais une absence de cette honnêteté intellectuelle qui est inséparable d'une dévotion sincère et pure au vrai.

George Boole

Les lois de la pensée

(1854)

Introduction

La pensée est mère de l'action, et le système commercial multilatéral n'aurait jamais été

construit s'il n'avait d'abord été imaginé. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'est pas le produit d'une seule idée, pourtant, ni même d'une seule école de pensée. Elle représente en fait un point de convergence - et parfois de friction - entre trois domaines distincts de la théorie et de la pratique. Le droit, l'économie et la politique ont, chacun,

renforcé et limité la capacité des pays à coopérer pour créer et maintenir un système fondé

sur des règles et dont les membres, très disparates par leur niveau de développement économique et leur puissance politique, travaillent ensemble pour réduire les obstacles au commerce. Il convient donc de commencer cet exposé par un examen de la préhistoire intellectuelle de l'OMC et des débats contemporains entourant ces trois domaines. La construction d'un ordre commercial multilatéral n'aurait pas été possible sans la conjonction de trois grands facteurs : l'émergence de deux idées et la résolution d'un

paradoxe. La première idée est que les pays sont souverains et maîtres de leur destin et que

la meilleure façon d'exercer la souveraineté est de conclure des accords contraignants avec

les autres États, fixant des limites volontaires et mutuelles à l'exercice de cette souveraineté.

Il fallait donc concevoir et appliquer un droit international énonçant les formes et les règles de

la diplomatie, du protocole, des traités, des conférences et de l'établissement d'organisations

internationales. Les premiers pas vers la création du système juridique moderne ont été inspirés par les spéculations sur le droit naturel, aux XVII e et XVIII e siècles, mais il a fallu attendre que les États se dotent d'un corpus de droit positif fondé sur des traités pour

qu'apparaisse un véritable régime de droit international. L'OMC est l'expression de cette idée,

mais elle est confrontée au fait que les États ont créé d'autres organisations internationales

(ce qui pose des problèmes de cohérence) tout en veillant jalousement à leur souveraineté (ce

qui limite leur volonté de négocier des engagements et de les mettre en oeuvre).

4 HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

THÉORIE ET PRATIQUE DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 5 CHAP ITRE 1 Tableau 1.1. Les fondements juridiques, économiques et politiques d'un système commercial multilatéral : principaux jalons

Histoire de la guerre du Péloponnèse

Le Prince (Il Principe) realpolitik

Le droit de la guerre et de la paix (De Jure Belli ac Pacis),

De l'esprit des lois,

Le Droit des gens, ou Principes de la loi naturelle La Richesse des nationsInquiry into the Nature and Causes of the Wealth of Nations Rapport sur les manufactures (Report on Manufactures) Du projet de paix perpétuelle (Zum Ewigen Frieden), Des Principes de l'économie politique et de l'impôt (On the Principles of Political Economy and Taxation),

6 HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Fondements juridiques et institutionnels

son

Corn Laws

THÉORIE ET PRATIQUE DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 7 CHAP ITRE 1

Les origines du droit international

De Jure Belli ac Pacis (Le droit de la guerre et de la paix)

8 HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Le Droit des gens, ou Principes de la

loi naturelle Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations THÉORIE ET PRATIQUE DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 9 CHAP ITRE 1

La création des organisations internationales

Zum Ewigen Frieden (Du projet de paix

perpétuelle)

10 HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

THÉORIE ET PRATIQUE DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 11 CHAP ITRE 1 Les organisations internationales après la Guerre froide Our

Global Neighbourhood

12 HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

L'OMC et les biens publics : dimensions juridique, économique et politique La notion de biens publics est un concept qui relève à la fois des trois domaines de pensée

examinés ici. Issue de la science économique, cette notion a des conséquences importantes - mais

pas toujours compatibles - pour le système commercial multilatéral. Elle aide à expliquer pourquoi il

est difficile d'établir des marchés ouverts, comment cette difficulté peut, parfois, être surmontée et

quelles exceptions spécifiques sont proposées. Décrits pour la première fois par Samuelson (1954), les biens publics ont deux grandes caractéristiques communes. La première est la non-exclusion, ce qui signifie que l'on ne peut

empêcher personne d'en profiter. Par exemple, les routes et la défense nationale sont disponibles

pour tous dès lors qu'ils le sont pour quelqu'un. Deuxième caractéristique : la non-rivalité, qui signifie que la consommation du bien par une personne ne réduit pas la consommation des autres

personnes. L'information donnée à un automobiliste par un panneau routier ne nuit en rien à la

circulation des autres automobilistes. Du point de vue de la politique publique, l'aspect le plus

important des biens publics est qu'ils sont très sensibles aux défaillances du marché. Normalement,

un acteur rationnel n'a aucun intérêt à fournir un bien public et les autres acteurs, également

rationnels, ont tout intérêt à adopter un comportement de " passager clandestin » pour profiter de

l'investissement consenti. Cet obstacle à la fourniture de biens publics par des acteurs privés

justifie donc l'intervention de l'État pour fournir les biens publics, au nom de la communauté.

Une école de pensée applique la théorie des biens publics pour répondre à la question de fond, qui est

de savoir pourquoi les marchés mondiaux sont parfois relativement ouverts et parfois relativement

fermés - une des deux grandes énigmes des relations internationales - avec la question de savoir

pourquoi les pays sont parfois en paix et parfois en guerre. Selon la théorie de la stabilité hégémonique,

un marché mondial ouvert est un bien public ; de sorte qu'il est disponible en quantité insuffisante,

chaque pays agissant dans son intérêt au moyen d'un protectionnisme sélectif, tout en étant prêt à

profiter de l'ouverture d'un autre pays. Historiquement, un bien public n'est fourni que lorsqu'un grand

pays a eu à la fois les motifs (une économie compétitive tournée vers l'exportation) et les moyens

(puissance militaire, prestige politique et influence économique) pour diriger ou contraindre les autres

pays (voir Kindleberger, 1973 ; Krasner, 1976 ; et Gilpin, 1987). Comme on le verra en détail au chapitre 2 la Grande-Bretagne a joué ce rôle au XIX e siècle et les États-Unis au XX e siècle. Une autre école de pensée applique un raisonnement analogue pour plaider plus largement en faveur d'une gouvernance mondiale par le biais des organisations internationales. Les défenseurs

des biens publics mondiaux soulignent les avantages collectifs plutôt que les coûts individuels de la

coopération, et soutiennent qu'il est nécessaire de créer et de renforcer des institutions comme

l'OMC afin de traiter les problèmes du monde. Ils espèrent que cela permettra d'asseoir la

gouvernance mondiale démocratique sur une base plus durable, équitable et coopérative, au lieu de

miser sur l'hégémonie. Dans ce contexte, les États " assisteront à l'érosion continue de leurs

capacités de réaliser leurs objectifs de politique nationale à moins qu'ils ne prennent des mesures

supplémentaires pour coopérer dans la gestion des externalités internationales et des risques

systémiques

» (Kaul et al., 1999 : 451).

Par ailleurs, ce rapport saluait la création de l'OMC comme " pierre angulaire de la gouvernance économique mondiale » (Ibid. : 167). THÉORIE ET PRATIQUE DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 13 CHAP ITRE 1

14 HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Ibid THÉORIE ET PRATIQUE DU SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL 15 CHAP ITRE 1

Les fondements économiques

La justification économique de l'ouverture des marchés la

Richesse des nations

Division du travail

16 HISTOIRE ET AVENIR DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

Illustration de la théorie de l'avantage comparatif de Ricardo : le commerce du vin et du drap Extrait de David Ricardo, Des principes de l'économie politique et de l'impôt (1821).

Si le Portugal n'avait aucune relation commerciale avec d'autres pays, au lieu d'employer son capital et

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