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SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2016. - no 26 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 30 juin 2016 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 30 JUIN 2016 2799 Sommaire Questions orales 2819 1. Questions écrites (du no 22484 au no 22589 inclus) 2822 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 2801 Index analytique des questions posées 2809 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 2822

Affaires étrangères et développement international 2822

Affaires européennes 2823

Affaires sociales et santé 2823

Agriculture, agroalimentaire et forêt 2832

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 2837

Anciens combattants et mémoire 2837

Budget 2838

Collectivités territoriales 2838

Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire 2839 Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l"étranger 2840

Culture et communication 2841

Développement et francophonie 2842

Économie, industrie et numérique 2842

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 2842

Environnement, énergie et mer 2845

Finances et comptes publics 2847

Intérieur 2847

Justice 2849

Numérique 2851

Transports, mer et pêche 2851

Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social 2852

SÉNAT 30 JUIN 2016 2800 2. Réponses des ministres aux questions écrites 2871 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 2854 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 2862 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Affaires sociales et santé 2871

Agriculture, agroalimentaire et forêt 2877

Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales 2896

Collectivités territoriales 2899

Environnement, énergie et mer 2901

Intérieur 2902

SÉNAT 30 JUIN 2016 2801 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

A Adnot (Philippe) :

22542 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Retraite. Indemnisation des vétérinaires sanitaires retraités par

l"État (p. 2834). B Bailly (Gérard) :

22523 Affaires sociales et santé. Retraites agricoles. Retraites agricoles (p. 2826).

Bas (Philippe) :

22519 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Enseignement supérieur. Réforme du

doctorat (p. 2842).

Bataille (Delphine) :

22520 Environnement, énergie et mer. Électricité. Nouvelle convention d"autoconsommation d"électricité

solaire (p. 2846).

Béchu (Christophe) :

22486 Culture et communication. Radiodiffusion et télévision. Fonds de soutien à l"expression

radiophonique locale et évolution de la radiodiffusion associative (p. 2841).

22487 Affaires sociales et santé. Chirurgiens-dentistes. Qualification exigible pour l"exercice de la profession de

prothésiste dentaire (p. 2823).

Billon (Annick) :

22531 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Langues étrangères. Suppression de classes

bilangues en Vendée (p. 2843).

22532 Affaires sociales et santé. Orthophonistes. Évolution des grilles salariales des orthophonistes (p. 2827).

Bockel (Jean-Marie) :

22549 Affaires sociales et santé. Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

d"allocations familiales (URSSAF). Cotisations sociales des travailleurs frontaliers (p. 2829).

22550 Justice. Fonctionnaires et agents publics. Revendications des services pénitentiaires d"insertion et de

probation (p. 2850).

Bonnecarrère (Philippe) :

22527 Finances et comptes publics. Impôt sur les sociétés. Assujettissement des collectivités locales à l"impôt

sur les sociétés (p. 2847). 1. Questions écrites

SÉNAT 30 JUIN 2016 2802 Botrel (Yannick) :

22581 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Retraite. Droits à la retraite des vétérinaires sanitaires (p. 2836).

22583 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Handicapés. Sensibilisation à la langue des

signes dans le milieu scolaire (p. 2845).

Bouchet (Gilbert) :

22551 Affaires sociales et santé. Maladies. Maladie de Tarlov (p. 2829).

Boutant (Michel) :

22521 Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l"étranger. Transports aériens. Nouvelles

règles de l"association internationale du transport aérien (p. 2840).

Buffet (François-Noël) :

22576 Affaires sociales et santé. Maladies. Maladie de Tarlov (p. 2831).

22578 Affaires sociales et santé. Orthophonistes. Financement des stages en orthophonie (p. 2831). C Cabanel (Henri) :

22563 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Handicapés. Manque de places en unités

localisées pour l"inclusion scolaire (p. 2844).

22564 Affaires sociales et santé. Maladies. Prise en charge défaillante de la maladie de Tarlov (p. 2830).

Cadic (Olivier) :

22585 Affaires étrangères et développement international. Français de l"étranger. Présence consulaire

française pleine et entière en Écosse (p. 2823).

Cambon (Christian) :

22586 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Indemnisation. Impact du

chantier du métro à Champigny (p. 2840).

22589 Affaires européennes. Travail (conditions de). Lutte contre le travail des enfants (p. 2823).

Canayer (Agnès) :

22552 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social. Jeunes. Pièces justificatives pour entrer

dans le dispositif garantie jeunes (p. 2852).

Capo-Canellas (Vincent) :

22485 Premier ministre. Transports en commun. Financement du passe navigo par l"État (p. 2822).

Carvounas (Luc) :

22508 Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l"étranger. Tourisme. Conséquences des

crues exceptionnelles sur le tourisme en France (p. 2840).

Cayeux (Caroline) :

22514 Intérieur. Handicapés (travail et reclassement). Travailleurs handicapés et services d"incendie et de

secours (p. 2848). 1. Questions écrites

SÉNAT 30 JUIN 2016 2803 22553 Intérieur. Handicapés (transports et accès aux locaux). Transports des enfants handicapés en

taxi (p. 2849).

Charon (Pierre) :

22494 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Enseignement privé. Menace sur les

établissements hors contrat (p. 2842).

Chasseing (Daniel) :

22497 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Bois et forêts. Difficultés de la filière bois (p. 2832).

22543 Économie, industrie et numérique. Électricité de France (EDF). Particuliers en difficulté auprès

d"Électricité de France (p. 2842).

Cigolotti (Olivier) :

22522 Affaires sociales et santé. Travail (conditions de). Travail de nuit et impacts sur la santé des

salariés (p. 2825).

22533 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Produits agricoles et alimentaires. Nanoparticules présentes

dans les produits alimentaires (p. 2834).

22587 Affaires sociales et santé. Produits agricoles et alimentaires. Présence de sucres cachés dans les aliments

transformés (p. 2831).

Cohen (Laurence) :

22496 Justice. Administration pénitentiaire. Situation des personnels pénitentiaires d"insertion et de

probation (p. 2850).

Conway-Mouret (Hélène) :

22572 Affaires sociales et santé. Français de l"étranger. Bénéficiaires de l"allocation temporaire

d"attente (p. 2830).

22575 Affaires étrangères et développement international. Français de l"étranger. Indemnisation des Français

de l"étranger en cas de catastrophe naturelle (p. 2823).

Courteau (Roland) :

22547 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Égalité des sexes et parité. Absence totale

de femmes parmi les auteurs proposés au bac de français (p. 2843).

22548 Environnement, énergie et mer. Produits toxiques. Niveau de nocivité d"une substance perturbatrice

endocrinienne (p. 2846).

22571 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Bois et forêts. Situation de la filière bois (p. 2835).

Cukierman (Cécile) :

22555 Affaires sociales et santé. Chirurgiens-dentistes. Absence de statut de prothésiste dentaire (p. 2829). D Delattre (Francis) :

22489 Justice. Notariat. Décret passerelle pour les clercs habilités de notaires (p. 2849). 1. Questions écrites

SÉNAT 30 JUIN 2016 2804 Deromedi (Jacky) :

22500 Affaires étrangères et développement international. Français de l"étranger. Permis de conduire des

Français de l"étranger (p. 2822).

22518 Affaires étrangères et développement international. Français de l"étranger. Information des conseillers

consulaires (p. 2822).

Deseyne (Chantal) :

22484 Intérieur. Voirie. Concours des agriculteurs aux communes pour le déneigement et le salage des

voies (p. 2847).

Duchêne (Marie-Annick) :

22525 Affaires sociales et santé. Orthophonistes. Coût des stages en orthophonie (p. 2826).

Dufaut (Alain) :

22577 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Écoles. École et numérique (p. 2845). E Emorine (Jean-Paul) :

22540 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Grandes écoles. Réforme de la gouvernance

de l"école nationale supérieure d"arts et métiers (p. 2843).

Espagnac (Frédérique) :

22579 Justice. Prisons. Conditions de visite des familles de prisonniers basques (p. 2851). F Fournier (Jean-Paul) :

22513 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Indemnités. Soutien à la filière d"élevage du taureau de

Camargue (p. 2833). G Gatel (Françoise) :

22505 Affaires sociales et santé. Médecins. Pénurie de médecins généralistes (p. 2825).

Genest (Jacques) :

22558 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Départements. Devenir des groupements de défense

sanitaire (p. 2835).

22559 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Enseignants. Encadrement dans les écoles

primaires et maternelles dans les zones de montagne et de revitalisation rurale (p. 2844).

Giudicelli (Colette) :

22506 Affaires sociales et santé. Orthophonistes. Situation des orthophonistes de la fonction publique

hospitalière (p. 2825).

22515 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Viticulture. Importation massive de vins en provenance de

l"Espagne (p. 2833). 1. Questions écrites SÉNAT 30 JUIN 2016 2805 Gremillet (Daniel) :

22536 Affaires sociales et santé. Mutuelles. Complémentaire de santé obligatoire et salariés agricoles

saisonniers (p. 2827).

Guérini (Jean-Noël) :

22534 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Produits agricoles et

alimentaires. Information des consommateurs sur les allergènes alimentaires (p. 2839).

22535 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Bois et forêts. Traitement des grumes françaises pour

l"exportation (p. 2834). H Hervé (Loïc) :

22561 Collectivités territoriales. Intercommunalité. Cotisation foncière des entreprises lors d"une fusion

d"établissements publics de coopération intercommunale (p. 2838).

22562 Collectivités territoriales. Fonction publique (traitements et indemnités). Garantie individuelle du

pouvoir d"achat et emplois fonctionnels (p. 2838).

Houpert (Alain) :

22499 Affaires étrangères et développement international. Arabie Saoudite. Français bloqués en Arabie

saoudite (p. 2822).

22503 Anciens combattants et mémoire. Anciens combattants et victimes de guerre. Bénéfice de la

campagne double pour les combattants d"Afrique du Nord (p. 2837).

22529 Affaires sociales et santé. Médecins. Pérennité du diplôme d"études spécialisées en allergologie (p. 2827). I Imbert (Corinne) :

22502 Affaires sociales et santé. Orthophonistes. Situation des orthophonistes hospitaliers (p. 2824). J Jouanno (Chantal) :

22504 Intérieur. Délinquance. Rôle de la brigade de prévention de la délinquance juvénile (p. 2848).

Joyandet (Alain) :

22510 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Exploitants agricoles. Soutien à la filière agricole (p. 2832). K Kennel (Guy-Dominique) :

22526 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales. Associations. Réforme de

l"organisation des associations foncières de remembrement (p. 2837).

22528 Affaires sociales et santé. Maladies. Prise en charge des patients atteints de la maladie des kystes de

Tarlov (p. 2826). 1. Questions écrites

SÉNAT 30 JUIN 2016 2806 L Lefèvre (Antoine) :

22588 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social. Outre-mer. Titre de travail

simplifié (p. 2852).

Leleux (Jean-Pierre) :

22580 Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales. Communes. Modalités de calcul de la

dotation globale de fonctionnement (p. 2837).

Lemoyne (Jean-Baptiste) :

22537 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Bois et forêts. Situation de la filière bois (p. 2834).

22544 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Vétérinaires. Retraite des vétérinaires collaborateurs du service

public (p. 2835).

22545 Intérieur. Permis de conduire. Validité du document permettant de se présenter aux épreuves du permis

de conduire (p. 2849).

Lenoir (Jean-Claude) :

22582 Transports, mer et pêche. Routes. Ouverture à la circulation des routes dites forestières (p. 2851).

Leroy (Jean-Claude) :

22565 Affaires sociales et santé. Maladies. Maladie de Tarlov (p. 2830).

22566 Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire. Chèques-vacances. Budgets

alloués par l"agence nationale des chèques-vacances (p. 2839).

22567 Numérique. Téléphone. Couverture des territoires ruraux pour la téléphonie mobile et l"internet haut

débit (p. 2851).

22568 Culture et communication. Aides publiques. Difficultés des radios associatives locales (p. 2841).

Le Scouarnec (Michel) :

22546 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Cantines scolaires. Tarifs des cantines

scolaires pour les familles nombreuses (p. 2843).

Lopez (Vivette) :

22492 Affaires sociales et santé. Handicapés (établissements spécialisés et soins). Réponse aux questions

21849 et 21850 publiées au JO du 18 mai 2016 (p. 2824).

Luche (Jean-Claude) :

22541 Affaires sociales et santé. Mort et décès. Constats de décès effectués par les médecins (p. 2828). M Mandelli (Didier) :

22556 Culture et communication. Radiodiffusion et télévision. Situation budgétaire des radios

libres (p. 2841).

22570 Budget. Communes. Baisse ou suppression de la dotation nationale de péréquation (p. 2838). 1. Questions écrites

SÉNAT 30 JUIN 2016 2807 Marc (Alain) :

22560 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Agriculture. Exclusion de l"indemnité compensatoire de handicap

naturel du micro-bénéfice agricole (p. 2835).

Masson (Jean Louis) :

22516 Environnement, énergie et mer. Eau et assainissement. Raccordement aux réseaux d"eau potable des

bateaux stationnant sur un fleuve ou un canal (p. 2846).

22517 Intérieur. Intercommunalité. Fusion d"une communauté de communes avec une communauté

d"agglomération (p. 2848).

22557 Intérieur. Rythmes scolaires. Possibilité pour une commune de fixer des tarifs différents pour les activités

périscolaires (p. 2849).

22574 Affaires sociales et santé. Personnes âgées. Maintien des personnes âgées à domicile (p. 2830).

Médevielle (Pierre) :

22493 Affaires sociales et santé. Produits agricoles et alimentaires. Nanoparticules et produits

alimentaires (p. 2824).

Morisset (Jean-Marie) :

22495 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social. Bois et forêts. Situation de l"emploi dans

les scieries françaises (p. 2852).

22511 Affaires sociales et santé. Tutelle et curatelle. Financement des tuteurs familiaux (p. 2825).

22512 Agriculture, agroalimentaire et forêt. Produits toxiques. Produits toxiques et industrie de

transformation du bois (p. 2833).

22524 Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social. Taxe d"apprentissage. Taxe

d"apprentissage (p. 2852).

22538Affaires sociales et santé. Maladies. Remboursement des médicaments pour les malades d"Alzhei

9AB (p. 2828).

22539 Affaires sociales et santé. Produits toxiques. Conséquences de l"usage de l"imidaclopride sur les

mammifères (p. 2828).

22554 Finances et comptes publics. Personnes âgées. Situation des retraités (p. 2847). N de Nicolaÿ (Louis-Jean) :

22530 Intérieur. Police municipale. Formation des policiers municipaux (p. 2848). P Pellevat (Cyril) :

22501 Affaires sociales et santé. Médecins. Situation de la gynécologie médicale (p. 2824).

Perol-Dumont (Marie-Françoise) :

22490Développement et francophonie. UNESCO. Politique de développement en faveur de l"éduca

ICÇÉ (p. 2842). 1. Questions écrites

SÉNAT 30 JUIN 2016 2808 22498 Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche. Réfugiés et apatrides. Scolarisation des

enfants réfugiés (p. 2842).

Poher (Hervé) :

22584 Affaires sociales et santé. Mutuelles. Développement des mutuelles municipales (p. 2831).

Portelli (Hugues) :

22507 Justice. Administration pénitentiaire. Statut juridique des enfants de détenues (p. 2850). R Rapin (Jean-François) :

22509 Environnement, énergie et mer. Cours d"eau, étangs et lacs. Gestion des milieux aquatiques et

prévention des inondations (p. 2845).quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38

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